CHAPITRE VI

série des impôts. — Des impôts dus de tous temps aux s de Varangéville. — De Iq, dîme, son principe, sa pern. — Dîme des grains, de la vigne, des légumes, du 'e. — Impopularité de la dîme. — Procès et perquisitions.

3 entrons, avec ce chapitre, dans Fétude des ices dues au prieur de Varangéville exclusive- 9n dehors de tout partage avec les ducs. Cerd'entre elles sont même tellement ecclésiasie leur essence qu'elles échappent à tout effet ;ord de 1562, et qu'en dépit de la grande trans- >n de droits qui dépouille à cette date le prieuré, i restent cependant le ferme et inséparable acî. Ces redevances spéciales, que nous allons , sont : 1** « la dîme » ; 2"* « la corvée ». - dîme. — « Les grosses et menues dîmes de icolas sont et appartiennent à monseigneur », ►mptable Laurent de Darney. « Le sieur prieur de avilie est le seul seigneur dixmier aux bans de icolas et Varangéville » , dit un témoin, déposant i procès que la levée de la dîme soulève entre lunauté bourgeoise et son seigneur (1645).

re en 1753, encore à propos d'un procès propar les mêmes raisons, les « grands doyens, es et chapitre de l'insigne Primatiale de Loruccesseurs aux droits seigneuriaux du prieuré

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anéanti, exposent qu'ils sont décimateurs à Saint-Nicolas. »

Il faut bien que « ceux qui servent à l'autel puissent vivre de l'autel » ! Voilà le principe de l'impôt. Il est exposé, eu ces termes, dans une ordonnance du duc Charles du 24 juillet 1599. — Mais qui entretiendra l'autel et les serviteurs de l'autel ? les laboureurs, les fermiers. Voilà, en fait, l'application du principe. C'est l'impôt du clergé pesant sur la terre et les fruits de la terre -, l'église féodale vivant de la vigne et du champ. Or je ne sais pas, et je parle d'après l'histoire, d'impôt plus irritant, plus impopulaire. Il blesse le pauvre travailleur rustique, le plus éprouvé et le moins récompensé des travailleurs. Son mode de perception, au moment de la récolte, est vexatoire. Cette obligation, sanctionnée par la puissance séculière, subie par l'humble, qui profite au prêtre d'une religion fondée sur le renoncement, est criante. Car la dîme n'est pas volontaire, elle ne vient pas du cœur des fidèles, on ne paie pas parce qu'on veut ; on paie parce qu'il faut. Elle est le taux légal, la rente d'ua capital dont tous sont censés emprunteurs, quoi qu'ils pensent et qu'ils fassent !

Aussi, voyez la résistance, l'universelle collusion, l'entente de tous pour fuir la redevance cuisante. Même les juges qui doivent punir la contravention constatée, éludent la loi écrite, excusent le fraudeur. A chaque instant le vicaire, le curé, le prélat, le prêtre enfin se plaint auprès du prince; et le prince, son allié, a beau intervenir. Il faut qu'il répète ses édits, ses menaces, car toujours on désobéit. Alors on s'en prend à la ma-

lice des temps, à la malignité des gens, à la dépravation des consciences. Voici les documents authentiques, Ordonnances des ducs de Lorraine:

Ordonnance du 26 juin 1569. — « De la part de nos chers, dévots et bien-aimés, les gens de Tétat ecclésiastique de Nos Pays, nous a été remontré que , combien qu'ils soient fondés, par institution du droit divin, de prendre et percevoir les dîmes et prémices sur les- [uelles leur principal revenu est fondé ^ ce néanmoins, )ar la malice des temps, plusieurs laboureurs, propriéaires, fermiers et autres tenanciers des héritages suets aux droits de dixme, refusent de les payer, disant ît alléguant qu'ils sont seulement attenus dixmer à .rolonté... »

Ordonnance du 15 septembre 1572. — « Comme

jont venus à notre connaissance que, sans avoir égard i notre édit, plusieurs, émus d^un désir dépravé, refuient et dilaient de payer (dixme), et s'ils sont à ce )ressés par gagère et exploitation en leurs biens, ils orment plusieurs procès et travaillent les parties par

rais insupportables sur quoi les gens de Tétat

ecclésiastique, assemblés dernièrement en ce lieu, nous mraient supplié d'y pourvoir. »

Les juges colludent (Règlement du 24 juillet 1559.) — < Les prélats et autres de l'état ecclésiastique , au nois de mars dernier, pendant la tenue des États géné- •aux, nous ayant fait plainte du peu d'observation de los ordonnances (sur les dixmes), et, comme la plu- )art de nos sujets, au défaut de bonne conscience, et par iveu tacite de nos officiers de justice et leur trop de non- ^halence et connivence etc »

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— Aussi comme Ton réglemente la levée de la dîme, la façon de récolter, la gradation savante des peines, -^ tout enfin !

En 1567. « Commandement, de par Nous, Duc, à toutes quelconques personnes qui doivent dîmes, prémices et terrages, de les payer bien et dûment, suX peine aux contrevenants de dix francs d'amende, pai" aucune fois, et de rendre au double le fruit qu'ils auront^ emporté. »

En 1572. « Défendons à tous laboureurs et autres , qu'ils n'aient à transporter les gerbes, moissons, hor^ des champs, que premièrement elles ne soient visitée^parles porteurs de paulx, ordonnés pour voir et recon^ — naître ce qui en doit venir aux seigneurs. »

îiem. « Voulons pour recueillir les dixmes auc:^ champs, aux lieux accoutumés, zinon pour visiter M^ caves et voir sHl a été bien dîmé etc »

En 1604. « Défense à ceux qui doivent dîmage, eu gros et menu, d'enlever leurs gerbes de leurs champs, sans les avoir auparavant mises par douzaines ou tréseaux, afin d'en laisser la dîme où elle pourra tomber, sous peine de dix francs d'amende ou l'intérêt, à l'arbitrage du juge

« Défense à tous laboureurs de commencer par le milieu de leurs champs à charger lesdites gerbes et continuer jusqu'au bout, sous peine d'amende pareille.

« Défense à tous laboureurs d'aller chercher lesdites gerbes après le soleil couché, ni la nuit, afin, par les obscurités d'icelle , de couvrir leurs desseins. » Dix francs d'amende pour la première contravention, cinquante francs pour la seconde, et confiscation des

chars, chevaux et grains, dont un tiers sera au rapporteur. »

Parfois, pourtant, on est indulgent ; mais quel effort 'indulgence ! On exempte de toute peine les laboureurs ai, devant la menace de nuages « annonçant pluie et 'âge durant la moisson, enlèvent leurs gerbes, sans oir appelé ni attendu les dîmeurs, qui, le plus souvent, ' sont prêts ni à mains, pourvu qu'ils aient laissé L élément la dîme ».

"Voilà les aperçus généraux, ils ne nous dispensent >iiit des détails qui ont trait à notre sujet; le fonctionirnent de la dîme à Saint-Nicolas.

Xîme, en effet, est un mot qui laisse parfaitement Etns le vague Tidée à se faire de Timpôt. Les applica- ^ons de ce dernier sont multiples. Il y a, d'une façon ï'ès distincte, les dîmages en grains, comme il y a les iîmages en vignes, qui n'excluent point le dîmage en légumes. Rien n'échappe au fisc ecclésiastique.

En vertu de la dîme des grains, appartient au prieur de Varangéville, « sur chaque douze gerbes récoltées par le laboureur, la douzième ». En 1727, un fermier le la dîme des grains supplie qu'il soit ordonné aux culivateurs de Varangéville, village qui touche à Saint- ^ïicolas, de mettre sur leurs champs leru's grains en lionceaux, par douzaines. Réponse des habitants. Le ;erritoire communal est étendu, le comptage des gerbes sera long; leur maintien en pleins champs gênant, souvent funeste à la conservation des grains. J'ignore l'issue du différend.

Telle est aussi la règle de la perception, à Saint- Nicolas, pour les grains.

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Pour les vignes, il est dans l'usage qu'au moment ™ ' de la vendange le prieur perçoive la dîme à la douzième hotte de raisins. En 1723, les gens de Varangéville,où sont les principales vignes du pays, ne veulent plus payer qu'au trentième tendelin. Procès qui se termine en 1750. Les magistrats sont pour la dîme.

Pour les légumes, procès encore qui est soutenu par les jardiniers de Saint-Nicolas en 1645. « Les fermiers de la dîme des légumes ayant demandé aux jardiniers desdits lieux, la dîme des choux cabus, oignons, pois, fèves et autres légumes qu'ils avaient plantés èsdits bans, dans les terres de la campagne et prés rompus », les jardiniers opposèrent un refus. Un premier procès s'apaisa. Les fermiers, qui étaient poursuivants, se firent traiter par les jardiniers, dans un repas que ces derniers payèrent à l'hôtellerie du Pont-Saint-Claude. Mais les fermiers auxquels les jardiniers avaient fait fête, cédèrent la place à des fermiers nouveaux et les hostilités reprirent. Partout la dîme se heurtait à l'animad version do tous.

Le chanvre est encore imposé, comme nous le voyons dans un procès- verbal de poursuites. Le laboureur qui en récoltait en devait une poignée « sur chaque douze poignées, selon l'usage ancien ». En 1634, un Nicolas Bailly, pauvre homme de Varangéville, fraude la taxe. Une plainte des « admodiateurs des dîmes de chanvre au finage de Varangéville » est faite devant le mayeur de i'endroit. On requiert une visite en sa maison et en la rivière. On trouve en sa maison 8 douzaines de petites poignées de chanvre, et deuxièmement, en la rivière do Meurtbe, 27 (Jouzaines moins deux; si bien

îii'en tout il y en avait 37 douzaines. On se transporte sur la chènevière. Vingt poignées, laissées par Bailly pour la dîme, gisaient sur place. Or, il devait, « de chaque douzaine, une poignée ». Il y avait manquant. Le procureur général de LoiTaine fut saisi.

Généralisez maintenant d'après ces données, toutes exactes. Vous voyez clairement la dîme dans les produits qu'elle atteint, et la haine qu'elle inspire au peuple. Vous saurez tout quand vous aurez appris de quelle façon on la percevait.

Déjà nous avons parlé, en citant une ordonnance d'un duc, c de ces porteurs de paulx », ordonnés pour voir et connaître ce qui doit revenir au seigneur. Ils sont les agents qu'au moment des récoltes il répand par les champs et les vignes. Notons pourtant un tempérament de la loi: « Avec eux, les particuliers pourront commettre un ou deux personnages qui prêteront serment devant la justice des lieux, pour assister aux visitations des campagnes. »

Et puis, le seigneur de Varangé ville ne s'embarrasse point des soucis du prélèvement de la dîme. Il la laisse à bail, à beaux deniers comptants. Et voilà encore un nouveau fermier de l'impôt qui va s'abattre sur les bourgeois qui travaillent, pour faire monnaie de leurs labeurs.

« Les grosses et menues dîmes de Saint-Nicolas sont à Monseigneur et ont été laissées, pour l'an de ce compte, à Jeacquin Maillot, pour la somme de neuf* vingt- quinze francs. »

— Autre bail en 1627, consenti par Jean d'Ourchesj seigneur prieur de Varangéville, au profit de Bernard

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Huel pour trois ans et pour dix mille francs. Le bail comporte : « tous les dlmages entièrement en grains, qu'à cause du prieuré de Varangéville, compète audit seigneur laisseur, aux bans de Varangéville, Saint- Nicolas et Rosières ; 2® les dîmages entiers en vignes des mêmes bans ; 3° les dîmages et droits de pressurage, qu'auxdits Ueux appartiennent audit prieur. »