De Tocqueville, ib., 405. — Renauldon, ib

2. L'exemple estdonné par le roi qui vend aux fermiers généraux, moyennant un« somme annuelle, l'exploitation des principaux impôts indirects.

père Grandet. En effet, lorsqu'un droit devient insupporlable, on voit, par les doléances locales, que presque toujours c'est un fermier qui l'exerce ' : c'est un fermier de chanoines qui revendique l'héritage paternel de Jeanne Mermet, sous prétexte qu'elle a passé chez son mari la première nuit de ses noces. On trouverait à peine des exactions égales dans l'Irlande de 1830, sur ces domaines, où, le fermier général louant à des sous-fermiers, et ceuxci à d'autres moindres, le petit colon, placé au bas de l'échelle, portait à lui seul tout le poids de l'échelle entière, d'autant plus foulé que son créancier, foulé lui-même, mesurait les exigences qu'il pratiquait aux exigences qu'il subissait.

Supposons que, voyant cet abus de son nom, le seigneur veuille ôter à ces mains mercenaires l'administration de son domaine; le plus souvent il ne le pourrait pas: il est trop endetté, il a délégué à ses créanciers telle portion de sa terre, telle branche de ses revenus. Depuis des siècles, la haute noblesse s'obère par son luxe, par sa prodigalité, par son insouciance, et par ce faux point d'honneur qui consiste à regarder le soin de compter comme une occupation de comptable. Elle est fière de sa négligence, elle appelle cela vivre noblement ''. « Monsieur l'archevêque, « disait Louis XVI à M. de Dillon, on prétend que vous « avez des dettes, et même beaucoup. — Sire, répondit le

1 . Voltaire, Politique et Législation, La voix du curé (à propos des serfs de St-Claude). — Discours du duc d'Aiguillon, le 4 août 1789, à l'Assemblée nationale : « Les propriétaires des flefs, des terres seigneuriales, ne sont que bien rarement coupables des excès dont se plaignent leurs vasiaux; mais leurs gens d'affaires sont souvent sans pitié. »

2. Beugnot, Mémoires, 1, 136. — Duc de Lévis, Souvenirs et portraits, 156. — Moniteur, séance du 22 novembre 1872, Discours de M. Bocher : « D'après

• l'état dressé par ordre de la Convention, la fortune du duc d'Orléans se « composait de soixante-quatorze millions de dettes et de cent quatorze d'ac-

• tif. » Le 8 janvier 1792, il avait abandonné à ses créanciers trente-huit millions de ses biens pour se libérer.

« prélat avec une ironie de grand seigneur, je m'en infor- « merai à mon intendant, et j'aurai l'honneur d'en rendre « compte à Votre Majesté. » —Le maréchal de Soubise a cinq cent mille livres de rente qui ne lui suffisent pas. On sait les dettes du cardinal de Rohan, du comte d'Artois; leurs millions de revenu se perdaient en vain dans ce gouffre. Le prince de Guéménée vient de faire une faillite de trentecinq millions. Le duc d'Orléans, le plus riche propriétaire du royaume, devait à sa mort soixante-quatorze millions. Quand, sur les biens des émigrés, il fallut payer leurs créanciers, il fut avéré que la plupart des grandes fortunes étaient vermoulues d'hypothèques'. Quiconque a lu les mémoires sait que depuis deux cents ans, pour boucher leurs vides, il a fallu des mariages d'argent et les bienfaits du roi. — C'est pourquoi, à l'exemple du roi lui même, ils ont fait argent de tout, notamment des places dont ils disposent, et, lâchant l'autorité pour les profits, ils ont aliéné le dernier lambeau de gouvernement qui leur restait. Ainsi partout ils ont dépouillé le caractère vénéré de chef pour revêtir le caractère odieux de trafiquant. « Non-seulement, dit un contemporain ', ils ne « donnent pas de gages à leurs officiers de justice, ou « les prennent au' rabais; mais, ce qu'il y a de pis, c'est « que la plupart aujourd'hui vendent leurs offices. » Malgré l'édit de 1693, les juges ainsi nommés ne se font point recevoir aux justices royales et ne prêtent pas serment. « Qu'arrive-t-il alors? La justice, trop souvent a exercée par des fripons, dégénère en brigandage, ou « en une impunité affreuse. » — Ordinairement le sei-

1. En 1785. le duc de Cboiseol évaluait dans son testament ses biens à quatorze millions et ses dettes à dix. (Comte delilly, Mémoires, II, 215.)

2. Renauldon, ib, 45, 52, 628. — Duvergier, Collection des lois, t. II, 391. Loi du 31 août — 18 octobre 1792. — Cahier d'un magistrat du Chàtelet sur les justices seigneuriales (1789), p. 29. — Legrand, tlnlendance du Umnaut, p. 119,

gneur qui a vendu la charge moyennant finance perçoit en outre le centième, le cinquantième, le dixième du prix lorsqu'elle passe en d'autres mains; d'autres fois il en vend la survivance. Charges et survivances, il en crée pour en vendre. « Toutes les justices seigneuriales, dite sent les cahiers, sont infestées d'une foule d'huissiers de « toute espèce, sergents seigneuriaux, huissiers à cheval, « huissiers à verge, gardes de la prévôté des monnaies, « gardes de la connétablie. Il n'est pas rare d'en trou- « ver jusqu'à dix dans un arrondissement qui pourrait à « peine en faire vivre deux, s'ils se renfermaient dans les *f limites de leurs charges. » Aussi « sont -ils en même « temps juges, procureurs, procureurs-fiscaux, greffiers, « notaires, » chacun dans un lieu différent, chacun exerçant dans plusieurs seigneuries et sous divers titres, tous ambulants, tous s'entendant comme fripons en foire, et se réunissant au cabaret pour y instrumenter, plaider et juger. Parfois, pour faire une économie, le seigneur confère le titre à l'un de ses fermiers : « A Hautemont, dans le « Hainaut, c'est un domestique qui est procureur-fiscal. » Plus souvent il commet quelque avocat famélique de la petite ville voisine, avec des gages « qui ne suffiraient pas « à le faire vivre une semaine. » Celui-ci se dédommage sur les paysans. Rôles de chicane, longueurs et complications voulues de la procédure, vacations à trois livres l'heure pour l'avocat, à six livres l'heure pour le bailli : l'engeance noire des sangsues judiciaires suce d'autant plus âprement qu'elle est plus nombreuse sur une proie plus maigre, et qu'elle a payé le privilège de sucer *. — On

1. Archives nationales, IL 614 [Mémoire par René de Hauteville avocat au Parlement, Sainl-Brieuc, 5 octobre 1776). En Bretagne, le nombre des justices seigneuriales est immense, et les plaideurs sont obligés de passer par quatre ou cinq juridictions avant d'arriver au Parlement. « Où exerce-t-on « la justice? c'est au cabaret, à la taverne, où, dans le sein denvresse'et • de la crapule, le juge vend la justice à qui paie plus. •

devine l'arbitraire, la corruption, la négligence d'un pareil régime. «L'impunité, dit Renauldon, n'est nulle part a plus grande que dans les justices seigneuriales.... Il ne « s'y fait aucune recherche des crimes les plus atroces ; » car le seigneur craint de fournir aux frais d'un procès criminel, et ses juges ou procureurs ont peur de n'être pas payés de leurs procédures. Au reste, sa geôle est souvent une cave du château ; « sur cent justices, il n'y en « a pas une qui soit en règle du côté des prisons ; » ses gardiens ferment les yeux ou tendent la main. C'est pourquoi « ses terres deviennent l'asile de tous les scé- « lérats du canton. » — Terrible effet de son indifférence et qui va se retourner contre lui-même : demain au club, les procureurs qu'il a multipliés demanderont sa tête, et les bandits qu'il a tolérés la mettront au bout d'une pique.

Reste un point, la chasse, où sa juridiction est encore active et sévère, et c'est justement le point où elle se trouve le plus blessante. Jadis, quand la moitié du canton était en forêts ou en friches et que les grosses bêtes ravageaient l'autre moitié, il avait raison de s'en réserver la poursuite ; cela rentrait dans son office de capitaine local. Il était le grand gendarme héréditaire, toujours armé, toujours à cheval, aussi bien contre les sangliers et les loups que contre les rôdeurs et les brigands. A présent que du gendarme il n'a plus que le titre et les épaulettes, il maintient par tradition son privilège et, d'un service, il fait une vexation. Il faut qu'il chasse et soit seul à chasser ; c'est pour lui un besoin du corps et en même temps un signe de race. Un Rohan, un Dillon courent le cerf même quand ils sont d'Église, malgré les édits et malgré les canons. « Vous chassez beaucoup, « Monsieur l'Évêque, disait Louis XV » à ce dernier ; j'en

l. Beugnol, Mémoires, I, 35.

« sais quelque chose. Comment voulez-vous interdire la « chasse à vos curés, si vous passez votre vie à leur e» « donner l'exemple? — Sire, pour mes curés la chasse est « leur défaut ; pour moi, c'est le défaut de mes ancêtres. » — Lorsque l'amour-propre de caste monte ainsi la garde autour d'un droit, c'est avec une vigilance intraitable. A. cet effet leurs capitaines de chasse, veneurs, gardes forestiers, gruyers, protègent les bêtes comme si elles étaient des hommes, et poursuivent les hommes comme s'ils étaient des bêtes. Dans le baillage de Pont-l'Évêque en 1789, on cite quatre exemples « d'assassinats récents « commis par les gardes-chasses de Mme d'A., de Mme N., « d'un prélat et d'un maréchal de France sur des rotu- « riers pris en délit de chasse ou de port d'arme. Tous les « quatre jouissent publiquement de l'impunité. » Dans l'Artois, une paroisse déclare que, « sur le territoire de la « chatellenie, le gibier dévore tous les avêtis et que les « cultivateurs se verront forcés d'abandonner leur exploi- K tation. » Près de là, à Rumancourt, à Bellone, « les « lièvres, les lapins, les perdrix dévorent entièrement les « avêtis, le comte d'Oisy ne chassant pas et ne faisant pas « chasser. » Dans vingt villages circonvoisins d'Oisy où il chasse , c'est à cheval et à travers les récoltes. « Ses « gardes toujours armés ont tué plusieurs personnes, a sous prétexte de veiller à la conservation des droits de « leur maître.... Le gibier, qui excède de beaucoup celui « des capitaineries royales, mange chaque année l'espoir « de la récolte, vingt mille razières de blé et autant «t d'autres grains. » Dans le baillage d'Évreux, « le gibier « vient tout détruire jusqu'au pied des maisons... A cause « du gibier, le citoyen n'est pas même libre dans le cours a de l'été d'aller retirer les mauvaises herbes qui étouf- « fent le grains et qui gâtent les semences .. Combien « de femmes restées sans mari et d'enfants sans père « pour un malheureux lièvre ou lapin ! » Les gardes de

la forêt de Gouffern en Normandie « sont si terribles « qu'ils maltraitent, insultent et tuent les hommes... Je « connais des fermiers qui ayant plaidé contre la dame « pour se faire indemniser de la perte de leurs blés « ont perdu leur temps, leur moisson et les frais du pro- « ces... On voit des cerfs et des biches errer auprès de « nos maisons en plein jour. » Dans le baillage de Domfront, « les habitants de plus de dix paroisses sont « obligés de veiller la nuit entière pendant plus de six « mois de l'année pour la conservation de leur mois- « sons'. » — Voilà l'effet du droit de chasse en province. Mais c'est dans l'île de France, où les capitaineries abondent et vont s'élargissant, que le spectacle en est le plus lamentable. Urj procès-verbal prouve que dans la seule paroisse de Vaux près de Meulan, les lapins des garennes voisines ont ravagé huit cents arpents cultivés et détruit une récolte de deux mille quatre cents setiers, c'est-àdire la nourriture annuelle de huit cents personnes. Près de là, à la Rochette, des troupes de biches et de cerfs, pendant le jour, dévorent tout dans les champs et, la nuit, viennent jusque dans les petits jardins des habitants manger les légumes et briser les jeunes arbres. Impossible dans un territoire soumis à la capitainerie de récolter des légumes sauf dans des jardins clos de hautes murailles A Farcy, de cinq cents pêchers plantés dans une vigne et broutés, par les cerfs, il n'en reste pas vingt

1. Boivin Champeanx, t6, 48. — Renauldon. 26, 416. — Procès- verbaux manuscrits des États généraux (Archives Nationales), t. CXXXII, p. 896 et 901 — Hippeau, Le gouvernement de Normandie, VII, 61, 74. — Paris, La jeunesse de Robespierre, p. 314 à 324. — Essai sur les capitaineries royales et autres (1789) passina. — De Loménie, Beaumarchais et son temps. I, 125. Beaumarcliais, ayant acheté la charge de lieutenant général des chasses aux bailliages de la garenne du Louvre (douze à quinze lieues de rayon) Jugeait à ce titre les délinquants. Le 15 juillet 1766, il condamne Ragondet fermier à cent livres d'amende et à démolir ses murs de clôture et son hangard nouvellement bâtis sans autorisation, comme pouvant gôaer les plaisirs du roi.

rk L'ANCIEN RÉGIME.

au bout de trois ans. Sur tout le territoire de Fontainebleau, les communautés, pour sauver leurs vignes, sont obligées d'entretenir, et encore sauf lagrément de la capitainerie, des messiers qui, avec des chiens autorisés, veillent et font tintamarre, du soleil couchant au soleil levant, et du 1" mai à la mi-octobre. A Chartrettes, les botes fauves, traversant la Seine, viennent détruire chez la comtesse de La Rochefoucauld toutes les plantations de peupliers. Un domaine, affermé deux mille livres, n'est plus loué que quatre cents livres depuis l'établissement de la capitainerie de Versailles. Bref, onze régiments de cavalerie ennemie, cantonnés dans les onze capitaineries voisines de la capitale, et allant tous les matins au fourrage, ne feraient pas plus de dégâts. — ll.ne faut pas s'étonner si aux approches de ces repaires, on se dégoûte de la culture '. Près de Fontainebleau et de Melun, à Bois-le-Roi, les trois quarts du territoire restent en friche; presque toutes les maisons de BroUe sont en ruines , on n'y voit plus que des pignons demi-écroulés ; aux Coutilles et à Chapelle Rablay, cinq fermes sont abandonnées ; à Arbonne, quantité de champs sont délaissés ; à Villiers et à Dame-Marie, où il y avait quatre corps de ferme et nombre de cultures particulières, huit cents arpents demeurent incultes. — Chose étrange; à mesure que