LES DROITS DE JUSTICE

Voici ceux que reconnaissaient, au XVIIP siècle, la Coutume de Lorraine et la Jurisprudence des tribunaux de la province.

Une Seigneurie pourvue de tous ses droits s'appelait une Haute-Justice, Haute-Justice domaniale si elle appartenait ou avait appartenu au Duc ; Haute-Justice 'patrimoniale, si elle appartenait à une famille ancienne à titre héréditaire. On distinguait la Haute, Moyenne et Basse justice ; mais celui qui avait la haute était présumé jouir aussi de la moyenne, et celui qui avait la moyenne était présumé jouir de la basst;. Cette distinction n'avait plus guère au XVIIP siècle qu'une importance fiscale, et je la signale sans y insister.

Une Haute-Justice s'annonçait au loin par le gibet et

le carcan qui se dressaient, soit à l'entrée du ban, soit devant le château seigneurial; car au Haut-justicier appartenaient la connaissance des crimes et la répression des délinquants par mort, mutilation de membres, fouet, bannissement, marque, pilori et autres peines corporelles semblables.

Non-seulement le Justicier punissait les délits en principe, mais il jug'eait toutes les contestations de ses sujets par des Officiers amovibles ad nutwn, qu'il nommait ou renommait ordinairement à l'époque des Plaids anneaux. Les autres prérogatives étaient les unes honorifiques, les autres honorifiques et lucratives en même temps, les autres purement lucratives.

Droits honorifiques.

C'étaient, outre la création des Officiers, le droit de défendre aux sujets d'offenser un plaignant ; la 'prohibition d'aliéner les fruits ou bie7is communaux ou à'en changer la nature sans le consentement du Justicier ; le droit de faire crier la fête patronale et de permettre les danses et jeux.

Voici comment ce dernier droit s'exerçait généralement (1) :

Le jour de la fête, avant la Messe, le sergent du seigneur se portait devant l'Eglise, battait un ou plusieurs roulements de tambour et criait : « De par Dieu, de par « Saint N... et de par Monseigneur N..., Seigneur, « Haut-justicier de N..., il est fait commandement à

(1) Lepage, Communes de la Meurthe, t. I p. 210, article Dommartin. Les choses se passaient partout comme à Dommartin.

« toutes personnes de quelque qualité et condition « qu'elles soient, de se comporter modestement en la « fête de ce village et de ce jour, sans y entreprendre « ou mouvoir querelles, noises ou débats, avec défense « et inhibition très-expresse de porter armes ou en 1 « mésuser, à peine d'amende arbitraire. » ■

Puis le sergent donnait un nouveau roulement de tambour et ajoutait :

« De la part dudit Seigneur, il est permis aux jeunes fils 1 c< et gens de la fête de la solenniser par danses et récréa- « tions honnêtes, et aux joueurs d'instruments de servir , « à la célébration de ladite fête et à la réjouissance des j <( danses. »

Après Vêpres, les musiciens venaient dans la cour du château, offrir des livrées et la première danse au seigneur et à la dame du li€u.

Droit d'être salué du chapeau et révérence des sujets, sous peine d'amende. — Quelques vieux parchemins mentionnent ce droit avec la sanction ; il est trèsprobable qu'à défaut d'injonction formelle, l'usage le prescrivait impérieusement à tous les sujets.

Droits à l'Eglise. — Le Justicier avait son banc à part, souvent placé au chœur et construit d'une façon particulière ; il recevait le premier l'eau bénite par présentation du goupillon, et le pain bénit dans un panier séparé, était encensé le premier, marchait le premier à l'offrande, et était nominativement recommandé au prône après le Duc, par la formule suivante que j'extrais du Rituel de Toul :

« Prions pour Son Altesse, pour Madame, pour Mon- « seigneur le prince leur fils, pour tous les princes et « princesses de leur illustre maison, pour le Seigneur et

« la Dame de ce lieu, afin que par leur autorité, « par leurs soins et par leurs bons exemples, la « paix soit conservée, les g-ens de bien protégés, les mé- « chants réprimés, les pauvres assistés et soulag-és. »

Enfin le Justicier avait droit d'être inhumé dans un monument hors de terre avec statue et épitaphe, placé à l'intérieur même de l'église.

Droit honorifique et lucratif à la fois.

Le seul auquel les Jurisconsultes assignaient ce double caractère, c'était la Chasse dont le Justicier était maître absolu dans l'étendue de son domaine. Il avait le droit d'établir des g-ardes, de connaître des contraventions et de percevoir les amendes. Les Ordonnances des Ducs défendaient la chasse pendant le temps des récoltes, pendant la nuit, et interdisaient certaines espèces de pièges ; mais il paraît qu'elles n'étaient pas toujours observées. Un seigneur non justicier pouvait chasser sur son ban séparé, mais non pas sur celui du Haut- Justicier, à moins qu'il n'eût titre contre lui. La Pêche était ordinairement jointe à la chasse et réglée par des prescriptions analogues.

« Les Seigneurs (1) sont trop jaloux de leurs droits de « pêche et de chasse, et tandis que les pauvres malheu- « reux curent leurs ruisseaux et entretiennent les ponts « et nourrissent le gibier, s'il leur arrive de prendre un « poisson ou un lièvre, s'ils y sont attrapés, ils sont irré- « missiblement condamnés à une amende ; tandis encore « que des chasseurs viennent souvent avec des chiens et

(1) Cahier de Thirocourt, Archives d'Epinal.

« quelquefois des chevaux, chasser dans les campagnes « ensemencées, et encore n'ose-t-on rien dire. »

Le même abus est signalé par les gens de Bettoncourt (1) qui demandent « qu'il soit défendu aux Sei- « gneurs de chasser dans les grains et dans les vignes, « ce qui leur arrive souvent même dans le fort des ré- « coites et des vendanges ; il y aurait du danger de leur « faires des remontrances, encore plus de se plaindre de « leur conduite, le droit de chasser dont ils jouissent « nuit considérablement aux laboureurs... On fait des « traques pour détruire les loups ; pour les faire on com- « mande les vassaux, ceux-ci quittent leurs ouvrages « pour cet efifet, mais ce sont les lièvres que l'on traque « et les loups seulement par occasion. »

Les gens de Blainville-sur-l'Eau, en revanche, se plaignent que leur seigneur ne chasse pas assez :

« Le seigneur de Blainville se fait une idole d'avoir « beaucoup de gibier sur ses terres et ne veut pas en dé- « truire ni qu'on en détruise, d'où résulte que le lièvre y « est si abondant qu'il ronge et détruit en été les biens « de la campagne et en hiver, les jardins et les jeunes « arbres en les pelant et écorchant à l'entour ; pourquoi « il faudrait ordonner que le seigneur fasse au moins « cinq ou six grandes chasses par année pour détruire ce « gibier, sinon, autoriser les particuliers à le tuer. »

Droits lucratifs.

La coutume de Lorraine les qualifiait : Droits univoques de Haute-Justice. C'étaient les droits de Con-

(1) Cahier de Bettoncourt.

fcscation (1), d'Epaves mohiliaires et immohiliaires telles que accrues et acquêts d'eau, tiens vacants, terres vagues, trouvaille de trésor; les Amendes prononcées par le Jug-e seigneurial, le droit de Troupeau à part, de Colombier, de Déshérence, le Tiers denier des bois, fruits clianipêtres et autres profits communaux en cas de vente, et seulement une double part en cas de partage ; de Prélation, qui autorisait le Justicier à récolter, un jour avant ses sujets, les denrées sur lesquelles on mettait un ban; de Nouvel entrant, impôt que payait tout nouveau venu dans un village, par moitié au seigneur, par moitié à la communauté ; de Bouchon ou Cabaret payé par ceux qui vendaient du vin ou de la bière; de Rouage pour certains transports par roues; à' Ajustement de poids et mesures ; de Jaugeage de tonneaux chez les débitants ; de Péage (2) sur des ponts ou chemins primitivement entretenus par le seigneur ; et enfin les trois Banalités de four, de moulin, de pressoir qui existaient dans toute la Lorraine. Ces termes se définissent d'eux-mêmes et n'ont besoin que d'une courte explication.

En verta du droit de déshérence, le Justicier héritait du sujet qui mourait sans héritier et sans avoir disposé de son bien ; ou bien, il représentait dans la succession la ligne vacante. Il héritait aussi du bâtard né et mort dans sa Justice, sans enfants légitimes.

Il était d'usage, en Lorraine, de ne faire qu'une récolte de foin et d'abandonner les prairies à la vaine pâture

(1) L'exercice de ce droit supposait nécessairement un crime et une condamnation.

(2) Les péages étaient assez rares en Lorraine.

après la fenaison, avec droit de parcours réciproque entre les bans voisins. Les bestiaux de chaque villag-e étaient alors réunis dans un seul troupeau , qui vivait de la vaine pâture pendant la seconde partie de l'été et tout l'automne. En temps ordinaire il n'était permis à un particulier, ni de g-arder son pré pour y faire du regain, ni de mener paître sa vaclie où il voulait. Seul, le troupeau du Seigneur faisait bande à part et profitait exclusivement de l'herbe d'une partie du ban . Dans plusieurs villages du Toulois, le Chapitre de Toul, qui était Seigneur, avait même le droit de faire courir le haut j)oil h quelques bestiaux, c'est à dire de les envoyer tondre une fois la première herbe. Élever des pigeons et avoir un colombier, était, à l'origine , un droit réservé aux Haut-Justiciers, étendu ensuite par l'usage, à beaucoup de seigneurs non justiciers et concédé même par Léopold aux Curés, en vue de l'hospitalité qu'ils donnaient et des malades qu'ils assistaient. Les Ordonnances défendaient de les lâcher dans le temps des semailles ; mais les paysans se plaignaient que, comme celles relatives à la chasse, elles restassent lettre morte, et ils accusaient les pigeons, probablement avec exagération, de lever une seconde dîme et de manger souvent la semence des champs. « L'usage pernicieux des colombiers (1) met « souvent les particuliers dans le cas de resemer leurs « héritages. »

J'emprunte la définition de la banalité à l'extrait suivant des Plaids annaux, de Valhey (2) parce qu'elle est fort claire et se trouve reproduite dans une foule d'autres documents semblables :

(1) Cahier de Thirocourt.

(2) Papiers de la famille de Monthureux.

« Appartient à mon dit Seig-neur de Valhey le droit de « four banal, qui est tel que tous habitants dudit Valhey « sont obligés d'y cuire leur paste, sans avoir aucun « pouvoir de la cuire chez eux ny en partie, mais audit « four; et pour ce, la redevance s'en paie de vingt-quatre « livres une à mon dit seigneur ou à son fermier, lequel « droit se paie journellement.

« Item, appartient à mondit seignieur, le droit de mou- « lin banal, et est tel que tous habitants ne peuvent aller « moudre à autre moulin, à peine de confiscation des « grains ou farine et d'amendes arbitraires et de mêmes « peines pour le droit dudit four banal; la ?noiiture dudit « moulin se prend au douzième.

« Item appartient à mondit Seigmeur le droit de jrres- « soir banal, lequel est que tous ceux qui ont des vignes « sur le ban sont obligés d'y pressurer leurs marcs, et se « prend et paie le droit au dixième. Et quand il prend « les marcs, si on lui abandonne, il doit pressurer au « douzième. »

Le régime de la banalité était universel en Lorraine; mais beaucoup de localités avaient racheté celle de four, moyennant un cens léger, La redevance à payer en nature pour faire cuire, moudre ou pressurer variait, de village à autre , sans s'écarter très-sensiblement de la quotité de Valhey, de sorte qu'il est impossible d'indiquer des chiffres uniformes. Les banalités excitaient beaucoup de mécontentement en Lorraine, au dernier siècle. On se plaig'nait que les fermiers, sûrs de leur monopole, ne s'inquiétaient pas de bien servir le public, que les meuniers le volaient souvent, et surtout que le nombre insuffisant des pressoirs amenait, chaque année, des pertes sérieuses pour les vignerons, dont le vin se gâtait, faute d'être pressuré à temps.

Dans un grand nombre d'Arcliives communales, on trouve des requêtes au Seigneur pour obtenir un second pressoir, ou des traces de procès engagés contre lui à ce sujet. Il y avait sur ce point une telle clameur publique que le jurisconsulte Riston, auteur de VAnalyse des Coutumes sous le ressort du, Parlement de Nancy interrompt son exposition juridique par une charge à fond contre les pressoirs banaux.

Un mémoire adressé en 1788 à l'Assemblée provinciale et dont les assertions sont confirmées par les Cahiers expose que « il n'y a que la moitié des pressoirs qui se- « raient nécessaires. Depuis vingt ou trente ans les vignes « sont presque doublées de quantité en Lorraine et les « pressoirs ne sont presque pas augmentés... De pauvres « vassaux qui dépendent du seigneur n'osent plaider et « souffrent pendant de longues années. Enfin, poussés à « bout ou soutenus par quelques forains moins dépen- « dants, on plaide... Pour moins payer de vin, le plus « grand nombre de pauvres propriétaires foulent et re- « foulent leurs cuvées, interrompent la fermentation pour « dessécher leur marc. »

Blainville a perdu ainsi une partie de sa récolte en 1788(1):

« L'expérience funeste que nous avons faite différentes « années et particulièrement en cette dernière , par le « défaut de quantité suffisante de pressoirs, nous a fait « sentir malgré nous, la perte d'une grande partie de « nos vins, seule ressource des malheureux, au point « qu'il y en a eu plus de quatre cents mesures d'aigri et « totalement perdu, pour avoir trop cuvé avec leurs « marcs. »

(1) Cahier de Blainville.

« Le fermier ne laisse pas cependant que de tirer un « droit considérable sur le pressurage, l'onzième mesure; « et non content de cela, il veut encore que les particu- « liers fournissent des hommes pour l'aider à pressurer « et le nourrissent avec ses aides. » On discutait pour savoir si la banalité était un droit de Justice ou un droit Foncier.

Tous ces droits des Justiciers, à l'exception d'un petit nombre qui étaient tombés, ça et là, en désuétude, étaient les mêmes dans tous les villages soumis à la coutume de Lorraine, et différaient fort peu dans les autres"; de sorte qu'on peut dire qu'il n'y avait pas une localité où ils ne fussent possédés, soit séparément soit par indivis, par un ou plusieurs privilégiés.

La question qui vient naturellement à l'esprit, à la vue de tous ces privilèges, est celle-ci : Les Justiciers rendaient-ils la justice?

Il est certain, qu'en principe, ils le pouvaient et ils le devaient ; mais; qu'en pratique, leurs attributions judiciaires avaient été bien réduites soit de leur propre gré, soit par les Ordonnances des Ducs. D'abord ils ne jugeaient plus en personne :

« Les Seigneurs (1) Hauts-Justiciers seront tenus de « faire administrer la justice, chacun dans sa seigneurie, « par un gradué résident, si faire se peut, ou tels qu'ils « pourront choisir dans les lieux voisins qui seront de « notre obéissance, à charge, dans ce cas, que le gradué, « se transportera une fois au moins en quinze jours, au « lieu de la seigneurie, pour y donner audience et ter- « miner sommairement les affaires, autant qu'il se pourra

^1) Ordonnance de 1707.

« demeurant néanmoins en chaque seigneurie un maire, « un lieutenant ou échevin et un greffier pour le règle- « ment des affaires de la Communauté, l'exercice de la « police et pour ce qui sera provisoire dans l'exercice de « la procédure. »

Au criminel, le pouvoir des juges seigneuriaux était limité par les cas royaux, par la juridiction étendue des Prévôts de maréchaussée, par la nécessité de l'appel dans les cas graves, et par les précautions que Léopold avait prises dans l'intérêt des sujets :

« Si (1) trois jours après le crime commis, les juges « des Seigneurs n'ont informé et décrété, nos juges des « Baillages en pourront connaître. Les juges des Sei- « gneurs seront tenus de juger les procès de grand cri- « minel par l'avis des trois gradués. Ils ne pourront juger « en dernier ressort en aucun cas. »

Poursuivre et juger les criminels est une besogne ingrate, plus coûteuse que lucrative, dont le Seigneur se déchargeait le plus souvent sur la Justice ducale ou royale, pour n'avoir ni prisonnier à nourrir ni prison à entretenir. Louis XV, en 1771 (2), régularisa cet état de choses, en déclarant que désormais le Roi prendrait à sa charge les frais criminels si le Justicier faisait les premières poursuites.

La Justice seigneuriale agissait avec d'autant plus de tiédeur que, souvent, les frais de procédure criminelle étaient laissés par bail à la charge d'un fermier qui ne s'engageait guère là où il n'y avait qu'à perdre: «Voici (3)

(1) Ordonnance de 1707.

(2) Ordonnances, t. 12, p. 552.

(3) Cahier d'Essey-les-Nancy.

« ce que nous avons vu il n'y a pas longtemps : Un « cheval dans sa course rapide frappe mortellement un « homme : la renommée, d'abord incertaine, laisse tom- « ber des soupçons et semble désigner un coupable ; la « Justice informe, les témoins sont entendus, l'accusé « subit l'interrogatoire, il est renvoyé. Sera-t-il puni ? « Non, il est innocent, mais il avait un peu de fortune, « il supporte les frais de la procédure, il est ruiné. « Presque le même jour, un voleur est pris en flagrant « délit : la Justice environnée des clameurs publiques « l'entoure, on le saisit, on lui reprend la matière de son' « vol : sera-t-il puni ? Non, il n'a pas de quoi fournir aux « frais de la procédure, il est renvoyé. Ainsi dans huit « jours, l'innocent en a été quitte pour sa fortune et le « fripon pour la peur. Le remède à ce scandale est que le « droit de Haut-Justicier soit supprimé ou que les char- « ges qu'entraîne ce droit honorable ne puissent plus « faire la matière d'un bail d'admodiateiir. »

En iuatière civile, la Justice seigneuriale fonctionnait régulièrement en première instance, comme l'attestent des milliers de procédures tirées des greffes et déposées aux Archives de la Cour à Nancy (1). Je ne me flatte point de les avoir toutes explorées, car une vie d'homme y suffirait à peine; celles que j'ai examinées renferment des inventaires (2), des Procès-verbaux d'apposition de scellés, de nomination de tuteurs et de tous les actes de Justice tutélaire, des sentences rendues sur des contesta-

(1) La permission de visiter ces Archives a été obtenue pour moi par M. le Doyen de la Faculté des Lettres. Il serait bien à désirer que ces Archives si intéressantes et si peu connues fussent étudiées à fond par quelque jeune magistrat.

(2) Les inventaires étaient faits par le Procureur du Seigneur.

tions pécuniaires ou des revendications de terrain, des procès-verbaux de Plaids annaux.

Le Tribunal seigneurial se composait du Juge qui était ordinairement choisi parmi les avocats du Baillage voisin et qu'on appelait Juge-garde ou Prévôt, d'un Procureur fiscal qui représentait le ministère public, du greffier et d'un Sergent. On appelait des sentences au Baillage, et du Baillage à la Cour souveraine ou Parlement. Cependant quelques seigneuries plus importantes avaient été érigées par les derniers ducs en Prévôtés haillagères, ou en Buffets dont les appels se portaient directement à la Cour Il y avait à.^^ Prévôtés haillagères à Bayon, Neuvillersur-Moselle, Haroué, Frolois, Tanton ville et dans plusieurs lieux de la Lorraine allemande ; des Buffets à Etival, Taintrux, Villacourt, Millery et plusieurs autres villages. Un même avocat pouvait être juge-garde de plu sieurs seigneuries à la fois, et je lis dans les pièces d'un procès de 1788 que « M, Gœury l'aîné était juge de vingtbuit villages (1). »Ce qui lui permettrait de cumuler, c'est que les officiers seigneuriaux ne résidaient point d'ordinaire dans la seigneurie : ils faisaient venir les parties cbez eViTi, jugeaient 'par emprunt de territoire et ne se dérangeaient que pour de l'argent. Je constate par exemple (2) que le juge d'Hausson ville rendait ses sentences à Eozières, celui de Millery à Pont-à-Mousson et que l'un et l'autre prenaient des épices et des vacations comme dans les Baillages. Le fait est attesté, du reste par les Cabiers (3) :

(1) Procès de M. Guerre, curé d'Amance contre le Prévôt. (Bibliothèque du Séminaire de Nancy).

(2) Archives de la Cour.

(3) Cahier de Blainville.

« Les Officiers ne résidant pas, pour la très grande « partie dans leurs juridictions, il faut payer les ports à « l'avis, ou s'il est nécessaire qu'ils se transportent sur « les lieux, ils font payer cher leurs démarches aux « parties, fautre d'être gagés par les seigneurs, outre « leurs honoraires. Dans cette catégorie, se trouvent « rangés les pauvres veufs, veuves et orphelins de la « campagne, lesquels, outre la perte qu'ils viennent de « faire de leurs compagnes ou de leurs parents, se voient « souvent dépouillés du peu qui leur est laissé par les « morts, et dont s'emparent les procureurs d'office^ les « greffiers et les jurés priseurs, pour les frais de voyage, « de vacations, d'appositions de scellés, d'établissement « de tuteurs et curateurs, d'inventaires, de ventes, de « procès-verbaux, d'expéditions d'iceux, de sorte que les « justices seigneuriales portent un très grand préjudice « au public. »

Le Juge seigneurial avait droit de faire des règlements de police, ce qui amenait parfois des contestations avec les Curés ou avec les habitants, et quand il résidait, il pouvait dégénérer en tyran de village, comme ce fut le cas à Amance (1), en 1788.

Amance était une Haute-Justice domaniale qui avait été aliénée et qui était possédée, en 1788, par le comte d'Ourche, dont le Juge avait gardé le nom de Prévôt et résidait dans le village. Ce prévôt était grand ami du prédécesseur de M. Guerre, M. Grandjean, et on sonnait les cloches tous les ans, pour la fête de chacun d'eux. On

(1) J'ai tiré ce récit d'un Mémoire imprimé du curé d'Amance, M. Guerre, qui plaidait en Parlement contre le Prévôt, au commencement de 1789. (Bibliothèque du Séminaire de Nancy.)

y mettait même beaucoup d'ardeur, car une fois, deux cloclies furent cassées et il en coûta vingt louis à la communauté pour la refonte. Survint un nouveau Curé, M. Guerre qui ne se lia point avec le prévôt et défendit de sonner les cloches, même pour sa propre fête. De là, une rancune profonde de l'officier seigneurial qui revendiqua le droit de faire sonner quand il le voudrait. La veille de la Saint-Louis, il écrivit au maître d'école le billet suivant : « J'ordonne au maître d'école, de sonner « un quart d'heure, les cloches à l'envollée pour la fête « du Roi à midi et le soir, et en cas de désobéissance « de se rendre en prison pour vingt-quatre heures. » La municipalité d'Amance, récemment constituée, riposta en déclarant que les cloches ne seraient employées désormais qu'au service de la paroisse, le maître d'école ne sonna point, il ne se rendit point en prison, et le Prévôt furieux chercha sa vengeance.

A la fin de septembre, arriva la nouvelle du rappel des Parlements et de Xecker, qui excita dans toute la province une allégresse incroyable. C'était une belle occasion de soaner les cloches, et le. prévôt la saisit avec joie pour donner à ses prétentions une couleur spécieuse. Il se dit : « Je ferai sonner pour le rappel de « Necker, le curé refusera; j'aurai les honneurs du « patriotisme et lui les déboires (1). » En conséquence, il signifia au maire et au maître d'école de sonner le premier octobre, pendant un quart d'heure. Le curé maintint ses défenses et partit pour un voyage de quelques jours. En son absence, ses paroissiens soutinrent si bien sa cause, qu'ils allèrent jusqu'à décrocher les battants

(1) Mémoire de M. Guerre.

des clocliesetles cordes, sous prétexte de les raccommoder et affichèrent nuitamment un placard sur lequel on lisait: « les cloches sont à confesse pour M. le Prévôt (1). » Puis quand il fut bien constaté que le prévôt avait eu le dessous, les cloches retrouvèrent la voix et, sur les instructions même du curé, sonnèrent à toute volée pendant trois jours en l'honneur du Parlement. Cette fois, c'en était trop : le procureur seigneurial porta plainte, et le prévôt s'empressa de donner permission de poursuivre. « Il a scellé, dit le curé, cette décision préci- « pitée dans sa propre cause par une procédure « effrayante, par des décrets, par des injonctions, par « le deuil et la tristesse de tous les habitants. » M. Guerre en revenant, trouva tout son village en émoi , la procédure suivit son cours, et le prévôt se donna la joie maligne de condamner celui qui avait fait décrocher les battants, l'ouvrier qui avait raccommodé les cordes et le maître d'école, à une aumône et à tous les frais du procès « avec injonction de porter honneur et respect à M. le prévôt d'Amance. » C'est de cette sentence que les victimes soutenues par le curé interjetaient appel. Je n'ai pu découvrir la suite de l'affaire ; mais ce petit tableau de mœurs me paraît propre à jeter un jour instructif sur les justices seigneuriales et sur tout un passé profondément, je n'ose dire injustement, oublié.

(1) Allusion à uae croyance populaire, suivant laquelle les cloches vont se confesser à Rome, pendant les jours de la semaine sainte où on ne les sonne pas.

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