CHAPITRE III

La Justice.

Le tribunal le plus ancien est celui qu'on appelle le tribunal de la mairie; il datait des franchises et fonctionnait seulement pour les bourgeois et habitants de la ville, il était composé des neuf maîtres-bourgeois. Le tribunal de la prévôté jugeait les habitants du comté; enfin, il existait, comme nous le verrons, un certain nombre de justices particulières.

Au-dessus de tous, le tribunal de Cour et chancellerie, constitué par le Conseil de Régence s'érigeant en cour de justice; il jugeait, soiten première instance dans les causes qui lui étaient réservées par les traités, soit en appel.

Nous étudierons d'abord les justices inférieures, et ensuite les justices supérieures.

SECTION I

Les justices inférieures.