CHAPITRE II

Principale cause de la misère : l'impôt. — I. Impôts directs. — État de divers domaines à la fin de Louis XV. — Prélèvements du décimateur et du fisc. — Ce qui reste au propriétaire. — II. État de plusieurs provinces au moment de la Révolution. — Taille, accessoires, capitations, vingtièmes, impôt des corvées. — Ce que chacune de ces taxes prélève sur le revenu. — Énormité du prélèvement total. — III. Quatre impôts directs sur le tail!able, qui n'a que ses bras. — IV. La collecte et les saisies. — V. Impôts indirects. — Les gabelles et les aides. — VI. Pourquoi l'impôt est si pesant. — Les exemptions et les privilèges. — VII. Octrois des villes. — La charge retombe partout sur les plus pauvres. — VIII. Plaintes des cahiers.

Considérons de près les extorsions dont il souffre; elles sont énormes et au delà de tout ce que nous pouvons imaginer. Depuis longtemps, les économistes ont dressé le budget d'une terre et prouvé par des chiffres l'excès des charges dont le cultivateur est accablé. — Si l'on veut qu'il continue à cultiver, il faut lui faire sa part dans la récolte, part inviolable, qui est d'environ la moitié du produit brut, et de laquelle on ne peut rien distraire sans le ruiner. En effet elle représente juste, et sans un sou de trop, en premier lieu, l'intérêt du capital primitif qu'il a mis dans son exploitation, bestiaux, meubles, outils, instruments aratoires ; en second lieu, l'entretien annuel de ce même capital, qui dépérit par la durée et par l'usage; en troisième lieu, les avances qu il a faites dans l'année

courante, semences, salaires des ouvriers, nourriture des animaux et des hommes ; en dernier lieu, la compensation qui lui est due pour ses risques et ses pertes. Voilà une créance privilégiée qu'il faut solder au préalable, avant toutes les autres, avant celle du seigneur, avant celle du décimateur, avant celle du roi lui-même ; car elle est la créance de la terre*. C'est seulement après l'avoir remboursée qu'on peut toucher au reste, qui est le bénéfice véritable, le produit-net. Or, dans l'état où est l'agriculture, le décimateur et le roi prennent la moitié de ce produit net, si la terre est grande, et ils le prennent tout entier, si la terre est petite*. Telle grosse ferme de Picardie qui vaut 3600 livres au propriétaire, paye 1800 livres au roi et 1311 livres au décimateur ; telle autre, dans le Soissonnais, louée 4500 livres, paie 2200 livres d'impôt et plus de 1000 écus de dîme. Une métairie moyenne près de Nevers donne 138 livres au Trésor, 121 à l'Église, et 114 au propriétaire. Dans une autre, en Poitou, le fisc prend 348 livres, et le propriétaire n'en reçoit que 238. En général, dans les pays de grandes fermes, le propriétaire touche 10 livres par arpent, si la culture est très-bonne, 3 livres si elle est ordinaire. Dans les pays de petites fermes et de métayage, il touche par arpent 15 sous, 8 sous et même 6 sous. — C'est que tout le profit net va au clergé et au Trésor.

Et cependant ses colons ne lui coûtent guère. Dans cette métairie du Poitou qui rapporte 8 sous par arpent, les 36 colons consomment chacun par an pour 26 francs de seigle, pour 2 francs de légumes, huile et laitage, pour 2 francs 10 sous de porc; en tout, par année et par personne, 16 livres de viande et 36 francs de dépense totale.

1. Collection des Économistes, II, 832 (Tableau économique par Beandau).

2. Èphcméridcs du citoyen, IX, 15 (article de M. de Butré, 1767).

En effet, ils ne boivent que de l'eau, ils s'éclairent et font la soupe avec de l'huile de navette, ils ne goûtent jamais de beurre, ils s'habillent de la laine de leurs ouailles et du chanvre qu'ils cultivent; ils n'achètent rien, sauf la main-d'œuvre des toiles et serges dont ils fournissent la matière. — Dans une autre métairie sur les confins de la Marche et du Berry, les 46 colons coûtent moins encore, car chacun d'eux ne consomme que pour 25 francs par an. Jugez de la part exorbitante que s'adjugent l'Église et l'État, puisque, avec des frais de culture si minimes, le propriétaire trouve dans sa poche, à la fin de l'année, 6 ou 8 sous par arpent, sur quoi, lorsqu'il est roturier, il doit encore payer les redevances à son seigneur, mettre pour la milice à la bourse commune, acheter son sel de devoir, faire sa corvée, et le reste. Vers la fin du règne de Louis XV, en Limousin, dit Turgot*, le roi, à lui seul, tire « à peu près autant de la terre que le propriétaire. » 11 y a telle élection, celle de Tulle, où il prélève 56 1/2 pour 100 du produit; il n'en reste à l'autre que 43 1/2; par suite, « une multitude de domaines y sont abandonnés. » — Et ne croyez pas qu'avec le temps la charge devienne moins pesante, ou que, dans les autres provinces, le cultivateur soit mieux traité. A cet égard les documents sont authentiques et presque de la dernière heure. Il suffit de relever les procès-verbaux des assemblées provinciales tenues en 1787 pour apprendre en chiffres officiels jusqu'à quel point le fisc peut abuser des hommes qui travaillent, et leur ôter de la bouche le pain qu'ils ont gagné à la sueur de leur front.