LUE
« Sérénissime prince, nous sommes obligés à votre altesse sérénissime de la grâce qu'elle nous a faite d'avoir reçu nos hommages et le serment héréditaire de fidélité que nous avons eu l'honneur de lui prêter, nous vous supplions très humblement, de nous confirmer nos privilèges et franchises, immunités, libertés, exemptions, bonnes, anciennes et laudables coutumes et usages par une lettre authentique de la même manière, forme et teneur pratiquée de tous temps par leurs altesses sérénissimes de glorieuse mémoire vos illustres ancêtres. »
Le conseiller de Régence lui répondait de la part du prince : « Son altesse sérénissime vous accorde gracieusement la confirmation de vos franchises et privilèges, et pour cela vous pouvez monter et la recevoir en présence de son altesse sérénissime. »
Les neuf maîtres-bourgeois, une partie des dix-huit et des no-
tables montaient dans la salle où se tenait le prince entouré de sa cour, de son Conseil de Régence et de ses officiers. Celui-ci, s'adressant au maître-bourgeois en chef, lui disait : «Je vous confirme vos franchises et vos privilèges de la bourgeoisie, vos anciennes Jlaudables et justes coutumes à teneur de vos privilèges, comme mes glorieux ancêtres ont fait. »
Puis le secrétaire du prince remettait au maître-bourgeois en chef, la lettre de confirmation des franchises, signée de la propre main du prince et scellée de ses armes. Le maître-bourgeois en chef, après l'avoir remercié, lui demandait de donner à la bourseoisie une preuve nouvelle de la confiance qu'il avait en elle en remettant à sa garde les clefs de la ville qu'il lui avait rendues à son arrivée devant la maison de ville ; il le priait de bien vouloir les lui donner (pour en user sous son autorité comme d'ancienneté ». Le prince les remettait alors au maïître-bourgeois en chef.
Les trois notaires dressaient acte de tout, à la réquisition du procureur général. :
La cérémonie était alors terminée, le nouveau règne commençait; c'était là un acte des plus importants et l'on comprend très bien le luxe de formalités dont la confirmation s'accompagnait; par le serment solennel prêté au nom de tous par le maitre-bourgeois en chef, et répété par le peuple, celui-ci accep-
(1) Archires Nationales. K. 2220.
tait son prince et en reconnaissait l'autorité ; mais en même temps il recevait de son souverain la promesse de conserver les franchises intactes et de les respecter ; c'était une sorte de convention tacite couclue entre le prince et la bourgeoisie; si celui-ci ne respectait pas les franchises, s'il portait quelque atteinte aux privilèges des bourgeois, s'il foulait aux pieds les libertés qu'il avait juré de respecter, s'il commettait quelque exaction, la bourgeoisie pouvait se considérer comme libre de ses engagements et reprendre sa liberté; elle n'avait pas à respecter un contrat que l’autre partie ne voulait plus reconnaître. La charte de 1283 prévoyait l'excommunication pour le prince qui n'aurait pas tenu sa parole et qui aurait violé les franchises; mais après l'introduction de la Réforme dans le pays de Montbéliard, la menace d'excommunication ne pouvait plus avoir aucun effet sur les princes; pourtant elle avait pu contribuer à maintenir les comtes dans leurs devoirs et dans le respect de leurs engagements, au temps où l'Eglise catholique était assez puissante pour maintenir les rois eux-mêmes dans l’obéissance.
Mais sile prince qui ne respectait pas les franchises accordées par ses ancêtres et confirmées par lui, ne pouvait plus être frappé d'excommunication, tout au moins pouvait-il être considéré comme parjure et comme manquant à la parole donnée ; dès lors la bourgeoisie se trouvait déliée de ses engagements et recouvrait sa liberté d'agir.
