CHAPITRE l

L'administration politique.

Avant d'entrer dans l'étude de l'organisation municipale proprement dite, il faut examiner d'abord ce qu'on pourrait appeler l'administration politique.

Quelle était la situation du comte de Montbéliard vis-à vis de l'Empire dont il relevait? Etait-il absolument indépendant ? Au point de vue intérieur, quels étaient ses droits et ses privilèges ? La réponse à ces questions formera l'objet de ma première étude ; nous envisagerons ensuite l'organisation et le fonctionnement du Conseil de Régence créé par le due Ulrich, et dont l'importance variait suivant que les princes résidaient ou ne résidaient pas à Montbéliard ; enfin nous examinerons les pouvoirs des principaux officiers.

SECTION I

Les princes.

Le comté de Montbéliard relevait de l'Empire ; il était sou: mis aux lois qui régissaient le corps germanique, c'était un pays de droit écrit. On y appliquait d'abord les lois et ordon-

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nances du duc de Wurtemberg, puis les lois du St Empire ; enfin, si cela ne suflisait pas, on avait recours au droit romain ; les princes qui le gouvernaient étaient justiciables du Conseil aulique et de la Chambre impériale de Wetzlar; mais à part certaines exceptions, ils avaient conservé toute la liberté d'administration, comme d'ailleurs la plupart des princes de l'Empire.

Ils possédaient à peu près tous les droits régaliens et jouissaient par conséquent du pouvoir législatif ; ils l'exerçaient en toute liberté et sans aucun contrôle, à la seule condition de respecter les lois fondamentales de l'empire ; ils avaient le droit de battre monnaie, de bâtir des forteresses, de contracter des alliances, de faire la paix et de déclarer la guerre ; ils pouvaient envoyer des ambassadeurs aux princes et aux Etats étrangers, conférer des honneurs et même des dignités ecclésiastiques ; ils avaient le droit de haute, moyenne et basse justice ; les princes de Montbéliard siégeaient dans les diètes de l'Empire et ils y occupaient le quarante-cinquième rang sur le banc des Princes; cet honneur ne leur avait pas toujours appartenu ; ce ne fut qu'en 1597 que l'empereur Rodolphe IT leur donna Île titre de princes ; les comtes de Montbéliard étaient donc vassaux de l'empire, mais tout en conservant une grande partie de leur indépendance.

Quels étaient les droits des comtes de Monthéliard à l'égard de leurs sujets? On peut les classer en trois catégories : droits politiques, droits judiciaires et droits féodaux.