Collection des économistes^ I

Il ne s'agit ici que de l'impôt direct, tailles, accessoires, capitation taillable, vingtièmes, taxe pécuniaire substituée à la corvée* . En Champagne, sur cent livres de revenu, le contribuable paye 54 livres 15 sous à l'ordinaire et 71 livres 13 sous dans plusieurs paroisses*. Dans l'Ile-de-France, « soit un habitant taillable de village, « propriétaire de vingt arpents de terre qu'il exploite lui- » même et qui sont évalués à 10 livres de revenu par ar- « peut; on le suppose aussi propriétaire de la maison « qu'il habite et dont le prix de location est évalué à « 40 livres*. » Ce taillable paye pour sa taille réelle, personnelle et industrielle 35 livres 14 sous, pour les accessoires de la taille 17 livres 17 sous, pour sa capitation 21 livres 8 sous, pour ses vingtièmes 24 livres 4 sous, en tout, 99 livres 3 sous, à quoi il faut ajouter environ 5 livres pour le remplacement de la corvée, en tout 104 livres pour un bien qu'il louerait 240 livres, plus des cinq douzièmes de son revenu. — C'est bien pis, si l'on fait le compte pour les généralités pauvres. Dans la Haute- Guyenne*, « tous les fonds de terre sont taxés, pour la « taille, les accessoires et les vingtièmes, à plus du quart « du revenu, déduction faite seulement des frais de cul-

1. Procès-verbaux de f assemblée provinciale de Champagne, (1787), p. 240.

2. Cf. Notice historique sur la Révolution dans le département de VEure, par Boivin-Champeaux, p. 37. Cahier de la paroisse d'Épreville : sur 100 francs de rente, le Trésor prend 25 livres pour la taille, 16 pour les accessoires, 15 pour la capitation, 11 pour les vingtièmes, total 67 livres.

3. Procès-verbaux de Rassemblée provinciale de l'Ile-de-France (1787), p. 131.

4. Procès -verbaux de V assemblée provinciale de la Haute.- Guyenne (1784), tome II, p. 17, 40, 47.

« ture, et les maisons au tiers du revenu, déduction faite « seulement des frais de réparation et d'entretien ; à quoi a il faut ajouter la capitation, qui prend environ un « dixième du revenu, la dîme qui en prend un septième, « les rentes seigneuriales, qui en prennent un autre scpft tième, l'impôt en remplacement de la corvée, les frais « de recouvrement forcé, saisies, séquestres et contraintes, a les charges locales ordinaires et extraordinaires. Cela « défalqué, on reconnaît que, dans les communautés « moyennement imposées, il ne reste pas au propriétaire « la jouissance du tiers du revenu, et que dans les com- « munautés lésées par la répartition, les propriétaires « sont réduits à la condition de simples fermiers qui re- « cueillent à peine de quoi récupérer les frais de culture. » En Auvergne ', la taille monte à 4 sous pour livre du produit net ; les accessoires et la capitation emportent 4 autres sous et 3 deniers; les vingtièmes, 2 sous et 3 denieEs; la contribution pour les chemins royaux, le don gratuit, les charges locales et les frais de perception prennent encore 1 sou 1 denier : total, 1 1 sous et 7 deniers par livre de revenu, sans compter les droits seigneuriaux et la dîme. « Bien plus, le bureau a reconnu avec douleur « que plusieurs collectes payent à raison de 17 sous, de a 16 sous, et les plus modérées à raison de 14 sous (par a livre). Les preuves en sont sur le bureau; elles sont a consignées dans les registres de la Cour des aides et a des sièges des élections. Elles le sont encore plus dans a les rôles des paroisses où l'on trouve une infinité de a cotes faites sur des biens abandonnés que les colleca teurs afferment et dont le produit souvent ne suffît pas « pour le payement de l'impôt. » — De pareils chiffres sont d'une éloquence terrible, et je crois pouvoir les

1. Procès-verbaux de l'assemblée provinciale d'Auvergne (1787), p. 253 — Doléances, par Gautier de Biauzat, membre du conseil nommé par l'assemblée provinciale d'Auvergne (1788), p. 3.

résumer en un seul. Si l'on met ensemble la Normandie, l'Orléanais, le Soissonnais, la Champagne, l'Ile de France, le Berry, le Poitou, l'Auvergne, le Lyonnais, la Gascogne et la Haute-Guyenne, bref les principaux pays d'élections, on trouvera que, sur cent francs de revenu net, l'impôt direct prenait au taillable' cinquante-trois francs, plus de la moitié. C'est à peu près cinq fgis autant qu'aujourd'hui.

Mais le fisc, en s'abattant sur la propriété taillable, n'a pas lâché le taillable qui est sans propriété. A défaut de la terre, il saisit l'homme. A défaut du revenu, on taxe le salaire. Sauf les vingtièmes, tous les impôts précédents atteignent, non-seulement celui qui possède, mais encore celui qui ne possède pas. En Toulousain *, à Saint-Pierre de Bajourville, le moindre journalier, n'ayant que ses bras pour vivre et gagnant dix sous par jour, paye huit, neuf, dix livres de capitation. «En Bourgogne', « il est ordinaire de voir un malheureux manœuvre, « sans aucune possession, imposé à dix-huit ou vingt « livres de capitation et de taille. » En Limousin *, tout l'argent que les maçons rapportent en hiver sert à « payer a les impositions de leur famille, » Quant aux journaliers de campagne et aux colons, le propriétaire, même privilégié, qui les emploie, est obligé de prendre à son compte une partie de leur cote; sinon, n'ayant pas de quoi man-