DROITS DOMANIAUX

Ils furent introduits en Lorraine par Louis XIV, et correspondaient, avec d'importantes différences, à ce qu'on appelle aujourd'hui les frais de contrat, à'eny^egistrement, àliypothèque.

Je ne dirai qu'un mot des principaux :

Timbre. — Le papier timbré régna en Lorraine dans les cent cinquanle ans qui précédèrent la Révolution, exactement comme de nos jours. Tous les actes judiciaires, tous les actes de notaire, les registres puBlics, les registres des corporations et de l'Université étaient soumis, suivant les cas, soit au papier, soit au parchemin timbré, que la Ferme avait seule le droit de fabriquer et de vendre.

Contrôle. — C'est un droit qui frappait les exploits des huissiers, les actes des notaires et les actes sous seing privé. Il équivalait à l'Enregistrement actuel et outre l'avantage fiscal, il avait pour but d'empêcher les fraudes et les antidates. "^

Sceau et Tabellionage. — Le plus grand nombre dés contrats passés, soit par les notaires roj^aux soit par les^ notaires seigneuriaux, devaient être, dans les quatre mois qui suivaient la signature, frappés du sceau du Roi' et payer soit le Droit réel qui était proportionnel aux sommes stipulées dans les contrats, soit le Droit simple qui était de tant par contrat. Les autres espèces pouvaient n'être scellées que lors de la délivrance des grosses, ou s'il y avait lieu d'intenter une action judiciaire.

Tous ces droits s'accrurent beaucoup dans les trente dernières années de l'Ancien Eégime, particulièrement sous l'administration du contrôleur g'énéral Terray.

En 1771, le contrôle de chaque exploit d'huissier fut fixé à sept sous, cours du Royaume, ce qui augmenta notablement les frais judiciaires. En 1772, le droit de Sceau, qui était le plus onéreux de tous, fut fixé à seize sols huit deniers par cent livres pour le droit réel, et à un sol six deniers, par contrat, pour le droit simple. On distinguait à ce sujet, soixante-deux espèces de Contrats (1) dont le plus grand nombre devaient le droit réel, les autres la moitié du droit réel ou le droit simple, et tout naturellement, la Ferme interprétait à son profit toutes ces subtilités.

« Les Buralistes (2) dissèquent toutes les conventions. « Ils y cotent des distinctions métaphysiques pour dou- « hier, tripler et quadrupler les droits. L'excès en est « palpable, mais comme le préjudice ne frappe chaque « fois qu'un ou deux individus, on n'ose réclamer. Il « faudrait avoir un procès avec la Ferme, qu'on craint « dans les tribunaux de Province,.dont quelques membres « sont pensionnés par elle. »