AMENDES

D'autres, d'un caractère particulier, sont prononcées très souvent. Elles n'interviennent pas au cours d'une contestation entre deux adversaires, ni dans une audience de jeudi. Elles sont infligées par le maire seul ; nouvelle cause de différence que fait ressortir le titre du chapitre qui leur est consacré dans le compte de 1566. Ce sont les : « arrest et autres amendes reçues par ledit mayeur » , faisant suite aux : « réelles et personnelles, jugées et merciées par-devant les gens de justice ». Ici, en effet, nous ne rencontrons plus, entre les dates où les amendes sont prononcées, l'intervalle régulier de huit jours qui sépare les audiences du jeudi. Coup sur coup, de jour à jour, les amendes se suivent. C'est que ce sont des amendes de police administrative en quelque sorte. Un boulanger ne donne pas à son pain le poids prévu par les règlements ; une mesure servant au marché des grains est faussée ; une haie a été détériorée dans les champs ; une porte fermée par autorité de justice a été enfoncée ; des chevaux ont été trouvés abandonnés dans la campagne ; un blasphème du « saint nom de Dieu a été proféré » ; tels sont les cas nouveaux d'application des amendes. Ils constituent ce qu'aujoud'hui nous appellerions des contraventions ou même des délits.

Je ne sais pas si les échevins intervenaient dans ces affaires, en apparence dénuées de procédure. Si l'affirmative doit être admise, il faut reconnaître à leur tribunal un fonctionnement permanent, de tous les jours et de toutes les heures. Cette circonstance ne concorderait guère avec le caractère de cette magistrature, temporaire, bourgeoise, exercée par des gens de métier.

200 l'ancien régime dans une ville lorraine.

Le maire, à coup sûr, est le grand agent judiciaire sur ce point. L'époque dont nous parlons n'est pas, en effet, celle du classement méthodique des différentes fonctions sociales. La justice, comme tonte autre chose, s'élabore.

C'est ainsi que, en 1507 seulement, René II, par une ordonnance" applicable à son comté de Vaudémont, prescrit^ la rédaction par écrit des enquêtes et des jugements; et que, en 1625, cent dix-neuf ans après, la signature d'un avocat ou d'un procureur, au bas des actes, est exigée. L'appel des sentences inférieures ne fut consacrée qu'en 1529 par une décision des États.