CHAPITRE X

Appréciation de Timpôt sous rancion régime. — Son arbitraire. — Ses inégalités. — Son incohérence. — Vices de sa perception par les « Fermiers».

Et maintenant notre étude des impôts dans une bourgeoisie lorraine est finie. Tels ils étaient en 1600, date du compte de David Berbax, tels ils restèrent en 1700 et ensuite.

Pourquoi donc cet impôt que Tancien- régime avait accepté du moyen âge, fidèle, à Saint-Nicolas comme ailleurs, à son principe féodal, parut-il intolérable à la fin?

Il existe, de nos jours, d^éloquents, d'érudits partisans du passé qui s'en prennent à la légèreté perpétviellenient inconsciente des hommes. Leur ardeur à

Soutenir cette thèse s'augmente en raison des difficultés lue créent, à notre époque, les revendications dites octales. Ils rapprochent, pour glorifier ce qui fut, -'énormité des charges budgétaires actuelles du total les sommes que jadis le peuple payait annuellement. Leurs arguments n'ont point diminué le nombre des approbateurs des idées modernes. Mais on a tant répété Les critiques émises contre les institutions et les prati- :3[ues financières d'avant la Révolution, que ces critiques ont pénétré toutes faites dans beaucoup d'esprits. Cela est un danger. 11 importe de ne se point payer d'opi-

174 l'ancien régime dans une villb lorraine.

nions reçues. La vérité historique la plus certaine s'obscurcirait à ce jeu. 11 faut revenir directement aux faits, et repasser, en quelque sorte, l'inventaire des raisons qui doivent fixer notre jugement.

Ces faits, nous les connaissons, nous les avons tenus, on peut le dire, palpables entre nos mains. Nous avons pris une communauté bourgeoise et nous l'avons étudiée dans ses origines, dans ses progrès, dans son avènement à une quasi-indépendance, sur les textes. Nous avons pris aussi l'impôt et nous avons scruté chaque redevance féodale. Nous avons mis cet impôt et cette bourgeoisie aux prises. Il s'est passé alors, dans notre ville, une lutte qui s'est passée pareille dans toutes les autres villes.

Nous sommes fondés à dire ceci :

L'impôt de l'ancien régime fut injuste, inégal, mal perçu, mal conçu dans son assiette. Il fut humiliant et odieux. Et comme, tel qu'il était, il était néanmoins inséparable des idées, bases des institutions alors, sa chute à lui fut leur chute à elles. Double chute également nécessaire !

La nécessité publique est la seule justification de l'impôt. Les Français du xviii® siècle étaient hommes à le savoir et non plus à s'accommoder de l'idée, bonne aux temps de résignation stupide, d'une rançon perpétuellement arrachée par le plus fort au plus faible. Donc que l'impôt allât au prince, on eût pu l'admettre au besoin. Le prince était l'État. Mais que le prince s'applique l'impôt au moins — et la raison d'État sera pour lui. Or, le prince ne le conserve pas. Ill'attribue, nous l'avons vu, à un couvent de femmes.

l'impôt sous l'ancien régime. 175

Attribution irrévocable, éternelle ! Le laboureur et Tartisan peuvent lutter contre la glèbe, veiller sur le métier. Des religieuses viendront, chaque année, demander la dîme de tout gain parce qu'un duc, dont on a eu le temps d'oublier le nom, a trouvé bon de leur passer ses droits sur Tindustrie bourgeoise, en échange de messes pour son âme.

Cela s'est fait vers 1340, et le pauvre Jacques Bonhomme, qui n'a rien dit, approuvait fort peut-être. Mais l'impôt est réclamé encore en 1500, encore en 1600. Le monde a cependant terriblement changé. Les hommes du xvi' siècle, que la Réforme secoue si violemment, commencent à voir très nettement et très loin. Que diront ceuxduxviii®, les contemporains de Voltaire? Ils crieront ! Remède insuffisant et de trop grande résignation, offert à ces bonnes gens des bonnes villes, aux humbles du Tiers-État que l'on plume, à ces Lorrains du règne de Léopold, sous les yeux de qui se déroulent, en cour de Parlement, les procès pour le maintien des fours banaux et des cueillerettes, à ces bourgeois de France qui donnent au roi leur argent, pour que le roi, trop souvent, le gaspille. A de tels cris, la Révolution qui sommeille, s'éveillera. — Mais, jusqu'à elle, tout se lie et se tient. Le roi et le duc sont les maîtres.

Autre grief et capital. L'impôt est inégalement réparti. Je m'inquiète peu de la quotité des redevances payées jadis. Je ne veux même point considérer l'imperfection des services publics qu'elles servaient à organiser. Si relativement légères qu'elles eussent été, elles eussent été lourdes encore, iniquement lourdes. Car payaient l'impôt non ceux qui avaient le plus, qui

176 l'ancien régime dans une ville lorraine.

dès lors lui devaient le plus. Les grands biens, les | grandes fortunes, patrimoines acquis sans peine, héréditairement transmis sans travail, étaient conmie inexistants pour le fisc. Les aisances médiocres, bourgeoises, amassées sou à sou, existaient seules pour lui. La classe moyenne, travailleuse, l'élément sain des États, proscrite des honneurs, chassée des grandes places, soutient, du produit de ses épargnes, un régime qui vit d'elle, mais qui la méprise. L'injuste et incroyable exemption ne s'arrôte pas aux nobles, aux clercs. Elle s'avance plus loin encore, par les villes et villages, restreignant la classe des contribuables, alourdissant sur les épaules des non-exempts le fardeau de la contribution. Partout elle profite aux infimes officiers du pouvoir, aux possesseurs des places minuscules. Et pui^ les distinctions absurdes viennent s'ajouter à cela. Cetto taxe sera payée par un tel, parce qu'il ne tient pas uu^ terre qui l'affranchisse; par un tel encore, parce qu'i^ est marchand de tel endroit. Être bourgeois d'une vill^ donne une faveur dans telle autre ; être propriétaire d'un champ, sera la cause d'un privilège. Vous pour" rez ne pas cuire vos pains aux fours banaux, ou tente :^ de ne point les cuire, si vous êtes fermier d'un bieL^ noble. C'est le triomphe du désordre ! — Que d'iné galités, que de vexations cuisantes dans le spectacle d^ la vie journalière, en ces temps si peu éloignés de^ nôtres !

Ce n'est pas tout. Voici ce qui, avec nos idées mo — dernes, nous semblera la monstruosité extrême : la^ dîme, — non point par la charge qu'elle constitue, maî^ parce qu'elle est l'assuj ettissement de tous aune croyance^

VICES DE LA PERCEPTION DE l/lXfPOT. 177

religieuse et Timpôt fondé sur une croyance religieuse; — la dîme, exigible par toutes les voies de droit, donnant lieu aux confiscations, aux saisies, aux amendes ; Ja dîme, enfin, demandée au xviii® siècle, conmie on la demandait en Tan mil.

Un dernier lieu, agents d'une perception vicieuse, les rongeurs officiels, les trafiquants de Vimpôt se présentent, fermiers et sous-fermiers, — qui du duc, qui d.\x prieur, qui des prêcheresses, — qui des pougnets, qixxi des hallages, qui de la vente des bêtes. Un, deux, trois parfois pour une seule redevance, ils furettent, a^vec des yeux avides. Comme une bande rapace, ils cîoiirent les foires, les marchés, les champs, les maisoxis, mesurant les fours, comptant les gerbes, marï\iant les animaux à vendre, tous intéressés à pressurer 1^ contribuable pour bénéficier davantage.

Tels sont les traits généraux de l'organisation des irxnpôts et de leur perception. Tels nous les voyons se dégager des comptes du domaine où nous avons puisé u-O s extraits.

Comment s'étonner du choc que devait subir enfin Txne société si mal équilibrée, rongée par l'inégalité et le privilège, minée bientôt par la caducité des représentants des classes privilégiées et leur frivolité.