CHAPITRE IX

Des droits seigneuriaux en Lorraine. — État des campagnes en Lorraine au XVIIP siècle.

Les impôts payés au Duc ou au Roi de France ne faisaient en Lorraine, comme dans les autres provinces, que la moitié des charges publiques. Chaque localité, petite ou grande, ville ou village, avait en outre son Seigneur, c'est-à-dire l'ancien souverain féodal qui avait gardé le budget et les apparences de la souveraineté quoiqu'il eût perdu son pouvoir politique, l'ancien maître du sol et de ses habitants, qui avait cédé une partie de ses droits de propriétaire contre certaines redevances en argent ou en nature.

Je n'ai pas à traiter la question si complexe des origines de la Féodalité : je me bornerai à rappeler que les grandes causesqui luiont donné naissance ont agi enLorraine, plus encore qu'ailleurs, pour la rendre puissante et durable. On peut les ramener à trois principales :

\° La constitution de la propriété rurale, telle qu'elle était dans la Gaule romaine, c'est-à-dire l'existence de grands domaines, possédés par des nobles et cultivés par

des esclaves qui y restaient et qu'on vendait avec le fonds {servi rustici), et ensuite, l'existence de petits domaines tenus à bail par des colons héréditaires.

2° Les invasions des Barbares et les violences privées, contre lesquelles les populations, abandonnées par les derniers Carlovingiens, cherchèrent un refuge auprès des grands propriétaires devenus guerriers, dont elles achetèrent la protection en aliénant ce qui leur restait de biens et de liberté.

3° La disparition du pouvoir central qui cessa de gouverner ses sujets en même temps que de les défendre, et laissa aux grands propriétaires tous les soins d'ordre public, comme la police et la justice.

Telles sont les sources lointaines auxquelles il faut remonter pour comprendre ce qu'étaient encore au XVIIP siècle les Droits seigneuriaux.

Le Lorraine, soumise d'abord au régime gallo-romain que la conquête franque n'avait point notablement altéré, abandonnée ensuite à elle-même, quand la France et l'Allemagne cessèrent de se la disputer, puis horriblement ravagée par les Normands et les Hongrois, tomba tout entière au pouvoir d'une aristocratie de propriétaires armés, égaux entre eux, maîtres absolus sur leurs domaines, qui se rendirent fameux sous le nom d'Ancienne Chevalerie. Du X' au XIIP siècle la servitude de la glèbe fat, dans ce pays, la condition commune de ceux qui n'étaient ni nobles, ni clercs, et qu'on appelait gens de corps, gens de main morte, main-mortahles , gens de poté, gens de poursuite, vilains, etc.

En 1192, Guillaume, archevêque de Rheims fonda le ville de Beaumont en Argonne, et accorda aux habitants des libertés qui parurent à cette époque une inno-

vation bienfaisante, et qui sont énumérées dans une Charte dont voici quelques dispositions (1) :

« Chers fils et fidèles en J.-C. nous avons établi et « nous vous accordons ceci :

« I. — Tout bourgeois qui aura une maison dans la « ville ou un jardin hors des murs, nous paiera annuelle- « ment douze deniers ; six deniers à Noël, six deniers à « la saint Jean-Baptiste.

« II, — Il vous sera permis à vous et à tous autres d'y « acheter et d'y vendre ce que voudrez, librement et pai- « siblement sans rien payer.

« III. — De chaque fauchée de pré on me paiera cha- « que année quatre deniers à la Saint-Remy,

« IV. — De la terre cultivée j'aurai de douze gerbes « deux, et de la terre défrichée dans la forêt, j'aurai seu- « lement de quatorze gerbes deux. (Cette redevance tenait lieu tout à la fois de dîme et de droit seigneurial).

« V. — Je ferai là des fours qui m'appartiendront et « où vous apporterez votre pain pour cuire, et pour cela « vous donnerez de vingt-quatre pains l'un.

« VI. — Je ferai là des moulins où vous viendrez mou- « dre, et vous donnerez pour cela un boisseau sur vingt « sans payer de farine.

... « IX. — Dans la ville (2) seront établis, du consente tement de vous tous des jurés, et un maire qui me « jurera fidélité et répondra des revenus de la ville devant « mes officiers. »

(1) Voir le texte dans Digot. Histoire Lorraine, t. 2 p. 394.

(2) Cette ville ne fut jamais qu'un village, et il faut prendre ce mot dans l'acception du latin villa.

Les articles suivants indiquent la manière dont le maire et les jurés rendront la justice, déterminent les délits, fixent le taux des amendes à payer pour les injures, les coups, les mésus champêtres, en réservant au Seigneur la punition des crimes, et tracent les règles d'une procédure civile et criminelle très-sommaire, qui repose tout entière sur le témoignage verbal, le serment et pour certains cas le jugement de Dieu.

... « LIL — Les Bourgeois se rendront à l'armée de l'archevêque.

« LUI. — L'archevêque donnera procuration au maire « et au juré pour tenir le plaid général trois fois l'an. »

On voit que le seigneur garde son triple caractère de propriétaire privilégié, de justicier, de chef militaire. Mais la grande innovation consistait à substituer le gerbage au servage et les redevances fixes aux exigences arbitraires. Aussi la Charte ou Loi de Beaumont parutelle si libérale qu'elle fut accueillie dans toute la région de l'est de la France et en Lorraine, comme une amélioration notable dans la condition des personnes, et que dans un grand nombre de localités, les seigneurs la donnèrent spontanément ou l'accordèrent aux sollicitations des peuples. On appelait cette concession mettre à la loi ou à la franchise de Beaumont.

En voici un exemple tout récemment publié (1) :

«... Je Jehan chevalier, sire de Cens devant Longwy,

« scavoir faict à tous que à la pétition et prière de mes

« hommes dudit Cons... les ay affranchi et les mets à la

« loi de Belmont Et Je Jehan me délaisse et oste

(1) Journal de la Société d'Archéologie, février 1878.

« mes mains de toutes servitudes de morte mains, c'est h « scavoir de formariage, de crouée et d'assize, et encore « de touttes aultres vilaines servitudes en quoy les de- « vaut dit mes hommes estaient envers moi liés et te-

« nus En témoignag-e de ce Je Jehan ay mis mon

« saielz en ces présentes qui furent faites et données en « l'an de grâce Nostre Seigneur Jésus -Christ, par mil « deux-cent-quarante et cinq ans. »

C'est sous la loi de Beaumont que l'on vit toutes les villes de Lorraine grandir et prospérer, les corporations de métiers se former, le commerce et l'industrie prendre un timide essor et le paysan devenir propriétaire. Du XIIP au XVIIP siècle la condition des habitants des campagnes alla toujours se rapprochant de la liberté civile, en même temps que s'accomplissait lentement la révolution qui soumettait les seigneurs à l'influence ducale. Léopold, par l'édit du 20 août 1711, supprima ce qui restait du droit de main morte personnelle et de poursuite :

« Léopold, par la grâce de Dieu, duc de Lorraine, etc.

« Comme nous n'estimons rien de plus digne de notre « attention que de conserver la liberté des peuples que « Dieu a soumis à notre obéissance et de la rendre égale « entre eux ; . . . ayant été informé qu'en plusieurs contrées « de nos Etats et particulièrement dans notre province de « Vosges, nous jouissons dans les terres dépendantes de « notre domaine et nos vassaux jouissent dans l'étendue « de leurs fiefs et seigneuries, d'un droit de main morte « qui nous attribue et à nosdits vassaux celui de recueillir « leurs successions mobiliaires, en quoi elles puissent « consister, lorsqu'ils décèdent sans enfants, et qu'eu « quelques endroits l'on a même prétendu étendre ce

« droit sur les successions mobiliaires des pères et mères « lorsque leurs enfants ont cessé d'être en leur puissance, « par l'effet de leur mariage ou autrement...

« Nous avons par ce présent édit perpétuel et irrévo- « cable, éteint et supprimé, éteignons et supprimons, « dans tous nos Etats terres et seigneuries de notre « obéissance, le droit de main morte personnelle et mobi- « liaire contractée par la naissance de nos sujets, de « même que le droit de poursuite sur leurs successions « mobiliaires lorsqu'ils décèdent liors du lieu de leur «naissance...; voulant que tous nos dits sujets soient « censés et réputés être dorénavant d'une condition éga- « lement franche et libre (1). »

Malgré les progrès de la liberté civile et la bonne volonté de Léopold, les seigneurs Lorrains jouirent, jusqu'à la Révolution, de privilèges étendus que je vais essayer d'énumérer avec ordre. La loi de Beaumont n'en donne qu'une idée incomplète parce qu'elle ne régnait pas partout, et surtout parce qu'elle était faite pour un village où le seigneur ne résidait point et s'était dessaisi de la totalité de ses terres. Or, c'était précisément la présence du seigneur sur un domaine lui appartenant en propre, qui ajoutait à l'importance et à la complication de ses privilèges.

Une seigneurie lorraine se composait essentiellement d'un fief ou bien noble, situé sur un territoire nettement délimité appelé ban, à la possession duquel étaient attachés des droits qui s'étendaient sur les personnes et et sur les choses non franches du ban.

Je ne dirai qu'un mot des villes parce que le duc en

(1) Recueil des Ordonnances, t. 1, p. 754.

étant le Seigneur (1), les redevances qu'on lui payait à ce ce titre se confondaient avec les impôts publics. Les habitants des villes étaient g'énéralement, comme ceux de Beaumont, obligés à de menus cens, pour des maisons ou des champs, et aux trois banalités de moulin, de pressoir et de four, quand elles n'avaient pas été rachetées. Le Duc, qui avait établi dans presque toutes des foires et marchés et des corporations de métiers, avait réservé pour prix de la protection accordée aux marchands et artisans, des droits de vente, par exemple, quatre deniers pour livre de toute marchandise débitée ; de coupelle ou tonlieu qui consistaient dans une partie, ordinairement la trente-deuxième du grain vendu ; de han ou maîtrise que lui payait tout maître admis dans une corporation; de poids en vertu duquel il était ordonné aux particuliers de porter aux balances publiques toute marchandise qui dépassait un certain poids. Telles étaient les charges spéciales des villes, auxquelles il faut en ajouter plusieurs autres qui leur étaient communes avec les campagnes, comme le tiers-denier, \qs àToits àe jaugeage, de cabaret, de riflerie, de nouveaux entrants, etc.

Quelque nombreux et gênants que nous paraissent ces impôts, il est certain que les villes jouissaient, comparées aux villages, d'une situation très-privilégiée; car à cause du peu d'étendue de leur territoire, elles connaissaient à peine la dîme et les redevancesfoncières, et leurs habitants, exerçant le monopole des professions libérales et des métiers lucratifs, avaient accaparé à peu près toute la richesse de la province. Nancy, Bar-le-Duc, Lu-

(1) A l'exception, de Remiremoatet de Saiat-Dié, où il partageait la seigneurie avec le chapitre.

néville étaient même dispensées delà Subvention, î&venT qui excitait la jalousie de leurs voisines et les plaintes des campagnards.

Les droits des Seigneurs de villages en Lorraine variaient tellement de localité à autre qu'il paraît d'abord } très-difflcile de s'orienter à travers toute cette complica- ' tion ; mais en y regardant de près, on reconnaît qu'ils peuvent tous se ramener à deux classes : 1" les droits de Justice qui rappelaient l'ancienne souveraineté exercée par les Seigneurs ; 2° les droits Fonciers qui étaient ou bien le rachat de la servitude ou bien le prix de certaines concessions territoriales. j