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sivement féodale de dévolution des propres aux lij2:nagers paterna paternis, materna maternis... Et certes, le droit des seigneurs, faute de lifçnagers, montre bien l'iulluence de la loi des fiefs sur la loi des propres comme le dit Basnage.
Mais comment cette loi, issue des principes de concessions féodales, a-t-elle pu s'étendre au point d'eni?lober tous les biens de famille, même les tenures roturières ? C'est ce que la loi des tiefs ne montre pas. Il faut reconnaître, pour expliquer cet événement, l'influence des idées germaines et franques qui avaient crée la notion du bien propre a\iatlcum terre de famille devant retourner toujours à la famille dont elle provient.
« Il n'est plus contesté que la distinction des propres cl acquêts, de Vadatlcum et du comparafnm, remonte jusqu'à l'époque franque. Or, une fois admise cette distinction, elle a bien pu entraîner d'ellemême spontanément, comme suite naturelle, cette autre idée de conserver le bien tenu de famille, du côté môme d'où il est venu... La conjecture s'impose, car tout ce développement coutumier est bien en harmonie avec les idées de devoirs de famille et de disposition non libre, qui semblent provenues d'abord de la race et des coutumes franques. Autrement, comment concevoir que des régies sorties des fiefs ne se soient pas restreintes aux fiefs, comme il en a été de l'aînesse, et se soient si aisément étendues à toute terre, voire même aux rentes et offices (1). »
1. Ch. Lefèbre. L' incien Droit des Successions, 1912, p. 55:
La règle de dévolution des biens paternels aux parents paternels et des maternels aux parents maternels correspond ainsi merveilleusement à la nature du bien propre ; la loi des concessions de fiefs est venue sans doute conûrmer ces principes, les fixer dans une formule précise. Mais l'ancienne Coutume de Normandie prouve l'antiquité de la loi des propres ; Basnage lui-même le reconnaît : « Cette lot ne commença (suivant un auteur) que depuis Vordonnance de Philippe le Hardi de Vannée i^loqui permit aux roturiers de posséder le fief,.. Celte opinion peut être réfutée par notre ancienne Coutume où dans le titre : Echéance d'héritage, la hn, des propres est également établie tant pour les rotures que pour les fiefs (1). »
Basnage conclut : « La principale fin a été de conserver les biens de famille d^oii ils étaient possédés, »
L'extension des règles du fief à tous les biens propres, même roturiers, n'eu était pas moins fort dure, surtout pour les ascendants non lignagers, exclus de la succession par les seigneurs. Aussi, un courant d'idées juridiques vint contrebalancer peu à peu les principes de dévolution des tenures nobles, dans les Coutumes où l'esprit féodal était le moins accusé. Après la première rédaction de la Coutume de Paris, Dumoulin combattit vivement l'exclusion des ascendants non lignagers par les seigneurs ; le Droit Romain lui fournissait des arguments, et le célèbre
