LA SUBVENTION

La Subvention était la principale des impositions roturières et correspondait à ce qu'on appelait ailleurs la Taille royale, et à ce qu'on nomme, de nos jours, l'impôt foncier.

Elle fut introduite en Lorraine et dans les Trois Évêchés par les Français, qui résolurent ainsi au profit des derniers Ducs la question de la permanence de l'impôt, et Léopold s'empressa delà maintenir. Toutefois, il s'appliqua h en diminuer le fardeau et à la répartir équitablement, et pour cela, il envoya dans toutes les parties de la Province des commissaires qui étudièrent la nature du sol, la facilité des débouchés, les qualités physiques et morales des habitants. Il sortit de ce travail approfondi

un règlement qui, jusqu'à la Révolution, servit de base pour répartir la Subvention entre les différentes commu- 1 nautés de la province et entre les individus de chaque \ communauté.

On rechercha la quantité de terres et de prés nécessaires, en moyenne, pour occuper et nourrir six chevaux de labour, et on appela cette quantité une charrue. Autant on trouva de fois cette quantité, autant on compta de cha7^rues.

On estima que le terrain nécessaire pour l'exploitation d'une charrue pouvait payer depuis trente jusqu'à quarante livres d'imposition ; c'est ce qu'on appelait le Piedcertain ou l'impôt réel. Ainsi, autant de charrues dans un village, autant de fois trente ou quarante livres d'imposition. Le laboureur qui exploitait plusieurs charrues devait autant de fois trente ou quarante livres ; celui qui n'exploitait qu'une demi-charrue n'en devait que moitié.

On considéra ensuite que l'exploitation d'une charrue pouvait occuper de quatre à cinq manœuvres et le Piedcertain, pour le manœuvre, fut de sept à dix livres. La répartition entre les communautés de village suivait donc cette forme : autant de fois quarante livres qu'il y avait de charrues, autant de fois dix livres qu'il y avait de manœuvres. En dehors des manœuvres et des laboureurs, une imposition spéciale frappait les propriétaires non privilégiés qui ne résidaient pas dans le lieu. Ces règles ne pouvaient s'appliquer aux villes qui furent taxées suivant leurs richesses présumées et le nombre de leurs Corps de métiers .M.dÀ& elles subsistèrent invariablement pour les campagnes, sous Léopold et François IIL L'accroissement continu de la Subvention et les charges nou-

velles imposées aux populations par l'administration française amenèrent une élévation correspondante du Pied-certain et une grande complication dans tout le mécanisme de l'impôt.

Le chiffre de la Subvention et des autres impositions royales était fixé par le Duc ou par le Roi en son conseil, et envoyé ensuite aux deux Chambres des Comptes de Nancy et de Bar, chargées de le partager entre toutes les communautés de leur ressort. « Avant de les asseoir, dit « la Chambre des Comptes de Bar dans un mémoire de « 1787 (1), la Chambre examine la situation actuelle des « diverses paroisses, leurs ressources, leurs charges par- « ticulières, puis, après cet examen, elle assigne aux « villes, bourgs et villag'es la part qu'ils doivent suppor- « ter dans l'imposition. La quotité de l'impôt est adressée « aux paroisses, on y joint un mandement ou code qui « contient les règles à suivre. Dans le mois de novembre, « les communautés choisissent trois Asseyeurs et deux « sortes de Collecteurs, les uns pour lever la Subvention, « les autres les Vingtièmes. Asseyeurs et Collecteurs tra- « vaillent gratuitement. »

Les Asseyeurs étaient élus à la pluralité des voix et devaient appartenir à chacune des trois classes de contribuables : les riches, les moyens, les pauvres.

Il paraît (2) que le Mandement ou code des règles à suivre était devenu volumineux et peu clair, et que les habitants s'entendaient entre eux, surtout par habitude et par tradition. On comprend que les fonctions d'Asseyeur fussent onéreuses et difficiles à remplir à la satisfaction universelle.

(1) Archives Nationales, série KK.

(2) Durival t. I. p. 324.

« 1783 : Aux environs de Noël dernier (1), j'ai été choisi « pour Asseyeur de la présente année, ce qui a été pour « moi très-pénible. Mes Asseyeurs étaient Joseph. Peltier « boucher et Christophe André chamoiseur pour le quar- « tier Saint-Jean, Joseph Fremy tonnelier, et Jean Cla- « vel pour le quartier Saint-Laurent. La Subvention a été « très-pénible à'répartir cette année, à cause du nouveau « changement du mandement de Bar.

Les Nobles, les Ecclésiastiques, les Employés des Fermes, plusieurs autres classes de privilégiés, les pères de dix enfants , les jeunes mariés pendant leur première année de ménage, les nouveaux bâtissants, pendant un an, les bourgeois des trois villes de Nancy, Bar-le-Duc, Lunéville, étaient exempts de la Subvention. Souvent, des conventions particulières, conclues avec les communautés , assuraient le même avantage aux maître^: d'école et aux pâtres.

La levée par les Collecteurs se faisait en deux termes, en janvier et en juillet, et les deniers étaient versés dans les Bureaux de finances, établis dans la province au nombre de quinze, àNanc}^ Bar-le-Duc, Boulay, Buurmont, Briey, Dieuze, Épinal, Étain, Saint-Mihiel, Lunéville, Mirecourt, Neufchâteau, Pont-à-Mousson, Sarreguemines et Saint-Dié. Chaque bureau avait deux receveurs, l'un chargé de la comptabilité des années paires, qu'on appelait receveur de YExercice imir, l'autre chargé de* V Exercice ihipair.

(1) Journal manuscrit du chantre de la paroisse Saint-Martin de Pont-à-Mousson. (Ce journal m'a été communiqué par mou collègue, M. l'abbé Hj^ver.)