IE LD
Er
de faire planter les bornes qui devaient séparer les héritages ; ils recevaient en paiement la valeur d’une channe (') de vin, au prix qu'elle valait lors de l'ébornement ; ils avaient, en outre, droit à un léger traitement.
En 1579, le procureur général demanda au Conseil de Régence de supprimer les allocations qui leur étaient données, leurs fonctions étant de peu d'importance. « Ce sont, dit-il, des promenades qu'ils font dans la bonne saison, et comme à l'ordinaire, on ne choisit pour cette petite commission que des sujets qui ont été membres de la magistrature, ils sont déjà en qualité de notables, obligés de veiller aux intérêts de la ville sans en prétendre rétribution. Dans le fond, ces charges d'éborneurs ne sont pas du tout nécessaires ».
Malgré cet avis, cette fonction devait avoir sa raison d'être puisqu'elle subsista jusqu'à la fin; s'ils n'avaient pas eu plus d'utilité que le procureur général ne voulait leur en accorder, il est probable que les éborneurs auraient disparu.
Les Notables. — Quant aux notables, ils n'avaient pas de fonctions spéciales. Dans les remontrances qu'il adressait au Conseil, en 1771, le maire s'exprimait sur eux en ces termes (?): «Le corps des notables n'a, à proprement parler, ce nom que dans le temps qu'ils se sont assemblés de la part du Magistrat; ils n'ont point de serments particuliers et ne sont partagés des autres bourgeois, leurs concitoïens, que par les lumières et les connaissances particulières qu'on leur a supposées dans les affaires de la ville, où ils sont ordinairement consultés avec les dix-huit, quand il s'agit des franchises et des privilèges de Ja bourgeoisie pour avoir été de la magistrature. »
Le rôle des notables était donc des plus effacés ; ils formaient une sorte de Sénat que l’on consultait dans les cas graves; mais ils ne pouvaient s'assembler pour délibérer comme un corps indépendant; ils étaient seulement convoqués pour l'assemblée générale des Trois corps et passaient alors sous l'autorité du maître-bourgeois en chef.
(4) La channe valait 2 pintes, soit 2 litres <6. (2) Archives Nationales, K. 2223.
PROG
Assemblée générale, — Le maître-bourgeois en chef convoquait cette assemblée lorsqu'il le jugeait nécessaire ; toutes les questions de quelque importance, intéressant la ville, y étaient discutées.
Tout d'abord, c'était l'assemblée des Trois corps qui représentait la commune de Montbéliard ; c'était elle, en cette qualité, qui recevait les comptes annuels de la ville qui étaient rendus tous les ans par le maître bourgeois en chef au nom du Magistrat; c'était encore elle qui décidait des admissions à la bourgeoisie. Toutes les difficultés touchant l'interprétation des franchises étaient de son ressort. L'assemblée des Trois corps recevait le serment des princes et défendait les intérêts de la bourgeoisie ; elle mettait dans l’accomplissement de son rôle une grande énergie, et plusieurs fois elle résista aux prétentions des princes qui auraient voulu attenter aux franchises.
Les décisions se prenaient à la majorité des voix; les maîtresbourgeois en exercice n'avaient qu'une voix, comme les notables ; ceux-ci, par conséquent, formant la majorité, avaient une grande influence ; ils pouvaient réfréner l’ardeur, parfois intempestive, du Conseil des Neuf; composé d'hommes âgés, ayant tous quelque expérience de la vie publique, ils apportaient au Magistrat un concours des plus précieux.
Gages. — Nous avons vu qu'un des principaux motifs de la faveur dont jouissaient les fonctions municipales et de la brigue dont elles formaient l’objet, était les émoluments qu'on y avait attachés.
De bonne heure, les neuf maïîtres-bourgeois furent payés, cela se comprenait facilement. L'exercice de leurs fonctions administratives et judiciaires leur prenait beaucoup de temps, et il était juste qu'on les en rémunérât; les appointements, très faibles au début, ne servaient guère qu'à payer les frais de boissons du Conseil des Neuf; mais ils s'élevèrent rapidement; au commencement du XVII siècle, un règlement fixait ainsi les traitements des membres du Magistrat () :
Le maître-bourgeois en chef touchait 200 livres, plus le bois et le suif.
Le conforteur, 150 livres 9 gros.
(1) Archives nalionales. K. 2223.
MR yes
Le clerc du papier, 60 livres 9 gros.
Le clerc des décharges, 60 jivres 9 gros.
Les autres membres, 26 livres 9 gros.
En outre, la ville payait 25 livres au maître-bourgeois en chef et au conforteur et 12 livres aux autres pour les dépenses de bouche qu'ils pourraient faire.
Le corps des Dix-huit touchait 150 francs avec lesquels il devait payer toutes les dépenses qu'il faisait pour la ville.
La mauvaise administration du prince Léopold-Eberhard, les révoltes que sa cruauté avait suscitées, les impôts dont il écrasait les habitants, avaient ruiné le pays; la ville pouvait difficilement faire face à ses dépenses; aussi en 1717 on dut recourir à une nouvelle réduction des «gages ». Une commission, composée des députés des trois corps, se réunit pour étudier un nouveau tarif. L'assemblée générale adopta le règlement qui lui fut proposé ; les traitements étaient ainsi fixés :
Maître-bourgeois en chef, 200 livres par an (si les revenus étaient amodiés, l'allocation était réduite à 100 livres.)
Le conforteur, 50 livres.
Le baumestre et le clerc'du papier, 30 livres.
Le clerc des décharges, 40 livres {si les revenus étaient amodiés, son allocation était réduite à 16 livres).
Les autres maîtres-bourgeois, 16 livres.
La somme allouée aux Dix-huit pour les dépenses qu'ils faisaient pour la ville était réduite à 60 livres. Ce qui n'empéêchait pas le procureur général en 1759 de réclamer la suppression de leurs gages. «€ Il est d'autant plus incontestable, disaitil, et votre procureur général en est certioré que la somme ci dessus est uniquement appliquée aux boissons et à la gourmandise. »
Mais en outre de leur traitement fixe (‘)}, les Neuf et les Dixhuit touchaient, pour chaque petite opération administrative, de légers émoluements, surtout en nature, comme un dîner, ou quelques channes de vin. Les comptes municipaux en sont remplis. C'est ainsi que toutes les fois qu'ils assistaient à une exécution , les maîtres-bourgeois recevaient chacun une petite somme d'argent, plus quatre channes de vin, une livre de figues et une livre de raisins secs. M. Tuetey () estime que ces
(1) Tuetey. Loc. citat, p. 130,
ET CEA
émoluments se montaient pour le maître bourgeois en chef à 3 ou 400 francs par an, à la moitié pour les maîtres-bourgeoïis chargés de fonctions spéciales et à 60 francs pour les autres. C'était donc une lourde charge pour la ville.
