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vaient jurer expressément respect des franchises et donner de leur serment des lettres scellées ou authentiques ; ils devaient le faire avant d'être recus seigneurs de Montbéliard.

Renaud déclarait d'avance que, si lui-même ou l'un de ses successeurs voulait quelque chose de contraire aux franchises, il ne serait pas écouté (!); s'il ne les respectait pas, il serait excommunié par l’évêque de Besançon, après un avertissement donné huit jours auparavant par celui-ci.

Les lettres de franchises étaient signées de Renaud de Bourgogne et de Guillemette de Neuchâtel; en outre, à la réquisition de ceux-ci, l'official de Besançon, l'archevêque Odon, et Thiébaud, sire de Rougement y avaient apposé leurs sceaux. L'acte fut signé et scellé le 23 mai 1283 (?).

Tel est, rapidement analysé, l’âcte des franchises ; il fut confirmé par tous les princes, de quelque maison qu'ils fussent, qui succédèrent à Renaud et en particulier par ceux de

(4) «Et se ainsi estoit que nos ou autre por nos deissiens ou proposaisiens aucunes choses por empirier cez choses desuiz dites ou aucunes de lour, nos volons que nos ou autre per nos n’en soiens ois, ains en fussiens tenu por perjur et por escumenié.

Et volons et outrions que à totes ces choses tenir et garder fermement li offeciaux de la cort de Besauçon. quicunques i sara, controigne nos et nos successours, par sentence d’escumeniement et par intredit metre en noz terres et en noz homes, se noz veniens encontre de noiant, sauf la monilion de huit jors devant mise. »

(2) « En tesmoignaiges de toutes ces choses devant dites, nos Renauz cons et Guillame sa fome, contasse de Monthéliart avons mis nos seal en cez présentes latres.

Et avons supplié et requis nostre redoté père Oude, par la grâce de Deu, arcevesque de Besançon, que i mete son sael, et honorable home l’ofeciaul de la court de Besançon et Thiébauz, seignor de Rogemont, nostre feal, que le suen sael i mete.

Et nos Oude, arcevesque devant diz, et nos offeciaux de la cort de Besançon, et nos Thiebauz, sires de Rougemont, à la supplication des diz Renaus et Guillame, sa fame, avons mis nos Oudes, arcevesque notre sael, et nos offeciaux, le sael de la cort de Besançon, et nos, Thiebauz, sires de Rogemont, le nostre sael, en ces latres en tesmoignage de vérité avec les saels des desiz diz Renaut, comte de Montbéliard et Guillame, comtasse, sa fome.

Ce fut fait en l'an que li miliaires des anz nostre seignor Jhesucrist corroit per mil douze Cenz quatre vinz treize, en mois de may. » Tuetey. Loc. cit. p 240.

EN

Wurtemberg, qui régnèrent à Montbéliard, de 1397 à 1793 ; nous avons vu que le comté de Montbéliard était passé dans la maison de Wurtemberg par suite du mariage d'Henriette de Montfaucon avec Eberhard IV de Wurtemberg ; le comte Eberhard IV mourut en 1419 et Henriette resta veuve, elle sut se montrer à la hauteur des circonstances et gouverna avec intelligence et fermeté; elle abolit certaines coutumes et servitudes de mainmortes qui pesaient durement sur ceux qu'elle appelait «les pauvres gens »; aussi les paysans conservèrent-ils longtemps la mémoire de celle qu'ils avaient surnommée la « bonne contesse ». Elle eut deux fils, Ulrich V et Louis [; le premier eut pour sa part une partie du duché de Wurtemberg, et le second reçut le comté de Montbéliard.

En 1534, François I, roi de France et de Navarre, ayant acheté du duc de Wurtemberg, Montbéliard et ses dépendances, confirma leurs franchises en qualité de comte souverain de Montbéliard, par lettre datée de Saint-Germain-en-Laye, du 28 juin 1534 (:); l'année suivante, le 26 avril 1535, sur les menaces de Charles-Quint, le roi de France rendit Montbéliard et ses dépendances au Wurtemberg.

Des difficultés s'élevèrent en 1557 au sujet de l'interprétation des franchises ; elles furent résolues par un traité amiable passé le 31 mai de la même année entre le comte Georges et la bourgeoisie ; il fixait la compétence respective du tribunal de la mairie et de celui de cour et de chancellerie (”) ; citons encore le traité de 1587 concernant aussi l'organisation judiciaire ; enfin la convention du 3 juin 1709 qui mettait fin aux violents conflits qui s'étaient élevés en 1706 entre la bourgeoisie de Montbéliard et le prince Léopold-Eberhard, fourbe et cruel.

La prestation du serment de fidélité des bourgeois aux nouveaux princes et la confirmation des franchises par ceux-ci se faisaient avec une certaine solennité.

Dès le matin {'}, les Trois-Conseils de ville, les Neuf-Maïtres- Bourgeois, les Dix-Huit et les Notables, suivis de nombreux habitants, s'assemblaient à l'hôtel-de-ville ; trois notaires, chargés de rédiger l'acte de serment, venaieut les y rejoindre; au son des cloches qui célébraient l'allégresse du nouveau règne, tous

se rendaient en cortège au château seigneurial ; le prince les y attendait, entouré de sa cour, de son Conseil de Régence et de ses officiers en grand uniforme, et les conduisait à l'église allemande du château, où se faisait une courte cérémonie religieuse pour appeler la bénédiction de Dieu sur le règne commençant. Le culte terminé, les Neuf-Maîtres Bourgeois, les Dix-huit et les Notables se rendaient en corps à l'hôtel-de-ville pour y attendre la venue du prince ; ils se rangeaient sur la place qui s'étendait devant la maison de ville (*).

Le prince s'y rendait ensuite accompagné de son Conseil, de sa cour et de ses grands ofliciers ; à l'entrée de l'hôtel-de-ville se tenait le maïître-bourgeois en chef; au nom des trois corps municipaux qui représentaient la commune de Montbéliard, il remettait solennellement au prince les clefs de la ville, qui de tout temps avaient été confiées à la bourgeoisie ; le comte entrait ensuite et se rendait dans la salle où se tenait ordinairement l'assemblée du Conseil des Neuf; son brillant cortège l'y accompagnait. Les fenêtres de la salle de délibération, qui donnaient sur la place publique, étaient bordées de drap noir. Un conseiller de Régence s'avançait alors au nom de son souverain et parlait à la foule, assemblée au-dessous de lui. Il faisait l'éloge du prince qui venait de mourir, vantait sa grande piété, sa profonde science et sa haute sagesse qui l'avaient fait remarquer au milieu des autres (comme une étoile de première grandeur » (?). Il exprimait l'espoir que le nouveau souverain donnerait le bonheur à son peuple et que celui-ci se ressentirait des douceurs de son règne. Il terminait ainsi sa harangue : « Pour vous donner encore plus de marques de toutes les bontés qu'elle à eues et qu'elle aura toujours pour vous, Votre Altesse Sérénissime vous permet de lui prêter le serment de fidélité ».

Le maitre-bourgeois en chef lui répondait au nom de toute la bourgeoisie ; 11 retraçait en termes élogieux la vie du prince qui venait de mourir ; il complimentait celui qui allait être installé comme seigneur de Montbéliard et l'assurait du dévouement el de la fidélité de toute la bourgeoisie. Après ce tournoi d'éloquence, on passait à la formalité du serment.

(1) Archives Nationales. K. 2220.

(2) Paroles prononcées à l’avènement de Léopold-Eberhard,

Le moment était solennel ; tous les assistants, maîtres bourgeois, dix-huit, notables, bourgeois, habitants et manants levalent « deux doigts de la main droile, en haut vers le ciel », pendant que le procureur général leur donnait lecture de la formule de prestation du serment; le maître-bourgeois le répétait alors au nom de toute l'assemblée (*.

€ Nous, les très humbles, très obéissants et très fidèles sujets de Son Altesse Sérénissime Monseigneur... duc de Wurtemberg-Monthéliard, les Neuf-Maîtres-Bourgeois, Dix-Huit et Notables, bourgeois, manants et habitants de la ville de Montbéliard, jurons au Tout-Puissant, en serment corporel et sincère, que nous serons en tout et partout, tant que nous vivrons, fidèles, obéissants, assidus et sujets de son altesse sérénissime - notre souverain prince etseigneur légitime et naturel, d'avancer les hauteurs, droictures, profits et advantages de son altesse sérénissime de détourner ses dommages et préjudices, de déclarer de bouche et par écrit tout ce qui se fait et se fera contre sa sérénissime personne, ses hauteurs, droictures, profits et intérêts, tenir secret jusqu'au tombeau tout ce qui nous sera confié, soit par son altesse serénissime, soit par ceux ordonnés de sa part; ainsi que Dieu nous soit en aide et son saint Evan. gile. Amen. »

Après la prestation de serment, le conseiller, qui avait déjà pris la parole, se levait et s'adressait en ces termes au maîtrebourgeois en chef et à toute l'assemblée :

« Son altesse sérénissime reconnait gracieusement votre devoir, votre zèle el vos vœux que vous avez faits pour sa personne. Son altesse sérénissime prie Dieu pour votre prospérité, augmentation continuelle de votre bonheur et vous assure de ses soings paternels et de ses grâces souveraines; demandez maintenant la continuation de vos franchises » (?.

Le maître-bourgeois en chef prenait de nouveau la parole en ces termes :

(4) Archives Nalionales. K 2220. Discours prononcés à l’avénement du duc Léopold-Eberhard; mais ces paroles étaient à peu près sacramentelles et variaient très peu.

(2) Ceci semble contraire à la charte de 1283, qui prescrit formellement que le prince devra préter serment de respecter les franchises avant que d'être reconnu seigneur de Montbéliard. Une dérogation s'était donc introduite, car ici le serment du prince suit celui des habilants,