CHAPITRE IV

^nipôts dus aux ducs. — Droit de cueillerette ou de pougnels. — Les daines prôcheresses cessionnaires des ducs. — Irritations populaires. — Procès et poursuites. — Durée de ce droit jus- <I^'au xviiie siècle.

Ce droit est des plus anciens. Les titres qui en par- ^^Txt le font dériver de la souveraineté du prince, et

-es transactions auxquelles il donna lieu, se font aux ^ï^erniers temps de notre histoire, vers les xiii® et xiv* siècles.

Sous les noms divers de coupelles, cueillerette ou ^ougnets, il se perçoit dans une infmité de villes et ^Ourgs de Lorraine et Barrois, de France peut-être. Ces -Outumes féodales du moyen âgt3, qu'un observateur su- ?erfi.ciel est tenté de considérer comme innombrables ^t incohérentes, se fondent, en effet, pour pou qu'on les soumette à un examen attentif, dans un ensemble que ^oiïiinent certaines règles distinctes et très déterminées. La diversité, le chaos cessent pan à peu, et bien- ^^t, entre les villes comme entre les provinces de même ^Qn.e, de même idiome et de civilisation similaire, on ^^marque des identités et un certain ordre appréciable ^^ns les usages. Ici encore, par conséquent, la portée générale de notre livre se fait reconnaître.

Le compte de Laurent de Darney, duquel nous pax'tirons, cette fois encore, pour procéder à l'analyse

142 l'ancien régime dans une ville lorraine.

des titres qui ont parlé du droit de cueillerette, diit ceci :

« Les coupelles de la halle de Saint-Nicolas sont et appartiennent à monseigneur priem» poiir la moitié, et, pour Tautre moitié, aux dames precheresses de Nancy. » Cela en 1555.

A regard du prieur : « Ce droit, dit une requête de Tun de ces dignitaires ecclésiastiques à l'Intendant de Lorraine (xviii'' siècle), est aussi ancien que le prieuré de Varangéville, dont les seigneurs étaient hauts justiciers de Saint-Nicolas. »

Voilà pour ce qui est de Torigine de la redevance entre les mains du prieur. Quant aux dames prêcb«3resses du monastère ducal de Nancy, elles tirent leU^ part d'une donation qui leur fut faite, en 1341, p^-^ la dame Marguerite de Lorraine, du consentement d^ Raoul. Les ducs, cédants, puisaient eux-mêmes leo^:*^ droits dans un accord passé, en 1243, entre lemonastèx^^ de Varangéville et eux.

Voici les actes (accord de 1243) : « Et des poi^' gnets aurai-je (le duc) la moitié et Tabbé de Gorz^? Tautre. Et est à savoir i doit faire une haie du si^^ propre, pour vendre toutes choses kon aporte à vendx*^ aux jors de foire et de marchiet, et des proages q*^^ isseront de la halle, panrai-je la moitié et li abb^^ Tautre.

« Ge ne puix jamais mener ne ne doi le marchi^ de Port en autre lieu que la Halle.'»

Supplique des religievses precheresses. « Le droit 4- ^ cueillerette appartient aux dames pour moitié, et, poi^ ^ Tautre, au sieur prieur de Varangéville. Le titre d^ ^

LKS DAMES PRÊGHERESSES ET LA CUEILLERETTE. 143

religieuses est une ancienne donation de dame Marguerite de Lorraine, du consentement du duc Raoul, de l'année 1341. Elle leur fut faite par forme d'auûiône, pour Dieu seulement, en charge de faire chanter dans leur église quatre messes, par chacun an, pour les donateurs et leurs âmes. Les charges de cette donation sont bien supérieures au profit. »

L'étude de la nature du droit doit suivre celle, de ses origines. Le renseignement nous sera fourni par la requête du prieur de Varangéville à monseigneur Tlntendant de Lorraine et Barrais, déjà citée. « Ce droit de pougnets et de cueillerette consiste au 32^ resal de ^^^ et au 24^ 'pour V avoine et autres grains, » — Cela déclaré trop en gros ! car nous verrons tout à Theure ï^e le droit se prélève sur les moindres légumes, dans une proportion que nous ignorons. — Même en ce qui concerne les grains, certains échappent aux droits. ^® sont ceux << que les habitants vendent dans leurs S^'euiers et qui proviennent de leurs héritages ». Mais ^^ Condition est rigoureuse, il faut la vente « dans les ^^^niers ». Dès que le grain est vendu au dehors, sous ^^ halle, dans les rues, le droit reparaît.

La redevance est perçue par Tintermédiaire de li- ^'^eurs-mesureurs, que nomment concurremment les ^^lïiesprêcheresses et le prieur et qui prêtent serment ^ntre les mains du premier juge du lieu. Un acte de Prestation de serment, du 5 novembre 1625, constate *^ nomination de quatre livreurs de grains et légumes ^^^i se vendent et délivrent en la blaverie de Saint- Nicolas, sans parler des salaires et profits de ces agents.

Cependant, les religieuses et le prieur ne conservent

point toujours la jouissance du droit. Ils raffennent parfois, mesure prise fréquemment par les seigneurs, et qui soumet le peuple payant à Tavidité mercantile de spéculateurs qui font de Timpôt un instrumenl de lucre.

Quand le prieur exploite le droit lui-même, voici ce qu'il en retire, d'après un compte de 1545 :

« Les coupelles de la halle appartiennent à Mouseigneur pour la nioitié. Ils sont montés en blé à 64 res aux; avoine y 16 reseaux; orge, 3 resaux; pois, 2 imals ; fèves grosses et menues y 1 imal; graine de navette y 3 imals, »

Les chiffres changent quand il TafTerme :

« Claudin Regnault, l'adjudicataire, paie en 154&J à l'abbé, 37 resaux 'j,^' de blé, 17 resaux 'l.à!^-' voine. »

J'ai dit, plus haut, que ces redevances affermée ^ étaient odieuses aux bourgeois. En voici la preuve :

Ces droits féodaux, ces impôts qui ne visaient poic^ * à l'utilité de l'État, mais qui, nés dans la brutalité d^^ temps, avaient été x>ris sur le faible par le fort et dt$^ pendaient tellement de la volonté de ce dernier, qu'i 1 pouvait les aliéner pour une messe; l'éternel effet d^ ces transactions, qui transmettait à mi couvent d^ femmes une partie des revenus d'une commune ^ ^ faisait l'activité intelligente etcommerciale d'mie vill à tout jamais serve d'une congrégation monastique ces affermements de redevances, ces impôts mis ei coupes réglées, au bout desquels on ne voyait pas l'in- ^ térêt collectif, mais la rapacité d'une bande de traitants^ ' — tout cela avait pu se subir^ se payer au moyen âge

DROIT DE CUEILLERETTE. 145

Mais le moyen âge cesse, Tesprit public s'éclaire et les redevances durent encore.

lEn 1682, Tétat des choses datant de 1243 se perpétue et les dames prêcheresses, qui ont dit et disent de s messes pour Tâme de Raoul, veulent empêcher qu'un ho Xirgeois vende de ce grain qui fera du pain sans payer àl^ur caisse.

Seulement le peuple ne veut plus payer, lui ! Quoi d'étonnant? La coutume, compréhensible à l'époque du mo-yen âge, est devenue une anomalie ridicule et funeste au XVII® siècle. Ce sont de ces anomalies-là que la lElévolution est née.

I3onc, les bourgeois de Saint-Nicolas protestent coxxtre la cueillerette. En 1682, le Parlement voit sirx'gir un long procès entre les officiers de l'hôtel ûô -ville et les religieuses. Dans leurs mémoires, avec dôs traits favorables à leur cause, les religieuses expc> s ent les motifs et les phases de la lutte :

^ La jouissance de ce droit , disent-elles , a duré Paisible jusqu'en 1682. Elle fut interrompue par ^o. monopole concerté entre les habitants de Saint- Nicolas, le 28 août de la même année. Le nommé î^oussel, demeurant à la ferme de la (illisible), étant "^^nu vendre des grains à Saint-Nicolas, refusa de P^'yer les droits ordinaires. Ce refus obligea le fermier dvi droit de présenter sa requête au bailliage de Nancy. ^ais les habitants dé Saint-Nicolas, qui n'avaient en ^^^eque de s'affranchir de ce droit, et ceux qui venaient ~ dvi dehors, afin de t)roflter du bon marché, s'avisèrent d'entreprendre les religieuses, recluses dans un cloître T^i leur sert de sépulcre vivant.

l'ancien RÉGlSït:. lO

146 l'ancien régime dans une ville lorraine.

« Ils les assignèreiit devant les échevins de la justice de Saint-Nicolas et n'eurent garde de s'adresser au prieur, personne d'autorité et de crédit, qui eût vite réprimé leur insolence. Ne pouvant nier le droit, ils feignirent qu'il n'était dû qu'à la charge de rétablir la Blaverie ou Halle, détruite durant l'incendie de la ville. Ils conclurent au rétablissement de la halle par les religieuses ou à la suppression du droit. »

Le procès se continua et prit fin par le rétablissement de la halle. Le droit de cueillerette subsista donc tant que dui*a l'ancien régime.