LES MONOPOLES

De la Ferme dépendaient trois monopoles principaux, toujours mentionnés dans le bail : le droit de Châtrerie, la vente du Tabac et celle du Sel.

Châtrerie. — L'Adjudicataire de cette Ferme (1) avaitt seul le droit, à l'exclusion de tous autres, de faire châtrer tous les animaux désignés dans son traité, tels que chevaux, porcs, taureaux, boucs, chevreaux, chiens et chiennes, c'est-à-dire tous les animaux de ferme, à l'exception des moutons, que les bergers pouvaient châtrer euxmêmes. Le Fermier principal ne pouvait sous-louer son droit qu'à des gens jugés capables de l'exercer, après examen subi devant le maître de la corporation et ses deux échevins. Les examinés recevaient alors des lettres de Han et payaient six livres pour tous frais de réception.

La Ferme était responsable de la perte de tout animal qui périssait par la faute d'un de ses employés. Le châtreur faisait deux tournées par an dans chaque village, et prévenait du jour de son arrivée, le Syndic ou les habitants notables, qui avertissaient les laboureurs de ne point lâcher leurs bêtes à la pâture ce jour-là, car il fallait que la Ferme vérifiât si l'on n'avait point fraudé ses droits. « Le fermier de la châtrerie (2) sous-ferme à plu- « sieurs, ces derniers sous-laissent encore, et il s'en faut

(1) Ordonnances de Lorraine, T. 8, p. 361.

(2) Cahier des Plaintes, Remontrances et Doléances du Tiers- Etat, par un Citoyen lorrain.

« que tous les arrière sous-fermiers soient dignes d'ob- « tenir des lettres de Han. Aussi, rien n'est plus ordi- « naire que de voir périr des bestiaux des suites de leur « ignorance. Ils doivent, il est vrai, les payer. Mais ils ne « donnent pas de caution, et le paysan est obligé de sup- « porter un procès... Ce droit est inconnu dans les autres « provinces, son produit est minutieux et son exercice « vexatoire (1). »

Le Tabac. — Sous les Ducs comme sous les Rois, le gouvernement en surveillait de très-près la culture et s'attribuait le droit exclusif de le fabriquer et de le vendre dans ses bureaux, tout comme de nos jours. Seulement on prisait plus qu'on ne fumait, et la consommation de cette denrée, inférieure de beaucoup à ce qu'elle est actuellement, se restreignit encore quand le prix en fut notablement augmenté à la fin du règne de Louis XV.

Le Sel. — C'était en Lorraine le plus ancien de tous les monopoles, car les ducs l'exerçaient depuis de longs siècles ; le plus important, à cause des sommes considérables qu'il rapportait, et le plus onéreux aux populations, à cause de l'argent qu'il leur coûtait et des vexations qu'il entraînait à sa suite. Il y avait en Lorraine trois salines, toutes les trois exploitées par la Ferme, sous la surveillance et avec le concours du gouvernement :

Celle de Dieuze, connue depuis le commencement du XP siècle, et la plus considérable de toutes; elle envoyait le superflu de ses eaux, par une longue file de tuyaux, à

(1) A la Chdtrerie, était ordinairement annexée la Riflerie ou droit de dépouille des bêtes mortes. C'étaient deux anciens droits seigneuriaux, que les Ducs avaient réussi à retirer aux Seigneurs et à garder exclusivement pour eux .

la saline de Moyenvic, qui était située dans les Trois^. Evêcliés ;

Celle de Château-Salins qui existait depuis 1330; < Celle de Rosières, qui fut exploitée depuis le XIII* siècle jusque 1760.

La science n'avait pas encore reconnu et percé le, vaste banc de sel gemme qui s'étend sous le sol d& la Lorraine, et qui a permis à nos ingénieurs, soit da creuser les immenses galeries de Dieuze et de Varangéville, soit d'amener dans de grands réservoirs d'éva-. poration, de véritables lacs saturés de sel. La Ferme, exploitait les sources salées telles qu'elles se trouvaient à la surface du sol ou à une faible profondeur, avec seize degrés de saturation à Dieuze, et seulement onze à Château-Salins. Pas plus que le gouvernement, elle ne. s'occupait de rechercher le sel gemme, de multiplier les sondages, de perfectionner ses procédés. Elle eut craint de diminuer ses bénéfices en aug-mentant sa production.; Les gens de Maizières-les -Vie exposent dans leur Cahier, qu'une source salée s'étant montrée sur leur territoire, quelques années avant 1789, vite l'administration s'occupa de la combler, et en attendant, plaça autour des soldats de la garnison de Marsal, qui la gardèrent nuit et jour. C'était à Dieuze, Château-Salins, Rosières, qu'il devait y avoir du sel et nulle part ailleurs. Une routine séculaire, qu'aucune concurrence ne troublait, y présidait à la fabrication. Tantôt, l'eau, au sortir de la source, était élevée dans des bâtiments de graduation et versée sur des tas de fagots où elle diminuait de volume en subissant un commencement d'évaporation, tantôt elle passait

(1) On sait qu'elles sont fermées depuis plusieurs années.

directement dans les poêles, où on la cuisait et au fond desquelles restait le sel.

La Houille, n'étant pas encore d'un usage général dans l'industrie, les salines consommaient chaque année une prodigieuse quantité de bois, tant en fagots qu'en bûches. Pour assurer leur approvisionnement, toutes les forêts qui se trouvaient dans un certain rayon autour de Dieuze et de Château-Salins étaient réservées, qu'elles appartinssent au Roi, aux Communautés ou aux Privilégiés, et une commission spéciale qu'on appelait Cojmnission de ré formation, les administrait avec plein pouvoir d'aménager les coupes dans l'intérêt des salines, en indemnisant les propriétaires

La Saline était entourée de murs, comme une forteresse, dans l'intérieur de laquelle vivaient côte à côte les employés de la Ferme qui fabriquaient le sel, et les officiers du Roi qui les surveillaient et pouvaient, au besoin, juger les contestations et punir les contraventions. Ces officiers, dont les charges furent déclarées héréditaires en 1725, étaient :

Le Capitaine-gouverneur qui veillait à la conservation des droits du Roi et à la formation des sels, constatait l'état des bâtiments et les variations de la source ;

Le Tailleur, qui faisait la réception et la visite des bois, vérifiait le cordelag-e et l'emploi de tous ceux qui se consommaient à la Saline.

Le Trilleur, qui présidait au transport des sels dans les magasins, vérifiait le nombre des muids et tenait reg-istre des délivrances :

Le Bouta vant, qui mettait le sel dans le Vaxel en le fouettant avec une pelle légère, et V Aide-BoiUacant ;

Enfin le Greffier.

Le sel de Dieuze et de Moyenvic était généralement destiné à l'étranger qui, à la fin du XVIIP siècle, le payait onze deniers la livre, ou à l'Alsace qui le payait deux sous six deniers. « Celui de Château-Salins, à bas « terreuse, ^dit la Chambre des Comptes de Nancy, est « donné au public. La livre qui coûte à présent cinq souai c< six deniers ne se vendait avant 1771 que quatre soug « trois deniers. La ferme distribue donc aux deux Duchéa « de mauvais sel au quadruple du prix que le meilleur « se vend à l'étranger. » Il fut encore augmenté et en 1789, il était à six sous trois deniers de France la livre (1), Il y avait, sur la mauvaise qualité du produit et sur sop prix excessif, une telle clameur publique dans la province que je n'ai pas vu un seul Cahier qui ne s'en plaigne amèrement. « Il n'est pas sallant, dit Mattaincourt, « cause qu'il n'est pas assez cuit, et le prenant à la main, « il ^Q]}lotte comme de la neige. »

« Les pauvres gens, dit Blainville, se trouvent pour la c< plupart du temps nécessités de manger leurs chétiveg « soupes faites avec des légumes, sans graisse et sans « sel, ce qui est d'autant plus vrai que le sel est, en Lor « raine, d'un prix exorbitant, s'y vendant six sols trois « deniers de France la livre, tandis qu'en Alsace la livre « du même sel ne s'y vend que deux sols neuf deniers, « chose criante attendu que c'est la Lorraine qui fournil « ces sels et les bois pour les cuire. »

Partout on attribue aux salines le renchérissement du bois, et au manque de sel l'état de maigreur des animaux. Les paysans disent qu'ils ne peuvent plus, suivant une expression du cru, faire chc nourri, et donner à leurs bestiaux cet embonpoint qui flatte l'œil du marchand ,

(1) C'est-à-dire quatre fois plus cher que de nos jours.

Ce n'est pas tout d'acheter du sel à la Ferme : il faut l'aclieter où elle le veut et en prendre la quantité qu'elle voudra bien donner. Depuis 1746 tout chef de famille roturière, à l'exception des habitants de quelques villes (1), est obligé d'avoir un Bulletin et de le présenter au préposé à la vente, qui inscrit dessus la quantité achetée par chaque ménage, avec la date, et copie cette comptabilité sur un registre à souches. Le territoire de la province est partagé entre un certain nombre de g-rands magasins et de petits bureaux appelés regrats, qui fournissent chacun un nombre déterminé de villages. Tant pis si le partage est mal fait et gène les habitants !

« Une grande injustice que la ferme a imposée (2) sur « Frenel-la-Petite et aux environs , c'est l'obligation « d'aller chercher du sel à Repel, qui est à une lieue-et- « demie de Frenel et un chemin très-mauvais ; il faut « passer à Oilleville, qu'il y ami regrat, et c'est le même « sel qu'à Repel. Un pauvre manœuvre ou un laboureur « qui aurait quelque denrée à vendre, les porte à Mirecourt « un jour de marché pour aclieter du sel. On vend du sel « à Mirecourt, il faut revenir sans sel et prendre une autre « journée pour aller chercher du sel à Repel, tandis que « c'est du même sel. Cela est injuste. »

Il arrivait quelquefois qu'on oubliait ou qu'on perdait le Bulletin. L'Ordonnance prévoyait le cas et prescrivait au Fermier d'en donner un autre pour six deniers. Mais cela pouvait faire une affaire avec un emplo3'^é mal disposé.

« Un assujetissement repréhensible, est celui imposé à

(1) Ordonnances de Lorraine. T. VII, P. 113.

(2) Cahier de Frenel-la-Petite, aux Archives d'Epinal.

« chaque particulier d'être muni d'un bulletin pour « l'achat du sel nécessaire à son ménage. Les bureaux « sont dans chaque chef-lieu d'arrondissement, ce qui « oblige à des démarches. Un père occupé à son travail « envoie ses enfants à son bureau, qui, par innocence, « perdent le bulletin. Parla, le père de famille est exposé « à la contravention quoiqu'il ne soit pas en fraude.» (1) Le bulletin avait été imaginé pour faciliter la surveillance des employés en permettant, à chaque instant, de comparer la quantité de sel acheté avec celle qui se trouvait dans chaque maison. La Ferme, en effet, n'entendait pas qu'il se consommât en Lorraine un grain de sel qui ne sortit de ses magasins, et du magasin spécial qui devait le fournir, et qui n'eût été payé son prix. Défense d'user du sel d'un autre magasin, du sel étranger, du sel de mer, du sel de verrerie, du salpêtre, des pierres de sel, des eaux salées, du sel renfermé dans les tonnes de hareng. Tout cela était réputé faux-sel et malheur aux faux-sauniers ! Il paraît cependant qu'il y en avait beaucoup. C'était un si gros bénéfice d'acheter du sel à onze deniers dans un village d'Empire et de le revendre trois ou quatre sous, la fraude trouvait chez les paysans tant de complices empressés à en profiter ou à la favoriser, par haine du gabelou, et d'ailleurs, le paj's s'y prêtait si bien par sa marquetterie d'enclaves qu'une contrebande active ne cessa de s'exercer sur la frontière et dans l'intérieur de la province pendant tout le XVIIP siècle. Tout le monde s'en mêlait, jusqu'aux curés, s'il faut en croire l'agréable petit récit que nous fait le curé de Nitting, qui fut collègue de Grégoire aux États généraux :

(1) Cahier de LignévillOi Archives d'Epinal.

« Ma paroisse n'était pas riche^ j'avais non-seulement « des pensionnaires, mais je faisais aussi des nourris de « bestiaux. Le sel est d'une très-grande ressource pour « les entretenir sains et les engraisser, lorsque les cir- « constances l'exig'ent. J'aurais eu honte de faire la « contrebande pour mon ménage. Mais en faveur des « bêtes, je me laissai aller à la tentation une seule fois. c< Je rapportai nuitamment d'un village voisin un sac « de sel sur mes épaules. Quand on est en délit, on « tremble au moindre bruit. Je crus en entendre, je « précipitai ma marche : il faisait glissant, mes mains « étant occupées, je tombai sur mon visage et me fis « 1jien du mal. Je ne pouvais sans danger faire connaî- « tre la cause de mon mal. D'ailleurs, je craignais de « donner du scandale et peut-être en résulta-t-il un autre, « par les conjectures que l'on aura tirées de la cicatrice « qui m'est restée sur le nez. » (1).

Ce curé s'exposait beaucoup, car la Ferme disposait d'une armée de limiers exercés, elle pouvait requérir à chaque instant les officiers de Justice et la force publique, elle assurait des primes aux dénonciateurs, multipliait les visites domiciliaires et fouillait jusqu'aux processions qui venaient des villages frontières. Sous Léopold même , elle était aidée d'une pénalité sévère : cinq cents livres d'amendes au Faux-saunier pour la première fois ; s'il était insolvable, le fouet et le bannissement pour trois ans ; en cas de récidive, la marque au fer chaud et le bannissement à perpétuité. Ces châtiments parurent trop doux à M. de la Galaizière et, sous son iuspiraticn, Stanislas le Bienfaisant, dès la première année

(1) Autobiographie manuscrite de M. Colson.

de son règne, commua pour les insolvables la peine du bannissement en celle des galères, à trois ans pour le premier délit, à perpétuité pour la récidive, avecla flétris sure au fer chaud et la marque des trois lettres : G. A. L Les coupables encouraient cette pénalité dès l'âge de quatorze ans. Les Lorrains ne connaissaient les galèrea que de nom, et ce fut avec une indignation contenue mais profonde, qu'ils virent passer les premières chaînes emmenant à Toulon les malbeureux qui n'avaient pas cinq cents livres pour se racheter. De 1738 à 1789 ils eurent sous les yeux ce triste spectacle, car le très-grand nombre des contrebandiers étaient insolvables et les tribu-^ naux, pendant tout ce temps, punirent à l'égal d'un forfait un des délits qui pèsent le moins à la conscience d'un honnête homme. Cette dureté ne réussit qu'à irritei les esprits sans supprimer le mal :

« L'excès des peines (1) portées contre la contrebande « a chang'é le caractère des Lorrains, naturellement dou3 « et soumis à tout ce qui porte l'empreinte de l'autorité. « Il n'est pas rare, depuis l'édit du sel de 1771, de voir « des meurtres, soit de la part des gardes, soit de la part « des contrebandiers. Ces derniers, siirs de succomber, « repoussent la force par la force. De là une guerre « intestine et funeste qui dépeuple le pays. »

Ecoutons maintenant le gens de Vandœuvre qui vont résumer le sentiment universel :

« Ce qui dévaste principalement nos forêts, ce sont « ces malheureuses salines, si près de nous, et qui par <,< rinvention de l'insatiable finance nous mettent da « le cas de nous épargner souvent une chétive soupi

(1) Mémoire manuscrit de la Chambre des Comptes.

« Comment faire pour en manger deux fois par jour en « le pa^^ant douze sous six deniers le pot, tandis que « l'étranger ne le paie pas le tiers, comme on l'assure ? «c Faut-il donc qu'en consacrant nos peines, nos sueurs « au service de notre province et de l'Etat, nous soyons « traités par les nôtres trois fois pire que le dernier des « étrangers ? De toutes parts nous ne voyons que des « entraves. On ne peut, même avec son argent, prendre c< de ce sel dans tel ou tel magasin. La moindre erreur « commise en cela est suivie des plus grandes peines « prononcées par ceux qui sont juges et parties des sai « sies, l'emprisonnement, la galère, etc. Oh ! heureuse « liberté de nos pères, qu'es-tu donc devevenue ! »

ll°. — LA FORAINE.

La Ferme percevait sous le nom de Foraine, un ensemble de péages, établis pour la plupart, dès le XVP siècle, entre la Lorraine et les Trois-Evèchés, dont ils marquaient les limites, et maintenus après la commune réunion de ces pays à la France.

« Un traité du 21 janvier 1718, dit en 1787 (1), le der- « nier Intendant de Nanc}^ régie les communications « entre la Lorraine et la généralité de Metz. Il fait encore « loi et a été conclu dans un temps où la Lorraine et le « Barrois ayant leur souverain, formaient un Etat isolé « qui avait son rég-ime, ses finances, ses domaines. Il en « est résulté des droits onéreux au commerce et très-g'ê- « nants pour les citoyens de ces deux provinces, dont les « habitants sont en paix et les douanes sont en gue9*re. »

(1) Discours à l'Assemblée provinciale-

La Foraine se composait de cinq droits principaux :

1° Le Droit de Haut-Conduit. — C'était un droit de passage dû, suivant l'énumération de Léopold (1), « par tous ceux qui feront entrer ou sortir de nos Duchés, Pays et Etats, des vins, vivres, marcliandises et denrées, ettoutes clioses généralement quelconques, sans aucune exception, soit que les dites marcliandises ou denrées qui entreront dans nos dits Pays et Etats y soient consommées ou y restent, soit qu'elles n'y soient pas consommées et en sortent. »

Il suffisait qu'une voiture chargée quelconque arrivât d'un village évêcliois dans un village lorrain pour qu'elle fut soumise au droit. Naturellement la réciprocité existait et les Evèchois en exigeaient autant des Lorrains. Cet impôt était fort modique et ne se paj^ait qu'une fois dans toute l'étendue de la province. Le voyageur présentait alors à toute réquisition un acquit de paie. Mais si l'on allait d'un village lorrain à un autre village lorrain en passant par le territoire des Evêchés, il fallait le faire constater, consigner le droit, et prendre un autre petit papier appelé acquit à caution, qui était certifié par les employés ou Officiers du lieu où l'on se rendait, et renvoyé plus tard à celui où l'on avait consigné le droit, dont il servait à obtenir la restitution.

2° Le Droit d'entrée et d'issue foraine. — En 1787, Ventrée foraine se percevait sur les chevaux, les ânes et les vins qui venaient de l'étranger en Lorraine, V issue foraine, sur presque tous les objets de consommation.

3° Le Droit de i/-acerse. — Il était du par toutes les marchandises qui passaient par la province sans déballer.

(1) Ordonnances de Lorraine, t. I, p. 441.

4° L'impôt sur les toiles était perçu sur toutes les toiles fabriquées en Lorraine et destinées à l'étranger.

5" Le Droit de marque des fers. — Il était. perçu sur les minerais et fers forgés qui sortaient de la province ou qui la traversaient, ou qui y entraient, et il avait été établi par Léopold en 1698, tandis que les quatre autres péages étaient antérieurs au XVIP siècle.

En 1786 la Foraine rapporta 315,976 livres 14 sous 8 deniers qui furent perçus par 657 bureaux. Chaque bureau avait son receveur, dont les émoluments étaient généralement de deux sous par livre sur la recette brute, et se montèrent, cette année-là, à 35,249 livres 2 sous 6 deniers. Les appointements, remises et g-ratifications payées tant au sieur d'Auvergne, receveur g-énéral des Fermes à Nancy, qu'à d'autres personnes, s'élevèrent à 59,911 livres 11 deniers, plus 8,000 livres environ d'autres frais, d'où il résulte que, quoique la Foraine fut en régie et que la Ferme ne fit que prêter ses employés pour l'exploiter, elle coûtait, en frais de perception, près du tiers de son produit total.

Dans presque toute la France, les impôts qui correspondaient à la Foraine, et qu'on -d^-pel-àit les Traites, étaient plus élevés et surtout beaucoup plus compliqués qu'en Lorraine.

« La science des droits de Traite en France, dit le Sjn- « die de VAssemblée Provinciale, est devenue presque « inaccessible à l'esprit humain... En Lorraine, au con- « traire, les droits de traite ont conservé la clarté et la « simplicité qu'ils ont eus dès leur origine, et il sont si

(1) Papiers de la Commission intermédiairo.

« modérés, qu'on peut regarder notre commerce, comme « jouissant d'une entière franchise (1). Quelques deniers « quelques gros ou trois ou quatre francs barrois « au plus, sont tous les droits qu'acquitte une voiture « chargée de marchandises : ils n'assujettissent ni aux « déclaratioiis auxquelles oblige en France un droit fixé « sur la valeur de chaque espèce de marchandises, ni aux « retards, aux obstacles et aux avances en argent qui en « sont la suite. Les acquits à caution, résultat de notre « mélange avec les Evèchés, sont une charge à peine à « évaluer pour le commerce ; ils ne sont gênants que « pour les habitants de la campag-ne, qui sont obligés de « s'en pourvoir lorsqu'ils transportent les denrées dana « leurs habitations en empruntant le territoire des Eve- « chés. »

A trois ou quatre reprises, pendant le règne de Stanislaa ou après, on proposa aux' commerçants lorrains ce qu'on appelait le recul des Barrières, ou V adoption du Tarif qui eût assimilé la Lorraine aux Cinq grosses Fermes et eût changé toutes leurs relations d'affaires. Ils refusèrent obstinément, choisissant le moindre des deux maux et préférant rester une province ^'Etranger effectif. Le seul avantage sérieux du recul des Barrières eut été 1^ suppression des péages entre la Lorraine et les Troisn Evêchés et les provinces voisines, suppression que l'agri*^ culture réclamait à grands cris et avec beaucoup de raison. En effet, si la Foraine était peu dispendieuse, elle était fort ennuyeuse, au rapport unanime de tous ceux qui l'ont vu fonctionner, depuis l'Intendant jusqu'aux derniers des paysans.

(1) Cette appréciation paraît trop indulgente, et elle est contre dite par les eommerçants de Nancy.

Je choisis au liasard deux ou trois de ces témoignages : « Il est incroyable, disait, en 1787, M. Delaporte, à « quel point la circulation est peu libre aujourd'hui entre « les territoires des deux g-énéralités de Metz et de Nan- « cy, territoires qui cependant sont mêlés et fondus en « quelque sorte l'un dans l'autre. Cette bigarrure occa- « sionne au fisc et au peuple bien des difficultés et des « frais inutiles. »

« On ne peut voyager qu'avec une carte à la main, lit- « on dans plusieurs Cahiers... Vous ne pouvez sortir de « chez vous, avec une feuille de salade, sans qu'une « troupe d'hemmes armés vienne vous demander de l'ar- « gent au nom du Roi. »

« La province des Trois-Évêchés, dit un Rapport à « V Assemblée Provinciale, rentrant très-souvent dans « la nôtre, on change, très-souvent en peu d'heures, « plusieurs fois de territoire, il faut à chaque fois payer, « prendre des acquits à caution ou les faire viser. Ces « formalités, supérieures à l'intelligence de beaucoup de « paysans, donnent lieu à des contraventions fréquentes « et à des amendes considérables. Cette loi, déjà dure « par elle-même, le devient encore davantage par l'ac- « tivité excessive et même par la mauvaise foi des Bu- « ralistes. »

« Ces droits, dit un Mémoire, présenté à Necker au « nom des cultivateurs de Lorraine, sont perdus pour la « fortune publique, par le nombre des préposés à cette « régie et des employés qui ne respirent que contravention « et qui, par leur bizarre armure et leur ton menaçant, « effi-aient le citoyen paisible. Leur suppression est le vœu « unanime. »