LE DOMAINE

« Il n'y a aucune province, dit le Parlement de Nancy dans une Remontrance, où il appartienne au Roi une portion aussi considérable de propriétés foncières en bois,

(1) Ordonnances de Lorraine, supplément au tome 13.

(2) Cahier des plaintes, doléances et remontrances du Tiers-Etat, par un Citoyen lorrain. Nancy, 1789.

terres et domaines. » Un témoin bien informé estime cette portion au sixième ou au septième du sol (1). Les Ducs, en effet, transmirent à la France le riche héritage qu'ils avaient formé avec un labeur si persévérant, et qui constituait leur Domaine particulier. Avant le XVIII* siècle, ils l'affermaient à leurs sujets, en détail et sans intermédiaire, en laissant la comptabilité à leurs officiers de finance, dont les principaux formaient la Chambre des Comptes. Léopold recouvra tous ces biens que les Français avaient administrés au XVIP siècle, et en acquit beaucoup d'autres, qui lui échurent par déshérence, dans, un pays que la guerre avait changé en désert. Il en aliéna une partie, fit toutes sortes de largesses, érigea plusieurs comtés et marquisats, et resta, néanmoins, propriétaire d'une foule de terres et de châteaux qu'il ne visitait] amais, et d'où dépendaient des droits seigneuriaux fort importants. Il se réserva les forêts et laissa tout le reste, en bloc, à la Ferme, dont il se borna à surveiller les opérations et à maintenir les baux à un prix modéré, dans l'intérêt de ses sujets. Cet état de choses dura jusqu'à la Révolution, moins la modération dans les tarifs et la surveillance paternelle du prince.

La Ferme se substituait donc au Souverain, pour gérer ses biens particuliers et percevoir ses redevances seigneuriales. Par exemple, elle pouvait tirer la dîme à Badonviller , exploiter les Grands-Moulins de Nancy et les forges de Moy ouvre, pêcher l'étang de Lindre, lever les amendes champêtres et envoyer les paysans à la corvée seigneuriale dans plus de cent villages. La seule énumé-

(1) Mémoire sur la propriété des biens ecclésiastiques, par unj Bénéficier de Lorraine, 1789.

ration de tous les droits qu'elle possédait à la fin du règne de Stanislas, remplit trois énormes in-folios (1).

On pense bien qu'elle ne régissait pas par elle-même toute cette immense exploitation. Elle affermait à son tour, et son Bail général donnait naissance à une foule de baux particuliers qui se subdivisaient eux-mêmes à l'infini. Une nuée de fermiers et de sous-fermiers s'abattait ainsi sur la Province, chacun tirant le meilleur parti possible de son lot, et faisant valoir ses droits en toute rigueur. Le gouvernement, de son côté, élevait le bail à chaque renouvellement, et tous ces profits successifs, les bénéfices de tous ces intermédiaires se soldaient en vexations et en exactions, sur les populations insuffisamment garanties contre l'avidité des traitants.

Je n'en fournirai qu'une preuve empruntée à un rapport manuscrit, que le célèbre jurisconsulte Rogéville adressait, en 1785, à l'Intendant (2). Il s'agit de la Lorraine allemande :

« Léopold a repeuplé cette partie en y attirant les pre- « miers venus, sous des redevances modiques, et en miti- « géant l'excès des droits seigneuriaux. Elle était floris- « santé, peuplée par des Tyroliens. Au changement « d'Etat, il est survenu une Compagnie de financiers « français, qui en a fait le principal théâtre de ses opéra- « tiens. Elle a fait revivre une multitude de prestations « inconnues depuis longtemps. De là, de fréquentes émi- « grations. Les habitants sont retournés dans leur an- « cienne patrie. Les publicains ont détruit la ruche pour « avoir le miel. »

(1) Archives départementales de Nancy, B. II, 753-755.

(2) Archives de Nancy. Papiers de l'intendance. C n° 380.