‹ L'ancien régime (volume 2)Chapitre 151 sur 192 · Arthur Young, II · texte numérisé non relu

Arthur Young, II

4. Procès-verbaucc de Çass. prov. de la Généralité de Rouen (1787), 'p. 271.

En tout pays, le fisc a deux mains, l'une apparente qui, directement, fouille dans le coffre des contribuables, l'autre qui se dissimule et emploie la main d'un intermédiaire, pour ne pas se donner l'odieux d'une nouvelle extorsion. Ici, nulle précaution de ce genre; la seconde griffe est aussi visible que la première ; d'après sa structure et d'après les plaintes, je serais presque tenté de croire qu'elle est plus blessante. — D'abord, la gabelle, les aides et les traites sont affermées, vendues chaque année à des adjudicataires qui, par métier, songent à tirer le plus d'argent possible de leur marché. Vis-à-vis du contribuable, ils ne sont pas des administrateurs, mais des exploitants ; ils l'ont acheté. Il est à eux dans les termes de leur contrat; ils vont lui faire suer, non-seulement leurs avances et les intérêts de leurs avances, mais encore tout ce qu'ils pourront de bénéfices. Cela suffit pour indiquer de quelle façon les perceptions indirectes sont conduites. — En second lieu, par la gabelle et les aides, l'inquisition entre dans chaque ménage. Dans les pays de grande gabelle, Ile-de-France, Maine, Anjou, Touraine, Orléanais, Berry, Bourbonnais, Bourgogne, Champagne, Perche, Normandie, Picardie, le sel coûte treize sous la livre, quatre fois autant et, si l'on tient compte de la valeur de l'argent, huit fois autant qu'aujourd'hui'. Bien nieux, en vertu de l'ordonnance de 1680, chaque per-

1. Letrosne (1779). De V administration provinciale et de la réforme oV

l'impôt, pages 39 à 262, et 138.— Archives nationales, H. 138 (1782). Cahier

(lu Bugey. • Le sel revient à l'habitant des campagnes, qui le prend cliea

les revendeurs au détail, depuis 15 jusqu'à 17 sous la livre, par la manière

dont le mesurage est fait. »

sonne au-dessus de sept ans est tenue d'en acheter sept livres par an; à quatre personnes par famille, cela fait chaque année plus de dix-huit francs, dix-neuf journées de travail : nouvel impôt direct, qui, comme la taille, met la main du fisc dans la poche des contribuables et les oblige, comme la taille, à se tourmenter mutuellement. En effet, plusieurs d'entr'eux sont nommés d'office pour répartir ce sel de devoir, et, comme les collecteurs de la taille, ils sont « solidairement responsables du prix du sel. » Au-dessous d'eux et toujours à l'exemple de la taille, d'autres sont responsables. « Après que les pre- « miers ont été discutés dans leurs personnes et dans « leurs biens, le fermier est autorisé à exercer son action « en solidité contre les principaux habitants de la pa- « roisse. » On a décrit tout à l'heure les effets de ce mécanisme. Aussi bien, « en Normandie, dit le Parlement de « Rouen*, chaque jour on voit saisir, vendre, exécuter, « pour n'avoir pas acheté de sel, des malheureux qui «X n'ont pas de pain. »

Mais, si la rigueur est aussi grande qu'en matière de taille, les vexations sont dix fois pires; car elles sont domestiques, minutieuses et de tous les jours. — Défense de détourner une once des sept livres obligatoires, pour un autre emploi que pour « pot et salière. » Si un villageois a économisé sur le sel de sa soupe, pour saler un porc et manger un peu de viande en hiver, gare aux commis ! Le porc est confisqué et l'amende est de 300 livres. Il faut que l'homme vienne au grenier acheter de l'autre sel, fasse déclaration, rapporte un bulletin et représente ce bulletin à toute visite. Tant pis pour lui s'il n'a pas de quoi payer ce sel supplémentaire; il n'a qu'à vendre sa bêle et s'abstenir de viande à Noël; c'est le cas le plus fréquent, et j'ose dire que, pour les métayers à vingt-

Page 1