DIMINUTION DES FRANCHISES

Or, nous allons nous heurter tout do suite à un fait singulier. Les bourgeois de Port sont mis à la loi de Beaumont; le duc le dit en termes précis ; — et quand, considérant les pièces qui les concernent et que les archives de Nancy détiennent, nous essaierons de démêler les éléments de leur histoire communale, nous allons trouver des dissemblances de situation capitales et un état intérieur en tout inconciliable avec les principes qui dominent la grande coutume que l'on veut imiter.

Gomment ! Saint-Nicolas est mis à la loi de Beaumont? Mais quoi donc marque cette loi d'un trait ineffaçable, sinon la constitution d'un pouvoir municipal bourgeois, expression des libertés bourgeoises, créé annuellement par l'élection ? A Saint-Nicolas, après la Charte de Ferry II, point de pouvoir municipal, point d'élections, point de libertés ! Au contraire, la continuation d'une dépendance étroite ; la création des offices laissée au seigneur, au prieur ; la justice administrée par les hommes du prieur. Nulle part aucune apparence de ce conseil municipal supérieur des « Jurés » , délibérant sans entrave sur les intérêts du bourg. Partout le vasselage féodal !

Lisez ! Voici des lettres du môme duc Ferry, datées d'août 1273, c'est-à-dire onze années après celle de l'affranchissement :

« Le prieur de Varangé ville, quiconque il soit, fait « et doit faire en la devant dite ville de Port le mayour, « les échevins et toutes autres justices. »

Le maire et les échevins , voilà bien , sous leurs titres usuels, les magistrats chargés au moyen âge l'ancien régime. G

82 l'ancien régime dans une ville lorraine.

d'administrer les communautés des villes. Hé bien ! ce maire et ces échevins, l'abbé les fait à sa discrétion, après la Charte comme avant. Et, pour éclairer encore ce texte si formel, pour montrer mieux le pouvoir exclusif des seigneurs dans la création des offices, pour faire rejeter toute hypothèse d'un concours du pouvoir bourgeois, présentant au prieur des candidats élus, et du pouvoir suzerain investissant seulement les candidats présentés, ce second texte datant de 1432.

Il contient une série de griefs soulevés parles bourgeois. Et l'abbé y paraît maître si absolu de ses magistrats et de leur création, qu'il en réduisait ou augmentait le nombre contre l'usage ancien et selon son caprice :

« Item; se doulaientet disaient lesdits de Port que la « justice de Port a toujours été, en temps passé, et « doit être revêtue de neuf personnes divisément. C'est « assavoir d'un maire, un doyen, un maître échevin et « de six autres échevins. Or est ainsi que ledit prieur « fait aucunes fois ladite justice de sept ou de huit per- « sonnes. »

Cela est net ; car le mot « justice » ne doit pas faire croire à l'installation d'un pouvoir judiciaire à l'exclusion d'un pouvoir communal. La règle toute nouvelle de la séparation des pouvoirs était ignorée alors; la plus extrême confusion d'attributions régnait ; le juge administrait et l'administrateur jugeait. Une seule personne jouait tous ces rôles ; un seul rouage faisait marcher ces petites sociétés ; un seul organisme existait, principe unique de puissance et de vie collective : les échevins, dans l'espèce, chargés de tout à eux seuls.

Or ces magistrats, uniques dans le bourg, au lieu de