LES TROIS CORPS DE VILLE

Nous venons d'étudier le droit de hourgeoiïsie, il nous faut examiner maintenant comment les bourgeois administraient et gouvernaient la ville.

Au début il n’y avait qu'un conseil, celui des neuf maîtres-bourgeois, créé par la charte de 1283 et élu au suffrage universel et au premier degré. Plus tard, vers le milieu du XVe siècle, nous voyons apparaître deux nouveaux corps, le corps des dix-huit et celui des notables ; le même phénomène se produit dans certaines villes de Franche-Comté comme Besançon, Dôle, Poligny ; à côté du corps unique qui les administrait seul au début, apparaissent plusieurs autres corps secondaires, qui compliquent singulièrement le système de gouvernement, mais renforcent l'autorité municipale (); l'élection des neuf maîtresbourgeois se fait alors au second degré et au suffrage restreint.

Les bourgeois nomment directemeut et au suffrage universel les dix-huit; ceux-ci à leur tour élisent entre eux le Conseil des neuf, qui sera appelé à administrer la ville et à rendre la “justice.

(1)MTuetey-Loc.-cit,, p.126.

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Le Corps des notables se compose de tous ceux qui ont fait partie soit des dix-huit, soit des neuf.

Organisation administrative avant 1283. — Quelle était l'organisation administrative de Montbéliard avant 1283 ? Avant que la charte ne fut accordée, il semble que la ville de Montbéliard ait été administrée par le comte avec le concours d'un conseil de prud'hommes ; mais les documents manquent sur ce point ; on en est réduit aux conjectures.

Dans l'annuaire du Doubs (1838) on lit « qu'une charte de 1239, émanée de Thierry II, comte de Montbéliard, donne aux habitants de cette ville la qualification de bourgeois, parmi lesquels étaient choisis les prud'hommes chargés de l’administration de la ville » mais ce document n’a pu être retrouvé (1).

D'autre part Renaud de Bourgogne, dans l'acte de 1283, dit que dans certains cas déterminés les neuf maîtres-bourgeois devront s'adjoindre trois € chaséz ».

Quelle signilication faut-il donner à ce nom ? Son étymologie n’est pas douteuse ; il vient certainement du mot latin « casati». Deux interprétations bien différentes sont possibles. L'une en fait des officiers du prince et l’autre des notables.

1o Ce seraient les hommes logés « casati » chez le comte et chargés d'en défendre les intérêts devant les tribunaux, ce seraient presque des officiers, Cette opinion a été adoptée par M. Tuetey ().

« ILest difficile de juger laquelle de ces deux significations est la vraie, surtout à cause de la concision extrême de notre charte qui n'entre absolument dans aucun détail sur ces (chaséz ».

Cependant, s’il nous était permis de faire un choix, nous adopterions le sens primitif, car il semble naturel que le seigneur, abandonnant toute juridiction aux neuf bourgeois, ait voulu néanmoins restreindre leur pouvoir par l’adjonction à leur tribunal de quelques personnes dévouées à ses intérêts ».

20 On pourrait encore entendre par le mot « casati » les bourgeois établis, casés dans la ville. Je me rallie à cette

HibDuetey- Loc. cit pu27 (2) id. NS ECO:

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dernière interprétation, En effet, le traité amiable de 1557 décide que, dans les cas graves, le tribunal de la mairie devra s'adjoindre trois ou quatre notables; or, cette convention n'était qu’une interprétation de la charte de 1283. Par conséquent, elle ne changeait rien à l’état de choses établi et ne faisait qu'éclairer certaines questions douteuses ; le tribunal de la mairie ne se composait que de bourgeois. Il semble donc que le mot « casati » doive être traduit par («notables » ou prud'hommes » et non par (officiers » ou « vassaux ». La traduction, qu'on trouve dans le Livre des Franchises publié en 1775, est conforme à cette opinion (‘). L'adoption de cette théorie est de nature à nous donner quelques éclaircissements sur l'administration de la ville avant l'octroi de la charte.

Il est donc probable qu'avant 1283, Montbéliard était administré par le comte avec le concours d’un conseil de «casati » ou prud'hommes. Renaud de Bourgogne, au moment de la signature de la charte, aura pensé à eux pour constituer une sorte de jury dans les cas graves ou difficiles.

Quoiqu'il en soit, l'acte de 1283 institue un conseil de neufmaîtres bourgeois pour administrer la ville (?).

Plusieurs choses sont à remarquer dans cet établissement du Conseil des neuf.

1° Les neuf maîtres-bourgeois sont élus au suffrage universel; nous verrons que les choses changeront totalement après la création du corps des dix-huit.

20 Non seulement les bourgeois, mais encore les habitants, concourent à l'élection du Conseil des neuf. L'acte de 1283 ne laisse place à aucun doute ; il semble même qu'il donne droit d'élection aux bourgeoises; en effet, la charte dit (li dit borgois et borgoises et 11 habitant en Montbéliart..… puissent et haient pooir eselire... »

L'électorat accordé aux femmes par Renaud de Bourgogne n’est pas aussi exorbitant qu'il le paraît au premier abord ; nous

(1) Livre des Franchises, p. 5.

(2) « Après nos volons, octroions et expressement noz consentons que li dit borgois, et borgoises et li habitant en Montbéliart, senz requerre nos ne noz hoirs ne noz successours, puissent et haient pooir esleire entre lour nuef borgois de lour, par le consentement de la plus grant partie des borgois et des habitanz en Montbéliard, per les quex nuef borgois ladite vile de Montbéliart sera governé. » Tuetey. Loc. cit., p. 235.

en trouvons d’autres exemples : c'est ainsi qu'au XIVe siècle, les femmes possédant des fiefs, étaient convoquées aux états généraux et pouvaient s’y faire représenter (1).

Quant aux habitants proprement dits, ils ne participèrent pas à l'élection du Conseil des neuf. Dès le XVesiècle, ce droit était réservé aux bourgeois et les habitants n’eurent plus la possibilité de concourir ainsi indirectement au gouvernement de la ville. Il s'est passé probablement, à ce sujet, une chose analogue à celle que nous avons indiquée pour la création de la classe des habitants sujets ; cette modification a dû être effectuée à la suite d'un accord entre le prince et la bourgeoisie.

30 La charte ne fixe pas le mode d'élection, et toute liberté est laissée à ce sujet aux bourgeois et habitants, elle n'en détermine pas non plus le jour. Ce n’est que plus tard qu'intervinrent des règlements indiquant, d'une façon précise, dans quelles conditions devraient avoir lieu les élections ; elles se faisaient d’une façon très simple dans une réunion annuelle des bourgeois.

Après la création du corps des dix-huit, le mode d'élection changea totalement; aux termes de la charte de 1283, les neuf maîtres-bourgeois étaient élus directement. Plus tard, la bourgeoïisie ne choisit au suffrage universel, et au premier degré, que les membres du corps des dix-huit; ceux-ci, dans une seconde réunion, élisaient ceux qui devaient faire partie du futur Magistrat, c'est-à-dire des neuf-maîtres-bourgeois, chargés de l'administration et de la police de la ville (?).

Au point de vue administratif, la ville était divisée en neuf guets ou quartiers (”). C'étaient :

1° Le guet du Bourg ;

20 Le guet de la Neuve-Rue ;

3° Le guet de l’Etuve ;

Ko Le guet de la rue Sur-L'eau :

90 Le guet de la rue Saint-Martin ;

60 Le guet du Bourg-Vauthier ;

19 Le guet de la rue des Fèvres ;

(1) Hervien Recherches sur les premiers élals généraux, p. 9.

(2) Nous verrons plus loin quelle était la part des Dix-Huit dans le gouvernement de la ville; nous ne nous occupons ici que des élections.

(3) Bibliothèque de Besançon. Collection Duvernoy. 16.

8 Le guet devant ; 9 Le guet derrière.

Au début, la date des élections était fixée au samedi après la Saint-Jean. À dix heures du soir, les bourgeois s'assemblaient dans leurs quartiers respectifs; convoqués par l’un d'eux qui s'appelait le fidèle serviteur, ils se réunissaient dans une auberge du quartier. C'était au début une véritable assemblée électorale; chaque guet nommait deux bourgeois qui devaient faire partie du Conseil des dix-huit.

Le lendemain, c'est-à-dire le dimanche, les dix-huit, ainsi élus dans chaque quartier, se rendaient à l'Eglise ; là, l’un après l’autre, ils prêtaient un serment solennel entre les mains du procureur général, agissant comme représentant du prince. et juraient (*) DE.

« D'être bons, loyaux, fidèles et obéissants bourgeois envers le prince, de lui garder ses droitures et authorités et celle de la ville de Montbéliart pour le prouffit et utilité de son altesse sérénissime... de tout leur pouvoir et fidèlement élire les neufbourgeois pris pour l'exercice de la justice de la ville de Montbéliart. »

Aussitôt le serment prêté, ils passaient à l'élection des neuî qui devaient composer le Magistrat; le procureur sortait avant que l'on ne commençât les élections. Tous les neuf-maîtresbourgeois élus devaient faire partie du corps des notables, c'est-à dire avoir appartenu soit au corps des dix-huit, soit au Magistrat. De plus, parmi eux devaient se trouver sept anciens maîtres-bourgeois ; deux places étaient réservées aux anciens membres du corps des dix-huit ; on les appelait les novices.

Cette façon de composer le Magistrat était des plus judicieuses ; tous ceux qui y entraient, étaient plus ou moins au courant des fonctions municipales qu'ils avaient exercées, soit comme membres du Conseil des dix-huit, soit comme maîtresbourgeois; en outre, les principales fonctions étaient confiées aux anciens membres du Magistrat; les novices n'avaient que des attributions sans importance. C'était donc une sorte de stage qu'ils faisaient là, destiné à leur faire connaître le fonctionnement de l'administration municipale; ils recevaient les avis et les conseils de leurs collègues plus anciens qu'eux.

(4) Archives Nationales, K. 2223.

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Aussitôt après les élections, les neuf-maîtres-bourgeois se rendaient à la maison de ville où ils prétaient serment de fidélité entre les mains du procureur général (°).

Le serment prêté, ils procédaient à l'élection du maîtrebourgeois en chef et du conforteur ; au début, le maître bourgeois en chef était désigné par le sort, c'était celui dont le nom sortait le premier lors de l'élection des neuf; puis la coutume changea, et le maître bourgeois en chef et le conforteur furent directement élus par leurs collègues.

Ces élections donnèrent lieu à des brigues très fréquentes, malgré les nombreuses ordonnances qui essayèrent de lutter contre cet état de choses déplorable. Les raisons de cette ardente compétition, pour les choses municipales, est facile à donner; il y en avait deux causes principales.

Tout d'abord l'honneur d'administrer la ville a toujours été très recherché ; chaque bourgeois avait le secret désir de s'élever au-dessus de ses concitoyens et d'acquérir ainsi sur eux une certaine autorité.

En second lieu, les fonctions municipales étaient rétribuées, d'une façon très modique sans doute, mais l’argent avait alors une valeur telle que la perspective d’un gage, même léger, de vait suffire à attirer les candidats.

Ces brigues, très superficielles au début, prirent au commencement du XVIII siècle une importance si grande qu'une réglementation s'imposait, il fallait réformer à tout prix.

Le mode d'élection. — Le 10 juillet 1700, les trois corps de ville s'assemblèrent sous la direction du maître-bourgeois en chef pour décider des mesures qu'il y aurait lieu de prendre pour que les élections se fissent d’une manière plus satisfai-

(1) Formule du XVIII: slècle : Je jure au Dieu tout puissant en serment corporel et sincère que je serai en tout et partout, tant que je vivrai fidèle, obéissant assidu el sujet à S. A.S. le duc Léopold-Eberhard, due de Wurtemberg et Teck, seigneur de Heidenheim, mon très bénin prince et seigneur, naturel et souverain, de détourner ses dommages et préjudices, déclarer de bouche et par écrit tout ce qui se fait et fera contre les hauteurs, droitures, profits et intérêts , tenir secret jusqu’au tombeau tout ce qui me sera confié, aux surplus, me conformer aux instructions qui me seront données. Ainsi que Dieu me soit en aide par son Saint-Evangile. Amen. » {Archives Nationales. K. 2223.)

Code

sante. On. décida que l'élection des dix-huit et celle des neuf se feraient le même jour ; celui-ci était fixé dorénavant au lundi précédant la Saint-Jean, au lieu de l'être au samedi suivant.

Les considérants de la décision qui ont été conservés dans le protocole des délibérations des trois corps de ville, sont assez curieux pour qu'il soit intéressant de les citer (1).

« Pour retrancher les abus qui se commettent depuis longtemps dans les élections et particulièrement dans celles des neuf bourgeois, lesquels étant chargés de l'administration, de la justice et de la police, devraient être appelés par des voies légitimes pour attirer les bénédictions du ciel, au lieu que le plus souvent, leur vocation est illégitime et forcée par suite des brigues qui se pratiquent pendant la nuit précédant immédiatement les élections, par lesquelles brigues la liberté des suffrages des électeurs est corrompue et par lesquelles plusieurs sujets peu dignes et ne possédant pas les qualités requises pour exercer ces charges dignement, y entraient et y entreront facilement à l'avenir au grand préjudice du bien public aussi bien que du particulier. »

Pour essayer de remédier à ces abus, l'assemblée des trois corps décide que l'élection des neuf et des dix-huit se feront le même jour. Les bourgeois ae réuniront de bon matin dans leurs quartiers, où ils procéderont à l'élection de dix-huit; aussitôt nommés, ils se rendront à l'hôtel-de-ville où le procureur général recevra leur serment; ils éliront immédiatement les neuf-maitres-bourgeois ; ceux-ci nommeront alors leur chef et procéderont au « repartement » des charges particulières annexées à leur corps; ils n’entreront en fonctions que le mardi suivant.

Ces mesures réprimèrent pour quelque temps les brigues, mais ensuite elles recommencèrent de plus belle, et le 23 octobre 1741, les trois corps de ville se réunissaient de nouveau pour essayer de réglementer les élections avec plus de succès ; leur résolution modifia profondément l’état de choses existant (').

Chaque quartier élisait six membres au lieu de deux ; les six ainsi élus se transportaient à l'hôtel-de-ville dans «le grand poële de l'audience » ; ils y étaient introduits «sixaines par sixaines ».

(1) Livre des Notaux,