CHAPITRE XIII
Peines pécuniaires ou morales. — Amendes en argent. — Amende honorable, cierge au poing. — Bannissement. — Carcan.
La peine exclusivement pécuniaire était l'amende. Il fallait des infractions de minime importance pour qu'on s'y restreignît. Dans le procès fait à Grégoire de Rosières et à Pierre Clausse, donné en extrait dans notre avant-dernier chapitre, nous avons vu les échevins la prononcer seule. Ils recoururent à l'amende « arbitralle », dont la taxe leur était laissée et dont le profit allait au duc.
L'amende était, d'ordinaire, la punition de ce que nous appellerions aujourd'hui des contraventions de simple police, de certains délits commis aux champs, de ces faits enfin que leur gravité inférieure faisait ranger jadis dans les matières civiles.
La principale peine purement morale était l'expiation du fait réprouvé, par « merci crié à Dieu, à justice et aux personnes Usées ».
L'appareil de cette peine pouvait varier à l'infini. Nous en avons vu un premier exemple dans le procès de Mengin, le bigame. En voici deux autres où la même peine est appliquée avec quelques variantes :
« Procédure instruite contre un individu accusé d'avoir enlevé la cire d'un vieux sceau et l'appliqué à une lettre obligatoire pour la rendre authentique : con-
250 l'ancien rég-ime dans une ville lorraine.
damné à comparaître judiciairement, au lieu accoutumé, la tête nue, et là, déclarer que témérairement et indiscrètement il a commis l'acte que dessus ; qu'il en crie merci à Dieu, au duc et à la justice — et condamné à une amende de douze francs. » (Inventaire des archives de la Chambre des comptes, n° 8,948, années 1586-1587.)
« Sentence rendue contre un homme et sa femme, accusés de diffamation envers frère Z. Lefèvre, prédicateur, condamnés à être conduits par les sergents du mayeur, têtes et bras nus, tenant en mains une torche ardente, devant le grand portail de l'église, pour y faire amende honorable, à payer une amende arbitraire et tenir prison jusqu'à l'entérinement de la sentence. (Années 1588-1590; liasse 8,950.)
L'amende honorable n'était en général qu'une peine accessoire, tantôt prononcée avec l'amende pécuniaire, tantôt précédant le bannissement ou une autre peine corporelle.
Le bannissement venait en troisième lieu, prononcé par les échevins tantôt seul, tantôt comme châtiment accessoire. Ainsi, dans les cinq cas suivants, le bannissement est prononcé seul :
Une femme est accusée de sortilège, mais n'est pas convaincue ; elle est chassée hors de la ville. (Année 1584.)
Un individu, accusé d'avoir rogné des pièces d'or et d'argent, avait été condamné à mort. Sa peine est commuée en celle du bannissement perpétuel. (Années 1595-1596.)
Bannissement de trois années seulement. — Sentence rendue contre le commis à la recherche des con-
