ÉT RE

escorte était de toute nécessité. Cet état de brigandage dura encore quelques années après l'avènement de Rodolphe de Habsbourg.

Les articles suivants réglementent l'entrée dans la bourgeoisie; les bourgeois peuvent recevoir parmi eux qui ils veulent, sauf cependant les sujets taillables et corvéables du prince; ils peuvent admettre « totes autres manières de genz pourvu qu'ils soient « droit faisant ». Nous verrons à quelles difficultés donnera lieu plus tard l'interprétation de ces mots « droit faisant ».

Si la guerre était déclarée, ceux des bourgeois qui avaient leur résidence en dehors de Montbéliard devaient, dans les quinze jours qui suivaient la déclaration, venir habiter la ville ; ils y étaient astreints, comme leurs concitoyens, à un service de garde et de patrouille et à la défense des murailles et des forts de la ville, si celle-ci était attaquée.

Si le seigneur recevait Montbéliard en fief de quelque prince que ce fût, il était obligé de faire respecter les franchises par celui auquel il prêtait hommage (”).

Renaud de Bourgogne promettait ensuite, en prêtant serment sur les Saints Evangiles, d'observer scrupuleusement les engagements qu'il avait pris et de ne contrevenir à aucun article de la charte pour quelque cause ou pour quelque motif que ce fût; il affirmait qu'il avait l’âge requis et renonçait par avance à toutes les voies d'exception et allégation de droit et de fait (*) qui pourraient être avancées contre la charte comme ausssi au droit qui dit que (générale renonciation ne vaut ».

Les seigneurs qui succéderaient à Renaud de Bourgogne de-

(1) «Et est à scavoir, que se nos reprangniens ou aviens repris Montbéliart d’acun home, nos prometons par noz soiremenz que nos feriens et procureriens en totes manières que cil de eur nos repanrient loeroit et confermeroit ceste franchise et en feroit laitres consemblables saalées de son sael ou de sael autantique. »

(2) « Et en renonçons à cest fait, per noz soiremenz desuis diz, à totes exceptions et à toz privilèges de moindre aaige, de vouerie, de douaire, de don fait pour noces, à toz bénéfices de restitution entièrement, et à toz autres bénéfices de restitution. El affermons par nosdits soiremenz que nos avons aaige suffisant à ceu faire, et à ceu consentir, et à totes autres raisons, eXceptions, obligations de fait el de droit que porroient estre dites Contre cez présentes latres, et droit que dis que générals renonciations ne vaut pais. » Tuetey. Loc. cit., p. 239.

FN