DIMINUTION DES FRANCHISES
Or, nous allons nous heurter tout de suite à un fait singulier. Les bourgeois de Port sont mis à la loi de Beaumont; le duc le dit en termes, précis ; — et quand, considérant les pièces qui les concernent et que les archives de Nancy détiennent, nous essaierons de démêler les éléments de leur histoire communale, nous allons trouver des dissemblances de situation capitales et un état intérieur en tout inconciliable avec les princ^îjes qui dominent la grande coutume que Ton veut ixxiiter.
Comment! Saint-Nicolas est mis à la loi de Beautxxont? Mais quoi donc marque cette loi d'un trait ineffao Sable, sinon la constitution d'un pouvoir municipal ourgeois, expression des libertés bourgeoises, créé nnuellement par Télection ? A Saint-Nicolas, après Charte de Ferry II, point de pouvoir municipal, point d'élections, point de libertés ! Au contraire, la ^continuation d'une dépendance étroite ; la création des offices laissée au seigneur, au prieur ; la justice administrée par les hommes du prieur. Nulle part au- ^^ne apparence de ce conseil municipal supérieur des * Juré ^oixrg. Partout le vasselage féodal !
X^isez ! Voici des lettres du même duc Ferry, datées
^oût 1273, c'est-à-dire onze années après celle de
^^Cfranchissement :
'^^ Le prieur de Varangéville, quiconque il soit, fait
* ^"^ doit faire en la devant dite ville de Port le mayour,
■*- ^s échevins et toutes autres justices. »
s », délibérant sans entrave sur les intérêts du
éd maire et les échevins , voilà bien , sous leurs ^^^^€s usuels, les magistrats chargés au moyen âge
L*ANGTEN BÈ6IME.
82 l'ancien régime dans une ville lorraine.
d'administrer les communautés des villes. Hé bien! ce maire et ces échevins, Tabbé les fait à sa discrétion, après la Charte comme avant. Et, pour éclairer encote ce texte si formel, pour montrer mieux le pouvoir exclusif des seigneurs dans la création des offices, p^^ faire rejeter toute hypothèse d'un concours du pouV^^ bourgeois, présentant au prieur des candidats élu$ du pouvoir suzerain investissant seulement les ca dats présentés, ce second texte datant de 1432.
Il contient une série de griefs soulevés parles b geois. Et Tabbé y paraît maître si absolu de ses ma] trats et de leur création, qu'il en réduisait ou augra tait le nombre contre l'usage ancien et selon son capri
« Item ; se doutaient et disaient lesdits de Port qu « justice de Port a toujours été, en temps passé, « doit être revêtue de neuf personnes divisément. C « assavoir d'un maire, un doyen, un maître échevin « de six autres échevins. Or est ainsi que ledit pri& « fait aucunes fois ladite justice de sept ou de huit p « sonnes. »
Cela est net ; car le mot « justice » ne doit pa6 fai croire à l'installation d'un pouvoir judiciaire à l'excl sion d'un pouvoir communal. La règle toute nouvel de la séparation des pouvoirs était ignorée alors; plus extrême confusion d'attributions régnait; le ju administrait et l'administrateur jugeait. Une seul personne jouait tous ces rôles ; un seul rouage faisa marcher ces petites sociétés ; un seul organisme exis tait, principe unique de puissance et de vie collective les échevins, dans l'espèce, chargés de tout à eux seuls
Or ces magistrats, uniques dans le bourg, au lieu de
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