LE VINGTIÈME

Le Vingtième fut encore une importation française, ei c'est Stanislas qui l'établit par un Edit du mois de décembre 1749, dont les considérants trahissent son em barras et sa situation dépendante :

« Nos sujets ont été dispensés de contribuer à la plu- « part des charges qui se paient en France et à celles quq « la guerre a obligé d'imposer, et notamment, ils on1 « été exempts, jusqu'à présent, de la Capitation et du « Dixième; mais, dans les circonstances présentes, noua « ne croyons pas pouvoir nous dispenser d'établir l'im- « position du Vingtième , ainsi qu'elle a lieu en Fran « comme étant la manière la plus juste dont les sujetid « puissent contribuer aux charges publiques (1). »

Suit un dispositif dont les articles firent loi jusqu'à la Révolution, et portent que le Vingtième sera levé sur tous les revenus et produits des sujets et habitants de la Lor-, raine, nobles, roturiers, privilégiés et non privilégiés^! Toutes les espèces connues de revenu y sont énumérées pour qu'aucune n'échappe à l'impôt, revenus de biensfond», droits seigneuriaux, dîmes, péages, revenus des

(1) Onloanancos de Lorraiao, t. VIII.

maisons de ville louées et non louées et des maisons de campagne louées, revenus de toutes les usines, revenus de toutes les charges , emplois ou commissions , des octrois et de tous les biens patrimoniaux des villes ou communautés.

Les rôles du Vingtième furent dressés pour la première fois par l'Intendant, qui fut chargé de recevoir et de contrôler les déclarations des intéressés et de juger toutes les contestations relatives à ce nouvel impôt, que les Lorrains accueillirent avec murmure.

Le Vingtième produisit, par année, environ onze cent mille livres qui s'ajoutèrent à toutes les charges nouvelles introduites par l'administration française.

En 1757, parut un nouvel Edit qui établissait un second Vingtième et quatre sols pour livre en sus du premier. Cette fois le mécontentement public fit explosion ; les magistrats refusèrent l'enregistrement, plusieurs d'entre eux furent exilés, la Cour souveraine, et la Chambre des comptes, appuyées sur le sentiment unanime de la province, engagèrent contre l'Intendant la Galaizière et le roi Stanislas, qui le soutenait à regret, une lutte célèbre, dont les péripéties ont été souvent racontées. Par une transaction, intervenue en 1759, il fut convenu que la partie principale des deux Vingtièmes, celle qui portait sur les biens-fonds et sur l'Industrie serait convertie en un abonnement fixe de 1,375 mille livres de Lorraine, et que la Chambre des comptes remplacerait l'Intendant, pour répartir cette somme et juger les contestations. Une tentative faite à la fin de 1760 pour frapper un troisième Vingtième échoua devant l'attitude résolue de la mag-istrature et l'impossibilité démontrée de le payer.

L'Edit de création annonçait que cet impôt cesserait

après conclusion de la paix; la promesse ne fut pas tenue, le premier Vingtième fut déclaré permanent, le second maintenu par des prolongations successives jusqu'à la fin de l'ancien régime, et Loménie de Brienne, en 1788, voulant en établir un troisième, provoqua de la part des Parlements une résistance qui amena sa chute et hâta la Révolution.

En 1787 le premier Vingtième rapportait 699,406 livres 1 sou ; le second, la même somme, les quatre sous pour livre du premier 153,421 livres 9 sous 3 deniers ; soit en tout 1552,233 livres 9 sous 3 deniers.

Le Clergé lorrain contribuait aux Vingtièmes par ce qu'on appelait le Don gratuit ; en 1787, il payait de ce chef 186,338 livres 4 sous 11 deniers, que répartissaient des députés nommés par chaque classe de bénéficiers, dans un Comité qu'on appelait Chambre diocésaine.

L'impôt du Vingtième était assurément un des moins mauvais de l'ancien Régime, puisqu'il atteignait toutes les classes de propriétaires et toutes les sources de revenus ; c'est pourtant un de ceux qui soulevaient le plus d'opposition, parce qu'il n'attaquait point les privilèges à la racine, et ne profitait qu'au gouvernement sans amener de soulagement pour la masse des contribuables. Il était également combattu par les roturiers, auxquels il pesait comme une surcharge, et par les privilégiés qui le considéraient comme une menace.

Le public connaissait à peine les Receveurs de finances^ puisque c'est entre les mains des Collecteurs de chaque localité qu'il payait la Subvention, les Ponts-et-cliaussées et les Vingtièmes. En revanclie, il rencontrait à chaque instant les employés de la Compagnie financière qu'on appelait la Fer^ne, et q^ui, moyennant une somme fixée d'avance par un bail de plusieurs années, achetait du gouvernement le monopole de plusieurs marchandises et de plusieurs services publics, le droit de sous-louer de nombreuses propriétés foncières et de recouvrer, de nombreux impôts qu'elle levait avec l'assistance de la force publique. La Ferme, comme la Subvention , fut amenée en Lorraine par l'occupation française du XVIP siècle. Léopold la maintint telle qu'il la trouva établie, et après l'annexion, elle se confondit avec la Ferme générale de France, dont elle était la reproduction en miniature. Ses opérations étaient tellement multipliées et compliquées qu'il est difficile d'en donner une idée sommaire. J'indiquerai seulement celles qui intéressaient le plus grand nombre. On peut les réduire à quatre :

\° La Ferme percevait seule les droits qu'on appelait Domaniaux.

2° Elle disposait de toutes les propriétés et de tous les droits seigneuriaux appartenant au Dowmme proprement dit.

3° Elle exerçait trois Monopoles principaux. 4* Elle percevait plusieurs impôts indirects.