COMPÉTENCE DES ÉCHEVINS

des successions. La précision de ces termes nous fait voir toutes les difficultés qui pouvaient naître entre les personnes dans Tordre civil.

Aussi n'hésiterons-nous pas à accorder aux échevins, dès avant la réforme judiciaire de 1570, opérée parle duc Charles III, la même étendue d'attributions que dans la suite , et à lire le texte de l'acte réformateur comme n'innovant en rien, pour ce qui est des matières soumises aux échevins, quand il est dit : « Par-devant le Me échevin et les deux échevins, seront traitées toutes actions tant personnelles, réelles que mixtes. »

Tenons donc pour établi que les échevins eurent la plénitude de la juridiction civile, en ce qui concerne les affaires des bourgeois de Port.

Une pièce nous donnera peut-être quelques éclaircissements sur cette juridiction.

J'ai trouvé, en effet, dans les archives de la chambre des comptes, un extrait dressé par le clgrc juré de la justice de la ville, sous ce titre : « Extrait des amendes, tant réelles, personnelles, jugées et merciées par-devant la justice de Saint-Nicolas, qu'amendes d'arrest et huisclos, depuis le 7 mars 1565 jusqu'au dernier décembre 1566. » Comme le duc prélevait sa part dans les amendes, la pièce qui en donnait la liste devait figurer dans les comptes. Or, nous trouvons, dans l'acte, plusieurs indications dignes d'être recueillies.

En premier lieu, nous pouvons juger de la fréquence des audiences. L'acte ne mentionne que celles où des amendes ont été encourues ; elles sont assez nombreuses néanmoins. Nous en voyons deux, tenues au mois de mars 1566, les 21 et 28; deux en juin, les 20 et 28;

198 l'ancien régime dans une ville lorraine.

deux en juillet, les 4 et 18; une en septembre, le 12, etc. De plus, quand, dans cette liste, nous trouvons des audiences qui se suivent, nous les voyons se suivre à sept jours d'intervalle. Enfin, toutes sont tenues un jeudi. On peut donc avancer, sans risquer une hypothèse hasardée que, pour satisfaire à l'administration de la justice, les échevins tenaient régulièrement une audience chaque semaine, le jeudi.

Or, ces audiences hebdomadaires du jeudi, où les parties couraient le risque de voir « juger » contre elles des amendes, réelles ou personnelles (c'est -à- dire j Imagine, des amendes prononcées, les unes à propos d'une action réelle, les autres, d'une action personnelle), sont réservées au procès où deux parties plaident l'une contre l'autre. C'est la marque des contestations civiles. Je vois même, indice plus fort encore, un sieur Chaînant, dans différents procès, encourir nominalement l'amende, comme procureur des parties. Enfin, voilà une mention de la pièce que nous analysons où se découvrent les signes d'un procès purement civil. « Audit jour, Joseph, cordonnier, a mercié l'amende pour une gagière, faite de lui-même à la femme Colin. »

D'ailleurs on encourait les amendes, dans des procès civils, pour plusieurs causes diverses. Ici, c'est un vice de procédure. Un demandeur a « adjourné » un défendeur et n'a pas comparu au jour de l'audience; un autre a reculé devant un serment qu'on lui déférait ; un autre a fait une folle plainte contre son adversaire ; un dernier, enfin, fera appel d'un jugement en premier ressort et perdra sur appel. Dans tous ces cas, amendes, et le domaine profite des amendes.