XIV SIECLE
Première convocation des consuls du Puy cl des notables du Velay.
La nécessité d'un impôt public est la cause principale de l'adjonction du tiers à la noblesse et au clergé.
Première organisation de l'impôt.
document historique indispensable à étudier, ce serai' organisation et le progressif développement du tiers-état appelé à prendre part aux assemblées représentatives de la nation.
Sous Saint Louis on trouve déjà quelques assemblées des trois ordres. D'après certains auteurs, la reine Blanche , en 1227, son fils en 1240 et 1241 , auraient convoqué à Paris des parlements où furent les pairs de France, les barons les prélats et les gens des bonnes villes. — ■ En 1245 , 1269 , 1271 , le même fait se serait reproduit (1). — Toutefois, aucun document authentique, se rapportant à une assemblée générale pour tout le royaume, ne confirme ces assertions. Nous voyons seulement qu'en 1254 Saint Louis publia une ordonnance par laquelle il prescrivait aux sénéchaux de Carcassonne et de Beaucaire: 1° de rendre la justice sans acception de personnes, suivant les coutumes et usa°es; 2° de ne point recevoir de présents ; 3° de n'en point adresser aux gens du conseil du roi ; 4° de refuser leur appui aux baillis qui malverseraient dans leurs charges ; 5° de ne pouvoir acheter d'immeubles , ni contracter d'alliances dans leurs bailliages ou leurs sénéchaussées ; 6° enfin, d'empêcher l'exportation des blés, du vin, ou des autres denrées sans une nécessité urgente , et sans avoir pris conseil.
L'exportation des grains excitait souvent de vives inquiétudes. Dans le Velay surtout, la famine s'était si cruellement fait sentir à différentes époques , les ravages des compagnies avaient si profondément découragé les cultivateurs dont les champs se trouvaient à quelque distance des villes , que les consuls du Puy crurent devoir prendre les plus sérieuses précautions à l'endroit des approvisionnements publics. Il existait de vieille date des règlements sévères à ce sujet, règlements plus tard renouvelés par des ordonnances de Charles VII (2). — • Il arriva qu'en 1269, conformément aux prescriptions de Saint Louis , les consuls de Narbonne prièrent le sénéchal de s'opposer à la sortie des grains de la sénéchaussée. Aussitôt le sénéchal convoqua les barons , les prélats , les chevaliers , les consuls et les principaux habitants de sa juridiction, pour les entendre sur cette demande. L'avis de l'assemblée fut qu'il n'y avait aucune disette à redouter, et que la sortie pouvait continuer à être permise. — ■ Deux ans après, en 1271, puis ensuite en 1279 des craintes sérieuses s' étant manifestées , l'exportation fut interdite pendant un temps déterminé , conformément à la délibération ou plutôt à l'avis du conseil ; et nous insistons sur ce dernier mot, parce que nous pensons que les personnes appelées, et qui se trouvaient en dehors des assesseurs légaux aux assises du sénéchal, n'avaient que voix consultative dans ces sortes de comices.
Quoi qu'il en soit , c'est en 1302 , c'est-à-dire au commencement du XIV e siècle, que Philippe-le-Bel réunit à Paris une assemblée générale des trois états. — Les consuls de toutes les communes de la sénéchaussée de Beaucaire furent convoqués. Ceux du Puy reçurent des lettres royales à cet effet, pour eux et pour plusieurs notables de la cité avec recommandation de n'assister à la réunion que munis de pouvoirs suffisants pour y délibérer. — Deux ans après le roi vint en personne en Languedoc et y convoqua les trois états des sénéchaussées. Les barons, les principaux seigneurs du bailliage du Velay, les chefs ecclésiastiques de l'évêché , les consuls du Puy et .un certain nombre d'habitants se rendirent à cette assemblée. Ce n'étaient alors point des prescriptions réglementaires sur la justice et sur l'administration quedemandait Philippe , c'est de l'argent qu'il lui fallait. Voilà la cause essentielle qui motiva ces sortes de convocations dans lesquelles le tiers fut appelé. « C'était une idée profondément gravée dans les esprits , dit M. Rathery, qu'une « taxe , établie par l'autorité seule, était illégitime. Quoique méconnue dans la pratique, la règle n'en était pas moins (( dans la conscience des peuples. Le plus souvent même, lorsqu'ils la violaient , les rois ne la contestaient pas t( directement; ils se contentaient alors de l'éluder par la falsification des monnaies. Pour rendre un impôt nouveau « légal, il fallait le consentement des états généraux s'il devait s'étendre à tout le royaume, ou du moins celui des <c états particuliers des provinces s'il était spécial à l'une d'elles. Tels furent les principes consignés formellement « dans les articles 2, 3 et 20 de l'ordonnance du 3 mars 1356. » Tels furent les principes qui déterminèrent l'organisation , la régularisation progressive , le fonctionnement périodique des états composés des trois ordres.
L'impôt, chacun le sait, n'existait pas sous le régime féodal; il n'y avait alors que des redevances particulières dues par le vassal au suzerain, pour prix des terres qu'il en avait reçues. Le roi, à cet égard, était comme les autres; seulement il joignait aux redevances prélevées sur ses vassaux , le produit des justices et les aides légales. La couronné n'était encore qu'un fief plus considérable et privilégié. Mais quand Philippe-le-Bel eut établi les bailliages et la grande organisation administrative , quand il eut fondé le droit d'appel , alors le fief royal devint une magistrature nationale, alors la juridiction souveraine couvrit tout le pays , alors le nombre des officiers royaux se développa dans de telles proportions que les revenus particuliers du prince ne suffirent plus. Brûler les Templiers pour spolier leurs trésors chasser les Juifs pour confisquer leurs biens , prendre l'héritage des bâtards et des aubains , aliéner le domaine , altérer les monnaies , furent sans doute des expédients fort lucratifs pour parer aux exigences politiques et administratives du moment; néanmoins il n'était pas possible de compter longtemps sur de si criminelles ressources.— Le besoin d'un impôt public régulier se fit donc sentir, et sa nécessité fut définitivement démontrée quand, les communes impuissantes dans leur isolement contre les incursions spoliatrices des compagnies, il fallut agrandir toujours déplus en plus le [cercle des centralisations provinciales et constituer la couronne comme centre de la force nationale.
(1) De l'origine de la convocation des trois Etats (manuscrit). — Grandes chroniques. — Nicolas Gilles. — Freret, mémoire manuscrit. — Rives , introduction aux lettres de Daguesseau. — Rathery, hist. des Etats-généraux.
(2) Indépendamment des règlements concernant la boulangerie et la vente du pain, qui sont consignés dans le recueil des ordonnances des rois de France (tome XIV, pages 500, 501 , 502), nous trouvons dans l'inventaire des actes et règlements consulaires de la ville du Puy .- 1° Lettres patentes à la date de 1311, sur la forme et la manière de vendre le grain , page 59 ; 2° Marché au blé, 131 S, p , 1 05 ; — 3° Police, Pain, 1345 , p. 1 25 ; — 4" Marché aux grains, 1346,?. 1 1 8 ; — 5» Grains, 1374, p. 138 ... etc.
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LES ETATS AUX XIIl' ET XIV e SIECLES.
Impôf indirect.
Impôt direct.
blirun impôt direet.
États-Généraux de la province,' — de la sénéchaussée, — du bailliage.
L'impôt indirect vint le premier. Ce fut une taxe timide sur l'extraction du sel, ce fut la création de la gabelle, puis un prélèvement sur les octrois des villes et sur la vente de certains objets de consommation. — L'impôt direct se montra plus lent, plus difficile à fonder. La noblesse, le clergé, retranchés derrière leurs privilèges, ne voulaient rien payer. Les seigneurs levaient bien la taille pour leur propre compte sur leurs terres ; mais ils refusaient de la payer au roi , et c'était même toujours difficilement qu'ils l'autorisaient à recourir à leurs vassaux. Cependant nos chroniques vellaviennes rapportent qu'en 1295 , Armand V de Polignac permit à Philippe-le-Bel de lever une subvention sur ses domaines; ce que fit ce prince, en ayant soin de déclarer préalablement qu'il ne prétendait par là acquérir aucun droit nouveau, ni rien engager pour l'avenir.
Les communes résistaient aussi autant qu'elles le pouvaient, se prévalant de leurs chartes, et demandant à n'être Immense difficulté pour éia mises en demeure que pour les cas prévus ; malheureusement la guerre était du nombre de ces cas, et la guerre devint si permanente que les réclamations se trouvaient toujours justifiées. — Contre tant d'obstacles il fallut d'abord habilement louvoyer, combattre les privilèges un à un, demander comme exceptionnellement ce qu'on avait l'intention de constituer d'une manière définitive. Que fit-on? Le roi commença par envoyer des officiers de ville en ville pour exposer aux magistrats municipaux les pénuries de son trésor, et leur réclamer des aides; mais ce procédé entraînait beaucoup de lenteurs , était humiliant , dispendieux , et ne permettait en définitive d'asseoir aucun calcul précis sur les résultats d'un pareil mode de perception. Mieux valait convoquer les Etats-Généraux et leur soumettre les besoins publics. ■ — Ce système reconnu le meilleur, l'adjonction du Tiers devint indispensable, puisque c'était presque exclusivement sur lui que portaient toutes les charges. C'est là ce qui fait dire à Pasquier : « Celuy a bien faute d'yeux, « qui ne voit pas que le roturier fut après ajouté à cette assemblée, contre l'ancienne ordonnance de France, non pour « autre raison, si non d'autant que c'était celuy sur lequel devoit principalement tomber tout le faix et charge. » Rien n'est plus judicieux que cette remarque. Et nous pouvons ajouter encore que le roi, en mettant ainsi en contact la bourgeoisie et la noblesse, provoquait entre elles des discussions qui devaient en relevant les uns abaisser un peu les autres, et les amener irrésistiblement à ce qu'il attendait d'eux dans un avenir plus ou moins prochain.
Pour ne parler que de ce qui se passa dans nos provinces, nous voyons d'abord Philippe-le-Bel s'adresser aux trois Etats des sénéchaussées du Languedoc, afin d'obtenir la levée d'un impôt destiné à la guerre de Flandre (1). Il craint de ne pas réussir, aussi s'empresse-t-il , comme il l'avait déjà fait, de déclarer que tous les subsides personnels et réels, accordés volontairement par les nobles et par les communes, ne porteront aucun préjudice à leurs libertés, franchises et privilèges. — Le subside est voté, le roi se hâte de nommer deux commissaires collecteurs; mais les choses ne vont pas comme il l'espère. L'opération est longue, pénible, difficile; ces commissaires sont obligés d'entrer successivement en composition avec chaque ville en particulier, et de débattre, contradictoirement avec les magistrats municipaux, qui tous ne manquent pas d'opposer exceptions sur exceptions, le chiffre pour lequel ils doivent concourir à la charge commune. — Philippe-le-Long ordonne à son tour une convocation des Etats du Languedoc, et mande expressément aux principales villes des sénéchaussées d'y envoyer des députés. La réunion a lieu, une demande de subsides y est portée, discutée, accordée; et deux commissaires royaux parcourent ensuite la province pour déterminer, comme précédemment, la contribution afférente à chaque localité. — Quelques années plus tard, Philippe de Valois écrit à son sénéchal de Beaucaire à l'occasion de la levée d'un . subside pour la guerre contre les Anglais : « Nous vous mandons que vous k vous transportiez ez villes et châtellenies de votre sénéchaussée, sous quelque seigneurie qu'elles soient; et requérez « de par nous, et enduirez le plus amiablement que vous pourrez les habitants d'icelles, qu'ils nous fassent subside « convenable, par mois ou autrement, en la manière qui vous semblera le plus profitable pour nous et pour eux. » —La parole du roi est encore timide et empreinte d'hésitations. Philippe II craint de ne pas être obéi, il voudrait éviter un refus qu'il prévoit, qu'en effet il a raison de prévoir, puisque la plupart des communes du Languedoc s'opposent à la levée du subside qu'il réclame pour payer la dot de sa fille et la chevalerie de son fils. Il insiste, les communes présentent leurs mémoires; et le parlement décide que celles-là seules qui sont, en tout ou en partie, du domaine immédiat de la couronne, y demeureront soumises. — C'est à cette époque, en 1344, que la cité Anicienne vint au secours de la pénurie royale, et que Philippe de Valois rendit ses bonnes grâces aux habitants du Puy, en leur restituant, moyennant une somme considérable, leurs anciens droits consulaires qu'ils avaient perdus lors de la sédition contre le bayle du seigneur évêque Guillaume de la Roue.
La France gémissait dans la plus affreuse désolation. Le territoire était envahi, occupé, ravagé de toutes parts. Il y avait urgence à lever des troupes. Jean, encore duc de Normandie, tint à Toulouse plusieurs assemblées des Etats- Généraux de la province. Il y exposa la triste situation du pays , et fit décider que chaque sénéchaussée fournirait pour la guerre contre les Anglais un gendarme par centaine de feux, ou bien un équivalant à raison de 7 sous 6 deniers par jour, pour chaque gendarme. D'autres subsides furent encore délibérés et votés, coup sur coup pour ainsi dire. — Le poids de ces taxations était lourd, des plaintes furent adressées d'un grand nombre de localités, et les consuls du Puy ne se trouvèrent pas les derniers à faire parvenir les leurs. Ils énuméraient dans leur supplique les charges qui pesaient déjà sur leur cité, et, pour obtenir un allégement, se prévalaient d'une taxe établie sur les habitants dans le but de subvenir aux frais de construction et d'entretien des fortifications de la ville. Le roi, auquel il fallait avant tout de
(1) Il convoque en même temps la noblesse pour cette guerre, et lui fait savoir qu'elle ait à se trouver à Arras au mois de juillet. - Parmi ceux qui reçurent des lettres d'appel se trouvaient le vicomte de Polignac , le sire de Chalancon, Bertrand de La Rodde, le seigneur de Saint-Didier, chacun avec dix hommes d'armes. - Hist. de Languedoc (Preuves, tom. IV, pag. 135.)
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