LE MAIRE

Le maire était un officier du prince, chargé d'en défendre les droits et les intérêts ; son institution date de 1283 (’). Il est nommé par le seigneur, mais avec cette restriction importante qu'il doit être choisi parmi les bourgeois, à moins qu'il ne s'en trouve pas qui veuille accepter ce poste. Mais les choses | changent bientôt; en 1301, un traité est conclu entre Renaud de Bourgogne et la bourgeoisie; il permet aux bourgeois de choisir eux-mêmes leur maire, moyennant la promesse par eux faite de lui payer une rente annuelle de 103 livres; cette somme devait être versée en deux termes (°).

La convention était conclue pour une durée de quinze ans.

Mais le nouveau maire n'avait pas l'autorité nécessaire pour faire régner l’ordre dans la ville et ne pouvait y exercer ses fonctions de police d'une façon satisfaisante ; les désordres, les excès dont Montbéliard fut alors le théâtre, montrèrent l'impossibilité de laisser persister cet état de choses. Les bourgeois

(1) « Après est à savoir que n0z Renauz cons et Guillaume sa fome, contasse de Montbéliart, nos, nostre hoir ou nostre successour qui saront seignor de li Montbéliart, davons et poons matre un maire en ladite vile de Monthéliart, des borgois de ladite vile ou un autre, se on ne trouveit en la dite vile qui le vousist estre, por tenir nostre justice et por recevoir noz drois et noz rentes de Monthéliart. « Tueley. Loc. citat., p. 235.

(21 « Et encour ont volu que noz (les bourgeois) metiens un mahour audit Monthéliart d'ois ceste pasque procheinement venant jusques à quinz anz por nos et por lour selonc la forme qui est contenue en la lettre de ladite franchise que nous avons de lour. Es quex nos borgcois ou mahour que nos i métrons doivent venir les amendes acostumées jusques au dessus dit terme de quinze ans. Et nos en nom de nos et doudit communal lor devons chascun au por raison de la dessus dicte mairie cent et trois livres de tele menoie, comme il corra communalement en l’archeveschié de Besençon, soit que.elle

vaille peix, que celle qui court au jour de hui, soit que elle vaille muelz. » Tuetey. Loc. cilat., p. 253.

demandèrent à Renaud qu'il nommât lui-même le maire (1314): celui-ci accepta, mais se réserva en même temps la possibilité d'établir à cette importante fonction municipale, un autre qu'un bourgeois.

Les attributions du maire étaient nombreuses et variées ; il était tout d'abord officier du seigneur ; il présidait le tribunal de la mairie, et devait concourir avec les neuf maîtres-bourgeois, au maintien de l’ordre dans la ville (‘). Ses fonctions administratives peuvent se rapporter à deux ordres d'idées différents ; il était représentant du prince, il était maire.

10 Il était tout d'abord représentant du prince, «il (? devra être le gardien fidèle des droits du seigneur » disent les instructions de 1568. Il défendait en tout et partout les intérêts et les droits de son maître, soit dans les élections, soit dans les assemblées des Conseils de ville, soit enfin au Conseil de Régence.

Il assistait aux élections pour s'assurer qu'elles se faisaient conformément aux lois et aux ordonnances, sa présence était indispensable ; les élections faites sans lui étaient nulles ; il ne se retirait qu'au moment du vote. Il n’assistait pas aux séances des corps de ville lorsque la discussion portait sur l'interprétation des franchises ; mais dans ce cas, il devait être informé du jour de la réunion et de l'objet de la délibération ; la séance terminée, les décisions prises lui étaient communiquées afin qu'il pût faire les remontrances qu'il croyait utiles aux intérêts de son souverain.

Deux fois par semaine, le mardi et le jeudi, il assistait aux séances du Conseil de Régence. (Il écrira (*) tout ce qu'il voudra remontrer concernant les états et tout ce qui en dépend, et sur chaque point interposera la décision du Conseil par écrit. »

Le jeudi, il assistait aux séances de ce conseil, et donnait les avis qui lui semblaient nécessaires ; il paraît même qu'il y avait voix délibérative, car dans ses instructions , nous lisons la phrase suivante : (et sera reçue sa voix, advis, etopinion comme celle de l’un des autres conseillers. »

(1) Nous laissons de côté pour le moment les attributions de justice et de police, nous ne nous occupons que de ses fonctions administratives.

(2) Bibliothèque de Besançon. Collection Duvernoy, 8.

(3) Instructions du maire. Duvernoy. 8.

Il devait veiller à ce qu'aucun complot ne se tramät contre le prince; s'il craignait quelque sédition, il en avertissait immédiatement le Conseil de Régence et donnait tous les avis que les conseillers lui demandaient.

Le maire était done avant tout le représentant du prince; il en défendait envers et contre tous les droits et les intérêts.

2% Mais il avait aussi d'importantes attributions municipales.

Deux fois par semaine, les mardis et vendredis, il se tenait à la mairie pour y expédier les affaires. Lorsqu'un différend éclatait entre la commune et le prince , il lui était recommandé d'user d'abord de tous les moyens de pacification (afin de toujours nourrir paix et amour entre les parties ». Sinon il prenait avec énergie, la défense des droits et privilèges du seigneur « ainsi qu'il appartient à un bon et fidèle serviteur, craignant Dieu, le tout pour l’acquit de sa conscience » (°).

Il veillait au bon entretien des portes et murailles de la ville ; les portes ne devaient pas être ouvertes la nuit pour qui que ce füt, sans l’assentiment du prince ou de son Conseil; on ne les ouvrait alors qu'en présence du maire qui les faisait aussitôt refermer (*).

Le traitement du maire, en 1526, était de 10 francs; il recevait en outre 48 quartes de froment et 72 quartes d'avoine; en 1725, le duc Eberhard-Louis, pour récompenser le zèle du maire Malblanc, lui accorda 500 francs par an ; en 1771, le duc Charles- Eugène augmenta de cent francs le traitement du maire, et lui alloua en outre deux bichots de froment (°).

Maires des villages. — Les maires ruraux étaient pour les villages du comté ce que le maire de Montbéliard était pour la ville (?).

Ils devaient fidélité et obéissance au prince, ils en défendaient les intérêts et les droits ; ils étaient responsables du maintien du bon ordre dans leur village. Ils surveillaient dans l'administration des biens communaux le Conseil des échevins. Le nombre de ceux-ci variait suivant l'importance du village ; ils étaient élus par les habitants, mais leur nomination devrait être confirmée par le Conseil de Régence.

(1) Archives nationales. K. 2224.

(2) Bibliothèque de Besançon. Collection Duvernoy. 8.

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En outre, le maire remplissait certaines attributions financières ; il était obligé de prêter son concours aux receveurs du prince pour faire rentrer les revenus séculiers et ecclésiasti ques ; il faisait arrêter les soldats de la garnison de Montbéliard qui se trouvaient dans leur village sans permission, et en avertissait leur commandant.

Les fonctions des maires ruraux étaient gratuites; mais en retour , ils échappaient aux corvées et étaient exempts des taille, charruages, quartes des fours et autres prestations envers le domaine. Leurs pouvoirs étaient très restreints et ils jouaient un rôle des plus effacés.