JUSTICE. FINANCES. INTENDANTS

La centralisation administrative, commencée et poursuivie avec persévérance par les Valois, avait déjà fait un immense progrès à la fin du règne de François I er ; elle marcha d'un pas encore plus rapide dans la seconde moitié du seizième siècle , malgré les complications de la guerre étrangère et de la guerre civile ; c'est qu'elle était une œuvre de logique et de bon sens, et que la nation française, malgré ses apparences d'inconsistance et de légèreté, est avant tout une nation positive et conséquente. On peut dire que le principe d'unité, dans le gouvernement, était un fait acquis a la royauté, et généralement accepté par la nation, lorsque le trône de France échut à la maison de Bourbon. Sully avait compris la centralisation, non-seulement comme le plus solide levier de la puissance royale, mais encore comme le meilleur instrument du bonheur public; et l'on sait qu'Henri IV, imbu des principes de son sage ministre, avait rêvé, par elle, la poule au pot pour chaque paysan de son royaume. Il y aurait fallu, toutefois, cette condition , que tous les ministres eussent la tête de Sully, et tous les rois le cœur

d'Henri IV.

On a vu que, par les gouverneurs-généraux et les lieutenants de roi dans les provinces, le

pouvoir central disposait seul de toutes les forces militaires du pays : par les prévôtés, les

bailliages royaux, les sénéchaussées et les présidiaux, dont relevaient toutes les justices

sei-neuriales , la justice finit par être administrée partout, et presque exclusivement, au nom

du roi. L'institution des généralités et de leurs élections, des cours des aides , des bureaux des

finances, etc., hiérarchisa et centralisa l'administration financière du royaume, et permit au

fisc royal de jeter partout son large réseau aux mailles serrées, et d'imprimer à la pompe

aspirante de l'impôt une impulsion savante, régulière et continue, qui ne devait guère avoir

pour résultat , il faut bien le dire , de réaliser le vœu philanthropique du Béarnais.

Enfin, Richelieu, au commencement du dix-septième siècle, en même temps qu'il faisait

abattre, dans tout l'intérieur du royaume, les vieilles forteresses féodales, établissait dans

chaque généralité , sous le titre d'intendant de justice, police et finances , un délégué civil , un

agent direct de l'administration centrale , intermédiaire obligé des administrés avec le

gouvernement. Mazarin continua et consolida l'œuvre unitaire de son prédécesseur, et prépara

sans bruit, sans violence , au milieu des tribulations de la Fronde , toutes les grandes choses du

grand siècle : si bien que, trente ans à peine après la mort de Richelieu, Louis XIV, servi par

des ministres comme les Colbert et les Louvois, par des magistrats comme les Séguier, les

d'Aguesseau, les Lamoignon, par des généraux comme les Turenne et les Condé, pouvait

dire , dans un juste sentiment de sa force et de sa puissance royale : « L'Etat , c'est moi

Nous nous proposons de résumer, dans ce chapitre , les traits les plus intéressants de l'histoire

judiciaire , civile et financière de l'Auvergne durant les deux siècles et demi qui ont précède la

réunion des Etats-Généraux de 1789. Les réflexions qu'on vient de lire déterminent le caractère

de cette partie de notre travail, qui ne sera que la constatation successive de l'absorption

toujours plus sensible de l'individualité provinciale dans la grande unité française et

cm

monarchique ; unité qui n'est sortie définitive et parfaite qu'à travers le creuset de l'ère révolutionnaire, mais dont le milieu du règne de Louis XIV nous offre, pour la période que nous parcourons, l'expression la plus élevée et l'image la plus brillante.

Nous avons fait connaître, dans le livre précédent, quelle était l'organisation judiciaire de

la province, à la fin du quinzième siècle. La confiscation du duché et du Dauphiué sur le

connétable de Bourbon, devait amener des modifications importantes. Les ducs avaient deux

baillis pour l'administration de la justice dans leur domaine : l'un à Riom, avec juridiction

supérieure; l'autre à Saint-Martin- Valmeroux , près Salers , pour la montagne, relevant du

premier pour les appellations. En i53i , époque de la réunion définitive du duché à la couronne,

par la mort de Louise de Savoie , mère de François I er , ce monarque convertit le bailliage ducal

de Riom en sénéchaussée royale. Il supprima le bailliage de Saint-Martin-Valmeroux et le

remplaça par deux bailliages royaux qui furent établis, l'un à Salers, pour tout le pays situé

en-deçà du Cantal ; l'autre à Murât, appelé le bailliage d'Andelot, pour tout ce qui était au-delà

du Cantal. Les appellations de ces deux bailliages inférieurs étaient portées à la sénéchaussée

de Riom. Les bailliages de Saint-Flour et de Vic-en-Carladez furent maintenus et continuèrent

à relever directement du parlement de Paris.

Dans la Basse-Auvergne, le bailliage royal de Montferrand fut démembré, et une partie de son ressort attribué à la sénéchaussée de Riom.

A l'époque où la terre de Combraille fut réunie à la duché-pairie de Montpensier (i 543), un nouveau bailliage royal fut institué dans la petite ville de Montaigut-lez-Combraille , qui n'avait point été comprise dans l'acte de réunion ; ce bailliage ressortissait , pour les appellations , au parlement de Paris.

Catherine de Médicis , déjà comtesse d'Auvergne, étant devenue aussi comtesse de Clermont de la manière que nous avons fait connaître, obtint du roi Henri II, son mari, la création, à Clermont, d'une nouvelle sénéchaussée, dont le ressort s'étendait à toutes les terres et seigneuries possédées par cette reine en Auvergne , en y comprenant celles qui ressortissaient auparavant à la juridiction au. gouverneur de la temporalité. On donnait ce titre au juge préposé par l'évêque pour rendre la justice en son nom dans les terres du domaine épiscopal. L'édit de création est du mois de juin i55a.

Le bailliage de Montferrand , déjà dépouillé de la moitié de son ressort sous Louise de Savoie, se vit enlever la plus grande partie du reste au profit de la nouvelle sénéchaussée ; fors et excepté la banlieue dudit Montferrand , dit Jehan de Vernhyes, qui est d un quart de lieue hors de la ville.

Peu de temps avant, au mois de mars i552 (ou i55i vieux style), Henri II, autant pour créer de nouvelles charges vénales que pour diminuer le nombre des appellations portées au parlement de Paris , avait établi les présidiaux , sièges supérieurs qui se confondirent avec les sénéchaussées royales et les grands bailliages. Ces tribunaux recevaient les appels contre les sentences rendues par les bailliages ordinaires, etprononçaient en dernier ressort quand la valeur du litige n'excédait pas 25o francs de capital, ou no livres de rente. Ils relevaient du parlement. Dans le principe, il ne fut créé que deux présidiaux pour toute la province d'Auvergne : celui de Riom, uni à la sénéchaussée, et celui d'Aurillac , uni au bailliage.

La sénéchaussée de Clermont, qui n'était que seigneuriale, bien que Henri II lui eût attribué, en i556, la connaissance des cas royaux , relevait , pour les appellations , du présidial de Riom. Mais elle fut convertie elle-même en présidial , par édit de Henri III , enregistré au parlement, le 7 septembre i58n. Ce présidial , comme la sénéchaussée, avait été formé aux dépens du ressort de Riom, et ces empiétements judiciaires de Clermont sur sa voisine, firent naître, entre

XVI e SIÈCLE.

Justice.

1° Juridictions ordinaires.

XVIII e SIÈCLE.

les deux cités , cette rivalité vive et opiniâtre qui les jeta presque toujours dans les partis contraires , et qui n'est pas encore entièrement éteinte aujourd'hui , bien qu'elle ait perdu tout caractère d'hostilité.

Telles furent les diverses modifications que l'administration de la justice éprouva en Auvergne dans le cours du seizième siècle. Les choses restèrent à peu de chose près dans le même état pendant les deux siècles suivants. Un intendant de la province, M. de Ballainvilliers , dans un Etat de l'Auvergne présenté, en 1765, au contrôleur-général des finances (M. de Laverdy), résume ainsi ce qui touchait à l'administration de la justice au temps de son administration :

« Toute la Haute et Basse-Auvergne est du ressort du parlement de Paris : elle est divisée « en deux sénéchaussées et un bailliage royal. Les sénéchaussées sont à Riom et Clermont, et « à Aurillac le bailliage. Dans les trois, il y a des sièges présidiaux unis aux deux sénéchaussées « et au bailliage .

« Riom est appelée la sénéchaussée d'Auvergne, comme la plus considérable par la grande « étendue de son ressort, qui comprend plus des deux tiers de la province.... Le présidial est « composé d'un sénéchal, de deux présidents, d'un lieutenant général, d'un lieutenant criminel, « d'un lieutenant particulier, d'un assesseur, de dix-neuf conseillers , de deux avocats du roi, -< d'un procureur du roi, d'un receveur des consignations, d'un greffe civil et d'un greffe

« criminel.

« Le présidial de Clermont est composé d'un sénéchal, d'un président, d'un lieutenant général,

« d'un lieutenant criminel, d'un lieutenant particulier, d'un chevalier d'honneur, de treize

« conseillers , de deux avocats du roi , d'un procureur du roi, d'un receveur des consignations,

« d'un greffe civil et d'un greffe criminel.

« Le présidial d' Aurillac est composé d'un lieutenant général, d'un lieutenant criminel, (les « charges de présidents ont été réunies à ces deux offices), d'un lieutenant particulier, d'un « assesseur, d'un chevalier d'honneur, de sept conseillers, de deux avocats du roi, d'un « substitut , d'un receveur des consignations , d'un receveur du sceau de la chancellerie « présidiale , d'un greffe civil et d'un greffe criminel.

« Il y a, en outre, quatre bailliages royaux, qui sont : Montaigut-en-Combraille , Salers, « Vic-en-Carladez et Saint-Flour (1), lesquels ressortissent nuement au parlement de Paris, à « l'exception des cas présidiaux, pour lesquels ils relèvent , savoir : Montaigut et Salers du « présidial de Riom, Vic-en-Carladez et Saint-Flour du présidial d' Aurillac.

« Le lieutenant général de Montaigut-en-Combraille a place honorable, avec voix opinative « et délibérative, au présidial de Riom.... Ce bailliage est composé d'un seul lieutenant général « et d'un procureur du roi.

« Le bailliage de Salers est composé d'un bailli de robe courte, d'un lieutenant général civil « et criminel, de trois conseillers, d'un commissaire enquêteur et examinateur, d'un procureur « du roi, d'un avocat du roi, d'un receveur des consignations et d'un greffier en chef et des « présentations 5 mais la majeure partie des offices est vacante.

« Le bailliage de Vic-en-Carladez est composé d'un lieutenant général, d'un lieutenant « particulier, d'un procureur du roi, d'un avocat du roi et d'un greffier.

« Le bailliage de Saint-Flour est composé d'un lieutenant général civil et criminel et de « police, d'un lieutenant particulier assesseur criminel, d'un avocat du roi, d'un greffier en « chef et d'un huissier a udiencier.

(1) Il y avait plus anciennement un cinquième bailliage, celui de Montferrand, dont nous avons fait connaître un peu plus haut les amoindrissements successifs , et qui fut définitivement supprimé en 1731 .

« Il y a ,

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ERE MODERNE

< H y a, en outre, trois prévôtés royales, qui sont : Issoire , Langeac et Murât.

« La prévôté d'Issoire a été créée en 1700, sur la démission que fit l'abbé, qui est seigneur « delà ville, de sa justice. Elle est composée d'un prévôt de robe courte, d'un lieutenant général « civil et criminel, d'un lieutenant particulier, d'un conseiller assesseur, de deux conseillers, « d'un avocat du roi , d'un procureur du roi et d'un greffier.

« Il y a un procès, actuellement pendant (1765), entre la sénéchaussée de Clermont et celle « de Riom , pour savoir à laquelle des deux doit ressortir la prévôté d'Issoire (1).

« La prévôté royale de Langeac est du ressort de Riom.

<c La prévôté de Murât est composée d'un juge prévôt royal, d'un lieutenant particulier, « d'un assesseur et d'un procureur du roi. »

Cette prévôté ressortissait au bailliage de Vic-en-Carladez.

Toutefois , cette nomenclature des tribunaux ordinaires de l'Auvergne est incomplète ; Chabrol , qui nous a donné , à la tête de ses Coutumes locales d Auvergne ^ une dissertation sur l'organisation judiciaire de cette province, postérieurement à 1780, va nous aider à réparer les omissions de Ballainvilliers , ou à constater les modifications survenues depuis le travail de cet intendant.

« Louis XIII, dit Chabrol , avait créé, en i636, une sénéchaussée et un présidial à Brioude ; « mais il fut supprimé aussitôt par un édit du mois de mai de la même année. L'intérêt de la « finance avait dicté le premier, l'utilité publique détermina le second. »

Aux prévôtés royales qne nous avons déjà désignées, il convient d'ajouter :

i° Celles de Calvinet et de Chaudesaigues dans la Haute- Auvergne , et qui, néanmoins ^ relevaient de la sénéchaussée de Riom, comme ayant été formées de justices qui avaient fait partie de l'ancien duché. L'institution de la première doit dater de 1 53 1 , époque où la seigneurie de Calvinet fit retour à la couronne avec ce même duché.

Il n'y a pas non plus d'édit d'établissement de la prévôté de Chaudesaigues , mais il a eu lieu de plein droit par l'extinction de la branche de Bourbon-Malause, qui possédait cette baronnie réversible à la branche aînée de la maison de Bourbon. Cette branche de Bourbon-Malause, issue d'un bâtard de Jean II, duc de Bourbonnais, s'est éteinte dans le dix-huitième siècle : son dernier représentant fut Louis-Auguste de Bourbon-Malause, colonel du régiment d'Agénois, tué à la prise du fort Mont-Alban, en 1744-

i° Les prévôtés d'Ardes, de Saint-Cyrgues , de Chillac, de Merdogne et de Saint-Ilpise , créées par édit du mois de mars s 781 .

Le même édit portait création de deux prévôtés dans les villes de Saugues et de Malzieu en

Gévaudan.

Toutes ces prévôtés relevaient de la sénéchaussée d'Auvergne ; les deux dernières parce qu'elles remplaçaient des justices seigneuriales qui avaient appartenu au duché de Mercœur (2.).

XVIII e SIECLE

(1) Ce procès fut vidé celte année même, par un arrêt du 30 juillet , qui maintint la prévôté d'Issoire en la sénéchaussée de Clermont, mais condamna celle-ci à dédommagera sénéchaussée d'Auvergne, attendu que, par un traité de 1556, il avait été convenu que si le bailliage de Montferrand venait à être attribué à la sénéchaussée de Clermont, elle rendrait la juridiction d'Issoire à celle d'Auvergne. — Chabrol.

(2) Nous avons déjà fait connaître comment la baronnie de Mercœur était échue à la maison de Bourbon (v. ci-dessus, p. 193), et comment elle était entrée ensuite dans la maison de Lorraine (v. ci-dessus, p. 380).

Charles IX l'érigea en duché-pairie en faveur de Nicolas de Lorraine , comte de Vaudemont, par lettres-patentes du mois de décembre

Après la mort de Philippe-Emmanuel de Lorraine, flls du précédent, ligueur outré et l'un des adversaires les plus acharnés de Henri IV, sa fille unique , Françoise de Lorraine, en épousant César, duc de Vendôme, l'un des bâtards d'Henri IV et de Gabrielle d'Estrées , lui apporta en dot le duché de Mercœur. Il resta dans cette maison pendant trois générations et jusqu'à la mort sans postérité de Louis-Joseph, petit-fils de César et dernier duc de Vendôme . tué en Espagne en 1712.

T. II. l1 ^

XVI e SIÈCLE.

2° Juridictions extraordinaires.

Cour des Aides.

Élections.

Ces prévôtés étaient généralement composées d'un lieutenant civil et criminel, d'un lieutenant

particulier, d'un procureur du roi et d'un greffier.

Ainsi :

Deux sénéchaussées et un grand bailliage réunis à trois sièges présidiaux ;

Quatre petits bailliages ;

Dix prévôtés royales ;

En tout, dix-sept sièges de juridiction où la justice se rendait au nom du roi ; tel est le résumé de l'organisation judiciaire de l'Auvergne h la chute de l'ancienne monarchie.

Beaucoup des noms les plus illustres de notre province , dans le seizième siècle et les suivants, se rattachent à l'existence de ces juridictions royales. Le présidial de Glermont a produit l'érudit Savaron, les Dufour, et surtout Domat, digne ami de Pascal, légiste penseur, qui a ouvert la mine où Montesquieu a trouvé l'Esprit des Lois.

C'est du présidial de Riom que sont sorties les familles des du Bourg, des Arnaud, des Sirmond, des Chabrol, familles fécondes en grands caractères, en grands esprits , qui ne sont pas seulement des gloires de l'Auvergne , mais encore de la France et de l'époque qui les vit briller.

Le bailliage d'Aurillac compta au nombre de ses présidents le poète Maynard , disciple de Malherbe, et dont Richelieu fît le collègue de Corneille à l'académie française.

Nous avons à parler maintenant des juridictions spéciales et extraordinaires, qui s'appliquaient soit aux matières de finance et d'impôt , soit à celles de police et de commerce.

A la tête de ces juridictions se plaçait la Cour des Aides, l'une des six du royaume, et dont le ressort embrassait l'Auvergne, le Bourbonnais, la Marche et le Limousin. Elle jugeait en dernier ressort sur toutes les matières de sa compétence : aides, tailles, gabelles, impôts et taxes ordinaires et extraordinaires.

Cette cour souveraine fut d'abord établie à Montferrand, par édit du roi Henri II, de i55y, avec un ressort beaucoup plus étendu que celui que nous venons de désigner, car il comprenait, en outre , le Lyonnais , le Forez et le Beaujolais. Elle fut ensuite , et par édit de i63o, transférée à Clermont.

La cour des Aides de Clermont était composée , à la fin du dix-huitième siècle , de : quatre présidents, vingt-et-un conseillers, deux avocats-généraux, un procureur-général, quatre substituts, un greffier civil , un greffier criminel et un payeur des gages. — Son personnel de chancellerie n'était guère moins nombreux; il comprenait : un garde des sceaux, quatre secrétaires du roi audienciers , quatre secrétaires du roi contrôleurs, douze secrétaires du roi , quatre référendaires , deux porte-coffres , deux chauffe-cire , un clerc-commis à l'audience, un greffier garde-minutes et deux huissiers.

Au-dessous de la cour des Aides et relevant d'elle, fonctionnaient des juridictions fiscales

appelées Elections. On en comptait sept en Auvergne , qui étaient :

Marie-Anne de Bourbon-Condé, sa veuve et sa légataire universelle, transmit le duché de Mercœur à sa mère, Anne-Palatine de Bavière, princesse de Condé, qui le vendit au marquis de Lassay, par contrat du 15 mars 1719, moyennant 810,000 livres.

Le prince de Conti (Louis-Armand de Bourbon) exerça le retrait de cette terre , elle lui fut adjugée par un arrêt du 21 juin 1720.

Ce prince la fit ériger de nouveau en duché-pairie , par lettres-patentes du mois de juillet 1723, qui portaient l'union à cette duché-pairie du marquisat de Merdogne , de Moissac-le-Châtel et d'Albughas, en réservant la connaissance des cas royaux au présidial de Riom.

Le prince de Conti vendit au roi le duché de Mercœur, et Louis XV en forma partie de l'apanage de Charles de France, comte d'Artois (depuis Charles X), par édit du mois d'octobre 1773, sous la réserve des terres et mandements de Lastic, Cistrières, Ruines, Courbières, Tavanelle et Tagenat, qu'il avait déjà vendus au comte de Lastic. Le roi reprit cet apanage par un autre édit du mois de novembre 1778, et la terre de Mercœur rentra définitivement au domaine de la couronne.

Lorsque le duché de Mercœur était en son entier, il se divisait en neuf mandements :

1. Ardes, chef-lieu du duché, Mercœur et Fromental; 2. Blesle; 3. Allanche et Mailhargues ; 4. Chillac et Saint-Cirques ; 5. Ruines et Courbières; 6. Tavanelle et Tagenat; 7. Lastic et Cistrières; 8. Saugues et Grèze;9. Malzieu et Verdezun.— Les deux derniers appartenaient à la province de Gévaudan. — V. Chabrol , t. IV, p. 57 et suivantes.

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ERE MODERNE

Celles de Clermont, de Riom, d'Issoire et de Brioude, pour la Limagne ;

Celles de Saint-Flour, de Mauriac et d'Aurillac , pour le haut pays.

Chaque élection avait président, lieutenant , conseillers ou élus , dont le nombre variait de deux à quatre, procureur du roi et greffier. Il est à remarquer, cependant, que l'élection de Mauriac, qui n'était' qu'un bureau de celle de Saint-Flour, ne se composait que d'un élu, d'un procureur du roi et d'un greffier.

Riom possédait un bureau des finances et une chambre des domaines réunis. La création de ce bureau remontait à i55i. Etabli d'abord à Issoire , il n'y était resté que très-peu de temps. Issoire le perdit en punition de son attachement aux idées nouvelles en matière religieuse.

« Le bureau des finances, disait Lefebvre d'Ormesson , en 1697, est censé l'un des grands « bureaux, c'est-à-dire de ceux qui ont les gages les plus considérables et une plus grande « direction en matières de tailles. En effet , la Généralité de Riom est une de celles qui paient « le plus de tailles au roi. »

Ce bureau se composait d'un premier président, de vingt-quatre trésoriers de France, d'un chevalier d'honneur, d'un procureur du roi , d'un avocat du roi et de trois greffiers en chef.

Il y avait encore à Riom un hôtel des Monnaies, institué par Ledit de 1681 , sur les monnaies. Ce même édit supprima la monnaie royale que François I er avait établie à Saint-Pourçain , par lettres-patentes de i53o,. L'hôtel des Monnaies de Riom se composait :

Pour la juridiction, de deux juges-gardes , d'un procureur du roi et d'un greffier en chef;

Pour l'administration, d'un directeur, d'un contrôleur et d'un graveur.

La lettre distinctive des monnaies sorties de son atelier était un O, qui avait été celle des monnaies de Saint-Pourcain.

Les gabelles avaient aussi leurs juridictions particulières , connues sous les noms de greniers a sel ou bureaux des gabelles.

Jean de Vernyes, président de la cour des Aides, qui siégeait alors à Montferrand, écrivait en i5g2 :

« Il n'y a point de grenier à sel clans la province où le sel soit gabelle , parce que le pays «■ a acquis ce droit des rois par plusieurs contrats onéreux et payé un équivalent pour cela*, </ comme fait le haut pays diVuvergne ; mais toutefois, il y a un grenier dans la ville de « Maringues , seul pour toute la province, et le marchand fournisseur doit tirer son sel « d'Ingrande en Bretagne, jusqu'à concurrence de 600 muids, qu'il peut débiter de gré à gré, « au prix qui lui en est fait par son contrat. »

Cependant, le bénéfice de l'exemption ne s'étendait pas aux prévôtés de Brioude, Langeac, Auzon, Livradois et Lauradois, dans la Basse-Auvergne; ni à celle de Saint-Flour dans le haut pays ; ces prévôtés étaient assujéties à la gabelle du Languedoc.

« Il y a à Murât, écrivait l'intendant d'Ormesson en 1697, un visiteur et d'autres officiers « de gabelle du Languedoc, qui connaissent des procès et différends concernant cette ferme « dans les prévôtés ci-dessus nommées ; l'appel de leurs jugements va à la cour des aides de « Montpellier. »

Depuis, le bureau de la gabelle fut transféré à Saint-Flour, et placé dans le ressort de la cour des aides de Clermont. Il se composait d'un visiteur général, d'un lieutenant, d'un avocat du roi, d'un procureur du roi, d'un greffier en chef, d'un procureur de la ferme par commission.

Dans le dix-huitième siècle, la généralité de Riom comptait dix greniers à sel établis à Riom, à Aigueperse, à Maringues et Lezoux, à Menât et Saint-Gervais , à Langeac et Auzon, à Montaigut-lez-Combraille , à Auzance , à Mainssat, à Thiers et à Saint-Flour.

XVI* SIECLE

Hôtel des Monnaies.

Greniers à sel.

* V ci-dessus, p. 396 et suivantes.

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