Les BourGEoïs

La population de Montbéliard se composait de bourgeois, d'habitants francs et d'habitants sujets ; elle formait ainsi trois catégories distinctes ayant chacune leurs droits et leurs privilèges ; généralement avant d'être recu bourgeois, on passait par la qualité intermédiaire d'habitant franc, mais il était possible d'acquérir directement la dignité de bourgeois.

La première question, qui vient naturellement à l'esprit, est celle de savoir qui pouvait être reçu bourgeois; le seul moyen de la résoudre d'une facon satisfaisante est de recourir aux textes officiels ; ceux-ci ne manquent pas, nous en avons deux à notre disposition, la charte de 1283 et le traité amiable de

Aux termes de l'acte de 1283, peuvent être reçues dans la bourgeoisie, toutes sortes de personnes pourvu qu'elles ne soient ni taillables ni corvéables et à la condition qu’elles soient (droit faisant. » Les bourgeois restent absolument libres et le seigneur n'a pas le droit de leur imposer l'admission de quelqu'un dans la bourgeoisie.

Les conditions d'admission n'étaient pas très clairement exprimées et les difficultés s'élevèrent bientôt entre la bourgeoisie et le prince au sujet de l'interprétation du texte; elles portèrent surtout sur la signification à donner aux mots « droit faisant ». Elles ne furent résolues qu'en 1587 par le traité amiable conclu le 19 mai de la même année entre le comte Frédéric et les représentants de la bourgeoisie ; cet accord s'exprime ainsi au sujet du droit de réception (').

« Davantage nous lesdits bourgeois jurés, dix-huit, notables et toute la commune de Montbéliard, en conformité et suivant le propre texte de nos franchises, ne pourront recevoir en lad. franchises, pour le temps à venir aucuns bourgeois ou habitants, lesquels ne soient droit faisant, c'est-à dire gens de bien et d'honneur et contre lesquels nous, ledit comte Friderich, ne puissions avoir juste cause et raison d'empêcher ladite réception. »

Les textes indiquent d'une façon générale les conditions requises pour entrer dans la bourgeoisie. Il en est encore d’autres et, comme nous le verrons plus tard, on exigea de bonne heure la preuve de la possession d’une certaine fortune et le versement d'une somme dont le montant était très variable. mais qui progressa d'une façon presque constante jusqu'à la Révolution.

Et tout d'abord, il est une condition essentielle, que nous trouvons déjà énoncée dans l'acte de 1283 ; il faut que ceux qui désirent entrer dans la bourgeoisie soient « droit faisant ». Que faut-il entendre par là ?

Deux interprétations ont été données; l’une a été proposée par le conseil des neufs maïîtres-bourgeois en 1775, lorsque ceux-ci publièrent le livre des franchises et immunités de la ville de Montbéliard ; l'autre qui est l'explication adoptée par le prince Frédéric et les représentants de la bourgeoisie dans le traité amiable de 1587.

(4) Actes, pièces, titres et documents des franchises, libertés et immunités de la ville de Montbéliard. Bâle 1775, p. 57.

La phrase litigieuse était celle-ci : « Mes totes autres manières de genz i poent et doivent recevoir, se lour plaît, en ladite franchise de Montbéliard, droit façant ».

Le Conseil des Neuf l'interprète ou plutôt la traduit ainsi dans le livre des franchises publié par ses soins (‘): « Mais ils peuvent et doivent si leur plaît, recevoir toutautre genre d'homme dans ladite franchise de Montbéliard, pour y faire ce qui est droit et pour s’y conformer. »

L'interprétation donnée dans le traité de 1587 est tout autre ; les mots « droit faisant » y prennent la signification de gens de bien et d'honneur. Au reste, il semble bien que ce soit ce dernier sens qui ait été généralement adopté, aussi bien par le prince que dans les délibérations des Conseils de ville ; la controverse fut vive et l'interprétation donnée en 1775 par les neuf maîtresbourgeois, montre qu'elle n'était pas encore tout-à-fait éteinte à cette époque.

Si l'on prend connaissance des protocoles des délibérations des Conseils de ville, on demeure persuadé que le mot «droit faisant » doit être interprété dans le sens de « gens de bien et d'honneur ».

Par conséquent, la première condition pour entrer dans la bourgeoisie était d'être un honnête homme ; et cela se comprend ; il y avait une grande solidarité entre les bourgeois; ils formaient entre eux une véritable famille, au sein de laquelle ils ne voulaient admettre que ceux qui étaient vraiment dignes d'y entrer; il faut encore remarquer que les bourgeois contribuaient à l'administration de la ville, soit directement comme maître-bourgeois, membre du corps des dix-huit ou de celui des notables, soit indirectement comme électeur ; chaque bourgeois avait donc une certaine influence sur l'avenir de la cité. L'introduction dans la bourgeoisie d'hommes d'une moratité douteuse, aurait pu être de nature à préjudicier gravement aux intérêts de la ville tout entière; c'était un honneur que d'entrer dans la bourgeoisie, il fallait le mériter.

La deuxième condition de réception élait énoncée dans la charte de 1283. Il est dit qu'il ne peut être reçu à la bourgeoisie

(4) V. Livres des Franchises, p. 11. Dans cette édition, la traduction est placée en face de l’ancien texte français.

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aucun sujet du seigneur qui soit taillable et corvéable (1). En effet, les sujets taillables et corvéables (*) constituaient une véritable richesse pour le seigneur.

La taille était un impôt direct ; il se levait sur les roturiers comme sur les serfs (*)}; généralement le seigneur fixait la somme totale que devaient payer les serfs de la seigneurie ou ceux d'un village ; c'était donc aussi un impôt de répartition. Au point de vue de la taille, il y avait deux sortes de serîs; les uns étaient taillables à merci, ou comme l'on disait quelque: fois, taillables «haut et bas ». Ce fut l’état commun au commencement du moyen-âge ; puis les mœurs s'adoucirent quelque peu et les seigneurs, qui d'ailleurs y voyaient leur intérêt, commencèrent à fixer la quotité de la taille et à ne la demander qu'une fois par an; c’est ce qu'on appelle la taille abonnée ; son application devint bientôt générale.

Les tailles constituaient done un des principaux revenus seligneuriaux ; bien que ce fût un impôt de répartition, le revenu baissait avec le nombre des taillables. La réception d'un serf à la bourgeoisie avait pour effet immédiat de l’affranchir de la taille; aussi le seigneur n'autorisait-il la réception dans la bourgeoisie d'un serf ou d’un roturier, hommes taillables, que si bon lui semblait.

Quant aux corvées, c'étaient des journées de travail que le serf devait gratuitement au seigneur ; plus tard, elles se payèrent souvent en graines et en argent.

Il suffisait donc au début de remplir deux conditions pour pouvoir entrer dans la bourgeoisie; être honnête homme et n'être sujet ni à la taille, ni aux corvées.

Plus tard, au XVIII siècle, vient s'ajouter une nouvelle condition. Les futurs bourgeois doivent prouver que les biens qu'ils possèdent ont une valeur d'au moins mille francs. C'est le règlement adopté par les trois conseils de ville en 1748 qui a fixé

(1) g Li Borgeois.. ne doient recevoir en ladite franchise de Montbéliard, home ne fome de noz taillables ne de nous fiés qui soient foers de la vile de Montbéliart ou du châtel. »

(2) V. Esmein. Histoire du Droit public français.

(3) Les serfs seuls étaient corvéables, les roturiers ne l’étaient pas ; le mot corvéable n'est pas dans la charte, mais tous les serfs élaient soumis aux corvées.

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ce chiffre minimum (1). « Dans le but d'empêcher que la ville ne se peuplât à l'avenir des sujets qui, par l'endroit de leur pauvreté, n'en puissent supporter les charges et même, ne tombent dans la nécessité d'avoir aussitôt recours aux charités publiques et particulières pour pouvoir subsister, comme la triste expérience ne l'a trop que prouvé. » En 1721, déjà le Conseil des neuf remarque (?)} (que notre ville se trouve, par la grâce de Dieu, présentement peuplée d’un nombre assez considérable de familles bourgeoises qui s’'augmentent même tous les jours, de telle façon, qu'il paraît qu'à la suite, il sera plus préjudiciable qu'utile à la bourgeoisie d'y agréer des étrangers. »

Au début, la réception dans la bourgeoisie était toute gratuite ; celui qui y entrait n'avait aucun droit à payer. C'était un honneur que l'on conférait à celui qui avait rendu service à la ville; malheureusement cela ne dura pas. La ville avait à supporter des charges de plus en plus lourdes ; pour faire face aux dépenses qui augmentaient tous les jours, on songea au X VIe siècle à faire payer un droit d'entrée dans la bourgeoisie. C'était là une ressource précieuse, un impôt que paieraient volontiers ceux qui voulaient se faire recevoir bourgeois.

Au début, la somme perçue était des plus minimes; elle était de dix livres seulement en 1552, mais elle augmenta rapidement avec les besoins de la cité. Au commencement du XVII siècle, en 1603, le prix d'entrée est fixé à soixante livres bâloises (°), en 1622 il est de quarante écus de trois francs, en 1662, de cent cinquante francs forts (*); en outre, le futur bourgeois devait donner à la municipalité un (Cseillot » (°) de cuir bouilli; la ville se procurait ainsi gratuitement un matériel d'incendie ; cette coutume persista jusqu'à la Révolution.

En 1748 les étrangers affluent tellement, qu'il semble urgent de prendre des mesures pour arrêter cette immigration; le

(4) V. Archives de Montbéliard. Livre des Noltaux. Le consulter pour tout ce qui concerne la réception de la bourgeoisie.

(2) V. Archives de Montbéliard. Livre des Notaux.

(3) La livre bäloise valait environ # fr. 20.

(4) Le franc fort id. J fr:

(5) « Seillot », mot patois qui veut dire seau.