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moyen pour lutter contre l'oppression. D'autre part la concession de la terre et les rapports qu'elle engendrait étaient la clef de voûte de la constitution féodale; or, dans les villes, bien que les tenures féodales s'appliquassent aux maisons, cet élément n'avait qu'une importance tout à fait secondaire, ce qui y représentait surtout la fortune c'était le produit du commerce et de l'industrie ; le marchand et l'artisan au point de vue économique n'avaient pas besoin du seigneur, dont l'intervention pour eux ne représentait qu'une gêne. Enfin la protection militaire que fournissait aux roturiers et aux serfs des campagnes le pouvoir seigneurial était moins précieuse dans les villes où l'on était moins exposé et où l’on pouvait mieux se défendre ».

Les franchises municipales qui amenaient toujours une diminution des droits et des revenus seigneuriaux ont été très rarement concédées spontanément et gratuitement par le seigneur; celui-ci n’accordait des libertés que lorsque les circonstances le lui imposaient. Tantôt les sujets se révoltaient contre son autorité tyrannique, l'assiégeaient dans son château et le forçaient à signer une capitulation aux termes de laquelle il leur accordait certaines libertés et certains droits ; tantôt le seigneur, ruiné par les guerres nombreuses qu'il soutenait contre ses voisins et par le luxe de la cour qu'il se plaisait à entretenir autour de lui, était obligé de s'adresser aux villes pour obtenir les subsides qui lui étaient nécessaires pour continuer sa vie aventureuse. C'est alors l'achat des libertés ; cette opération a été très fréquente en Angleterre.

Révolte triomphante et marché sont les deux grandes sources des libertés que les villes acquirent au moyen-àge au détriment des seigneurs ; c'est au second ordre d'idées que se rattache l'origine des franchises de la ville de Montbéliard, dont l'acte constitutif est la charte de 1283, accordée par Renaud de Bour-gogne, comte de Monthéliard.

Renaud appartenait comme nous l'avons vu à la puissante maison de Châlons (); fils de Hugues de Bourgogne et d'Alix de Méranie, il avait épousé Guillaumette de Neuchâtel sur le Lac, arrière petite fille du baron Thierry I; elle lui avait apporté en dot le comté de Monthéliard. Ce Renaud était le type accompli du seigneur du moyen-àâge ; de nature ardente

(1) V. Introduction.

NE ee et de tempérament impétueux, il cherchait toujours querelle à ses voisins plus puissants que lui, leur déclarant la guerre pour un oui Où pour un nom; il faisait des traités d'alliance ou de. paix quitte à ne pas les respecter s'ils lui semblaient défavorables; quelque fois victorieux, souvent battu et repoussé dans les terres de son comté il se réfugiait alors dans son château de Montbéliard, forteresse bâtie sur un rocher à pic et presque imprenable; puis quand il avait amassé de nouvelles sommes d'argent et enrôlé de nouvelles troupes il reprenait la lutte. Il avait attaqué plusieurs fois l'évêque de Bâle ; malheureusement pour lui l'empereur d'Allemagne Rodolphe de Habsbourg prit fait et cause pour le prélat. Renaud battu une première fois voulut recommencer la guerre, mais il subit une sanglante défaite, dut rendre hommage à l'empereur et lui payer une amende de huit mille livres tournois.

En 1275 son frère Othon de Bourgogne avait fiancé sa fille au futur roi de France Philippe le Bel, en lui donnant comme dot le comté de Bourgogne. Une coalition de mécontents se forma et Renaud y adhéra aussitôt; mal soutenus par l'empereur d'Allemagne, les barons comtois furent battus et Renaud dut mettre bas les armes. Les guerres successives lui avaient donné une certaine célébrité, mais l'avaient complètement ruiné, il lui fallait à tout prix de l'argent pour continuer sa vie aventureuse de seigneur féodal (").

En 1283 il se préparait à lutter encore contre l'évêque de Bâle qui était soutenu par l'empereur d'Allemagne; des subsides lui étaient indispensables pour lever les troupes nécessaires et pour les entretenir ; c'est alors qu'il vendit à la ville de Montbéliard la charte de 1283 ; peut-être la proposition lui en avait-elle été faite par quelques bourgeois désireux de donner au commerce et à l'industrie naissants de la ville une activité nouvelle, maisles documents manquent sur ce pointet il ne nous a pas été possible de savoir qui de la bourgeoisie ou du comte avait eu d’abord l'idée de ce marché de franchises. Tout au moins est-il certain que les bourgeois les acceptèrent avec un grand enthousiasme ; elles leur apportaient, avec une réduction importante des droits seigneuriaux, la reconnaissance de leur indépendance ; elles leur donnaient la liberté de s'’administrer eux-mêmes ; ces franchises

(1) Viénot. Histoire du Pays de Montbéliard,

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peuvent être considérées comme des plus larges si l'on envisage l'époque à laquelle elles furent accordées ; on comprend que les bourgeois de Montbéliard s’y soient fortement attachés. Ils ‘en montraient une légitime fièreté et veillaient jalousement à leur conservation ; ils n’hésitèrent pas, lorsqu'il le fallut, à mettre les armes à la main pour contraindre les seigneurs à respecter leurs droits et leurs libertés; mais il n'eurent pas souvent besoin de recourir à la force ; les difficultés qui s'élevèrent au sujet de l'interprétation des franchises furent réglées par des traités amiables qui décidaient des points litigieux ; et il faut reconnaître que tous les princes qui gouvernèrent Montbéliard, sauf de rares exceptions, respectèrent la charte qu'avait octroyée leur prédécesseur Renaud de Bourgogne. Ils étendirent même ces libertés quelque fois par générosité, le plus souvent par intérêt; fréquemment les seigneurs pressés par le besoin d'argent, acculés à une guerre dont ils craignaient de ne pouvoir faire les frais, consentirent au rachat de certains droits. De sorte qu'en 1793, au moment où la France prenait définitivement possession de l’ancienne principauté de Montbéliard, les bourgeois jouissaient de libertés civiles telles que la Révolution ne leur apporta rien de nouveau; ils restèrent jusqu'au bout, attachés à leur vieille charte de 1283 qui depuis des siècles formait la base de leur organisation municipale ; nous avons vu dans quelles circonstances elle avait été accordée — nous allons maintenant l'examiner.

Dans le préambule de l'acte, Renaud dit que les franchises ont été octroyées dans le but d'augmenter la prospérité de la ville (‘). 11 dit ensuite qu'il affranchit la ville de Montbéliard et ses habitants, pour lui et ses successeurs de toutes tailles, prises

(4) «Nous, Renaus de Bourgoigne, cons de Montbéliart, et Guillaume, sa fome, comtesse de Monthéliart, façons à savoir à Loz ces qui werront ou orront ces présentes latres : Que nos diligemment resgardé, perpensé et considéré nostre bien et nostre grant profiest de nos et de noz hoirs et de noz successeurs et du castel de Montbéliard et de nostre contéi devant dis, per le consoil de proudomes et de bones genz de noz amis et de noz chevaliers, por ceux que nos avons grant disir que li chatex et la vile de Montbéliart soit creue, mullipliée et amendée ; woillant nostre dit châtel, nostre Ville de Montbéliart, les habitans ou dit lieu de Montbéliat crestre multeplier et amender en franchise parmaignable à toz jors mais... » A Tuetey. Etude sur le droit municipal au XITIe el XIV* siècle en Franche-Comté et en particulier à Montbéliard. 1865, p. 255.

et corvées et de tous autres services et servitudes quelqu'ils puissent être.

Suivent les conditions auxquelles ont été accordées les franchises ; elles sont au nombre de deux.

10 Les habitants avaient versé au comte au moment de la signature une somme de mille livres estevenantes, soit environ quinze mille francs de notre monnaie.

20 Ils s'engageaient à payer un impôt annuel de douze deniers pour chaque toise de façade de leurs maisons ou «cheseaux vides » situés dans le château ou dans la ville de Montbéliard ; cet impôt dura jusqu'à la Révolution, mais, chose curieuse, il n'’augmenta pas malgré sa modicité.

En retour le comte s'engageait à défendre au besoin par les armes les bourgeois et habitants.

L'administration de la ville était confiée à un Conseil de Neuf- Bourgeois élus au suffrage universel par leurs concitoyens; ils avaient à leur tête un maire choisi par le comte parmi les bourgeois ; le Conseil des Neuf était aussi chargé de rendre la justice; si la condamnation prononcée excédait soixante sols, les Neuf devaient s'adjoindre trois (chaséz » ou prud'hommes. Quand les juges ne pouvaient s'accorder au sujet de la peine à appliquer, le seigneur jugeait et condamnait, mais en ayant soin de se conformer aux coutumes de Montbéliard «et li sires en doit rendre bon droit et loial, a droit et as us de Montbéliart, come bons sires » (°).

Renaud renonçait à tout droit de succession sur les biens des bourgeois et habitants ; les biens devaient retourner aux héritiers les plus proches, sans que le seigneur puisse prétendre à quelque chose (*).

Le seigneur ne se réservait droit de succession qu'à l'égard des bâtards.

(1) « Après ce aucuns borgois ou borgoise, ou des habitants de Montbéliard, moroit senz hoir de son propre cors, tut sui bien mouble et hierietaige doivent repairier et estre à plus pruchein de son parenté, selon le droit de succession el lignaïge, s’einsi n’estoit que cil qui morroit en ordenast autrement, ne nos, ne nostre hoir, ne nostre successour qui saront seignor de Montbéliart ne poons, ne davons riens demander ne reclamer es biens qui demorroient de celi ou de celei qui mors saroit, par coustumes, ne par nul autre raison quelqu’ele soit ou quelque ele puisse être, ne as moubles, ne as hieritaiges, ne as conquez ». Tuetey, loc. cit,

LS Var.

Si quelque bourgeois était fait prisonnier pour le service du seigneur, celui-ci devait faire tout son possible pour le délivrer et même, s’il le fallait, déclarer la guerre à « grant force et à petite » et cela dans le temps fixé par les Neuf Bourgeois; au besoin il payait sa rançon,

Lorsqu'un bourgeois était fait prisonnier pour le service de la ville, le seigneur devait faire de même tout son possible pour le délivrer; mais s'il fallait une rançon, elle était payée par la communauté.

Il était permis aux habitants et aux bourgeois résidant hors du comté, de posséder des biens meubles ou même des immeubles dans la ville, à la seule condition de payer l'impôt; il était possible aux bourgeois forains, de garder les droits que leur conférait la bourgeoisie ; pour cela ils n'avaient qu'à faire, tous les ans, dans la ville, un séjour de six semaines commen çant à la Saint-Michel.

Tout bourgeois était libre de quitter Montbéliard quand il le voulait, pour aller résider ailleurs, et de renoncer à la bourgeoisie; il lui était recommandé de prendre congé du seigneur ou du maire de la ville; le comte de Montbéliard devait alors le faire accompagner pendant un jour et une nuit (‘); si le bourgeois négligeait cette formalité, il n'avait plus droit à cette protection.

Ce besoin d'escorte s'explique historiquement; c'était alors l'époque d’anarchie pendant laquelle régnait en Allemagne le « Faustrecht » ou droit du poing. Cette période, qui fut ensan. glantée par des brigandages sans nombre, dura dix-neuf ans; on était à peine sorti du grand interrègne de l'Empire; seule l'élection au trône d'Allemagne de Rodolphe de Habsbourg était de nature à mettre fin à cette anarchie. A la fin du treizième siècle, c'est-à-dire à l’époque où Renaud de Bourgogne avait octroyé la charte, les routes étaient si peu sûres qu'une

(1) CEL se, aucuns borgois ou borgeoise des habitanz de Montbéliart s’en voloit aler du tout et partir de la franchise... et doit pranre congié, se lui plait à seignor ou à maire du leu; et li sires de Montbéliart quelsque il fust, ou ses commandemenz doit conduire lui et les soies choses une nuit et un jor. Et, se il s’en pertoit senz congié pranre, nos, nostre hoir, ne nostre successour qui saroient seignor de Montbéliart ne seront ne estre ne doivent tenu de lui conduire, ne les sues choses. »

Le Chancelier. — Au dessous du baïlli, et immédiatement après lui, venait le chancelier (*); nous le voyons quelquefois assisté d’un vice-chancelier, mais cela était un cas exceptionnel; on ne nommait de chancelier en second que lorsque l'abondance des travaux en faisait une nécessité impérieuse ; il semble que la charge de chancelier fut créée vers l'an 1450; aucun document antérieur à celte date ne mentionne ce personnage. Le chancelier était tout d'abord le chef de la Chancellerie ; il avait ainsi la haute main sur les affaires administratives, et c'est à lui qu'était confiée la garde des archives et des pièces importantes ; il avait sous ses ordres un clerc ou serviteur de chancellerie dont la fonction consistait à tenir un protocole fidèle de toutes les expéditions dont il était chargé; avant d'entrer en fonction, le clerc prêtait le serment suivant : (?)

« Par le serment corporel que je prête ici au Dieu tout puissant, je promets d'être fidèle, soumis et obéissant à S. A.S. et de contribuer de tout mon pouvoir à l'avancement de ses intérêts, droits, authorités et prééminences, d'empêcher et de détourner de même tout dommage et préjudice, et particulièrement de me conduire dans l'exercice de ses fonctions de serviteur de chancellerie , dont j'ai la grâce d’être revêtu avec toute la soumission , l'obéissance et le respect à S. A. S. mon souverain etaux supérieurs qui me sont préposés de sa part ainsi qu'il convient à un homme d'honneur et à un bon et fidèle sujet et serviteur. Dieu me soit en aide par Jésus-Christ. Amen. »

Indépendamment des importantes fonctions administratives qu'il remplissait, le chancelier était souvent chargé de missions diplomatiques très importantes; le duc de Wurtemberg l'envoyait fréquemment en mission pour représenter la principauté de Montbéliard, demander protection ou réparation ; il recevait alors de la part de son maître les pouvoirs les plus étendus et les instructions les plus détaillées.

Le plus célèbre des chanceliers, dont l'histoire nous ait conservé le nom, est Christophe de Forstner.

Ce fut un des plus grands hommes d'Etat du XVII: siècle.

(1) Tuefferd. Loc. cit, (2) Archives Nahonales. K. 1992,

die

« Né en Autriche (*) en 1528, il avait dû quitter sa patrie où les protestants étaient persécutés. Après de longues études faites à Tubingue, à Padoue, et des voyages fructueux en Italie, en France, il entra en 1631 au service de la Maison de Wurtemberg-Monthbéliard, dont les brillantes propositions qui lui furent faites ne purent le détacher. Placé à la tête des affaires dans la période néfaste de la guerre de Trente ans, ayant à lutter contre les désastres nés de la guerre, de la peste et de la famine, il sut rester à la hauteur des circonstances. Il était sans cesse en chemin, allant de Paris aux camps suédois, plaidant pour son prince, implorant pour son peuple. Il fut un des négociateurs les plus marqués des traités de Wesphalie. Ses écrits politiques augmentèrent encore sa réputation. Il était en relations épistolaires avec les hommes les plus considérables de son temps, Pereise, Grotius, Naudé, Pufflendorf. Il mourut à Montbéliard en 1668 ; ses contemporains le tenaient «€ pour l'un des plus doctes et des meilleurs jurisconsultes du siècle. Sa vie à été écrite plusieurs fois. »

Aucun chancelier de la principauté de Montbéliard n'égala Forstner, mais son exemple montre combien cet officier pouvait avoir d'influence sur les destinées de son pays.

Le traitement du chancelier s'élevait à 333 francs plus 144 quartes (*) de froment et 24 quartes d'avoine.

L'Intendant. — Un fonctionnaire était spécialement chargé du domaine et des finances du prince. C'était l'intendant dont l’autorité et les pouvoirs ne peuvent en rien se comparer à ceux des anciens intendants de la France ; beaucoup moins puissant, il avait seulement pour fonctions « l'inspection et la direction générale des domaines et des finances » (°).

Les lettres d'Etat, dont il était pourvu, lui traçaient ainsi son devoir à l'égard des domaines de la Seigneurie :

« Il assistera à tous les traités et conventions concernant

(1) John Viénot. Histoire du Pays de Montbéliard. Audincourt. 1904. p. 185.

(2) La quarte était une mesure de volume, elle valait 13 litres 60; elle se divisait en 2 coupots (6 litres 80 ; chaque coupot comprenait 8 cases (01. 85). La quarte était elle-même la 24° parlie du bichot (652 L 73.) De Résener. Histoure du Pays de Montbéliard. Montbéliard. 1892.

(3) Archives Nationales. K. 1932.

notre domaine et en fera rapport au Conseil. Il inspectera les bâtiments ainsi que les forges de Saulnot. Il examinera les billets des marchands ou ouvriers qui auront travaillé à nos bâtiments ; il écrira les ordres de paiement ; quant aux affaires importantes, il les soumettra au chancelier ou bailli; quatre fois par an il visitera les caves en présence de notre maitre d'hôtel. » Il était responsable du bon entretien des bâtiments seigneurliaux.

Il avait un droit de contrôle sur les finances (') de la prineipauté, vérifiait les recettes et les dépenses { c'est à lui que les receveurs et les commis devaient remettre leurs comptes trimestriels ; la réception de ses comptes était faite en présence de l'intendant par deux ou trois conseillers commis; il n'avait dans cette commission que voix consultative; seuls les conseillers commis avaient voix délibérative.

Il recevait le prix des « échuttes de mainmorte »; assisté d'un conseiller, il convenait du prix de ces échuttes avec ceux qui avaient l'intention de les acheter; mais là s'arrétait son pouvoir, il transmettait au Conseil de Régence les offres et les demandes ; celui-ci avait seul pouvoir pour décider si les conditions de vente étaient acceptables.

Les receveurs payaient les gages des officiers et lui remettaient leurs excédents ; l'intendant examinait les comptes et les transmettait au Conseil avec ses observations.

Tous les ans, il comparaissait devant une commission désignée par le duc et composée de grands officiers et conseillers de Régence ; il dressait devant celle-ci le compte de ses recettes et de ses dépenses.

Les gages des officiers n'étaient pas toujours régulièrement payés; pour s’en convaincre, il n'y a qu'à lire le passage suivant extrait des lettres d'instruction (*) : « Les serviteurs de la cour seront payés intégralement; quant aux autres, on commencera par les plus nécessileux ». Ce passage donne à croire que l'état des finances n'était pas des plus brillants dans la principauté et que le gouvernemeut ne se faisait pas faute de ne pas payer ses fonctionnaires.

(1) Archives Nationales. K. 1942.

Ne

Lorsqu'un officier était envoyé en mission ou en voyage A il faisait un compte exact de ses dépenses et de ses débours et le remettait à l'intendant; il lui rendait en même temps le surplus, s'il y en avait; s'il avait dépensé plus, l'intendant le lui remboursait.

Les lettres d'instruction se terminaient ainsi : « Et généralement notre intendant sera sous la dépendance de nos Bailli, Chancelier et Conseil s'attachant à nous procurer tout profit et à nous éviter tout dommage » (?).

Le Procureur général (*). — Parmi les grands officiers, le procureur général jouait certainement un rôle des plus importants ; ses pouvoirs extrêmement complexes peuvent se rapporter à trois ordres d'idées :

40 Attributions administratives ;

2 Attributions judicaires ;

30 Attributions extrajudiciaires (4).

Le principal devoir de sa charge était de veiller à l'exécution des lois et ordonnances de la principauté, le procureur général élait avant tout le représentant de l'intérêt public ; responsable du maintien du bon ordre et de la sécurité des communications; les officiers et les juges étaient placés sous sa surveillance ; il rappelait à l'ordre ceux d'entre eux qui ne remplissaient pas leurs fonctions d'une façon convenable, et s'ils ne tenaient pas compte de ses observations, il les signalait au Conseil de Régence qui prenait à leur égard telles mesures qu'il lui semblait bon de prendre; tous les officiers inférieurs étaient sous les ordres du procureur général et subissaient ses remontrances.

Chargé du maintien de l'ordre public, le procureur général était le grand chef de la police ; il commandait directement aux

(4) Nous reviendrons sur les fonctions des intendants en étudiant l’organisation judiciaire, |

(2) Archives Nationales, K. 1931.

(3, Nous ne nous occuperons ici que des atlribulions administratives du procureur général, remettant à plus tard l'examen de ses fonctions judiciaires et extrajudiciaires.

(4) Bibliothèque de Besançon. Collection Duvernoy et Archives Nationales. K. 1928

valets de ville, banvards et messiers ; si un incident violent, un crime, une émeute se produisaient sur un point quelconque du territoire, il devait immédiatement s'y porter ; les lettres d'instruction lui imposaient à cet effet l'entretien « d’un bon cheval »: de même lorsqu'un incendie se déclarait soit dans la ville de Montbéliard, soit dans un des villages qui en dépendaient, il s'y rendait immédiatement pour organiser les secours.

Les auberges du comté étaient sous sa surveillance (‘); les lois et ordonnances défendaient à tout cabaretier et aubergiste de vendre à crédit; le procureur général devait faire appliquer dans toute leur rigueur, les réglements qui réprimaient l'ivrognerie (!); le prince ayant compris depuis longtemps que l'abus des boissons alcooliques était «la source de bien des maux », avait pris des mesures répressives énergiques dans la principauté ; il estimait justement que la législation préventive devait seconder la législation répressive ; la surveillance des cabarets et leur réglementation rigoureuse étaient une façon indirecte, mais certaine, de contribuer pour beaucoup au maintien de l'ordre public.

C'est encore au nom de cet ordre publie, qu'il avait le droit de faire arrêter les fous et d'ordonner leur internement, de poursuivre devant les tribunaux les criminels et les délinquants; plaidant alors pour le bien publie, il n'était jamais condamné aux dépens. Toujours en vertu de son droit de police, le procureur général faisait frapper les poids et les mesures d'un sceau spécial aux armes de Wurtemberg pour la campague et à l'écusson de la commune pour la ville ©); chaque année les commerçants, les artisans et les meuniers devaient lui apporter leurs mesures pour les faire contrôler (?).

Nous avons vu que lé procureur général était souvent appelé au Conseil ; il y venait régulièrement tous les mardis ; il y donnait des avis et faisait des propositions et des remontrances; il indiquait ce qu'il croyait bon de faire pour le bien public. Mais il n'avait aucun pouvoir de décision ; il donnait simplement son avis et se relirait pendant que le Conseil délibérait sur sa pro-

(4) V. plus Join dans le chapitre concernant la police.

(2) La ville de Monthéliard avait scs armes, qui s’Cnonçaiert ainsi : de gueules à la croix d'argent avec éloile d'azur en abime,