‹ L'Ancien droit successoral de la Normandie d'après la coutume de 1583 [microform]Chapitre 48 sur 117 · Art. 331 de Paris · texte numérisé non relu

Art. 331 de Paris

cession en ligne directe. Tout ce que nous avons dit, ci-dessus, sur l'étendue et la nature du préciput de l'aîné en fiefs, dans les successions des père et mère, s'applique aux frères en ligne collatérale.

La Coutume veut donc que les aînés* choisissent un fief par préciput dans les biens paternels, un autre dans les biens maternels s'il y a lieu. Cette faveur considérable assurera le maintien des familles nobles> dans leur unité de patrimoine. Toutefois, cette multiplicité des préciputs entraînerait un avantage trop considérable pour l'aîné des frères qui partagent entre eux tous une succession composée de meubles, acquêts et propres, avec des fiefs dans chacune. La Coutume y met sage tempérament (art. 318) : « Les frères partagent entre eux également la succession des meubles, acquêts et conquêts immeubles, encore qu'elle soit située en Caux et lieux tenant nature d'icelui, sauf toutefois le droit de préciput appartenant à Vainé, où il y aurait un ou plusieurs fiefs

nobles (1). »

Art. 319. — « Et si enladite succession, (collatérale) ily a propres qui soient partables entre mêmes héritiers, Vainé ne pourra prendre qu'un préciput sur toute la masse de la succession (2). >

Il s'agit dans les deux articles, de la succession d'un frère défunt, qui se partage entre frères et consiste en meubles et acquêts seulement, ou bien con-

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