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19 mai de la même année, les trois corps de ville réunis sous la présidence du maître-bourgeois en chef, décident de fixer le prix d'entrée à cinq cents livres (:). Ce prix élevé ne dura pas ; en 1778, il avait diminué de moitié et était de deux cent cinquante livres seulement.

Il était donc d'usage de payer un droit d'entrée dans la bourgeoisie; des difficultés se soulevèrert bientôt au sujet de l’assiette de ce droit.

Un étranger venait s'établir à Montbéliard, il était marié et avait des enfants, il achetait le droit de bourgeoisie. Le bénéfice de cette acquisition s'étendait-1l à sa femme et à ses enfants ?

Jusqu'en 1721 on l'admettait ; il suffisait que le chef de famille fût reçu au nombre des Francs-Bourgeois pour que sa femme et ses enfants le fussent au même titre que lui; mais au XVIII siècle, l’affluence des étrangers était si considérable que les trois corps de ville, sur la proposition du Conseil des Neufmaîtres-bourgeois, décidèrent de régler la question de la façon suivante :

La réception dans la bourgeoisie d'un étranger n'y entraînait pas celle de ses enfants déjà nés; ceux-ci devaient se faire recevoir séparément.

Les femmes étrangères qui épousaient des bourgeois de la ville ne pouvaient participer aux droits de la bourgeoisie qu'après y avoir été reçues et avoir payé une somme de quarante livres:

Le prince demanda l'annulation de ces deux votes comme contraires aux franchises; elle fut accordée par consentement des trois corps.

Il y avait quelques exceptions à la règle qui voulait que l'on payät uu droit d'entrée à l'admission dans la bourgeoisie, C'est ainsi que dans le protocole de l'assemblée des trois corps de ville, ou relève la phrase suivante (*): « On a reçu à la bourgeoisie, sans rien payer, des personnes qui avaient rendu des services à l'Etat ou à la ville et d'autres qui se sont rendues recommandables par des connaissances particulières ou des

(4) La livre valait environ 2 fr. 21. — De Résener. Histoire, p. 270. (2) V. Livre des Notaux.

y es

qualités personnelles, ou encore de simples recommandations respectables. »

Dans le premier cas, c'était une sorte de remerciement officiel, une façon peu coûteuse de récompenser les services rendus; le dernier nous laisse à supposer que la recommandation pouvait déjà être d'une certaine utilité.

Quelle était l'autorité qui prononçait l'admission d'un nouveau bourgeois? L'acte de 1283 ne le dit pas expressément ; il dit seulement que ce droit appartient aux bourgeois. Quant au traité amiable de 1587, il s'exprime en ces termes (!)}: « Davantage nous les neuf-bourgeoiïis jurés, dix-huit, notables et toute la commune de Montbéliard. » On peut donc supposer que c'était à l'assemblée des trois corps de ville que revenait le droit de décider la question de l'admission ou de refus d’un nouveau bourgeois. Cette opinion est corroborée par le registre des délibérations des trois corps de ville ; on lit en effet dans ce livre, à la date du 5 mai 1748 » (?) : «Si les corps de ville sont en droit de recevoir à la bourgeoisie. » Il est donc certain que l'admission dans la bourgeoisie était prononcée par les neuf, les dixhuit et les notables, réunis en assemblée générale ; il était d'ailleurs naturel que le corps de la bourgeoisie tout entier délibérât sur l'admission d'un nouveau membre. Celle-ci était décidée à la majorité des voix, et la minorité n'avait qu’à s'incliner devant la décision prise.

Enfin les bourgeois étaient libres d'admettre parmi eux qui ils voulaient ; le seigneur ne pouvait leur imposer personne. Renaud de Bourgogne, dans la charte de 1283, s'était formellement enlevé ce droit pour lui et pour ses successeurs (*). La phrase était très claire et le traité de 1587 n'eut pas à revenir sur cette question; d'ailleurs il ne semble pas que les seigneurs aient jamais voulu imposer à la bourgeoisie l'admission d'un de leurs favoris; celle-ci était absolument maîtresse chez elle ; les bourgeois du XIIIe siècle avaient pris une bonne mesure de prudence en enlevant au seigneur le droit de faire recevoir

(4) V. Livre des Franchises, p. 57.

(2) V. Livre des Notaux.

(3) « Ne nos, ne nostre successour qui saroient seignor de Montbéliard ne poons, ne davons requerre les dis borgeois por aucun home et fome metre ou recevoir en la franchise de Monthéliart. » Tuetey, loc. cit., p. 238.

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quelqu'un dans la bourgeoisie ; sans cette clause, ileüt été facile aux princes de faire entrer dans ce corps tous leurs favoris, et d'acquérir ainsi indirectement sur la direction des affaires de la ville, une influence à laquelle ils n'avaient pas droit.

Nous avons vu qui pouvait être nommé bourgeois et à quelles conditions; il nous faut étudier maintenant la procédure à suivre et les formalités à remplir.

Le « suppliant » (‘) adressait une requête au Conseil des Neuf ou « Magistrat ». Il y exposait les titres qu'il croyait avoir pour mériter son admission dans la bourgeoisie ; il y rappelait les services qu'il avait rendus à la cité, et il terminait en demandant de le recevoir gracieusement au nombre des francs bourgeois de cette ville.

Le Conseil des Neuf examinait la requête et la transmettait à l'assemblée des trois-corps qui décidait souverainement de l'admission ou du rejet de la demande du candidat; la résolution prise figurait au protocole des délibérations de l'assemblée des corps de ville. Le candidat admis prêtait serment entre les mains du maître-bourgeois en chef ; il jurait qu'il serait fidèle à la charte et ferait tout ce qui serait en son possible pour le bien de la cité. Puis il versait le prix de sa réception; ce prix, comme nous l'avons vu, à beaucoup varié ; si les trois corps de ville n'avaient pas pris de délibération modifiant l’ancien état des choses, le prix était celui demandé à la Cernière réception. Le nouveau bourgeois donnait encore à la ville un «seillot » de cuir bouilli; son admission était alors définitive et le greffier de la mairie dressait acte de la réception (?) :

« Vu la présente requête et la résolution des corps de ville en date du... on reçoit le suppliant au nombre des francs-bourgeois de cette ville pour la somme de... qu'il a payée comptant au maître-bourgeois en chef, à charge par lui de se conformer aux ordonnances ecclésiastiques et politiques suivant le serment qu'il en à prêté entre les mains du sieur... en qualité de maître-bourgeois en chef, et en outre sous la condition de four-

nir à la ville un seau de cuir bouilli et les droits ordinaires au poële (*) des audiences.

(1) V. pages manuscrites en tête du Livre des Franchises. (Réception de Jean-Georges Walter à la bourgeoisie.)

(2) V. Livre des Franchises,

(3) Poêle ou chambre,