Dë Tocqueville
profit des lois et ventes. D'ailleurs, il y a chez lui et autour de lui de grands espaces vides que la décadence de la culture et la dépopulation ont laissés déserts. Pour les remettre en valeur, il faut en céder la propriété; nul autre moyen de rattacher l'homme à la terre. — Et le gouvernement aide à l'opération : ne percevant plus rien sur le sol abandonné, il consent à retirer provisoirement sa main trop pesante. Par l'édit de 1766, une terre défrichée reste affranchie pour quinze ans de la taille d'exploitation, et, là-dessus, dans vingt-huit provinces, quatre cent mille arpents sont défrichés en trois ans '.
Voilà comment, par degré, le domaine seigneurial s'émiette et s'amoindrit. Vers la fin. en quantité d'endroits, sauf le château et la petite ferme attenante qui rapporte deux ou trois mille francs par an*, le seigneur n'a plus que ses droits féodaux; tout le reste du sol est au paysan. Déjà vers 1750, Forbonnais note que beaucoup de nobles et d'anoblis, « réduits à une pauvreté extrême avec des « titres de propriété immense, » ont vendu au petit cultivateur à bas prix, souvent pour le montant de la taille. Vers 1760, un quart du sol, dit-on, avait déjà passé aux mains des travailleurs agricoles. En 1772, à propos du vingtième qui se perçoit sur le revenu net des immeubles, l'intendant de Caen, ayant fait le relevé de ses cotes, estime que, sur cent cinquante mille, « il y en a peut-être « cinquante mille dont l'objet n'excède pas cinq sous et « peut-être encore autant qui n'excèdent pas vingt sous*. »
1. Procès - verbaux de Vassemblée provinciale de Basse Normandie (1787), p. 205.
a Léonce de Lavergne, p. 26 (d'après les tableaux de l'indemnité accordée aux émigrés en 1825). — Dans la terre de Blet (voir note 2 à la fin du volume), vingt-deux parcelles sont aliénées en 1760. — Arthur Young, I, 308 (domaine de la Tour-d'Aigues, en Provence), et II, 198, 214. — Doniol^ Histoire des classes rurales, p. 450. — De Tocqueville, p, 36.
3. Archives nationales H, 1463 (Lettre de M. de Fontette du 16 novembre 1772). — Cf. Cochut, Revue des Deux-Mondes, septembre 1848. La vente
Des observateurs contemporains constatent cette passion du paysan pour la propriété foncière. « Toutes les épar- « gnes des basses classes, qui ailleurs sont placées sur « des particuliers et dans les fonds publics, sont destinées « en France à l'achat des terres. » « Aussi le nombre des petites propriétés rurales va toujours croissant. Necker dit qu'il y en a « une immensité. » Arthur Young, en 1789, s'étonne de leur prodigieuse multitude et « penche à « croire qu'elles forment le tiers du royaume. » Ce serait déjà notre chiffre actuel, et l'on trouve encore, à peu de chose près, le chiffre actuel, si l'on cherche le nombre des propriétaires comparé au nombre des habitants.
Mais, en acquérant le sol, le petit cultivateur en prend pour lui les charges. Tant qu'il était simple journalier el n'avait que ses bras, l'impôt ne l'atteignait qu'à demi : « où il n'y a rien, le roi perd ses droits. » Maintenant, il a beau être pauvre et se dire encore plus pauvre, le fisc a prise sur lui par toute l'étendue de sa propriété nouvelle. Les collecteurs, paysans comme lui et jaloux à Htre de voisins, savent ce que son bien au soleil lui a rapporté ; c'est pourquoi on lui prend tout ce qu'on peu! lui prendre. En vain il a travaillé avec une âpreté nouvelle ; ses mains restent aussi vides, et, au bout de l'année,
des biens nationaux ne paraît pas avoir augmenté sensiblement le nombre des petites propriétés ni diminué sensiblement le nombre des grandes; c« que la Révolution a développé, c'est la propriété moyenne. En 1848, on compte 183 000 grandes propriétés (23 000 familles payant 500 francs de contributions et au-dessus et possédant 260 hectares en moyenne, 160 000 familles payant de 250 à 500 francs de contributions et possédant 75 hectares en moyenne). Ces 183 000 familles possèdent 18 millions d'hectares. — En outre, 700 000 propriétés moyennes (payant de 50 à 250 francs d'impôt) et comprenant 15 millions d'hectares. — Enfin 3 900 000 petites, comprenant 15 millions d'hectares (900000 pay«nt de 25 à 50 francs d'impôt, moyenne 5 hectares et demi, 3 millions payant moins de 25 francs, moyenne 3 hectares 1 neuvième). — D'après les relevés partiels de M. de Tocqueviile, le nombre des propriétaires fonciers s'est accru en moyenne de 5 douzièmes; or, la population s'est accrue en même temps de 5 treizièmes [de 26 à 36 millions).
il découvre que son champ n'a rien produit pour lui. Plus il acquiert et produit, plus ses charges deviennent lourdes. En 1715, la taille et la capitation, qu'il paie seul ou presque seul, étaient de 66 millions; elles sont de 93 en 1759, de 110 en 1789'. En 1757, l'impôt est de 283156000 livres ; en 1789, de 476 294 000. — Sans doute, en théorie, par humanité et bon sens, on veut le soulager, on a pitié de lui. Mais en pratique, par nécessité et routine, on le traite, selon le précepte du cardinal de Richelieu, comme une bête de somme à qui l'on mesure l'avoine, de peur qu'il ne soit trop fort et regimbe, « comme un mulet « qui, étant accoutumé à la charge, se gâte plus par un « long repos que par le travail. »
1. Compte général des revenus et dépenses fixes du 1" mai 1789 (Imprimerie royale 1789). — De Luynes, XVI, 49. — Roux el Bûchez, I, 206, 374. (Il ne s'agit ici que des pays d'élection; mais, dans les pays d'États, l'augmentation n'est pas moins forte.) — Archives nationales H', 1610 (paroisse du Bourget, en Anjou). Extrait des rôles de la taille pour trois métairies à M. de Ruillé. Impôts en 1762, 334 livres 3 sousj en 1783, 372 livres là sous.