CHAPITRE V

Compétence des échevins bourgeois, — civile et criminelle. — Audiences hebdomadaires. — Amendes. — Justice purement orale.

Bien que les textes les plus complets conservés aux archives eussent trait aux matières criminelles, on ne saurait douter de la compétence de ces magistrats bourgeois dans les affaires civiles.

Seulement le sujet est plus délicat à traiter sur ce point, faute de documents. La précaution des receveurs et contrôleurs du domaine, si vive à l'endroit des procès criminels, dont les cahiers nous ont été conservés parmi les pièces justificatives des comptes annuels, ne s'est pas manifestée de même à propos des procès civils. Elle n'avait sans doute pas lieu de se manifester. Le trésor ne pouvait faire ni grandes dépenses, ni grandes recettes à propos de ces contestations privées. Dans les affaires criminelles, au contraire, les confiscations des biens meubles et immeubles des accusés ou des condamnés, le paiement des frais de justice, des échevins, du sergent chargé de nourrir les prisonniers, du bourreau, des charrons ou serruriers au sujet des réparations du gibet ou de la roue, des perruquiers chargés, dans certains cas, de la toilette des condamnés, tout cela intéressait le fisc, entrait dans les comptes, soit en recettes, soit en dépenses.

C'est ainsi qu'une mine féconde de renseignements intimes et de toute nature, sur l'histoire de la ville, a été épargnée grâce à la conservation de très nombreux procès de vols, de bigamie, de meurtres, de sorcellerie.

C'est ainsi, en revanche, que nous sommes forcés de nous renfermer dans quelques déductions, tirées de certains textes, pour nous faire une vague idée de la compétence des échevins au civil.

Nous l'avons mise hors de doute. En effet, les pièces initiales dont les clauses gouvernent l'administration de la justice dans la ville soumise à la seigneurie des prieurs, c'est-à-dire jusqu'au xvi° siècle, le commandaient. D'une part, il n'y avait, à Port, d'autre justice que celle de l'abbé; d'autre pari, « par-dessus la justice de Port, il n'y avait point de rappel ». A moins d'absence totale de contestations civiles à cette époque, il fallait donc qu'elles fussent soumises à la seule juridiction qu'il y eût. Or, il y avait des procès civils dès lors, car dès lors il y avait des intérêts d'ordre particulier entre les bourgeois, jetés dans les opérations d'un commerce étendu. Les vieux textes le disent à demi : « Les échevins justicient le marché soit de vente ou autrement. » Le moyen âge d'ailleurs ne tarda pas à posséder un droit très exact, réglant toutes les situations.

Les coutumes générales des trois bailliages de Lorraine, Nancy, Vosges et Allemagne, qui furent rédigées après la réunion des États de la province en 1595, nous le prouvent surabondamment. Nous y voyons condensées, dans des titres différents du recueil, les règles de la tutelle, de la filiation, du mariage, des donations,