CHAPITRE VIIL

La Justice et l'Administration.

Je n'ai pas l'intention d'étudier la législation c ivilc et criminelle ^de la Lorraine, dans sa variété, ses détails et les modifications successives qu'elle a subies , sujet cependant très-intéressant, très-digne de tenter un esprit curieux, mais qu'un jurisconsulte seul peut traiter avec compétence.

Je voudrais dire seulement, comment et par qui la Justice était rendue à nos pères, et donner quelques notions très-sommaires sur leur législation civile et criminelle.

L'Ancien Eégime consistait essentiellement dans une distinction profonde entre trois sortes de personnes, les Ecclésiastiques, les Nobles et les Roturiers, Or, c'était surtout en matière de justice que chacune de ces classes était ; séparée de l'autre, dans les premiers siècles du moyen-âge. Il y eut un temps, en Lorraine, où les Nobles se jugeaient exclusivement entre eux, aux Assises, sous la présidence honorifique des Baillis, où les Ecclésiastiques dépendaient uniquement des Officialités, et où les Roturiers étaient soumis, sans appel, aux sentences du Seigneur ou de ses ' officiers.

L'effort constant des Ducs pour ruiner les Assises, ré-

diiire la compétence des Officialités, et introduire l'appel en faveur des Roturiers, ne fut couronné d'un plein succès qu'au commencement du XVIIP siècle, au retour de de Léopold, auquel ses jurisconsultes appliquèrent la maxime française : Toute justice émane du Souverain.

Tous les sujets du Prince, sans aucune exception, furent donc soumis h l'autorité de ses magistrats, bien que tous n'eussent pas à passer par les mêmes deg*rés de juridiction.

Les roturiers, jusqu'à la Révolution, continuèrent, il est \Tai, à être jugés en première instance par les officiers des Seigneurs, mais toujours avec faculté d'en appeler aux tribunaux du Duc ou du Roi, et avec d'importantes restrictions, qui portaient sur certaines classes de personnes ou certaines catégories d'affaires.

Je parlerai plus loin de ces justices seigneuriales qui, à la fin du XVIIP siècle, s'étendaient encore sur plus de la moitié du territoire de la Province.

Deux mille quatre-vingt-deux localités, villes, bourgs, villages ou hameaux, ressortissaient, à cette époque, au Parlement de Nancy. Dans deux cent quatre-vingt-une, la justice était indivise entre le Roi (1) et les Seigneurs, soit qu'elle s'exerçât, simultanément ou alternativement, par les jug-es royaux et seigneuriaux, soit que les sujets d'un même territoire fussent partagés entre des juges difierents, les uns royaux, les autres seigneuriaux (2).

Sept-cent-vingt-neuf localités, parmi lesquelles toutes

(1) Comme substitué aux droits des Ducs.

(2) Riston, Analyse des Coutumes. Le Barrais mouvant, qui dépendait du Parlement de Paris, est en dehors de cette énumération.

les villes, à l'exception de Remiremont, recevaient en première instance la justice des officiers du Prince, ou bien parce qu'elles appartenaient à son domaine particulier, ou bien parce qu'en ayant cédé les autres droits seigneuriaux, il avait gardé la juridiction. Cette justice ordinaire du Souverain se rendait dans les Prévôtés, les Baillages et la Cour souveraine de Nancy, qui reçut, en 1775, le titre de Parlement.

Les Prévôtés ducales, d'abord assez nombreuses furent, en 1751, réduites à sept : celles de Badonviller, Bouquemon , Dompaire , Ligny, Saint-^Hippolyte, Sainte- Marie-aux-Mines, Sarralbe, dont on appelait aux Baillages voisins. ■

J'ai indiqué plus haut le nombre et l'étendue des Baillages qui, comme on sait, tiraient lêui* nom du principal Officier du Prince, celui qui, au moyen-âge, commandait les troupes et rendait la justice en son nom. Ces deux attributions ayant été séparées, le titre de Baillis, resta jusqu'en 1789, à des seigneurs aux noms et qualités desquels on intitulait les sentences, quoi qu'ils ne fussent pour rien dans leur rédaction et n'assistassent jamais aux débats. Les vrais magistrats des Baillages, étaient le Lieutenant général, le Lieutenant particulier, les Conseillers et les gens du Roi, Avocats et Procureuïs. Ils faisaient les fonctions de jugés seigneuriaux dans les domaines du Prince, connaissaient, par appel, des jugements rendus par les Officiers des autres seigneurs, et vis-à-vis des deux premiers Ordres, exerçaient la plupart des attributions autrefois réservées aux Officialités et aux Assises. Devant eux comparaissaient, en première instance, les Ecclésiastiques en matière personnelle, civile et cri-, minelle.

En 1779 (1), dans un village voisin de Lunéville, à Maixe, le curé se permit d'appeler coquin, un domestique qui gardait mal les chevaux au pâturage et qui avait excité les plaintes de tous les cultivateurs. Immédiatement, il lut traduit pour insulte devant le baillag'e de Lunéville. « La requête du plaignant a paru si violente à « ces Messieurs qu'ils ont mis les parties hors de cours « et de procès. Il en a coûté vingt-six sols au curé et dix « livres de France au garçon. Cela apprendra peut-être aux « paysans à ne pas attaquer légèrement les curés. » Cela prouve, en tout cas, qu'ils les attaquaient et que les Ecclésiastiques Lorrains n'étaient protégés par rien qui ressemblât à l'article 75 de la Constitution de l'an VIII.

C'est aussi des Baillages qu'étaient justiciables directement et en première instance lesNobles et Anoblis, pour toutes actions personnelles, civiles et criminelles, possessoires et mixtes, ainsi que les Officiers des seigneurs, pour malversations commises en leur charge, et les Communautés de paroisses.

En 1772, le chancelier Maupeou transforma en Prèsidiaux les quatre baillages de Nancy, Dieuze, Mirecourt et Saint-Dié, en augmentant leurs attributions. Les Présidiaux jugeaient, en dernier ressort, des matières purement pécuniaires, jusqu'à concurrence de douze cents livres de France, et de certains crimes appelés Cas Prévôtaux.

Les Cas Royaux, comme les crimes de lèse-majesté, de fausse monnaie, de sacrilège avec effraction, de rébellion aux ordres du Roi, de sédition ou d'émotion populaire, de trouble public au service divin, appartenaient en pre-

(1) Journal de M. Chatrian.

mière instance aux Baillages ordinaires. Les Offices de ces tribunaux étaient à finance, et les Lorrains accusaient Stanislas de les avoir multipliés outre mesure, en 1751, dans un but fiscal. Les magistrats qui avaient acheté leurs places étaient dédommagés de leurs avances par un traitement fixe du Gouvernement, et par les Epices ou taxes qu'ils percevaient sur les plaideurs, et qui variaient suivant le genre ou l'importance des affaires.

On appelait des Baillages au Parlement (1) , tribunal souverain (2) distingué des autres par la prééminence et la dignité, par la police qu'il exerçait sur tous les Officiers et sujets de son ressort, par le droit de vérifier les lois et d'en ordonner la publication et l'enregistrement, de défendre les saints canons contre les supérieurs ecclésiastiques, par l'attribution en première instance de certaines matières importantes, telles que l'enregistrement des Lettres de noblesse, la conservation et discipline de l'Université de Nancy, la connaissance des crimes commis par les Officiers des Cours et Compagnies souveraines et par les secrétaires du Roi.

Le Parlement de Nancy inspirait à toute la province un grand respect par ses vertus et ses lumières. « Je ne «& crains pas d'avancer, dit Guillaume de Rogéville (3), « son historien, que la plus jeune Chambre est aussi ins- « truite qu'on l'est communément dans les plus anciennes « des autres Cours supérieures du Royaume. Heureux « effet de la non-vénalité et du droit de présenter, qui

(1) Appelé Cour souveraine, jusq\x'en 1775.

(2) Riston. Analyse des Coutumes, p. 83.

(3) Histoire du Parlement de Nancy, en tête du Dictionnaire des Ordonnances.

« portent les jeunes gens à s'appliquer de bonne heure ! <K Que les partisans de la finance des offices viennent et « regardent, ils verront quatre fils de présidents et con- « seillers faire à l'envi l'un de l'autre, les fonctions de « substituts surnuméraires des gens du Roi, sur la seule « espérance de mériter, par leur travail et leur conduite, « l'honneur d'être jugés dignes d'entrer au Parlement, ('■ vers le milieu de leur carrière. Quelle autre compagnie <■' peut offrir un semblable exemple ? »

A l'égal du Parlement, marchait un autre tribunal souverain, qui eng'agea contre lui de nombreux conflits d'attribution et jouait dans la province un rôle considérable, la Chambre des Compotes de Nancy, la seule, je crois, qui existât en France avec des droits aussi étendus. Elle répartissait les Tailles et Impositions et avait la connaissance des contestations relatives à cet objet, vérifiait les comptes des Officiers municipaux des villes, punissait le crime de fausse monnaie par prévention sur les Baillages, exerçait la juridiction pour tout ce qui concernait la conservation et l'administration des Domaines ainsi que les Fermes, vérifiait les Lettres de noblesse, enregistrait, avec droit de remontrance, les lois relatives à ses fonctions et prononçait des arrêts souverains dans tous les cas.

Il existait aussi à Bar une Chambre des Comptes, mais elle n'avait que la répartition des impositions et la comptabilité des villes.

Au dessus de tous ces tribunaux, s'élevait le Conseil ducal, remplacé plus tard par le Conseil du Roi, qui s'attribuait le droit d'attirer à lui ou iï évoquer toute aftaire pendante, et même de casser, pour les réformer, les arrêts du Parlement et de la Cour souveraine.

En 1781, le curé d'Amance traduisit l'évêque de Nancy devant le Parlement, pour lui avoir refusé le titre de Doyen, auquel il prétendait. Quelques semaines après, le Roi évoqua l'affaire à son Conseil, et le curé reçut, je crois, une lettre de cachet.

Plusieurs fois, comme on peut s'en assurer en feuilletant le Recueil des Ordonnances, le Conseil du Roi Stanislas cassa des arrêts de la Chambre des Comptes, qui lui paraissaient trop indulgents pour les contrebandiers, et commua les peines pour les aggraver.

A côté de ces tribunaux, auxquels allaient le plus grand nombre des affaires, fonctionnaient des juridictions spéciales que je me contenterai d'énumérer:

La Maréchçtussée ne se contentait pas de poursuivre les voleurs et les assassins ; elle les jugeait quand les coupables étaient des gens sans aveu, des vagabonds comme les mendiants et Bohémiens.

Les Officiers des Griieries, c'est-à-dire les Maîtres des eaux et forêts, auxquels ont succédé nos gardes généraux, inspecteurs, conserv^ateurs, connaissaient des délits et malversations commis dans les eaux et forêts des Communautés, des particuliers et du Domaine.

Une Jîtstice consulaire, analogue à nos tribunaux de commerce, siégeait à Nancy et décidait gratuitement les contestations entre marchands et les questions de faillite, banqueroute, atermoiement.

Les i/d^e?5 c?0 Fz7^<?, qui faisaient les fonctions do nos Conseils municipaux, non seulement administraient les affaires des villes, mais tenaient des audiences comme tribunaux de police.

Enfin, r/>i^(^>^f?ani( jugeait des matières rchitives aux

impôts indirects créés à la fin du XVIIP siècle, et de tout ee qui touchait aux Ponts-ret-Chaussées.

« Chacune de ces Juridictions (1) connaît à l'exclu- « sion des autres de certaines matières. Les Procureurs « préposés à la Direction des affaires font souvent des « quiproquo par ignorance ou par cupidité. Il en résulte « une foule de Dèclinatoires, sorte d'incident préalable « qui ne touche en rien au fond mais qui en retarde la « décision et consomme inutilement les parties en frais, « jusqu'à ce qu'une Cour souveraine ait rendu arrêt pour « les règlement des Juges, et encore y a-t-il la voie de la « Cassation contre l'Arrêt. Il arrive même, de temps en « temps, qu'il y a un conflit de juridiction entre le Par- « lement et la Chambre des Comptes. »

On trouvait, en effet, que la justice n'allait pas vite et qu'elle coûtait fort cher.

En 1762, par exemple, je vois qu'un boulanger de Marainviller (2) est condamné à cinq livres d'amende par le juge du Seigneur, pour avoir vendu du pain qui n'avait pas le poids. Il en appelle au Baillage de Lunéville, qui anuuUe la sentence, et rien que pour cette petite affaire qui n'était guère compliquée, il lui en coûte quatreving-t-dix-sept livres de frais, sans compter ses voyages, c'es^à-4ire près de vingt fois l'objet en litige.

En 1769, Mgr Drouaz, d'accord avec l'Intendant et l'Hôtel-de-Ville, érige le vicariat des Trois-Maisons de Nancy, en Cure. Mais la paroisse était divisée en deux camps rivaux, les jardiniers et les vignerons qui plaidaient depuis trois ans les uBs contre les autres, pour

(1) Cahier des doléances du Tiers-Etat, par un citoyen Lorrain.

(2) Archives de Nancy, Papiers de l'Abbaye de Belchamp.

faire décider si le principal patron était saint Fiacre honoré par les jardiniers, ou saint Vincent cher aux vignerons. C'étaient les vig-nerons qui avaient solicité l'érection de la cure : les jardiniers, contre leur propre intérêt, s'y opposent, attaquent l'Ordonnance de l'Evêque devant le Parlement, soulèvent incidents sur incidents, et voilà une alFaire qui dure douze ans et coûte des monceaux de papier timhré, d'exploits, d'assignations de toutes sortes, sans compter beaucoup d'argent (1).

« Voir (2) une affaire intéressante chômer dans un « tribunal des dix et peut-être quinze années, ne pouvoir « obtenir justice qu'à force de sollicitations, de voyages « dispendieux, essuyer les rebuts des gens avides, dont « l'intérêt trouve son compte à embrouiller ce qu'il y a « de plus clair et à retarder les effets de la demande la « plus juste, ne sont-ce pas là des abus intolérables ? »

Les lois d'après lesquelles prononçaient les juges étaient écrites dans les Coutumes qui formaient, comme le Code civil et dans les Ordonnances, surtout dans Y Ordonnance civile et criminelle de 1707, qui fut le vrai monument du règne de Léopold, et servit à nos pères, pendant près d'un siècle, de Code de procédure et de Code pénal (3).

L' Ordonnance punissait sévèrement plusieurs crimes ou délits que notre législation néglige où n'atteint qu'à peine, comme le blasphème, la prostitution publique.

(1) Cette curieuse affaire est racontée fort au long dans un volumineux manuscrit de la bibliothèque de l'Evôché de Nancy.

(2) Cahier d'Étrennes, aux Archives des Vosges.

(3) Ceci ne doit point se prendre trop à la lettre, car il y a des prescriptions civiles dans l'Ordonnance de 1707.

l'exposition des enfants, et elle témoigne d'un grand souci pour l'honneur des familles et la pureté des mœurs. C'estainsi, pour ne citer que cet exemple, qu'elle permet la recherche de la paternité, -en cas de séduction : « Il pourra « être décerné prise de corps, sur la simple accusation « d'une fille qui se plaindra d'avoir été séduite, contre « celui qu'elle nommera pour auteur de la séduction, « suivant la qualité du fait et les circonstances (1) ».

Tout accusé était iaterrog'é dans les vingt-quatre heures, et sur-le-champ, s'il était pris en flagrant délit. Il devait, contrairement à nos usages, prêter serment de dire la vérité et il était tenu de répondre sans ministère de conseil, sauf aux juges à lui permettre, après l'interrogatoire, de conférer avec qui bon lui semblait, si le crime n'était pas capital, auquel cas il était entièrement livré à lui-même.

Des prescriptions, dictées par un sentiment d'humanité et de charité chrétienne enjoignaient aux Procureurs de visiter les prisons au moins une fois par semaine, de recevoir les plaintes des prisonniers hors de la présence des geôliers et de leur faire administrer, en cas de maladie, les secours spirituels et corporels.

Le régime des prisons paraît toutefois avoir été fort sévère, à en juger par plusieurs indications contenues dans les comptes des geôliers et ouvriers, pour 1774 (2). Les geôliers, dépensent habituellement six sous par jour pour pain et paille fournis aux prisonniers.

« Le 29 septembre, écrit le serrurier de Pont-à-Mous- « son, j'ai été mettre les fers aux pieds et aux mains au

(1) Ordonnance criminelle, titre V.

(2) Archives de Nancy, série B, n" 1863.

« nommé Legrand, soupçonné de vol... J'ai été ôter et « remettre les fers, à douze différentes fois, aux prison- « niers pour changer de chemises. »

La question avait été conservée comme moyen de procédure : « Pour avoir, le 24 novembre 1773, par ordre « de la Chambre des Comptes, appliqué le nommé « Simon Bachelier à la question ordinaire et extra- « ordinaire, soixante livres. »

Mais pour qu'un accusé y fut condamné, il fallait que le crime fût capital, qu'il y eut présomption véhémente et que le corps du délit fut constant. De plus, les juges étaient invités à ne l'infliger qu'avec retenue, aux femmes, aux jeunes garçons, aux personnes distinguées par leur emploi ou par leur naissance.

La procédure criminelle employait fréquemment le Monitoire.

Le Monitoire était un moyen d'information en vertu duquel l'Eglise, mettant sa puissance morale au service de la société civile, enjoignait, sous peine d'excommunication, à ceux qui avaient commis un crime de le réparer, et à ceux qui en connaissaient les auteurs de le révéler.

Le Monitoire ne pouvait être fulminé qu'avec la permission de l'Evêque ou de l'Official, pour cause grave, après plusieurs avertissements, et sur la demande des gens du Roi ou de la partie lésée. De l'obligation de révéler étaient exceptés les parents des coupables et ceux qui étaient tenus au secret naturel (1). ■

Les peines variaient, depuis la simple réprimande et l'amende honorable jusqu'à la mort sur la roue ou par le

(1) Rituel te Toul, édition de 1700.

feu, en passant par le carcan, le fouet, le bannissement et les galères, à partir de 1737.

En 1774, le Maître des Hautes-Œuvres de Bar reçoit dix livres pour avoir planté le carcan, auxquels ont été exposés deux voleurs, pendant deux heures, avec cette inscription: Voleurs de brebis.

Celui de Nancy, Roch, dans la même année, en a marqué quatorze pour les galères des lettres G, A, L, il en a fouetté trois, et enfin le pauvre Simon Bachelier, ayant avoué pendant la question (condition sans laquelle il n'eut pu être mis à mort), Roch réclame soixante livres (1) «pour la voir rompue sur la plas publique.» L'Ordonnance assurait la garantie de l'appel pour les cas graves :

« Si la sentence porte condamnation à mort, naturelle « ou civile, à peine afflictive ou amende honorable, .« l'accusé et son procès seront renvoyés ensemble et sù- « rement, en nos Cours, après une adjudication au « rabais des frais de sa conduite, soit qu'il y ait appel « interjeté par l'accusé ou non. Mais en cas qu'il n'y « ait qu'un bannissement à temps ou bannissement à « perpétuité hors d'une seigneurie, réparation judiciaire « même à g-enoux, condamnation d'amende, blâme ou « admonition, le condamné y pourra acquiescer et la « sentence, en ce cas, sera exécutée, s'il n'y a appel a « 7nininia interjeté par nos procureurs ou ceux des sei- « gneurs » (2).

Habituellement, le condamné à une peine afflictive

(1) Archives de Nancy, B. 1863, Mémoire du bourreau Roch, de Nancy.

(2) Titre XIV, art. 8.

était renvoyé sur le théâtre même du crime pour y être puni, à moins que la Cour n'ordonnât l'exécution à Nancy même, pour donner plus de retentissement à l'expiation .

J'ai énuméréplns liant les Coutumes ciciles(\y\i régissaient les deux Duchés et qui, tout en s'accordant sur les g-rands principes, différaient les unes des autres sur d'importantes questions de Droit civil (1). La plus répandue de beaucoup, était la Coutume de Lorraine, que Léopold modifia sur des points de détail, sans en altérer les dispositions fondamentales. Formée sous la double influence du christianisme et de la féodalité, elle étciblit la distinction capitale entre les personnes et les choses ecclésiastiques, nobles, roturières, et consacre un état social qui, après avoir duré de long-s siècles, est devenu anthipatique à nos mœurs et à nos habitudes d'esprit modernes.

L'influence relig-ieuse s'y accuse, dès la première ligne: « Au Duché de Lorraine, il y a clercs et laïques. » Il n'y est dit nulle part, comme dans les constitutions contemporaines : le « catholicisme est le culte de l'Etat ou « celui de la majorité », mais cela est supposé partout. La Lorraine, en effet, jalouse de la pureté de sa foi et considérant l'unité religieuse comme la condition nécessaire de la paix sociale, n'avait jamais accordé droit de cité aux hérétiques, et plusieurs Ordonnances, suppléant au silence de la Cou.Uiiiie, les bannissaient impitoyablement. « L'unité de croyance , dit M. d'Haussonville, « maintenue dans la plus grande partie du Duché, n'y

(1) On peut consultor, à ce sujet, V Analyse des Coutumes, par Riston. Un vol. in-4", 1782.

« avait pas lais-é pénétrer les passions relig-ieiises. Le « bas peuple était resté profondément attaché à la dy- « nastie du pays comme à la foi de ses pères (1). »

Les pouvoirs publics se montraient même quelquefois plus intolérants que le Clergé. Au commencement du règne de Léopold, les moines de Beaupré avaient, sans entendre à mal, pris à leur service plusieurs bergers luthériens venus d'Allemagne. Un arrêt de la Cour souveraine bannit les bergers et rappela la tradition constante du pa3's. Les Juifs cependant, établis depuis longtemps entre le Rhin et la Meuse, y avaient passé par les mêmes phases de persécution et de tolérance qui ont signalé partout leur histoire, et comme partout, ils pratiquaient le commerce de l'argent avec un manque de scrupule et un succès qui entretenaient contre eux un . sentiment de malveillance très-marqué. Léopold et Stanislas avaient essayé de limiter leur nombre , et de leur assigner pour résidences certaines localités hors desquelles ils ne devraient point s'établir; mais cette race tenace et féconde éludait toutes les Ordonnances, et le progrès de la tolérance y aidant, dans la seconde moitié du siècle, ils se faisaient une place de jour et jour plus grande. En 1788, les Plaids annaux tenus à Tomblaine, attestent que l'un d'entre eux, Cerf-Beer, était devciiu seigneur de ce village. M. Chatrian constate ces progrès des Juifs avec une visible mauvaise humeur :

« 1783. — Les Hébreux sont très-nombreux, non- « seulement à Nancy, mais encore à Lunéville et à Blà-

(1) Histoire de la rhmion de la Lorraine à la France, t. I"""", page 434.

« mont, et quoiqu'ils n'aient point de synagogues « proprement dites, ils pratiquent toutes leurs cérémo- « nies antiques et leurs superstitions dans des maisons « particulières et d'une manière publique. La tolérance « de l'Administration, à cet égard, ne saurait aller plus « loin. Ils achètent des biens-fonds à la campagne, des « maisons dans les villes, ils font leur commerce libre- « ment, leurs mariages sont valides, leurs enfants légiti- « mes, leurs testaments ont de la force, etc. »

Ils étaient taxés à la Subvention par un rôle particulier qui se montait, en 1787, à un peu plus de onze mille livres, quoiqu'ils fussent exclus de toutes les charges et n'eussent point d'état civil régulier. On sait que le signal de leur émancipation partit de la Lorraine et fut donné par Grégoire, qui s'en fit honneur. Le Curé d'Emberménil n'avait point cependant, reçu cette mission de ses commettants, car le Cahier de Nancy se plaint des Juifs et demande formellement qu'ils soient réduits au nombre fixé par les Ordonnances.

A part cette tolérance, qui était à peine une exception, il n'y avait pas de droits civils assurés à l'hérétique et à l'infidèle dans une société où l'on n'entrait que par le baptême et où le contrat civil du mariage se confondait ' avec le sacrement. Dans cette dernière matière, celle qui, de tout temps, a inspiré le plus de sollicitude au législateur, Léopold s'était appliqué à fortifier l'autorité paternelle et à prolonger la minorité des enfants. Il était défendu de contracter mariage contre le g-ré de ses ascendants avant l'âge de trente ans accomplis, pour ceux qui les avaient encore, et avant celui de vingt-cinq, pour les orphelins.

Le désir de conserver le bien des familles et d'en

faciliter le recouvrement aux pareuts, avait donné lieu à une restriction du droit des acheteurs que notre Code n'admet plus et qu'on appelait le Retrait lignager. C'était la faculté accordée aux parents de ceux qui avaient vendu quelques héritages propres de ligne, de pouvoir les reprendre moyennant compensation des frais aux acheteurs, dans l'an et jour qui suivaient l'enregistrement de la prise de possession.

Les droits de la femme, ceux des mineurs et orphelins étaient garantis par des précautions analogues à celles qui sont prescrites aujourd'hui, et un ignorant même peut se convaincre que les légistes lorrains avaient devancé sur bien des points le Code civil (1).

Une différence profonde subsiste cependant entre les deux législations ; la Coutume est une sorte de législation en partie double, l'une pour les biens et les personnes nobles, l'autre pour les biens et personnes de roture ; elle énumère avec complaisance tous les droits de Haute, Moyenne et Basse Justice attachés à sa possession des Fiefs, et prend toutes sortes de précautions pour assurer le maintien d'une aristocratie territoriale fortement constituée. C'est surtout en matière de succession que cet effort est visible :

« Titre IV, art. 1" des Coutumes nouvelles. En suc- « cessions directes de gentilshommes, tant qu'il y a fils « ou descendants d'iceux, ils excluent les filles. En col-

(1) Je me permets d'indiquer l'origine d'une expression familière, encore employée de nos jours: Jeter les clefs sur la fosse, pour dire de quelqu'un qu'il meurt ruiné. C'était la manière dont, sous la coutume de Lorraine, la femme renonçait à la communauté qu'elle estimait désavantageuse pour elle, après la mort de son mari.

« latérales, si avant qu'il y a fils ou descendants d'iceux, « leurs sœurs ne succèdent autrement...

« Art. IV. — Le Frère aine ou son représentant en « ligne directe prendra, par préciput et sans obligation « d'aucune récompense, le château ou maison forte, « basse-cour, parc fermé de murailles, jardin et pourpris « contigus avec le droit de guet, de bois de maronnage c< pour réfection de la maison, patronage et collation de « la chapelle castrale et de la cure du village où il a la « maison, s'il a droit de collation. »

Le commentateur caustique et hardi dont le libraire Fabert a signé le travail au commencement du XVIP siècle, explique tort bien que « ces dispositions qui favo- « risent les garçons ont été établies pour la conservation « des familles , qui se fait par les mâles et se « ruine par les femelles, les mâles étant plus propres au « service de guerre et ne se trouvant plus de Semiramis « ou de Jeanne qui soient pucelles et vaillantes. »

Les roturiers de Lorraine, qui n'avaient pas de pareils soucis, suivirent l'impulsion de leurs cœurs et pratiquèrent de temps immémorial notre législation actuelle :

« Entre roturiers, il n'y a différence, distinction ni « prérogative aucune des fils ou filles, ains succèdent « tous également et en droits pareils (1) ».

Tout le monde, à peu près, en France, semble s'accommoder parfaitement de ce régime, et les deux articles I" et IV du titre IV n'ont inspiré, jusqu'ici que des regrets restés sans écho (2).

(1) Coutume de Lorraine, petit in-12. Nancy, chez Cusson, 1748, page 48.

(2) J'excepte naturellement de cette réflexion M. Leplay et ses disciples studieux, qui attachent une extrême importance à la

Sur la plus belle des places de Nancy, celle qui porta, jusqu'à la Révolution, le nom du roi Louis XV et qui s'appelle aujourd'hui place Stanislas, s'élèvent, entre autres belles constructions , deux hôtels séparés par la rue Sainte-Catlierine et placés du côté qui fait face au théâtre : l'un qui est affecté, depuis 1802, à la résidence de l'Evèque diocésain, l'autre qui est occupé par des particuliers. Tous les deux ont été construits par le roi de Pologne, et plus d'un paysan lorrain, venu de son village pour admirer ces demeures princières, en maudissait tout bas les habitants ; car la première était l'Hôtel des Fermes g'énérales, et la seconde était affectée à V Intendant et à ses bureaux.

L'Intendant arriva en Lorraine, avec les Français, au XVII* siècle, quitta les Duchés avec les derniers bataillons de la garnison de Nancy en 1698, y devança le roi Stanislas en 1737 et y resta jusqu'aux premiers orages de la Révolution française. Trois hommes seulement ont occupé ces fonctions de 1737 à 1789 : M. de la Galaizière, père, le plus célèbre et le plus haï des trois, de 1737 à 1758; son fils, de 1758 à 1777, et M. Delaporte, de 1777 à 1790. Le premier la Galaizière joua, près de Stanislas, le rôle de ces résidents que l'Angleterre entretient auprès de ses rajahs tributïiires de l'Inde, pour leur dicter ses volontés et les tenir asservis, sous les dehors d'une éti-

reforme de nos lois de succession. J'avoue que je ne partage, sur ce point, ni leurs regrets, ni leurs espérances. La tradition, en Lorraine, est pour le partage égal.

quette pompeuse et les apparences de la souveraineté. Après avoir gouverné sous le manteau du meilleur des princes avec l'énergie et la dureté que nous connaissons, ayant casé ses deux fils, l'un à sa place, l'autre dans la riche prévôté de Saiut-Dié, il s'en vint jouir à Paris d'une pension de dix mille livres, en qualité de gouverneur du château de la Malgrange qui n'existait plus, et pour employer l'énergique expression d'un Curé lorrain (1), la province lui paya jusqu'au souvenir du mal qu'il avait fait (2). La fiction qu'il avait représentée cessa en 1766, et à partir de cette date, l'Intendant ou Commissaire départi fut, en Lorraine, l'œil et le bras du roi de France, l'exécuteur de ses ordres, le pourvoyeur de ses Finances, le tuteur administratif de ses sujets et l'héritier de presque tous les pouvoirs que les Ducs exerçaient dans leur Conseil ou confiaient à leurs secrétaires d'Etat. Pour se figurer la variété et l'étendue de ses attributions, il faut s'imaginer un de nos préfets, omnrjjotent, gouvernant à la fois trois ou quatre de nos départements, faisant seul la besogne du Conseil général, du Conseil de préfecture , du Conseil d'État , du Commandant de gendarmerie, de l'Assistance publique, et tout cela sans contrôle, ni de la presse, ni d'aucune assemblée délibérante.

Le principe salutaire de la séparation des pouvoirs n'étant qu'imparfaitement réalisé, il joignait à cette admini.stration immense des attributions judiciaires dont j'ai déjà parlé et qui la compliquaient encore. Il jugeait des matières relatives à certains impôts indirects, par

(1) Dans un Mémoire manuscrit adressé à la Chambre des Comptes.

(2) Il mourut eu 1781.

exemple, ceux qui frappaient les cartes à jouer, les papiers et les cuirs, des contraventions à l'Ordonnance qui fixait le nombre des chevaux qu'on pouvait atteler aux charrettes à deux roues, k celle qui défendait d'arracher les arbres plant-és sur les routes, de toutes les contestations qui s'élevaient au sujet des Ponts-et-Chaussées et au sujet des réparations à faire^ par les corvéables, aux usines domaniales. Il prononçait l'amende ou la prison, tranchait les difficultés sommairement et sans frais, et on n'appelait de ses sentences qu'au Conseil du Roi.

Je ne citerai qu'un exemple de cette justice de l'Intendant (1) :

En 1780, le moulin domanial de Cleury, près Saint- Amé, dans le voisinage de Remiremont, avait besoin de réparation. Le fermier prétendait que, le moulin étant banal, les gens de Saint- Amé, auxquels il servait, devaient le prix des réparations, qui se montaient à. cent dix-sept livres ; les gens de Saint-Amé contestaient que le moulin fut banal et refusaient de payer.

On plaide d'abord devant le Baillage de Remiremont, qui se déclare incompétent et renvoie les parties à se pourvoir devant l'Intendant. Cielui-ci, saisi de l'affaire, ordonne au Subdélégué de Remiremont d'entendre les parties et de lui faire son rapport; après quoi, il se prononce contre la Communauté, et écrit sa décision en marge de la supplique du fermier, qui envoie ses pièces à un huissier de Remiremont, avec ordre de procéder immédiatement contre le syndic de Saint-Amé. Les frais de placet, d'exploit, de voyage se montent à soixante-neuf livres cinq sous six deniers, qje les gens de Saint-Amé payeront en plus des cent dix-sept livres.

(1) Archives de Nancy, Papiers de l'Intendance.

On voit par là, que les Subdélégués n'avaient qu'un rôle consultatif et ne servaient qu'à éclairer, par leurs rapports, les décisions de l'Intendant. Ils étaient au nombre de trente, répandus dans les principales villes de la province, et ils exerçaient, ordinairement, d'autres fonctions publiques comme celles de Lieutenants de Baillag-e, qu'ils cumulaient avec la Subdélégation. A \uncy même, les bureaux de l'Intendance, toujours fort encombrés, ocupaient une nuée de Secrétaires et d'Employés qui ne passaient point pour incorruptibles, et dont les frais annuels, payés par la province, montaient à quatorze mille livres.

Le Clergé de Thiaucourt s'exprime sur leur compte, dans son Cahier, avec des réticences naïves et significatives :

« Nous convenons que les Intendants sont à la vérité « constitués dans les provinces les pères du peuple, « mais... mais leurs Secrétaires... Une pluie d'or tombe « chez ces derniers et tout change à leur avantage. Dix à « quinze années de secrétariat ont suffi à plusieurs pour « s'enrichir. Quelle preuve plus certaine que la justice « gratuite qu'ils doivent rendre, n'est souvent que trop « payée ! »

C'est principalement sur les affaires municipales des villes et des villages que l'Intendant exerçait un contrôle absolu et une tutelle minutieuse, toute semblable à celle que M. de Tocqueville à décrite en traits si connus. La liberté municipale n'existait point dans les villes de Lorraine quand la France en prit possession. Toutes ayant, grandi à l'ombre du pouvoir ducal, étaient restées dans une dépendance fort étroite de l'autorité qui avait favorisé leur développement et les avait gouvernées avec dou-

ccur : aucune ne ressembla à ces communes du Nord dont xlugustin Thierry a raconté les agitations. Elles connaissaient les élections, mais la présidence des Corps Municipaux et la principale influence sur la gestion des affaires y appartenaient aux Officiers du prince. Léopold, imitant une fois de plus l'exemple de la France, supprima les élections et créa des Offices municipaux litréditaires et perpétuels, qu'il vendit à un taux modéré et dont la rente était payée aux titulaires sur les deniers des villes. Nancy, Saint-Nicolas, Rosières, Marsal, Château-Salins, Saint-Dié, Lunéville, Blâmont, Sarreguemines, Bouquenom, Saint-Avold, Dieuze, Bouzonville, Boula}^ Remberviller, Mirecourt, Charmes, Bruyères, Neufchâteau, Epinal, Chatel, Vézelise, Nomeny, Commercy, Bar-le-Duc, Ligny, Ancerville, Saint-Mihiel, Briey, Étain, Pont-à-Mousson, Thiaucourt, Bourmont, La Marche, Gondrecourt furent mis par Léopold au régime des Conseils municipaux salariés.

On pense bien que la France ne changea point ce régime ; elle l'étendit, au contraire, en 1771 à douze lo calités qui ne le connaissaient point (1) : Sarralbe, Darney , Fénétrange, Bitche, Viller-la-Montagne, Schambourg, Lixheim , Saint-Hippolyte , Saiute-Marie-aux-Mincs , Dompaire , Longuyon , Raon-l'Etape. Dans les villes énumérées plus haut, elle supprima les offices existants pour en créer d'autres dont elle éleva les émoluments afin de les vendre plus cher, le tout au détriment des Communautés qui payaient la rente, de sorte que jusqu'à la Révolution, la Lorraine compta quarante sept Hotelsde-Ville, où l'on entrait et d'où l'on sortait pour de l'argent.

(1) Ordonnances de Lorraine, t, XII, p. oOO.

C'est ainsi que dans un volume du.journal les Affiches de Lorraine, année 1787, on trouve à la même place et sur le même rang- des mentions comme celles-ci :

A vendre d'ecccellent vin de Bourgogne, à trente sous la bouteille, avec le verre;

A vendre Vofflce de Maire royal, à Sarreguemines.

Ces offices municipaux jouissaient de plus d'attributions encore que ceux de nos jours, parce qu'au pouvoir de porter des règlements de police, ils joignaient celui de punir les contraventions à la manière de nos tribunaux correctionnels ou de simple police.

En 1772 (1), par exemple, l'Hôtel-de-Ville d'Etain, condamna à l'amende, le fils même du Subdélégué qui avait fait tapage pendant le carnaval, A partir de ce moment, le père témoigna à ces magistrats un mépris et une mauvaise volonté dont ils se plaignent amèrement à l'Intendant.

Celui-ci approuvait toutes les dépenses Votées par les Hôtels-de-Ville, jugeait les contestations entre eux et les entrepreneurs, inscrivait d'office un article sur le budget, ou le rayait à son gré.

« En 1775, écrivent les magistrats municipaux de « Badonviller, Mgr l'Intendant nous a ordonné d'acheter « une maison pour la Maréchaussée, et il n'y a plus de « Maréchaussée. »

« M. l'Intendant, après avoir vu notre dépense on a « rejeté plusieurs objets (2). Il nous a ordonné de cons-

(1) Archives de Nancy, papiers de l'Intendance.

(2) Compte-rendu de l'Hôtel-de-Ville de Neufchâteau, pour l'année 1782.

« truire deux puits pour le service des grandes écuries « militaires. »

« On a bâti, à Nomeny, (1) aux frais delà ville en 1742, « un beau corps de casernes pour lequel on a emprunté « 11,000 livres, dont 8,000 restent dûs. Elles ont servi « jusqu'en 1762 et sont vides depuis ce temps-là, elles « n'ont été occupées que pendant un petit intervalle par « les chevaux sauvages destinés à la remonte de la région « de Conflans. Huit Chambres d'officiers, ont été mises « en état, à grands frais, en 1777, pour y loger une sous- « brigade de Maréchaussée qui ne Tapas occupée plus de « six mois, ayant été retirée de cette ville où son établis- <' sèment avait été nécessaire pour garder le passage du « pont contre les déserteurs et la contrebande. »

Chaque année les comptes étaient rendus par le trésorier aux membres de l'Hôtel-de- Ville , affirmés ensuite par le Subdélégué et envoyés à la Chambre des comptes qui avait gardé le droit de les vérifier et se faisait payer assez cher cette vérification, puisqu'on 1782, elle touche neuf cent livres pour avoir révisé les comptes de Lunéville, où le budget n'était que de cinquante-deux mille livres.

La majeure partie des recettes se composaient comme de nos jours, d'octrois sur les entrées et les objets de cousommation, de la location ou de la vente des biens communaux et, de plus, de quelques droits seigneuriaux comme ceux de banalités, que les villes avaient rachetés des Ducs ou obtenus à titre gratuit, et qu'elles administraient pour leur compte.

().) Compte-Rendu de l'Hùtel-dG-Ville de Nomeny, pour l'année 17P2.

Badonviller se faisait un petit revenu avec le droit seigneurial de langue, qu'elle percevait de temps immémorial et qui consistait à prendre la langue de toute bête tuée; mais vint, en 1772, un prévôt « qui se l'a approprié en cette qualité ». Neufcliàteau payait au Roi 458 livres pour banalité de four et en tirait pour son compte 710. La même opération, sur les fours et pressoirs, coûtait à Lunéville 952 livres et n'en rapportait que 1,100.

Les dépenses comprenaient:

1° Les gages des Officiers municipaux (1) ; Neufcliàteau se plaint que de ce chef elle ne payait que 1770 livres de Lorraine avant 1771 et que depuis elle en est pour 4520 livres de France.

2° Les frais de révision par la Chambre des comptes, et de voyagé pour le greffier qui les porte.

3° Les charges militaires là où il y avait une garnison ; la même ville de Neufcliàteau rien que sur cet article donne annuellement 1,535 livres pour le logement du colonel, le bois et la chandelle des troupes.

4° Une partie de la recette que le Duc ou le Roi s'appropriait, en qualité de seigneur, par exemple, le tiers du prix de la vente de tous les biens communaux.

En 1781, tous les octrois furent augmentés de cinq sous par livre au profit du Roi :

5°Les difi*érents Services publics, comme T entretien desrues, des édifices communaux, la rétribution des maîtres et maîtresses d'écoles ou du régent de langue latine, celle du médecin stipendié, de la matrone, le luminaire pour

(1) On peut voir au tome XII dos Ordonnances leurs traitoments, qui variaient suivant l'importance des villes. *'

l'église et presque toujours les honoraires du prédicateur du Carême et de l'Avent.

En 1782, Saint-Mihiel a dépensé 331 livres pour la station du Carême, de l'Avent et le sermon du Nouvel An, et 18 livres qu'elle donne « au sieur curé » pour les collations du prédicateur.

« La réduction des dépenses, disent les Officiers, ne « pourrait porter que sur la station du prédicateur de « l'Avent et du Carême, ainsi que sur la collation qu'on « accorde au sieur curé pour le même sujet, La station « pourrait être réduite à 215 livres 10 sous saufàdimi- « nuer le nombre des sermons. »

Quelques-unes de ces dépenses continuaient d'être payées quoiqu'elles fussent devenues sans objet :

« La ville de Nomcny paie annuellement au sous-fer- « mier des droits du Roi, une somme de 248 livres 11 « sous pour un droit appelé Tour-de-Halle, qui a été cédé « à la même ville par le duc Henry en 1623. Cette somme « s'acquitte fort exactement quoiqu'on n'en perçoive rien « du droit qui en fait l'objet, la halle où se vendaient les « g-rains ayant été détruite de temps immémorial, en « sorte que les 248 livres sont payées sans cause. »

La fête du Roi, la naissance ou le mariage d'un prince, une victoire ou quelque événement extraordinaire , donnaient lieu à des réjouissances dont les Hôtels-de-Ville faisaient les frais. Quand le Dauphin, qui devait être Louis XVI, épousa Marie-Antoinette, l'Hôtel-de-Ville et l'Intendance s'entendirent pour doter sept jeunes filles pauvres qui se marièrent le même jour, et les sept noces furent régalées aux dépens du public.

J'ai sous les yeux, les Comptes-rendus de presque tous les Hôtels-de-Ville, pour les années 1779 et 1782: tous,

sans exception, accusent des finances embarrassées, des dettes à éteindre ou un équilibre besoigneux obtenu à grand'peine, des travaux urgents qu'il faut remettre faute de ressources, des services publics en souffrance.

La ville de Sain1>-Dié (1) a été presque détruite par le feu en 1757; depuis elle est chargée de toutes sortes de dépenses, auxquelles les recettes ne suffisent point.

A Raon, on n'a pas fait de réparation depuis fort longtemps aux pavés qui sont abîmés par le grand nombre de voitures.

Pont-à-Mousson est en déficit de 6,000 livres.

A Château-Salins , l'église paroissiale, la tour de l'Hôtel-de-Ville et la maison de cure tombent de vétusté.

Saint-Mihiel ne peut même pas stipendier une sagefemme, et cette privation peut être de la plus grande conséquence dans une Aille aussi considérable.

Nomeny est endetté depuis la construction de sa caserne qui ne lui sert de rien, et il serait très-intéressant pour la ville d'être autorisée à en faire profit.

Sarreguemines explique l'origine de sa gène :

« Depuis un temps immémorial, la ville percevait deux «.sous par chariot, un sou par charette, six deniers par « cheval de bât ou de monture, vingt-cinq sous par cent « de moutons ou de porcs qui entraient, lorsque ce droit « qui l'aidait à entretenir ses pavés lui a été disputé par le « Fermier du Domaine, à qui la Chambre des Comptes a « donné raison. Depuis ce temps, la ville n'a plus été dans

(1) La plupart des observations qui, souvent, sont extraites littéralement des Comptes-Rendus de 1782. Archives de Nancy, série C. n-' 289 et 290.

« l'état d'entretenir ses pavés qui sont dans le plus « grand désordre. Située à trois lieues d'une carrière de « houille qu'on exploite dans la principauté de Sarrebrûck, « son pavé est rompu par les chariots innombrables sur « lesquels entre dans la Lorraine une partie de la carrière « de bouille, et sortent pour la France presque toutes les « productions de la verrerie de Saint-Louis, Depuis 1768 « la dépense a dépassé la recette, ce qui a fait contracter à « la ville beaucoup de dettes qu'elle n'est parvenue à ac- « quitter qu'en prenant sur le prix des bois qui devaient « être délivrés aux habitants comme affouages. La ville « n'a plus aucune ressource ; jamais sa situation n'a été « aussi déplorable. »

Thiaucourt est en déficit de 117 livres ;

Saint-Hippolyte de 442 livres 15 sous 1 denier ;

Sainte-Marie-aux-Mines de 1250 livres, 15 sous, 7 deniers ; il n'y a pas de prison, ce qui donne lieu à la licence, et pas moyen d'en construire.

A Bruyères on ne met les deux bouts ensemble qu'en s'interdisant toute amélioration. Il y a derrière le bâtiment des boucheries un cloaque on ne peut plus mal imaginé. Les immondices qui y séjournent s'y corrompent facilement pendant les chaleurs, et répandent une infection insupportable. Il j a neuf fontaines, mais toutes simples, comme on en voit dans les plus pauvres hameaux ; elles manquent souvent d'eau et il faudrait absolument trouver le moj^en d'en faire venir. Il est indispensable de faire réparer les pavés, principalement aux d^ux entrées de la ville où ils sont dans un délabrement aifreux.

A Neufchâteau, on n'a pas fait non plus la moindre réparation aux pavés depuis vingt-cinq ans^ à cause de

l'insuffisance des revenus. De toutes parts, ils présentent des enfoncements, des cloaques, des ornières profondes qui rendent la fréquentation des rues dangereuse et par la retenue des eaux et des boues qui croupissent, causent une infection très-nuisible.

Lunéville souffre beaucoup dans ses intérêts depuis' qu'elle a perdu sa Cour. Les souverains y ont fait beaucoup de constructions, restées ensuite à la charge de la ville qui ne peut les entretenir. Les corps de fontaine sont pour le plus grand nombre en pourriture, et les sources ne fournissent plus d'eau en assez grande quan tité. Les prisons, qui semblent avoir été construites pour ôter la respiration comme la liberté aux prisonniers, font gémir l'humanité.

La ville de Nancy avait, à elle seule, un budget qui équivalait presque à celui de toutes les autres réunies et dépassait trois cents mille livres fournies, en majeure' partie, parles octrois. En principe, la surveillance de ses affaires municipales n'était point confiée h l'Intendant, mais au Conseil du Roi qui approuvait chaque année le budget, sans préjudice de la vérification de la Chambre des Comptes. Par le fait, le Conseil du Roi ne consultait' que l'Intendant qui lui dictait ses arrêts et qui, résidant à Nancy, exerçait sur l'Hôtel-de-Vile une influence d'autant plus grande que ses propres intérêts étaient engagés dans les affaires municipales.

Nous possédons, sur cette administration de Nancy à la veille delà Révolution, deux jugements contemporains, très-différents de forme quoique fort semblables au fond. L'un est celui de M. Coster, syndic de l'Assemblée provinciale qui cherchait, en 1787, à résoudre le difficile problème de concilier le contrôle des citoyens avee la vénalité

et l'hérédité des officies. Parlant devant l'Intendant et le Maire de Nancy, M. de Mannesy qui font partie de l'Assemblée, il s'exprime avec cette réserve polie et pleine de sous-entendus où excellent les gens d'esprit :

« Les villes en Lorraine seront-ellesprivées des secours « que le Gouvernement se promet de nos Assemblées pour « l'Administration de la commune ? Cette question inté- « resse les quarante-sept premières communautés de la « province, puisque nous avons quarante-sept Hôtels-de- « Ville, et en ne consultant que le simple bon sens, on « demande d'abord pourquoi, si c'est un avantage, on « voudrait le leur enlever. Pour connaître si c'est un « avantage, ne sortons point des murs de cette ville. Elle « a dix-huit à vingt mille livres de rentes en biens pa- « trimoniaux, plus de cent mille écus d'octroi , elle reçoit « environ trente mille livres par an pour l'Imposition « des Ponts et Chaussées et les sols de paroisse. Il ne « faut pas demander ce que deviennent ces trois cent « cinquante mille livres ; leur dispensation est dans des « mains fidèles, leur emploi est exactement surveillé, « leur comptabilité est soumise à des lois rigoureuses ; « et en considérant d'ailleurs que les g'ages des officiers « municipaux ne sont que l'intérêt de leur finance, et « que leurs émoluments ne montent pas à quinze mille « livres, on ferme la bouche à la critique, qui emprunte « trop souvent les murmures de l'injustice ou les cla- « meurs de l'envie. Mais, lorsqu'on entrant dans les dé- « tails sur ce que devient une somme si forte, on voit « la ville paj^er encore plus de quarante-cinq mille livres « pour des rentes viagères à huit et à dix pour cent, « contractées il y a nombre d'années, lorsqu'on la voit « chargée envers le Gouverneur, l'Etat-Major, les offi-

«ciersdela garnison, de dépenses considérables pour « logement, ustensiles, chauffage, ameublement, lits, « fournitures, qui, dans plusieurs provinces, sont à la « charge du trésor royal, lorsqu'on voit que le seul en- « tretien des chemins à la charge de la ville lui coûte une « somme considérable, il est impossible de se dissimuler « que les citoyens qui paient de si fortes sommes, au- « raient non-seulement le droit de connaître ce qu'elles « deviennent, mais encore d'en surveiller parleurs repré- « sentants l'administration (1). »

La seconde opinion est celle de la première municipalité élue de Nancy qui, en 1791, publia le dernier budget de l'ancien régime, celui de 1789, en indiquant les réductions qu'elle lui avait fait subir et en mettant eu marg'e bien des observations désobligeantes.

S'il faut en croire ces critiques, l'Intendant, le Maire , royal, les Échevins et Trésoriers disposaient des finance de la ville avec beaucoup de sans-gêne. On rappelle les j emprunts de huit et dix pour cent, on constate des gratifications et des augmentations peu justifiées, on blâme des connivences qui ont porté préj udice aux intérêts; publics, et on raie impitoyablement les articles suspects. Pourquoi la municipalité accordait-elle 301 livres au concierge de l'Intendant que rien ne l'obligeait à imjev ?

Pourquoi 100 louis par an à M. de Choiseul commandant en chef, pour bois, charbons, et ustensiles, quand on ne lui devait que le logement meublé ? Pourquoi la somme exorbitante de 6000 livres à l'Intendant lui-même?

(1) Discours de M. Coster à l'Asserablée provinciale du 22 novembre 1787, p. 70 du Procès-verbal imprimé.

Le lieutenant de police Urion recevait 1959 livres pour log'ement, secrétaire et frais de bureau, tandis qu'on ne lui devait ni secrétaire ni frais de bureau. Cet Urion avec un office dont la finance n'était que de 16,000 livres, avait réusssi à se faire annuellement 7,184 livres. En 1774, les Officiers municipaux, imitant la Ferme, se sont fait payer en argent de France et, pour ne pas faire crier le peuple , ils ont déclaré, sur le conseil de l'Intendant, qu'ils s'en tiendraient à leurs seuls g'ages et émoluments fixes en renonçant aux honoraires éventuels: ils n'ont renoncé à rien du tout. En définitive, « cette ancienne administration fourmillait d'abus, ceux « qui étaient préposés pour protéger les villes, pouvaient « en devenir les premiers déprédateurs. Des arrêts du « Conseil jetaient un voile sur ces dilapidations et rédui- « saient les peuples au silence » (1)

Tels sont les sévères reproches que les premiers conseillers élus de Nancy adressaient à leurs devanciers salariés, et que méritent plus ou moins toutes les administrations qui ag'issent dans l'ombre et sans contrôle.

Dans les campagnes, rien de semblable n'était à craindre, car avant l'année 1787, aucun villag-e de Lorraine ne posséda un Conseil municipal régulièrement constitué, et les affaires se traitaient par tous et devant tous.

Il en était ainsi depuis des siècles, et aussi loin que nous puissions remonter dans le Moyen-Ag*e, la Commu-

(1) Ces Observations, avec le budget imprimé, se trouvent dans une liasse de pièces relatives à la Révolution et réunies par M. Marchai, ancien curé de Saint-Pierre de Nancy. (Bibliothèque de la Société d'Archéologie.)

nauté rurale de Lorraine nous apparaît comme un petit royaume isolé, indépendant de ses voisins, gouverné par le Seigneur qui, par lui-même ou par son représentant le Maire, perçoit de nombreuses redevances, conduit les hommes à la guerre, rend la justice, prend des décisions surtout ce qui intéresse les sujets, mais toujours en les consultant et en délibérant avec eux. Contre son seigneur, la Communauté n'a de recours que devant le Tribunal des Assises qui juge sans appel.

Au XVIIP siècle tout est changé : le duc ayant soumis le Seigneur à sa propre autorité et lui ayant enlevé la plupart de ses attributions, le petit souverain local règne encore,mais il ne gouverne plus, et il vit retranché dans ses prérogatives honorifiques et dans le soin de ses intérêts personnels qui sont, le plus souvent, opposés à ceux de de ses sujets. Il nomme encore le maire et le lieutenant de maire ou échevin qui continuent à convoquer et à présider les assemblées d'habitants, mais ceux-ci élisent un Syndic pour gérer les biens de la communauté, et la tutelle du seigneur a été remplacée par celle des Officiers du Prince jusqu'en 1738, et par celle de l'Intendant, de 1738 à 1787.

Voici le texte de l'arrêt de Stanislas rendu en 1738, qui a fait loi jusqu'à la veille de la Révolution (1).

« Article II. — Dans tous les Communautés, il

« sera choisi chaque année, de la première classe des « contribuables, un Syndic, à la pluralité des voix, dans « une assemblée convoquée à cet eftet, pour gérer et ad- « ministrer les biens de la Communauté, dont il rendra

(1) Ordonnances do Lorraine, t. VI, p. 115.

« compte à la fin de son terme, à celui qui sera nommé « pour son successeur, devant ceux qui ont droit d'en « connaître, sauf la révision desdits comptes en tout « temps par le sieur Intendant.

« Article III. — Il est défendu aux Communautés « d'entreprendre aucune réparation d'église, cimetière, « presbytère et autres bâtiments à leur charge, sans per- « mission de l'Intendant, qui réglera les devis, adjudi- « cation et réception des ouvrages.

«... Article VI. — Il est défendu aux Communautés « d'intenter aucune action, sans consentement des babi- « tants, pris dans une assemblée générale, et permission « écrite de l'Intendant. »

Ces trois articles ont été inviolablement observés jusqu'en 1787, où furent créées des municipalités dont nous parlerons plus loin. Jusque là les affaires des villages étaient traitées en assemblée générale par taus les hahitants, c'est-à-dire par les cliefs de feux (1) ou familles, inscrits au rôle des impositions. Le maire ou le lieutenant de maire présidait ; il était nommé chaque année par le seigneur, dans les Hautes Justices patrimoniales, et par les premiers Officiers du Baillage dans les Hautes Justices domaniales (2).

Le syndic, comme on vient de le voir, était élu aussi chaque année. Les habitants se réunissaient le dimanche, à la sortie des Vêpres, soit devant l'église, à l'ombre du

(1) Le feu est appelé conduit dans les anciens actes.

(2) Le maire, le lieutenant de maire, le greffier, le sergent, le juge-garde et le procureur d'office, formaient ce qu'on appellait les gens de Justice.

grand arbre qui abritait, parfois depuis des siècles, leurs délibérations rustiques, soit sur la place, soit dans la salle des audiences seigneuriales, quand il y en avail une. Là ils discutaient entre eux, à peu près sur leg mêmes sujets que nos Conseils municipaux et sur quelques autres encore. Ils nommaient les asseyeurs et collecteurs, agréaient les pauliers présentés par le décimateur, fixaient le ban pour les récoltes, le salaire du pâtre et du maître d'école, décidaient des réparations à faire à la tour du clocber, à la maison de cure, au pont du ruisseau, au cliemin vicinal, du partage, de la vente ou de la location des biens communaux, et de la manière d'acquitter la corvée, déléguaient le maire ou le syndic pour aller solliciter à l'Intendance, au Baillage, à la Maîtrise, quel^ ques fois pour aller retirer une vache ou un cheval, que le garde de la commune voisine avait emmené au greffe, et enfin écoutaient la Déclaration du Pied-certain et les Comptes des Syndics.

Souvent les esprits s'échauffaient et les pauvres gens, qui n'avaient personne' pour les éclairer et les diriger, prenaient la résolution de plaider, contre leur Seigneur, contre leur curé ou contre la communauté voisine. L'Intendant se laissait arracher l'autorisation, et alors commençaient d'interminables procès qui duraient souvent plus que ceux qui les engageaient. L'Assemblée provinciale estime à 150,000 livres par an, les frais de justice des communautés.

Les recettes étaient de même nature que de nos jours, et provenaient surtout des forêts qu'un grand nombre de villages avaient obtenues autrefois de la libéralité des seigneurs ou abbés ; mais elles étaient diminuées par deux causes heureusement supprimées aujourd'hui : le Tiers denier et les Droits de maîtrise.

Le tiers de tous les biens communaux qui se vendaient appartenait de droit au Seigneur ; si, au contraire, ces biens étaient distribués en nature, le Seigneur n'en tirait que deux parts.

Ainsi une coupe vendue six cents livres lui en rapportait deux cents, tandis que, distribuée en portions affouagères, elle ne lui en valait pas vingt. C'est Léopold qui, n'ayant pas osé attaquer de front le droit de Tiers denier, avait établi cette anomalie bienfaisante.

Malbeureusement les paysans n'étaient maîtres ni de l'administration de leurs bois ni de l'argent qu'ils en tiraient. Les Maîtrises des Eaux et Forêts, appelées autrefois Grueries réglaient seules l'aménagement des coupes, marquaient les bois et délivraient les portions affouagères, en déterminant ce que les habitants se partageraient entre eux et ce qu'ils seraient oblig-és de vendre.

« On a ôté (1) aux Communautés la jouissance de leur « propre bien ; rien de plus juste que d'avoir pourvu à c< leurs besoins, en mettant de côté une partie de leurs bois « en réserve, pour en employer le prix dans les cas de con- « venance et de nécessité, mais pourquoi leur enlever une « portion du surplus en ne leur laissant que les taillis et « en les privant presque toujours des futaies dépéris- « santés? »

La raison pour laquelle les Maîtrises multipliaient les ventes et réduisaient la part des habitants, c'est qu'elles y trouvaient leur profit :

« Il a été accordé aux Officiers des Maîtrises des sols

(1) Cahier de Bassompiorrej aux Archives d'Epinal

« pour livres du prix des ventes qu'ils feraient ; ils ont « donc intérêt de faire des ventes considérables, afin d'a- « voir une masse considérable de sols pour livres. Ces « ventes s'accordent sur des états donnés et présentés au « conseil par ces Officiers, personne ne contredit ces états, « les ventes sont permises, et les forêts sont dépeuplées, » au point que, dans l'espace de dix ans, le prix des bois « de toute espèce a augmenté de moitié (1). »

Les coupes vendues et les sols pour livres prélevés, il semblait naturel que les communautés touchassent immédiatement leur argent. Au contraire, c'étaient les Maîtrises qui encaissaient toutes les sommes et les gardaient en dépôt,

« Nous observons (2) que c'est une coutume très-abu- « sive de verser dans les Cciisses des Domaines et bois, les « deniers des communautés ; elles ne peuvent obtenir la « levée de ces deniers pour leurs besoins urgents qu'à « force de requêtes, qui restent le plus souvent dans les « bureaux sans être répondues. Pendant cet intervalle, « loin que cet argent aug'mente, le Receveur s'en paie la « rente et il se trouve, qu'au bout d'un certain temps, il « ne reste plus rien des sommes qu'on a été obligé d'y « verser, et si les communautés en tirent quelquefois cer- « tains deniers, ce n'est qu'à force de démarches et de « frais. »

En revanche, ces Maîtrises qui ne faisaient rien pour rien, étaient très-promptes à réclamer leurs honoraires et voici de quel ton elles parl-iient aux Syndics ;

(1) Mémoire manuscrit du clergé de Saiut-Dié, Archives d'Epinal.

(2) Cahier de Blainville-sur-l'Eau, Archives de la Cour de Nancy.

« Au reçu de la présente, Monsieur, ou au plus tard « dans huit jours, vons m'apporterez la somme de 166 « livres 9 deniers pour les droits de délivrance d'affouag-e ^^ à votre communauté, par MM. les officiers de la maî- <;< Irise de Nancy, sans quoi je ne pourrai me dispenser « de vous y contraindre en vertu des édits de 1747 et « 1748 (1).

Il n'est pas surprenant que cette administration forestière duXVIIP siècle fut impopulaire et qu'elle eut donné lieu à ce proverbe, rappelé dans le caliier d'Essey-les- Xancy : les grneries sont des griigeries. Cependant il n'y avait g-uère de communautés qui n'eussent affaire avec elles plusieurs fois l'an, pour répondre de quelque délit ou solliciter quelque autorisation dans le genre de celle-ci :

« Ce jourd'liui 14 février 1779, la communauté de ]\Iar- « baclie étant assemblée à la sortie des vêpres pour déli- « bérer de leurs affaires entre elle, et notamment pour « que cliaquo habitant puisse mener levA' vache vinpa- « turer dans les bois communaux... Nous donnons pleins « pouvoirs à François Gillet, maire actuel, de se pour- « voir devant M. le Grand Maître des os et forêts de la « maîtrisse de Nancy, et nous promettons lui payer ses « voyages et avances et avons tous soussignés et sous- « marqués, en présence de notre greffier qui nous a donné « lecture. »

Le style, l'orthographe de cette délibération, le grand nombre de croix qui tiennent lieu de signatures sur

(1) Archives municipales do Marbacho, 1779, Lettre du trôioricr de la Maîtrise de Nancy au Syndic.

cette pièce et sur toutes celles de la même époque, comme les Actes de mariage ou de baptême, témoignent que l'instruction primaire laissait à désirer. Elle existait néanmoins, et il Y aurait autant d'exagération à dire que les écoles datent de la Révolution qu'à prétendre qu'elles n'avaient, auparavant, aucun progrès à réaliser.

Deux congrégations de femmes, celle de la Doctrine chrétienne et celle de la Providence s'étaient, comme nous l'ayons vu, fondées en Lorraine au XVIIP siècle, pour instruire et élever lès filles de la campagne. Elles étaient malheureusement trop peu nombreuses, presque uniquement soutenues par le clergé, et quelquefois mal vues des populations, qui craignaient pour leurs finances la surcharge d'une double dépense, plus qu'elles n'appréciaient les bienfaits d'une bonne éducation.

L'école de filles, au XVIIP siècle, était donc une exception dans les campagnes (1) ; la plupart de celles qui existaient étaient dues aux libéralités particulières de l'évèque, des seigneurs, des curés qui les avaient fondées, c'est-à-dire dotées d'une rente en nature ou en argent qui assurait la nourriture et l'entretien d:3 la Sœur.

Ces sœurs étaient en général des femmes de manières simples, d'une instruction suffisante, d'une vertu admirable, qui a laissé ça et là de profonds souvenirs (2). Il y en avait qui vivaient litéralement de rien, et trouvaient la force de passer les nuits au chevet des malades et la journée avec leurs enfants.

(1) îl y en avait cependant une dans chaque village du temporel de l'Evôché de Toul.

(2) Voyez la Vie de M. Moye, par M. Marchai, aujourd'hui évêque de Belley.

Le plus grand nombre des villag-es était réduit au seul Maître d'école, mais chacun, jusqu'au plus petit hameau, avait le sien, dont les fonctions consistaient à servir le curé à l'église, à sonner les cloches, à chanter au lutrin, à instruire la jeunesse .des deux sexes , quelquefois , comme de nos jours, à tenir le greffe.

Dans les dernières années de IMncien régime, la situation de ces modestes et utiles instituteurs du peuple excita beaucoup de sollicitude, et fut l'objet d'une sorte d'enquête générale, ouverte par M. de la Porte, auprès des Subdélégués et d'un certain nombre de curés . En voici un résumé très-succinct (1) :

Les maîtres d'école étaient nommés par l'iissemblée générale des habitants contribuables d'un village, qui traitaient avec eux pour un an ; chaque année, vers le vingt-trois avril, le traité pouvait être dénoncé et la place mise en concours.

Il n'y avait pas d'école normale pour les former (2) : celui qui voulait embrasser cet état allait passer un examen peu sévère devant une commission nommée par l'évèque diocésain, et s'il y satisfaisait, il recevait l'approhation ou permission générale d'enseigner. Muni de cette pièce et de tous les certificats avantageux qu'il pouvait recueillir, il se présentait dans un village où une place était vacante, le jour où on devait choisir le ti-

(1) Ces rapports se trouvent aux Archives de Nancy, série G, n» 314.

(2) Il y en avait eu une à Toul, sous Mgr Drouaz, que son successeur laissa tomber, On s'occupait d'en établir une à Nancy, quand la Révolution éclata.

tulaire. Là, il chantait, montrait sou écriture et tous ses autres talents, exhibait ses recommandations, et s'il était agréé, signait le traité qui déterminait ses engagements et sa rétribution. Tous les villages n'avaient pas de maison à lui offrir, et assez souvent, il se logeait, comme il pouvait, avec sa classe, dont il fournissait le mobilier peu compliqué, le chauffage et l'éclairage. Le salaire d'un maître d'école se composait :

1° De ce que lui rapportait l'église, c'est-à-dire du casuel et, dans beaucoup de villages, d'une portion de dîmes, tantôt celle du troisième laboureur, tantôt celle d'un canton, tantôt un préciput sur la totalité ;

2" D'un traitement fixe payé par la communauté, soit en argent, soit en nature ;

3° Des écolages fournis parles parents des élèves, soit vingt ou vingt-cinq sols par an et par tète ; soit deux ou trois sols par mois, soit un bichct ou deux de blé ou d'autre grain (1).

Dans une partie de la Lorraine allemande, le traitement fixe n'allait qu'à neuf sous de France par an pour chaque enfant, mais alors le maître d'école allait manger à tour de rôle chez les parents de chacun d'eux. En somme, c'était un maigre métier qui, en moyenne, ne rapportait pas plus de deux cents cinquante à trois cents livres de Lorraine par an. Aussi, presque tous avaient un autre état qu'ils exerçaient concurrcmcnt avec l'enseignement : ils étaient maçons, cordonniers, tailleurs d'habits, et il n'était pas rare que l'échoppe se confondit avec la salle ^

(1) On ne le payait pas toujours, et pour récupérer quinze ou vingt sols, il faisait parfois sept ou huit livres de frais.

d'école. Quelques places étaient fort courues , parce qu'elles étaient fondées, et beaucoup mieux rétribuées ; dans ce cas, c'était le fondateur ou son représentant qui nommait, par une disposition analogue à celle du patronage ecclésiastique.

On voit que le maître d'école du XVIIP siècle était un fort petit personnage, à côté de notre instituteur, qui est en train d'éclipser toutes les autorités locales et qui prend, de jour en jour, une conscience plus nette de son importance et de sa dignité professionnelle. Ce qui ajoutait à l'infériorité du premier, c'est qu'il dépendait absolument, pour le renouvellement de son traité, d'habitants susceptibles, inhabiles à juger de son mérite, qu'un rien mécontentait et dont les sympathies étaient déterminées par « les plus légères amorces (1) ». Malheur à lui s'il avait offensé quelque coryphée de village !

« Le maître d'école, dit le curé d'Ugny (2) est oblig-é « de se représenter à la communauté tous les ans, deux « mois avant la Saint Jean-Baptiste, et tous les ans on « fait un nouveau traité. Pour l'obtenir ce sont des ca- « baies, des flatteries à ceux qui ont le plus d'autorité, et « souvent des buvettes pour apaiser les mauvais et les c< mécontents. »

« Le maître d'école, dit un autre, paie vin ou eau-de~ « vie, se reconcilie par là avec la communauté, et re- « commence tous les ans à nouveaux frais..» Ceux cjui ne réussissaient pas à apaiser leurs ennemis s'en allaient courir les places, et il paraît que les changements étaient fréquents. « Dans ma Subdélégation, c'est une navette « continuelle, » dit le Subdélégué de Saint-Mihiel.

(1) Mémoire manuscrit. Papiers de l'Intendance C. 314.

(2) Ibidem.

Les vacances scolaires officielles n'existaient pas ; mais il résulte de l'ensemble des rapports adressés à l'Intendant que les écoles n'étaient fréquentées qu'en hiver, et que les élèves désertaient en masse aux premiers jours du Carême pour ne revenir qu'à la Toussaint.

Que valaient ces instituteurs dans une situation aussi précaire ? Il y en avait d'excellents et de détestables

« Il n'y a point, dit le Subdélégué de Lunéville, de « marcbandise qu'on puisse dire plus mêlée que les mai « très d'école. » Celui de Saint-Dié voudrait qu'on supprimât une maison religieuse par généralité pour faire « une ecol où des ecclésiastiques leur enseigneraient « l'honnêteté de caractère, la décence de mœurs qu'ils ont « si rarement, et les principes à!ortographe que presque « tous ignorent », et sur laquelle on voit qu'il n'était lui-même de première force. La masse devait être for médiocre, et avec de tels maîtres, avec des écoles aussi peu fréquentées, il ne faut point s'étonner que l'instru tion primaire manquât au grand nombre. Je suii convaincu, qu'au XVIIP siècle, sans les Curés et les exigences de la première communion, toute culture intellectuelle eût disparu des campagnes, et que l'école n'a été préservée d'une ruine totale que parce qu'elle était adossée à l'église. Quoiqu'il en soit, le peu que le paysan avait appris, vers l'âge de douze ans, s'oubliait vite, et les pauvres Syndics étaient bien empêtrés, quand il fallait rédiger une supplique ou répondre à une demande de l'Intendance. On trouve dans beaucoup de Comptes-Rendus, un article comme celui-ci :

Pour avoir j^'^is un homme pour dresse du présent compte, pour n'avoir l'usage d'écrire: trois livres.

C'était souvent aux maîtres d'école qu'ils s'adressaient

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dans cet embarras. Quand ils se hasardaient à prendre la plume, ils se permettaient, comme on le pense bien, les hardiesses d'orthographe les plus étranges. Voici, à titre d'unique spécimen, un hiéroglyphe envoyé dans les bureaux, en 1775, pour le syndic de Frouard (1), pour dire qu'il ne connaît point un certain Jencin sur lequel on lui a demandé des renseignements :

Je ne oquen connecens cVengençeain peour ahiter d'en Frouard Louis Bongard,

Cemdice{2).

Les communications avec l'Intendance étaient cependant fréquentes : c'est d'elle qu'arrivaient les rôles des contributions, les ordres pour la Corvée et la Milice, toutes sortes de prescriptions d'utilité publique et la décision de toutes les affaires quotidiennes, puisque, sans l'Intendant et les architectes de l'Intendant, on ne pouvait toucher à un bâtiment communal, ni même, dit la Commission intermédiaire, enlever un fumier sur une route (3). Aussi de quel ton humble les pauvres gens parlent à cet homme tout puissant, et que leurs fautes de français sont touchantes !

Les habitants de Chazelle (près Blâmont) lui exposent qu'ils veulent rebâtir leur Eglise ; mais comme ils ne sont que succursale, il faut qu'ils fassent tous les frais, et ils veulent obtenir de traiter au rabais sans passer par

(1) Archives de Nancy, série C. 228.

(2) Je ne prétends nullement que tous les syndics du XIX^ siècle soient incapables de cette orthographe.

(3) L'Intendance avait ses courriers, que payaient les communautés, et sur l'adresse de tous les plis officiels étaient écrits ces mots : cinq sous (plus ou moins) au porteur.

l'adjudication officielle et l'arcliitecte de la Subdélégation « Les suppliants remontrent humblement que leur Eglise « est si vieille et menace ruine si prochaine qu'ils n'y « sont plus avec tranquillité ; en conséquence ils ont eu « recours à une personne très-instruite qui a bien voulu « leur dresser un plan... M. le Curé d'Herbéviller par^ « sa grande bonté il nous l'a dressé gratis. Il a connu « notre pauvre état et le cas qui nous oblige à cette, « nouvelle construction. Espèrent de Monseigneur l'In- « tendant la grâce de nous accorder le plan et devis joint « à la présente procuration. Ce sera une grande charité « fait de la part de mondit Seigneur ; les habitants eu « auront une éternelle mémoire et sera grâce et justice.» La requête obtient une réponse favorable, que M. de la Porte écrit en marge.

Les gens de Blémerey, hameau peu éloigné du précédent, sont menacés d'un autre malheur : le pont qui conduit de la grande route à leur village vient de s'écrouler. Le conducteur des Ponts-et-Chaussées de Lunéville est venu le constater, et il a déjà fallu luipa^'er quarante-huit livres pour sa visite ; mais il a fait un devis de douze cents livres, et ils expliquent qu'ils ne pourront jamais trouver cette somme et qu'ils aimeraient mieu3^ passer dans la rivière : « Notre communauté n'est cornac posée que de vingt-six habitants, point d'argent dans « la caisse, le petit bois de la communauté dégradé « d'avoir bâti une maison curiale, une tour, une sacristie, « un quart du village qui a été incendié, les deux « cloches cassés pour lesquelles ils auront l'honneur « au premier jour de vous présenter leur requête pour « être refaites, toutes ces choses exposées depuis 1780, « les pauvres habitants sont abasourdis de toutes ces « choses s'il n'ont le cœur de votre Grandeur. Les

«'^oussig'nés prieront pour la conservation de votre « santé. »

On regrette, que pour toute réponse l'Intendant n'ait trouvé que ces mots secs : « Nous disons qu'il n'y a pas « lieu d'avoir égard à la démarche des suppliants. » Il faut bien reconnaître toutefois, qu'il n'avait guère le temps de se laisser émouvoir, car il succombait au nombre et à la variété de ses occupations. Non content d'exercer constamment sur les moindres affaires des villages cette tutelle minutieuse, tous les ans, il voyait passer sous ses yeux les budgets des deux mille communautés de sa Généralité. Le Syndic, en effet, rendait ses comptes par devant le Maire, et toute la communauté assemblée; puis le Subdélégué les revoyait, opération pour laquelle il touchait des honoraires assez élevés ; et enfin, l'Intendant les arrêtait définitivement, gardant toujours le droit d'inscrire ou d'effticer tel ou tel article à son gré. Evidemment une pareille surveillaace dépassait trop les forces d'un seul homme pour être toujours utile et suffisamment éclairée, et il n'y a aucune tutelle qui puisse remplacer les influences locales. On s'accordait à penser, en 1787, que les Assemblées de village, trop nombreuses, composées en majorité de pauvres et d'ignorants, privées des lumières du Seigneur et du Curé, qui se tenaient systématiquement à l'écart, ne renfermaient point les éléments d'une bonne administration communale, et qu'il était urgent de donner à ces Républiques champêtres une Chambre des Députés et un Président qui sût lire.

Ce fut la tâche entreprise, comme nous le verrons, par l'Assemblée provinciale.

Outre cette administration immense, l'Intendant exer-

çait une sorte de ministère du bien public, dont les attri-^ I butions variaient à son gré. La théorie du Despotisyne intelligent, avait pénétré dans les bureaux, et chacun de , ces grands personnages tenait à honneur de favoriser ; de toutes ses forces l'agriculture , le commerce , l'industrie, de propager les bonnes méthodes, d'améliorer la condition du peuple et de l'éclairer, à condition, bien entendu, de ne rien céder de son pouvoir.

M. de la Porte, en particulier, ne cessait de provoquer des enquêtes, de solliciter des communications et d'a-,. dresser aux Communautés toutes sortes d'instructions utiles. Il se préoccupait beaucoup des souflfrances de l'agriculture, et pour encourager les prairies artificielles, il obtenait du Conseil du Roi un arrêt qui dégrevait de sept livres de subvention, tout cultivateur qui mettrait un arpent en trèfle ou en luzerne. Il favorisait la construction des toitures en tuiles, pour diminuer le nambre. des incendies, qui étaient fréquents et considérables, ac-. cordait des primes à ceux qui tuaient les loups, s'informait du gouvernement des abeilles, de la manière de détruire les hannetons et les sauterelles, et envoyait dans les villages la recette d'un traitement contre le ienia et d'un elixir souverain pour les femmes en couche (1).

Il sortit de là quelques bonnes mesures, entre autres l'institution d'un cours gratuit d'accouchement, fait par un professeur de la Faculté de Médecine de Nancy, aux sages-femmes des villages. Ces matrones étaient choisies, chaque année, par le suffi'age universel des mères de familles, réunies un dimanche, après les Vêpres, sous

(]) Papiers de l'Intendance, jiassim.

la présidence du Curé (1). On se plaignait qu'elles étaient ignorantes, superstitieuses et adonnées à de vieilles routines.

Malgré toute cette bonne volonté, aucune grande mesure de soulagement public ne vint de l'Intendance, parce qu'elle ne pouvait prescrire les remèdes efficaces, et qu'elle était cause elle-même d'une partie des maux qu'elle voulait guérir.

Une observation qui se présente à tous ceux qui étudient l'ancienne société et que le lecteur aura peut-être déjà faite, c'est que tous les éléments de notre organisation administrative existaient déjà en Lorraine au XVIIP siècle. Qui ne reconnaît notre hiérarchie judiciaire dans celle des juges seigneuriaux , des Officiers de Baillages, de la Cour souveraine et du Conseil du Roi ? Il n'y manquait que le juge de paix. Nos préfets et sous-préfets ne descendent-ils pas directement des Intendants et Subdélégués, notre administration forestière des Maîtrises, nos percepteurs des Receveurs de la Subvention, et nos employés des Contributions indirectes des gahelous ? Il restait à mieux séparer les attributions, à rendre les circonscriptions régulières et, surtout, à introduire partout le contrôle et à protéger le bien et la liberté des citoyens contre des entreprises arbitraires.

Parmi les suppressions réclamées comme urgentes se trouvait celle de la Lettre de cachet. Cette pratique du pouvoir absolu n'était point, en effet, réservée aux grands seigneurs et aux écrivains que les ministres

(1) Le curé était là pour s'assurer que la sage-femme savait administrer le baptême, en cas de besoin.

envoyaient à la Bastille. La province la connaissait, et l'Intendant de Nancy distribuait assez de Lettres de cachet pour peupler un vaste établissement, tout voisin de la capitale, la maison de Renfennerie de Maréville (1) érigée par lettres-patentes de Stanislas, de l'année 1749, et tenue par les Frères des écoles chrétiennes .

La plupart des Lettres étaient sollicitées par les familles, par les Évêques, les Supérieurs des maisons religieuses, et, sauf quelques exceptions éclatantes, (comme M. Lliermitte) délivrées avec plus d'arbitraire que d'injustice, pour renfermer des fous ou mettre à la raison des fils prodigues, des libertins incorrigibles, des prêtres ou des moines qui avaient besoin d'une retraite salutaire. « Les Frères sont tenus de recevoir tous ceux qui « sont envoyés par Lettres de cachet, au moyen d'une « pension de 400 livres de France. Il y a des casemates « pour une partie des renfermés, des chambres pour « ceux qui peuvent y jouir de quelque liberté. » Il paraît que l'établissement prospérait, car on l'agrandit notablement un peu avant la Révolution.

L'auteur du Voyage dans les départements de France, qui visita, en 1792, le département de la Meurthe tout nouvellement formé, en parle avec l'emphase de la phraséologie révolutionnaire :

« A trois quarts d'heure de Nancy, on voit cette mai- « son si superbe et si célèbre de Mare ville, où l'Ancien « Régime entassait ses victimes. C'était là que cent-vingt « Frères appelés Yonistes (2) vivaient de l'infortune de « cinq cents opprimés. »

(1) Voyez Durivàl, Tome II, p. 64.

(2) A cause de la maison de Saint-Yon, près Rouen, où le vénérable La Salle avait fondé son Institut.

J'ai fini cet exposé des finances, de la justice et de l'administration de la province que Stanislas légua, en 1766, à son gendre Louis XV. Le fait qui s'en dégage avec évidence, c'est que les Lorrains n'ont rien gag'né immédiatement à devenir Français et que, jusqu'à la Révolution, leur nouvelle patrie n'a ni mérité ni obtenu leur amour.

Comment en douter, quand on repasse la longue série des charges et des vexations de toutes sortes que l'annexion leur a procurées ? La Subvention triplée, les Impositions accessoires, les Vingtièmes, le sel porté à six sous, l'impôt sur les Cuirs, la Milice, les convois en iVlsace, les réquisitions de toutes espèces, les épidémies sur les bestiaux, les Corvées dans les fonds de Toul et autour de Neuviller, les Jurés Priseurs, les galères, la Lettre de cachet élevée à la hauteur d'une institution régulière, tous ces fléaux s'abattant à la fois sur un pays qui pleurait encore le départ d'une famille adorée , était-ce assez pour entretenir une haine vivace et d'inconsolables regrets? Faut-il s'étonner après cela, que nos pères se soient portés en masse sur le passage de Joseph II, rien que pour voir un petit-fils de Léopold, que les cahiers soient pleins du souvenir des Ducs et que les conscrits aient volé à la frontière, quand ils se sont crus menacés du retour d'un pareil régime ?

« Ah! Sire! disent les gens de Briey, que ne pouvez- « vous parcourir nos campagnes, c'est là où vous enten- « driez gémir, regretter ces temps fortunés dont hélas ! « il ne nous reste plus que le souvenir. Nous étions heu- « reux et riches, sous un prince sensible et bon. Sire, « vous avez l'âme de Léopold ; ah ! daignez nous rendre « ce que les ministres du roi, votre auguste bisaïeul, ce € que les vôtres ont osé nous arracher ! »

Combien ces paroles ne résument-elles pas de plaintes

étouffées, de larmes versées sur les routes, de malédictions murmurées dans l'ombre ! Dans le Recueil des chants populaires de notre région, il y a une vieille complainte que certainement plus d'une fileuse du siècle dernier chantait autour du poêle, dans les longnes soirées d'hiver. Elle exprime les regrets d'une jeune fille qui a épousé un rustre dont elle est maltraitée :

Quand j'étais fiU' chez mon père, J'avais d'ia blanche monnaie Et des louis d'or à changer.

A présent dans mon ménage.

Je n'ai pas un sou marqué.

Sa voisine lui vient dire :

Qu'avez-vous donc à pleurer?

Je peux bien pleurer, dit-elle, Le beau temps que j'ai passé.

Tout autour de la cuisine,

On voit le bâton rouler,

Et l'on voit la jeune femme

Qui pleur' dessous la ch'minée (1).

Sous les traits de cette pauvre femme qui pleure, à travers cette allégorie humble et touchante, je reconnais l'image et les douleurs de la Lorraine elle-même, orpheline de ses ducs et livrée à toute la brutalité du fisc royal.

(1) Recueil des Chants populaires du pays messin, par M. de Puymaigre, p. 250.