LES PONTS ET CHAUSSEES ET LES IMPOSITIONS ACCESSOIRES

A la fin de son règ*ne, Léopold fixa, par une Ordonnance,, à la somme d'un million neuf cent mille livres les impositions à lever sur les deux Duchés, savoir, un million huit cent mille livres pour la Subvention et cent mille livres pour les ouvrages d'art des Ponts et Chaussées, en réservant les Corvées pour la confection et l'entretien des chemins. Ce fut tout le chiffre de l'impôt direct en Lorraine jusqu'en 1737. Stanislas se montra disposé à conserver cet dtat de choses par un arrêt de son Conseil du vingt-six septembre 1737, mais dès le mois suivant, dit le Rapporteur de VAsscinhlèe Pi-oi'incicde, « on vit « éclore ce qu'on appelle aujourd'hui les Iinpositions « accessoires. Les cent mille livres des Ponts et Chaus- « sées se levaient en vertu d'un second brevet, parce que « cette imposition s'étendait à des privilégiés exempts de « la Subvention ; dans le mois d'octobre on ajouta à ce « second brevet 368,000 livres sous le titre de Sitpplè- « ments de fourrages pour les troupes de cavalerie. « Jusque-là, la solde de la Maréchaussée avait été prise « sur la Subvention ; on la porta en dehors pour la « somme de 121,000 livres. On trouva convenable de « fortifier Bitche, on ordonna une levée annuelle sur « la province de la somme de cinquante mille livres, « tant qu'il resterait des fortifications à faire, cette levée « dure encore. On avait créé des RRceveurs généraux « et le Roi avait mis leurs taxations à son compte par « l'arrêt de 1737 ; on les mit à notre charge avec les « taxations des Receveurs particuliers. On y ajouta « successivement les gages des Maîtrises, des Baillages, « sans en excepter même les gages des officiers non

« levés ; ce seul objet passe annuellement cinq cent « mille livres, dont le capital a été versé dans les coffres « du Roi. Six bataillons de milice, deux régiments levés « en 1744 et 1745, des casernes, des convois, ont été « l'occasion d'impositions additionnelles qui durent. « encore. Des appointements de Lieutenants-généraux, « de Gouverneurs particuliers , les appointements d'un « Inspecteur de manufactures qui n'existe pas; 31,570 « livres levées, depuis nombres d'années, sous le titre « de Contributions de la Lorraine à la dépense des^ « canaux de Picardie et de Bourgogne ; vingt autres « objets d'impositions accessoires, dont plusieurs de- « valent êtrepassagères, sont venus augmenter le second « brevet jusqu'à 1 million 400 mille livres de France (1). »

On voit que « l'éclosion » fut féconde et que les nouveaux venus, avec cette ténacité qui est propre à tous les impôts, survécurent tous aux causes qui leur avaient donné naissance. Les Lorrains continuèrent à payer pour fortifier Bitche, pour construire des casernes, pour acheter les fourrages de la cavalerie et équiper les milices de la guerre de Succession, quand depuis longtemps les fortifications et les casernes étaient achevées, et que personne ne pensait plus à la guerre de Succession d'Autriche.

Les mots Ponts et chaussées, fourrages, casernes étaient donc devenus une expression générique pour désigner les impositions accessoires, et un prétexte pour les lever. Cependant, jusqu'en 1780, une partie de cet argent n'allait point au trésor et restait dans la province pour défrayer les charges locales.

(1) Rapport de M. Coster à rAssemblco {provinciale, dans le Procès-verbal imprimé des Séances, p. 178*

Une Ordonnance, inspirée parNecker, décida en février 1780, que toutes les sommes du second brevet seraient portées au trésor royal, et qu'en revanche, le Roi prendrait à son compte tous les services publics et toutes les charges locales. Mais l'argent continua à être perçu sous la rubrique Ponts-et-chaussées et pour les mêmes raisons apparentes. Les Impositions accessoires étaient réparties au marc la livre de la Subvention et par les mêmes Asseyeurs, levées par les mêmes Collecteurs et versées également dans les caisses des Receveurs.

On pense bien que les neuf cent mille livres de Subvention payées sous Léopold et François II furent beaucoup dépassées après la réunion de la Lorraine à la France. De 1737 à 1788 la progression est constante et à peu près ininterrompue.

La Commission intermédiaire de l'Assemblée provinciale écrit, le 16 mai 1788, au Contrôleur général (I) :

« Parce qu'une province comme la nôtre qui n'est défini- « tivementunieàlaprovincoquedepuis vingt-deux ans, ne « connaît pas le nom de la Capitation, vous croyez, Mon- « sieur, que la chose nous est étrangère. Cette opinion a « été celle de plusieurs de vos prédécesseurs et ceux qui « ont désiré en être détrompés l'ont été. La Lorraine qui, « à la vérité, avait été ménagée par son dernier duc, « payait en 1737 tout ce qu'elle devait payer, mais « comme vous le savez, quoique le roi Stanislas en fût le « seul possesseur actuel par le traité de Vienne, les « finances, qui s'administraient en son nom et par son « conseil, étaient levées au profit de son gendre, moyennant « une pension et depuis 1740 les impositions se sont

(1) .archives nationales, série KK.

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« accrues et fortemeut et si rapidement que, déjà en 175! « on fut obligé de s'arrêter sur la démonstration qui fu « fournie que la Lorraine, censée exempte de la Capita- « tion, payait plus à proportion de ses facultés qu'aucun^ « des provinces voisines. Les mêmes démonstrations oui « été rappelées avec une sorte do succès en 1761, 1771 « 1781.

« Vous aimez la vérité. Monsieur, et il serait digne di « vous d'approfondir le fait, si vous le révoquez ci « doute. »

Les cliiffrcs viennent à l'appui de cette assertion. L Subvention rapportait en 1787 : 1,423,974 livres 5 sous

Les Ponls-et-chaussés et Impositions accessoires presque autant : 1,339,090 livres 2 sous 9 deniers.

Plus : 139,684 livres 7 sous pour les Gages du Parlemen soit en tout : 2,902,748 livres 14 sous 9 deniers (1).

Les indications suivantes pourront servir de base pou| évaluer approximativement la somme qu'avait à payei un contribuable de chacune des trois classes.

« En 1783 (2), dit le chantre de Pont-à-Moussou, h « ville a 1800 feux pour les rôles de la Subvention et peui « contenir au moins sept mille âmes. »

La somme imposée est :

Pour la subvention, et de 10,397 1. 7 s. 3d.

Pour les fourrages (impôts accès-

soires) 8,878 4

Pour les droits de quittance 3

Pour le secrétaire 137 4 6

Total 17,454 1.9 s. 9di

(1) Ces chiffres sont tirés des papiers de la Commission intermé' diaire, qui sout aux Archives de Nancy.

(2) Journal manuscrit du chantre de Saint-Martin.

Les gens de Tliey-sous-Montfort énumèrent, dans leur Cahier, toutes les charges tant seigneuriales q[ue royales et disent à propos de celles-ci:

« Nous sommes 80 habitants, dont il y a 35 qui ne « paient que 190 livres, lesquels sont pour ainsi dire « insolvables. »

« Nous payons d'Impositions, en tout, 2,479 livres, plus « 605 livres pour vingtièmes, »

« Notre Communauté (1), dit Sommerviller^ est comc< posée de 130 habitants dont le quart au moins ne « vivent que de mendicité. Elle paye pour impositions « roj^ales 1,334 livres 10 sous, pour la Subvention que « nous payons avec affection ; en outre 1,322 livres 10 « sous 6 deniers pour les Ponts-et-chaussées(2),qui nous « paraît injuste, vu que nous payons encore le sixième (3) « encore une fois pour Ponts-et-chaussés, de plus pour « vingtième de biens environ 1,200 livres. »

Vandœuvre entre dans plus de détails encore : « Notre Communauté (4) est composée de 105 liabi- « tants contribuables ; dans ce nombre on ne compte que « huit laboureurs, tous fermiers, et peu capables d'ap- « porter du secours aux autres, partie même au-dessous « de leurs affaires... Nos possessions particulières sont « quelques jours, quelques ommées de vigne et de jardin « d'un rapport médiocre, la moitié au moins, sans nulle

(1) Cahier de Sommerviller.

(2) Les gens de Sommerviller croyaient que la somme versée sous la rubrique Ponts-et-chaussées était dépensée pour cet objet.

(3) Ce sixième fut payé, en 1787, pour la conversion de la Corvée en prestation pécuniaire.

(4) Cahier de Vandœuvre.

« propriété, sont partie vignerons, maçons et manœuvres. « Entre nous tous, dans cet état, nous avons à payer la « somme de 2,619 livres, cours du royaume, tant en Sub- « ventionque Ponts-et-chaussées, sans y comprendre le « sixième en sus de cette somme pour l'entretien des « Ponts-et-chaussées. »