CHAPITRE IV

Impôts dus aux ducs. — Droit de cueillerettc ou de pougncts. — Les dames prêcheresses cessionnaires des ducs. — Irritations populaires. — Procès et poursuites. — Durée de ce droit jus- • [u'au xvme siècle.

Ce droit est des plus anciens. Les titres qui en parlent le font dériver de la souveraineté du prince, et les transactions auxquelles il donna lieu, se font aux premiers temps de notre histoire, vers les xme et xive siècles.

Sous les noms divers de coupelles, cueillerette ou pougnets, il se perçoit dans une infinité de villes et bourgs de Lorraine et Barrois, de France peut-être. Ces coutumes féodales du moyen âge, qu'un observateur superficiel est tenté de considérer comme innombrables et incohérentes, se fondent, en effet, pour peu qu'on les soumette à un examen attentif, dans un ensemble que dominent certaines règles distinctes et très déterminées. La diversité, le chaos cessent peu à peu, et bientôt, entre les villes comme entre les provinces de même zone, de même idiome et de civilisation similaire, on remarque des identités et un certain ordre appréciable dans les usages. Ici encore, par conséquent, la portée générale de notre livre se fait reconnaître.

Le compte de Laurent cle Darney, duquel nous partirons, cette fois encore, pour procéder à l'analyse

142 l'ancien régime dans une ville lorraine.

des titres qui ont parlé du droit de cueillerette, dit ceci :

« Les coupelles de la halle de Saint-Nicolas sont et appartiennent à monseigneur prieur pour la moitié, et, pour l'autre moitié, aux dames prêcheresses de Nancy. » Cela en 1555.

A l'égard du prieur : « Ce droit, dit une requête de l'un de ces dignitaires ecclésiastiques à l'Intendant de Lorraine (xvinc siècle), est aussi ancien que le prieuré de Varangéville, dont les seigneurs étaient hauts justiciers de Saint-Nicolas. »

Voilà pour ce qui est de l'origine de la redevance entre les mains du prieur. Quant aux dames prêcheresses du monastère ducal de Nancy, elles tirent leur part d'une donation qui leur fut faite, en 1341, par la dame Marguerite de Lorraine, du consentement de Raoul. Les ducs, cédants, puisaient eux-mêmes leurs droits dans un accord passé, en 1243, entre le monastère de Varangéville et eux.

Voici les actes (accord de 1243) : « Et des pougnets aurai-je (le duc) la moitié et l'abbé de Gorze, l'autre. Et est à savoir i doit faire une haie du sien propre, pour vendre toutes choses kon aporte à vendre aux jors de foire et de marchiet, et des proages qui isseront de la halle, panrai-je la moitié et li abbez l'autre.

« Ge ne puix jamais mener ne ne doi le marchiet de Port en autre lieu que la Halle. »

Supplique des religieuses prêcheresses. « Le droit de cueillerette appartient aux dames pour moitié, et, pour l'autre, au sieur prieur de Varangéville. Le titre des

LES DAMES PRÈCHERESSES ET LA CUEILLERETTE. 143

religieuses est une ancienne donation de dame Marguerite de Lorraine, du consentement du duc Raoul, de l'année 1341. Elle leur fut faite par forme d'aumône, pour Dieu seulement, en charge de faire chanter dans leur église quatre messes, par chacun an, pour les donateurs et leurs âmes. Les charges de cette donation sont bien supérieures au profit. »

L'étude de la nature du droit doit suivre celle de ses origines. Le renseignement nous sera fourni par la requête du prieur de Varangéville à monseigneur l'Intendant de Lorraine et Barrois, déjà citée. « Ce droit de pougnets et de cueillerette consiste au 32e resal de blé et au 24e pour V avoine et autres grains. » — Gela déclaré trop en gros ! car nous verrons tout à l'heure que le droit se prélève sur les moindres légumes, dans une proportion que nous ignorons. — Même en ce qui concerne les grains, certains échappent aux droits. Ce sont ceux « que les habitants vendent dans leurs greniers et qui proviennent de leurs héritages ». Mais la condition est rigoureuse, il faut la vente « dans les greniers ». Dès que le grain est vendu au dehors, sous la halle, dans les rues, le droit reparaît.

La redevance est perçue par l'intermédiaire de livreurs-mesureurs, que nomment concurremment les dames precheresses et le prieur et qui prêtent serment entre les mains du premier juge du lieu. Un acte de prestation de serment, du 5 novembre 1625, constate la nomination de quatre livreurs de grains et légumes qui se vendent et délivrent en la blaverie de Saint- Nicolas, sans parler des salaires et profits de ces agents.

Cependant, les religieuses et le prieur ne conservent

point toujours la jouissance du droit. Ils l'afferment parfois, mesure prise fréquemment par les seigneurs, et qui soumet le peuple payant à l'avidité mercantile de spéculateurs qui font de l'impôt un instrument de lucre.

Quand le prieur exploite le droit lui-même, voici ce qu'il en retire, d'après un compte de 1545 :

« Les coupelles de la balle appartiennent à Monseigneur pour la moitié. Us sont montés en blé à 64 resaux ; avoine, 16 reseaux ; orge, 3 resaux; pois, 2 imals ; fèves grosses et menues, 1 imal ; graine de navette, 3 imal s. »

Les chiffres changent quand il l'afferme :

« Claudin Regnault, l'adjudicataire, paie en 1545, à l'abbé , 37 resaux \'., de blé, 17 resaux lj2 d'avoine. »

J'ai dit, plus haut, que ces redevances affermées étaient odieuses aux bourgeois. En voici la preuve :

Ces droits féodaux, ces impôts qui ne visaient point à l'utilité de l'État, mais qui, nés dans la brutalité des temps, avaient été pris sur le faible par le fort et dépendaient tellement de la volonté de ce dernier, qu'il pouvait les aliéner pour une messe ; l'éternel effet de ces transactions, qui transmettait à un couvent de femmes une partie des revenus d'une commune et faisait l'activité intelligente et commerciale d'une ville à tout jamais serve d'une congrégation monastique ; ces affermements de redevances, ces impôts mis en coupes réglées, au bout desquels on ne voyait pas l'intérêt collectif, mais la rapacité d'une bande de traitants, — tout cela avait pu se subir, se payer au moyen âge.

DROIT DE CUEILLERETTE. 145

Mais le moyen âge cesse, l'esprit public s'éclaire et les redevances durent encore.

En 1682, l'état des choses datant de 1243 se perpétue et les dames prêcheresses, qui ont dit et disent des messes pour l'âme de Raoul, veulent empêcher qu'un bourgeois vende de ce grain qui fera du pain sans payer à leur caisse.

Seulement le peuple ne veut plus payer, lui ! Quoi d'étonnant? La coutume, compréhensible à l'époque du moyen âge, est devenue une anomalie ridicule et funeste au xviie siècle. Ce sont de ces anomalies-là que la Révolution est née.

Donc, les bourgeois de Saint-Nicolas protestent contre la cueillerette. En 1682, le Parlement voit surgir un long procès entre les officiers de l'hôtel de ville et les religieuses. Dans leurs mémoires, avec des traits favorables à leur cause, les religieuses exposent les motifs et les phases de la lutte :

« La jouissance de ce droit, disent-elles, a duré paisible jusqu'en 1682. Elle fut interrompue par un monopole concerté entre les habitants de Saint- Nicolas, le 28 août de la même année. Le nommé Roussel, demeurant à la ferme de la (illisible), étant venu vendre des grains à Saint-Nicolas, refusa de payer les droits ordinaires. Ce refus obligea le fermier du droit de présenter sa requête au bailliage de Nancy. Mais les habitants de Saint-Nicolas, qui n'avaient en Vue que de 6'afîranchir de ce droit, et ceux qui venaient du dehors, afin de profiter du bon marché, s'avisèrent d'entreprendre les religieuses, recluses dans un cloître qui leur sert de sépulcre vivant.

146 l'ancien régime dans une ville lorraine.

« Ils les assignèrent (levant les échevins de la justice de Saint-Nicolas et n'eurent garde de s'adresser au prieur, personne d'autorité et de crédit, qui eût vite réprimé leur insolence. Ne pouvant nier le droit, ils feignirent qu'il n'était dû qu'à la charge de rétablir la Blaverie ou Halle, détruite durant l'incendie de la ville. Ils conclurent au rétablissement de la halle par les religieuses ou à la suppression du droit. »

Le procès se continua et prit fin par le rétablissement de la halle. Le droit de cueillerette subsista donc tant que dura l'ancien régime.