LE SOUVERAIN BUFFET

Le « souverain Buffet » constituait une seconde justice supérieure qui disparut au X VE siècle. C'était un tribunal d'appel et de cassation pour les quatre seigneuries d'Héricourt, Blamont, Clémont et Châtelot ; il siégeait à Héricourt et jugeait en dernier ressort les appels provenant des justices de ces seigneuries; les juges qui le composaient étaient pris parmi les membres du Conseil de Régence. A la fin du XVIe siècle, les princes le firent transporter à Montbéliard où ils le maintinrent jusqu'en 1715. C'était alors l’époque du séquestre.

En 1715, le procureur général du roi présenta une requête au parlement de Besançon dans laquelle il demandait un arrêt qui interdit à tous les officiers de la religion protestante les fonctions de judicature qui s'exerçaient alors dans les quatre terres au nom du prince de Montbéliard. Le procureur appuyait ses réquisitions sur plusieurs articles des anciennes ordonnances de Franche-Comté qui portaient les mêmes défenses que l'édit royal du mois de mai 1693, supposant toujours que les quatre seigneuries étaient des tiefs relevant de tous temps de la Franche-Comté.

Le 28 février 1715, le Parlement de Besançon rendit un arrêt qui interdisait aux officiers protestants établis par le prince de Montbéliard, de faire aucune fonction de judicature dans les quatre seigneuries ; cette interdiction s'adressait surtout au souverain Buffet.

Depuis cet arrêt, toutes les charges de juges furent données à des officiers catholiques ; le duc Léopold-Eberhard les nommait; après sa mort, ce furent les commissaires du séquestre qui les instituèrent ; ces officiers étaient ensuite confirmés par le Parlement de Besancon.

Le souverain Buflet fut totalement supprimé par le même arrêt et les appels se firent devant le Parlement de Franche- Comté.

(1) V. Duvernoy,