DROITS, PRIVILEGES, IMMUNITÉS, ACCORDÉS PAR LES ROIS ET LES PAPES

Lettres royaulx de l'année 144u, de Charles VU, qui donnent pouvoir à l'Hôtel-Dieu de vendre du vin, tant dudit hôpital que du Vivarais, à pots et à pintes, jusqu'à concurrence de huit muids par année, sans payer le 8 e aux fermiers. — D'où l'on peut conclure que les droits d'octroi sur le vin étaient alors d'un 8 e ;

On trouve à la suite divers actes et procès entre l'Hôtel-Dieu et les fermiers, des arrêts du grand-conseil et autres actes confirmatifs de cette concession.

Une bulle de Jean XXII, qui monta en 1516 sur le trône pontifical, fait connaître que les papes ses prédécesseurs, les rois de France et plusieurs autres princes,, avaient accordé à l'Hôtel-Dieu divers privilèges, indulgences libertés et exemptions de contributions, et elle les confirme.

Des bulles de Boniface VIII, de Jean XXI, de Paul III et d'Urbain, contiennent des dispositions semblables.

Le 50 septembre 1504, Louis Xll adresse d'Orléans aux gens de l'Hôtel-Dieu du Puy des lettres de sauvegarde pour leurs personnes, leurs biens, leurs domestiques-, le cens , les rentes, les revenus et autres choses .

Le 4 mars 1554, Henri II en adresse encore de plus amples de Toulouse, et les réitère le 7 juillet 1556.

On trouve d'autres lettres-patentes contenant diverses immunités , aux années 1470, 1475, 1484, 1488, 151 1 , 1514, 1643, 1732. — Les plus intéressantes sont celles délivrées à Melun, le 22 juillet 1596, contre certains gentilhommes qui avaient usurpé des biens de l'Hôtel-Dieu.

Une sentence de la cour commune du Puy, de l'année 1422, établit que les biens de ceux qui mourraient dans la juridiction de l'Hôtel-Dieu étaient acquis à cette maison , sans qu'il fût besoin de faire inventaire. — On en trouve une autre de l'année 1457, et une enquête faite devant le juge-mage en la sénéchaussée , qui établit que les pauvres de l'Hôtel-Dieu sont les seuls et légitimes héritiers des malades ou autres qui se retirent à l'Hôtel-Dieu : elle est à la date du 18 mars 1615.

On conserve dans ces archives des statuts et règlements de 1559, de 1573, de 1492, et des bulles de plusieurs papes qui en prescrivent l'observation, ainsi que l'établissement des Pères de la Charité, de leurs règlements, de l'année 1671 . — Une grande quantité d'autres pièces qui remontent à des temps fort reculés, et entre autres une bulle qui accorde pardons et indulgences à tous les bienfaiteurs de l'Hôtel Dieu.