LA RÉGIE GÉNÉRALE ET LES HUISSIERS-PRISEURS

La Foraine, les Monopoles indiqués ci-dessus, le Domaine, les Droits domaniaux faisaient partie de ce qu'on appelait le Bail général des fermes ; mais il y avait beaucoup d'autres impôts indirects, dont la régie était confiée, par des baux particuliers, à des financiers ordinairement intéressés à la Ferme générale et autorisés à se servir de ses agents.

On distinguait donc, à côté de la ferme, la Régie générale qui, dans les dernières années de l'Ancien Régime, entretenait à Nancy, un directeur, un premier commis, les contrôleurs ambulants, etc., et dont les attributions comprenaient la marque des cuirs, la marque des fers à la fabrication, le droit sur l'amidon, la poudre à friser, les papiers et cartons, le droit sur les cartes à jouer, la inarque d'or et d'argent, les droits des Inspecteurs aux boucheries, les sous piour livres de tous les droits d'octrois et autres (1). Presque tous ces impôts dataient de la fin du règne de Louis XV et du ministère del'abbé Terray, qui aug'menta ceux qu'il ne créa point. Le plus onéreux était le droit sur les Cuirs établi en 1764, par un Édit de Stanislas, sur tous les cuirs tannés et les peaux apprêtées en Lorraine, et combiné avec deux autres droits, l'un, d'entrée, sur les Cuirs étrangers, l'autre de sortie sur les Cuirs lorrains, qui équivalaient à de véritables prohibitions.

(1) Il y en avait d'autres comme celui des postes et messageries dont je n'ai point parlé parce qu'ils s'exerçaient en Lorraine comme en France.

Les tanneries et mégisseries de la province reçurent de cet Édit un coup dont elles ne se relevèrent point. « On les a vus dépérir depuis cette époque », dit le Rapporteur di^Y Assemblée provinciale. L'exportation et l'importation leur étant ég-alement interdites, elles fabriquèrent moins et gagnèrent peu, quoiqu'elles vendissent plus cher, parce que la consommation se restreignit notablement, et que le public souffrit autant que les fabricants.

« Le peuple est prodigieusement gèué par l'impôt sur « le cuir, car les chaussures sont augmentées du double «K depuis 20à25ans (1) ». Les cuirs de l'une et l'autre es- « pèce(2) sont devenus extrêmement chers à cause de « l'impôt de la marque : ce n'est ni le tanneur ni le « bourrelier ni le cordonnier qui en souffrent ; s'il y a « trois sous d'augmentation , le tanneur, le bourrelier et « le cordonnier le mettent à cinq sous là livre. C'est donc « le public qui en souffre et en particulier la classe des « laboureurs, car combien ne coùte-t-il pas pour enhar- « nacher sept ou huit chevaux pour sa charrue et aussi « pour un plus grand nombre ? »

Il resterait à exposer plusieurs autres inventions fiscales l^des ministres français : la loterie, la confirmation des Lettres de Noblesse et la création des Offices municipaux qui acheva de détruire ,en 1771, tout ce qui restait des libertés municipales. J'omets à dessein d'en parler parce qu'elles n'atteignaient qu'une classe res-

(1) Cahier de Sommerviller.

(2) Cahier de Reraicourt.

treinte de contribuables et ne furent point parmi les gTands g-riefs de la Lorraine. Je dois faire cependant une: exception pour les Jurés vendeurs de meubles ou Huissiers-Priseurs, une création de Terray qui lui valut toutes les malédictions de nos pères. Par édit du sept juillet 1771 le privilégie exclusif de faire la prisée, exposition et vente des meubles, dans toutes les justices royales, fut accordé, moj^ennant finance, à des Jurés-priseurs qui, naturellement, se remboursaient du prix de leur office sur le public. Leurs droits étaient d'abord fixés à quatre deniers pour livre du prix de vente, plus deux sols six deniers pour chaque rôle de procès-verbal et d'autres frais de voyage et vacations; mais ils furent augmentés le trois janvier 1782 et « les financiers s'y portèrent » (1). Ils affermaient en bloc les privilèges des Huissiers-priseurs et les sous-louaient en détail à des commis avides et ignorants, ou bien ils formaient des associations secrètes avec une société d'acheteurs, pour partager le bénéfice d'une, vente à vil prix.

Le maire de la ville de Toul, dans un rapport à VAs^ semblée 'provinciale de Metz, fait une peinture lamen-, table des abus de toutes sortes auxquels donnaient lieu, dans les Evêchés et dans la Lorraine, les opérations des Jurés-priseurs. Je reproduis le tableau qu'il dresse des frais qu'occasionnait ou que pouvait occasionner une seule vente. Il suppose un laboureur saisi pour une dette" de cinquante écus ou cent cinquante livres, et possédant des meubles et des récoltes pour trois cent» livres. Il a| fallu faire venir le Priseur d'une distance de quinze lieues.

(1) Rapport du maire de Toul à l'ABsemblée provinciale de| Metz,

parce qu'il n'y en avait qu'un dans chaque baillage et que certains baillages s'étendaient à plus de quinze licuc? :

livres sous Au priseur venu de quinze lieues,

deux livres cinq sous par lieue .... 33 15

Pour deux recors amenés exprès si la ferme est isolée, chacun pendant six jours 1 10

Pour voyage, vente et retour 18 »»

Quatre deniers pour livre de trois cents livres 5 »»

Pour la minute du procès-verbal abusivement grossoyée et qui sera de trente rôles, pour l'inutile verbiage du préambule, l'art de filer l'écriture, raccourcir les lignes, élargir les marches, huit sous six deniers par rôle, autant pour l'expédition 25 10

Sous pour livre qu'ils exigent induement pour droit de recette 15 »»

Total..... 106 5

« Telle sera, ajoute-t-il, la part d'un seul agent. Celle des procureurs, huissiers, greffiers, contrôleurs, sera faible si elle ne va pas à plus du double. Le fermier, dépouillé d'une valeur double de sa dette sans l'avoir acquittée, hors d'état de continuer son exploitation, sera réduit à la mendicité. »

On devine assez quels sentiments inspiraient au peuple les Huissiers-priseurs ; il n'y a pas un seul cahier qui ne les accuse de dévorer la substance de la veuve et de l'orphelin et ne leur lance son injure. Va7npires, fléauoc,

sangsues, telles sont les qualifications ordinaires qu'on leur applique.

Les employés des Fermes, en général, ne sont pas mieux traités. Il n'y avait guère de jour, en effet, où le paysan n'en trouvât quelqu'un sur son chemin pour lui demander de l'argent, ou ne fut obligé d'en porter à quel j que bureau. S'il conduisait quelque marchandise au marché, la Ferme l'arrêtait sur la route pour exiger la Foraine ; elle l'attendait à la porte pour percevoir l'octroi ou le droit de passage ; elle le suivait jusque sur le marché pour lui enlever par le droit de Coujoelle une petite partie de son grain. C'est à la Ferme qu'il payait son tabac et son sel ; s'il achetait un morceau de terre, c'est chez elle qu'il versait les droits de Contrôle, de Sceau, etc Souvent c'était à elle qu'il sous-louait un champ et pour elle qu'il acquittait ses redevances seigneuriales. Enfin, de temps en temps, elle entrait chez lui pour le menacer et fouiller toute sa maison, et presque toujours elle employait à son ég'ard des paroles dures, des procédés vexants; quelquefois même elle commettait à son égard de criantes injustices.

« Il arrive fréquemment (1) que des voitures attelées « de six chevaux sont arrêtées pendant des demi-journées « ou des journées entières, pour donner le temps aux cm- « ployés de vérifier s'il y a contravention, si elle est sim « pie, si elle est double. Le laboureur perd son temps « toujours précieux, il est forcé de payer la nourriture de « ses chevaux, arrêtés pour garant d'une contravention « imaginaire. Les employés commencent un procès-ver-

(1) Mémoire à M. Necker, pour quelques laboureurs de Lorraine, 1789.

« Lcil, ils en prolong-ent la rédaction, jusqu'à ce que le la- « boureur fatig*ué leur coule la pièce pour pouvoir conti- « nuer sa route. Ce sacrifice, injustement "exig-é est une « perte pour les laboureurs et un larcin des employés, et « combien n'y en a-t-il pas de ce genre ! »

« J'ai vu (1) de la part de la ferme et pour des bag-atel- « les, des exactions qui ne pouvaient qu'irriter les peu- « pies. J'en ai écrit au ministre Necker, il a nommé un « commissaire pour examiner le délit ; dès qu'il a été « constaté, on a cassé ou cliangé seulement l'emjDloyé le « plus coupable. Le tout s'est passé en secret, il n'y a pas « eu de vindicte publique ; par conséquent le peuple n'a « pas eu lieu de calmer son mécontentement. »

De là, une véritable exaspération et ce cri de liaine pur lequel s'ouvre le cahier de Roselieures :

« La Ferme g"énérale, cette bète à sept tètes et à sei)t « g'riiîes, dévorera -t- elle toujours un pauvre peuple « épuisé par les nouveaux impôts qu'elle établit tous les « jours en surprenant la bonté de son Roi? »

La Ferme tirait de la Lorraine en 1761 : 3,372,632 livres.

en 1782 : 5,368,761 En joignant à cette somme le produit des bois qui était :

en 1761 de: 1,250,402 livres en 1782 de: 1,866,202 Avec le produit des Impositions et Vingtièmes, on arrive, pour 1761, à un total de 8,192,064 livres. Pour 1782, à un total de : 11,306,678 livres de France.

En évaluant cette somme en livres de Lorraine et en la comparant à celle que payait le duché à la fin du règne

(1) Autobiographie manuscrite du curé de Nitting.

de Léopold, en y ajoutant divers autres produits qui n'entrent pas dans cette comptabilité (1) on arrive à un chiffre qui se rapproche sensiblement de celui que donne le jurisconsulte Rogéville et à une conclusion conforme à la sienne (2).

« Les Finances des deux Duchés ne se portaient au « commencement du règne de Léopold qu'à deux mil-! « lions de revenu annuel et à cinq à sa mort ; actuelle-- « ment on les évalue à seize millions. »

(1) Les droits d« Maîtrise, la loterie, etc.

(2) Dictionnaire des Ordonnances de Lorraine, T. I, p. 5]2.