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l'administration barbare les conservât nettement , et dont la distinction n'entrait pas, d'ailleurs, dans les idées des Francs, chez lesquels il n'y avait guère que des colons. Mais, ce colonat germanique embrassant toute la classe agricole sous un servage uniforme, l'avantage de la fusion ne fut que pour les esclaves ; ce qui en restait monta bien vite à la position des serfs de l'agriculture, dans laquelle tomba en même temps le colonat gallo-romain. Tous les documents de l'époque féodale en font preuve : les termes du colonat ancien , coloni, censiti, lui, inquilni se trouvent sans cesse employés, concurremment avec le mot servi, pour désigner les classes agricoles. — Le X e siècle peut être donné comme l'apogée de cette déchéance du colonaten servage (1).A compter de lui, le colonat se relève par la liberté. Les juristes n'en avaient jamais perdu la tradition ancienne. Sous la dénomination de vilains , opposée à servi , ils comprenaient les colons d'autrefois, et juridiquement du moins maintenaient leur condition, en la distinguant soigneusement de celle des serfs. D'abord, ce n'était que selon la loi divine : « Et sache bien , dit Pierre de Fontaines, ke selon Diex tu n'as mie pleine poest seurton vilain. » Mais bientôt ce fut selon les faits. Le vilain, peu à peu, se dégagea de l'oppression féodale, devint un homme, soumis, il est vrai, à des exigences sans nombre, odieuses souvent, mais maître de ses fruits quand il avait acquitté toutes ses redevances , et pouvant, grâce à cette puissance de souffrir et de travailler qui est si grande chez le paysan, améliorer lentement sa position, se fortifier au point d'inquiéter la politique sociale d'alors (2), acheter de son seigneur sa liberté, de la terre, et arriver enfin à s'enrichir comme il y en eut tant au XIV e siècle, quoique tout le poids delà subsistance et des impôts retombât sur lui. 11 faut encore dire ici que l'Église tint la tête de ce mouvement. Quelquefois par piété , d'autres par calcul, le seigneur ecclésiastique, dès LU 8, améliora sans cesse la condition de ses colons (5). Jl force ainsi le seigneur laïque à le suivre de loin : puis vient la Royauté qui, en proclamant le droit des serfs à la liberté (4) , acheva de donner le branle à l'émancipation.

Si, après cette vue d'ensemble sur la condition du cultivateur féodal, on regarde aux effets de ce régime sur la propriété en elle-même, sur son état et son produit, on y constatera aussi de graves changements. Rappeler quelle importance prit la terre dès le commencement de la féodalité, de quelle manière, donnant la suzeraineté avec la fortune, elle fut la reine du temps, ce serait peu faire pour le sujet que je poursuis. Ce qu'il importe de constater, c'est la répartition qui s'opéra alors de cette terre, et la nouvelle vie agricole qui en résulta. J'ai dit tout à l'heure comment avaient procédé , quant au partage, les invasions du V e et du VI e siècle, et ce qui en était ressorti. On ignore, par malheur, comment opérèrent les Francs ; mais on sait bien que leurs chefs devinrent possesseurs des domaines des seigneurs gallo-romains ou barbares par eux soumis; que, très-certainement, une division aux uns de la propriété, aux autres de la culture , suivant l'ordre hiérarchique de l'association germanique, fut par eux faite entre leurs compagnons : et, comme les grandes propriétés s'étaient reconstituées au VI e siècle, les conséquences de l'invasion précédente furent produites de nouveau par cette autre répartition. Quelque chose les aggrave, même, et leur donne une bien plus grande valeur. C'est que cette nouvelle constitution de la propriété fut définitive pour des siècles, et que sa forme, d'année en année, ne fit que se marquer et se fortifier davantage. Après l'invasion Franque, on se trouve, pour ainsi parler, en présence de la société féodale complète, finie. Or, son installation, qui a apporté un changement radical à l'état du sol, dans toutes les provinces romaines, qui a peuplé les solitudes faites par l'Empire même au sein de ses plus fertiles bassins, a-t-elle agi de même dans la Rasse-Auvergne ? Sans doute un résultat semblable n'y fut pas produit partout, la même cause n'existant pas dans toutes ses parties au même degré. Mais il est probable que, hors des vallées, hors de la Limagne et de ses affluens, si l'on peut dire, le système des propriétés à grands tennements y étant la règle générale, l'influence du régime féodal fut très-profonde. Ces nombreux castels, que leurs ruines figurent encore imparfaitement sur la plupart des coteaux, des sommets aigus, c'est lui qui les éleva; et avec eux il établit, dans des régions presque désertes jusqu'alors, une population qui, selon la limite des moyens et des circonstances du temps, prit pied sur ce sol, le cultiva, défricha ou utilisa mieux les pacages ronceux qui les recouvraient. Sous ce point de vue donc , son influence fut vraiment considérable: mais c'est là le moindre. Un autre bien plus vaste consiste dans le changement de l'état de vie, des relations, de la manière d'être du cultivateur. Dans les villœ de l'Empire, dans les vici du IV et du V e siècle, le colon est comme seul : le maître, son entourage, son genre de vie, le plus souvent il ne les connaît pas : il n'a de rapport qu'avec les intendants ou les traitants, rapports presque toujours hostiles. Pour le colon féodal , au contraire, habitation, circonstances, tout le rapproche du seigneur. La féodalité constitue une vie sociale complète sur une petite échelle, dans laquelle le moindre des hommes a ses services et ses droits. En somme, les colons, sans lien jusque-là avec la société et la vie politique, considérés comme un

(1) Sous la seconde race , en effet, une immensité de serfseouvre le sol. Presque seuls les nobles et les ecclésiastiques sont des personnes libres ; le laboureur était dans ta servitude et les habitants des villes la partageaient plus ou moins, au point que Montesquieu et Boullainvillcrs ont prétendu qu'il n'y avait pas d'exception II en existait

2TZ ïv T ^ r^ eD P ° rtant * 3 ° S ° US k com P° siti ™ PO""- >e meurtre d'un esclave et à 130 sous pour nn homme du peuple. Néanmoins le servie

était la conditmn générale. - V. Chabrol, Commentaires, t. II, p. 874. ' g

m Les établissements de saint Louis en font foi, comme beaucoup d'autres monuments. - V. dans Guizot, t. IV, une citation de la coutume de Beauvoisis (8) Ordonnance de Louis-le-Gros, rendue sur la demande de Thibaut, abbédeSaint-Maur-les-Fossés. Elle est aussi transcrite dans Guizo, (4) Ordonnance de Louis-.e-Hutin, Sjuillol 1315.- , Comme, selon le droit dénature, chacun doit naître franc etc. .

CONDITION MATÉRIELLE ET MORALE DES POPULATIONS

troupeau de travailleurs dont on tire le plus de fruits que l'on peut, s'élèvent aux rapports sociaux : c'est le fait éminent du régime féodal que l'habitation du propriétaire sur sa terre, le contact tout nouveau du patron avec ses clients, dans des régions où l'on n'avait guère vu encore que celui du maître avec l'esclave. Eh! bien, ce fait essentiellement civilisateur, point de départ de la société moderne, a eu dans notre Auvergne une influence notable sur l'état du cultivateur; influence capitale, du point de vue du progrès moral. Il est vrai qu'à la longue ce régime reconstitua la grande propriété, soit parce que le plus puissant absorba le plus faible, soit parce que la dévotion fit donner de grands biens à l'Église; il est vrai aussi que ce retour eut, dans notre province, de très-considérables effets, car aucune, peut-être, ne vit le clergé possesseur déplus de terres que l'Auvergne. Mais les autres résultats n'en furent pas moins produits ; et, bien que diminués, ils témoignent, dans l'histoire, pour la féodalité. Si d'ailleurs on voit la grande propriété en sortir de nouveau, on en verra naître aussi la propriété moyenne, et, dans une certaine limite, la petite propriété.

On ne peut ici s'arrêter à des faits généraux, comme pour le colonat gallo-romain. Il faut s'enquérir plus à fond de l'établissement du cultivateur sur la terre féodale; de ses rapports juridiques avec le seigneur, d'abord, puis avec l'État, personne nouvelle qui, à compter d'un certain moment, intervient chaque jour davantage ; enfin, de son existence privée. Il faut chercher partout des documents que l'histoire, bien que très-oublieuse encore, offre cependant beaucoup plus nombreux.— Quand on lit toute cette suite de guerres et de destructions qui forme l'histoire de notre Auvergne du VI e au XI e siècle, on a peine à concevoir comment pouvait vivre cette population sans cesse occupée à attaquer et à se défendre : on se fait de son existence une fort triste idée, ou de l'énergie du peuple agricole une représentation bien grande. —Tout porte à croire que si ces temps ne furent guère favorables au progrès de la culture, ils aidèrent, du moins, à l'émancipation, à l'élévation du cultivateur. Pour soutenir leurs entreprises ou leurs dangers continuels, les maîtres du sol durent assurément faire meilleure la condition de leurs paysans : et c'est d'alors que date, à proprement parler, la classe des cultivateurs de la terre. En tant qu'individus, ils sont de tous les âges. En tant que classe délimitée,' ayant ses droits, sa vie à part, se continuant avec régularité, avec suite, il n'est guère possible, en France, de les faire remonter plus haut que le X e siècle. C'est l'opinion de M. de Sismondi, et elle me semble la bonne. Montrant que jusqu'à Charlemagne le servage avait produit partout une population sans énergie, sans ressort, qui se laissa soumettre presque sans résistance par l'invasion de quelques centaines de Normands, il dit : « Mais avant la fin du règne des « Carlovingiens , le sceptre impérial se brisa, la vraie souveraineté passa aux seigneurs de châteaux avec le droit de « guerre et de paix; et ceux-ci, sentant le besoin de trouver de la vigueur dans leurs paysans pour en faire des soldats, « allégèrent le joux qu'ils leur avaient d'abord imposé, et leur livrèrent leurs terres, devenues presque désertes, pour « qu'ils les cultivassent sous des conditions plus favorables. C'est alors que commencèrent ces divers ordres de paysans « que nous voyons exister encore aujourd'hui (I). » —M. de Sismondi se demande après cela quelles conditions furent celles de la tenure des terres, et il ajoute: « La très-grande majorité des familles s'était éteinte, parmi la noblesse « comme parmi les paysans , en sorte que les patrimoines de la première étaient d'une immense étendue ; elle s'était « attribuée en propriété des provinces, mais des provinces désertes, et, quelle qu'eût été sa cupidité, elle n'aurait pu « tirer de ses paysans des redevances considérables. En général , elle fut animée d'un autre sentiment. Elle partagea « les terres de la seigneurie entre des vilains en les leur abandonnant à perpétuité ; mais en leur imposant encore plus « de services que de redevances. Aux uns elle demanda le service militaire , à d'autres des corvées, à tous l'obéissance' « et souvent elle y joignit les coutumes les plus humiliantes; chaque manoir avait la sienne; mais l'ensemble de ces « coutumes féodales tenait toute la classe des cultivateurs dans la crainte et l'humiliation plus encore que dans la « pauvreté. Le paysan pouvait à toute heure se voir enlever et son bétail et ses récoltes; mais la terre du moins était « à lui; la terre tenue envilenage, chargée de redevances et de services perpétuels, devait aussi à perpétuité passer à « ses enfants. De cette origine proviennent aujourd'hui ces nombreux paysans-propriétaires qui font la force et la richesse « de la France. D'autres seigneurs, cependant, songeant à s'assurer un revenu plutôt que du pouvoir, distribuèrent les « terres de leur seigneurie sous deux conditions différentes. Aux uns ils donnèrent une portion de terre avec le capital « nécessaire pour les faire valoir, sous condition que le paysan serait chargé de tous les travaux de la culture, et qu'il « partagerait les récoltes avec son seigneur: ce furent les métayers; aux autres, qui avaient déjà amassé un capital, « ils donnèrent la terre nue, sous condition que le paysan la cultiverait avec une entière indépendance, mais que, « pendant un nombre déterminé d'années, il en paierait en argent une rente toujours égale: ce furent les fermiers. » — Des concessions à charge de cens et de redevances, la culture à mi-fruit, le fermage, telles furent donc, suivant M. de Sismondi, les origines de la tenure des terres quand la société féodale prit un peu de stabilité. Cela semble très-probable, sauf à n'attribuer ces deux dernières qu'à des contrats passés avec quelques possesseurs d'alleux, trop faibles pour supporter le voisinage des seigneurs conquérants, ou à les rapporter à des temps plus avancés, dans lesquels

(I) Ubi supra, p. 185.

Tcnure de la terre suivant

la coutume.

En droit.

le concessionnaire primitif a pu, avec ses épargnes, relever jusqu'à eux sa position agricole Le fermage, suWout, «loi,

être postérieur d'un assez grand nombre d'années. On trouve, du reste, ces deux contrats fort développes aux XN I

et XVIP siècles, en Auvergne; et je ne pense pas qu'il soit hasardeux, à cause de leurs principes plus avances

autant qu'à cause des commodités qu'y trouvait le propriétaire, d'en regarder l'emploi comme très-habituel dans les

propriétés de l'Église si étendues chez nous (1). Quant aux concessions, on ne peut douter également qu'elles ne

constituassent l'origine de beaucoup de possessions. Les différents commentateurs de la coutume, Chabrol surtout, y

remontent sans cesse comme à un principe incontesté. 11 faut croire même qu'elles ont formé le contrat le plus

général dans les premiers temps, parce que, seules des trois, elles étaient possibles tant que le pays ne jouirait pas

de plus de calme, et jusqu'à ce que, à la longue, la culture eût créé quelques fortunes moyennes. - Ces

concessions étaient des emphiihéoses , ainsi que cela eut lieu dans presque tout l'Empire ; emphithéoses temporaires,

( de 99 ans ) , ou perpétuelles , dont les conditions variaient suivant le degré de dureté ou les besoins du

seigneur, suivant la position personnelle de ceux qui contractaient, suivant la sécurité des produits, la fertilité

du sol, suivant les nécessités locales, enfin. L'emphithéote, le concessionnaire, le détenteur de la terre, quel que

soit son titre, est ou un individu, ou une universalité, une commune, une confrérie, ou bien une association

comme celles qui se sont dissoutes récemment aux environs de Thiers, et auxquelles je consacrerai la seconde partie

de ce chapitre.

Mais , les conditions qui étaient la loi de ces détenteurs différents , comment les retrouver maintenant ? Comment retrouver aussi, avec quelque peu de netteté, l'état juridique du cultivateur. On a bien la coutume; mais elle ne donne point, dans la plupart de ses titres le droit primitif; elle le donne modifié par une vie de plus de cinq siècles, et par les travaux des juristes, amélioré dans presque tout ce qui a rapport aux services, aux redevances exigibles. D'ailleurs, souvent mal ordonnée, elle n'est nulle part dogmatique, ne définit nulle part. Elle constate simplement et fixe des usages dont l'origine, la raison l'inquiètent peu. Au temps de Chabrol, déjà, on ne trouvait plus d'anciens baux; à plus forte raison au nôtre. Quoiqu'il en soit, il faut chercher à reconstruire ave^ette coutume l'ancien état juridique du cultivateur d'Auvergne. — D'après ses termes , les terres se divisent en trois catégories. 1° Les alleux, terres libres, n'étant astreintes à aucun service ou redevance, ne relevant de personne que de Dieu, selon les anciens commentateurs ; 2° les propriétés devant le service militaire et d'autres services personnels : ce sont proprement les fiefs; o° les propriétés devant des redevances de toute nature : ce sont les censives. Ces catégories de la terre correspondent à des classes de personnes, qui sont le seigneur direct, le seigneur féodal , le seigneur utile, le sujet en justice. Le seigneur utile, c'est le cultivateur emphithéote ou autre; et le sujet en justice, c'est le journalier, ou l'ouvrier, ou le petit propriétaire libre , quand il a pu y en avoir, en un mot, l'habitant justiciable du seigneur (2). La seigneurie utile, qui seule doit ici m'occuper, est grevée du cens , delà rente, des tailles , des corvées, et d'une multitude d'autres servitudes qui diffèrent selon les lieux. Le cens, dit la Coutume, est peu considérable, fait pour conserver la directe seigneurie , plus à honneur qu'à profit. La rente, au contraire, revenu effectif, intérêt principal de la concession pour le seigneur, est si forte que souvent elle égale le produit des héritages (5). Le cens et la rente sont la preuve irrécusable de la féodalité pour l'héritage qui les doit : ils sont comme latents sur toute la terre située dans la mouvance du seigneur : la Percière ou Champart le prouve. C'est une redevance , une part de fruit payée par les habitants des pays de montagnes qui cultivent les landes, les terrains vacants. Même sur ces sols ingrats, l'homme pauvre ne peut se fixer un jour et travailler librement. Le petit coin qu'il défriche une année, puis qu'il abandonne après moisson, faute de fécondité suffisante pour. une autre récolte, est tacitement féodal; le seigneur vient prendre sur ce pauvre champ sa part, en même temps que l'homme de l'Église y vient réclamer la sienne. — Partout où il y a cens ou rente, il s'en suit directe seigneurie (t. XXXI, art. i), c'est-à-dire, d'autres droits fiscaux pour le seigneur tels que les lots et ventes, ou droits sur les transactions, et toute la suite des droits réels ou personnels. En premier lieu viennent les tailles. Il y en a de deux sortes : celle aux quatre cas, qui n'est point due hors des cas spécifiés; celle à merci ou annuelle. Parla coutume, la première, qui est une aide donnée au seigneur quand il est fait chevalier, quand

(1) La grande richesse des évoques gallo-romains de l'Auvergne , attestée par tous les historiens du V e et du VI e siècle, prouve certainement que dans ces temps l'Église y a possédé de grands Meus. Mais saus remonter plus haut que le X e siècle, on trouve le nom de seigneuries religieuses très-puissantes, très-opulentes , entre lesquelles a dû être partagée une grande portion de terres de la Basse-Auvergne. Ainsi, le comté de Clermont appartenant à l'évêque, le comté de Brioude, les abbayes d'Issoire, de Mauzac, de la Chaize-Dieu, de Saint-Allyre. de Sauxillanges , de Mauglieu, etc., etc.

(2) V.Chabrol, Comm.,1, p. 34.

(3) Chabrol, 1. 111, p. 70. En Haute-Auvergne, puis dans beaucoup de localités de la Basse , le cens et la rente se sont confondus et ont désigné la même chose. Ces deux termes se sont sans doute confondus lorsque , après une certaine durée , les seigneurs féodaux changèrent le mode de tenure des terres et créèrent les baux à rente. « Le cens, dit M. Laferrière , Histoire du Droit, I, 137, était tout à la fois la représentation delà seigneurie directe et du revenu actuel de la terre concédée. Mais, par succession de temps, il avait perdu toute proportion avec la valeur des produits , et les fonds donnés à cens ont été chargés de rentes foncières, appelées rentes secondes, ou augmentation de cens. • —Il est probable, suivant Chabrol, que les premières concessions furent faites à cens parce que les seigneurs avaient intérêt à attirer et à maintenir dans leur mouvance beaucoup de personnes pour fortifier son fief ou cultiver sa terre. Il est sûraussi qu'à l'époque de la révolution on entendait par cens la rente et le cens ; car il y en avait de supérieurs au produit du sol.

il va en

CONDITION MATERIELLE ET MOKA LE DES POPULATIONS

il va en Terre Sainte, s'il est fait prisonnier, quand il marie ses filles, ne se paie qu'au seigneur haut-justicier; mais,

avant elle, fief et justice étant confondus, tout seigneur avait droit à cette taille et, même sous elle, des seigneurs

non justiciers en pouvaient être aussi créanciers. Elle se calculait par feux, à raison de 50 à 40 sols l'un (1) , et se

percevait d'après une répartition faite au prorata des facultés de chaque habitant débiteur, sauf les pauvres et

les exempts. — La deuxième qui , au fond , paraît avoir pour origine première le droit de l'homme sur l'homme ,

l'esclavage, dérive, suivant Chabrol, de l'affranchissement des serfs ou des concessions de commune et de consulat.

« Les seigneurs, dit-il, en les accordant, se sont réservés souvent la taille à merci ( ad misericordiam dicti domini ) :

« d'autres y ont renoncé , comme beaucoup de chartes le montrent (on l'a vu dans celle de Besse) ; d'autres , moins

« bienfaisants, en remplacement des droits qu'ils abdiquaient, ont retenu ou imposé une taille personnelle sur leurs

« habitants. » Les justices de Seychalles, de Mauzun, de Plauzat, de Sugère, de Lignât, et beaucoup d'autres en

fournissent des exemples. Elle se résout maintenant en une taille annuelle , la coutume ayant fait disparaître la

taille et les services personnels à merci (2). — Il faut parler après cela des corvées , charrois, vinades ou bohades,

travail des bras, des bestiaux, pour le service du seigneur. Imposées à merci et volonté jusqu'à la rédaction de la

coutume, celle-ci, en les réduisant à douze par an, dont trois seulement pouvaient être demandées dans le même

mois, apporta un grand bienfait aux populations rurales. Et cependant, bien que ses termes (tit. XXV, art. xvm

et suivantes) dussent paraître très-hardis quand ils furent promulgués, ils révèlent encore beaucoup d'excès. — C'est là

la corvée réelle , résultant de la propriété : il y a, en outre , des corvées personnelles, dérivant des conventions.

Ces corvéables personnels, le seigneur a la charge de les nourrir quand il les emploie, de leur administrer pain

raisonnable pour la nourriture de l'homme : « C'est leur imposer un jeûne au pain et à l'eau » dit Chabrol, en

engageant tout seigneur à avoir plus d'humanité que les textes, et citant Pierre d'Apchon, un juriste ancien, et

plusieurs autres qui veulent, sous le nom de pain, comprendre tout aliment nécessaire à la vie. Mais la corvée

réelle ne jouit pas de cette faveur, parce que, due par le fonds, est sensée faire partie du prix de la concession

présumée des héritages. C'était en outre une question de savoir si les bestiaux, aussi, devaient trouver leur nourriture

à l'étable du seigneur. — La coutume a décidé que celui qui donnait un des services de la corvée n'était point tenu

de fournir les autres ; preuve qu'avant sa disposition on les exigeait souvent tous à la fois. Quelques exemptions

légales , jointes à celles des personnes nobles ou saintes , et à la facilité qu'avaient certaines autres de s'y soustraire

en devenant mercenaires de l'industrie, en allant dans les villes, faisaient retomber sur la population rustique,

presque seule, tout le poids de ces durs services. — Après ceux-là, attachés, presque par toute l'Auvergne, aux

héritages ou aux personnes non libres, il y avait une foule d'autres services, particuliers aux diverses seigneuries

et dont quelques-uns accompagnaient toujours les précédents. L'énumération en serait longue : je note, entre autres,

les droits de ban-vin, de bandie, de ban de vendanges, de muage, Aeporterage, de bannalité, de moisson, de vigérie, etc., etc.,

qui constituaient au seigneur soit le privilège de vendre seul, dans la seigneurie, du vin pendant le mois d'août (5) ;

soit une redevance de six deniers par œuvre de vigne ; soit de réglementer les époques et jours de vendange pour

chaque terroir, afin que le paiement des cens ou rentes en fruits ne fussent point fraudés ; soit une redevance en

nature à certains événements, comme la mort, les mutations de propriété; soit une redevance personnelle à raison

delà résidence ; soit de forcer les habitants de cuire leur pain au four seigneurial , afin d'en tirer un profit constant; soit

une redevance pour le paiement d'un officier du seigneur et des frais de justice; soit le droit de planter des arbres

sur les communaux , le long des ruisseaux , ou celui de prélever un certain nombre de gerbes pour la dîme ; soit

quantité d'autres facultés, variant à l'infini , établies dans chaque seigneurie par le maître selon ses besoins, instituées

souvent selon ses caprices, sur les choses de la vie rurale qui pouvaient le plus contribuer à accroître les revenus de

sa terre ou les agréments de sa vie (4). Pour couronner, enfin, le système des obligations et des servitudes réelles, la

loi commune qui les régit est la solidarité. Chaque parcelle d'une censive doit seule le cens tout entier, si veut le

seigneur. — Des stipulations privées ou l'intérêt du maître étaient les seules limites de ce droit exhorbitant.

Il faut maintenant dire si et comment le paysan féodal pouvait se soustraire à ces conditions onéreuses, s'il lui était ou non loisible d'entrer en conventions pour l'administration ou les revenus de la terre possédée, dans quelle situation il la transmettait à ses enfants après sa mort. Il faudra ensuite examiner sa position vis-à-vis de deux pouvoirs non moins lourds, non moins oppresseurs, vis-à-vis de l'Église et du Roi. — Quant au premier point, il se réduit à un

(1) Somme extrêmement lourde : c'était la valeur de plus de deux setiers de froment. Le sou du règne de Charlemagne, suivant Chabrol , valait trois livres treize sols six deniers de la monnaie du XVIII e siècle.

(2) Dans le principe, cependant, la taille dérivait fatalement de la seigneurie.— L'article 16 du titre xvn le prouve, ce me semble, en distinguant la taille certaine, due sur héritages, c'est-à-dire déterminée. Cette distinction n'aurait pas été faite sans l'existence d'une taille normale, due sans stipulation ni détermination.

(3) C'est, dans certaines localités, le moment où il s'en vend le plus, tout le monde ordinairement ayant alors consommé la récolte précédente, et en ayant besoin pour nourrir les ouvriers des moissons et des battaisons : droit si grave qu'un édit dut intervenir en 1680 pour le supprimer.

(4) V. Chabrol, ubi supra, t. 111, p. 482. — Droits et privilèges de colombier, de garenne, de chasse, de pêche, etc., etc.

VOYAGE PITTORESQUE

BASSE-AUVEHONF..

principe général qui est celui-ci. Tous les droits réels pouvaient se prescrire par le seigneur contre le censitaire, par le censitaire contre le seigneur. Mais le censitaire ne pouvait jamais prescrire les services personnels. Étant sensés naître du besoin du seigneur, la non-demande de sa part ne laissait présumer que le non-besoin, et aucunement la renonciation : le seigneur, au contraire, pouvait les acquérir par prescription. Des droits réels on ne pouvait prescrire que le mode ou la quotité du paiement. — La coutume, toutefois, apporta des adoucissements à la situation du censitaire, en ne permettant pas de réclamer plus de trois ans d'arrérages des cens. Mais avant elle, cette limite n'existant pas, le cultivateur se trouvait, sous ce rapport, victime soit de lui-même, de sa négligence, soit de la cupidité du propriétaire. Cette limitation a été une disposition si nouvelle, que les pays de droit, écrit n'ont point voulu s'y soumettre; car la féodalité n'avait pas inventé cet abus; elle l'avait trouve avec une foule d'autres, dans le droit Romain. Encore, malgré le texte de la coutume, était-il infiniment difficile, infiniment rare, dit un ancien auteur, de faire débouter un seigneur d'une demande de cens. — Comme si ce défaut ou celte difficulté de pouvoir prescrire ne maintenaient et n'amenaient pas assez le paysan féodal sous le pouvoir de son seigneur, ce dernier avait encore des moyens de s'assurer les redevances par l'aveu et dénombrement, c'est-à-dire par la reconnaissance qu'à certaines époques le cultivateur devait faire de ses propres servitudes : et le grand remède accordé par la coutume au censitaire que ces droits et redevances accablaient, c'est la gulpine, ou délaissement de la censive au seigneur : délaissement dont les formes compliquées rendaient souvent plus fâcheuse la position de celui qui y recourait. — Quant au deuxième point, moins important, mais tout aussi caractéristique, il consiste dans les difficultés qu'avait le censitaire de faire aucun négoce de son fonds ou de ses revenus. La féodalité qui, dans la majeure partie des coutumes, s'est trouvée ici unanime» dont les dispositions mêmes ont été acceptées par les pays de droit écrit, était placée à cet égard dans l'alternative ou de voiries censitaires créer des sous-censitaires, s'élever dès-lors en condition, et pouvoir menacer un jour de faire invasion dans les positions privilégiées, ou bien, en limitant les transactions, de diminuer les profits éventuels des lods et ventes. Elle n'a point reculé. Préférant la seconde alternative, la coutume d'Auvergne a, de tout temps, proscrit, en principe le sur-cens, c'est-à-dire, suivant Chabrol, « le second bail à cens, consenti par le censitaire lui-même au « profit d'un tiers » (1) ; et, dans la réalité, elle en a restreint l'usage au consentement du seigneur. Intraitable contre les infractions à ce droit, elle prononce la confiscation du cens contre le censitaire qui le transgresse. Encore l'a-t-elle élargi en 1510, et les derniers commentateurs lui ont-ils apporté de grandes extensions, exigées par la force des choses; car, dans le principe, cette interdiction, comme celle de vendre, était rigoureuse. — Enfin, et c'est là le troisième point, cette terre tenue à cens, cette seigneurie utile, comme parle la coutume, avec les redevances, les services, les entraves que je viens d'énumérer, quand le détenteur décède, revient par saisine au seigneur, qui n'en investit le successeur immédiat ou désigné du censitaire qu'après de nouveaux engagements de celui-ci à toutes les conditions souscrites pas son auteur, et l'acquittement des droits de mutation.

Voilà donc, en droit, à quelles conditions était tenu le sol, dans quels rapports se trouvait, vis-à-vis du seigneur direct, la seigneurie utile, la terre travaillée. Quand on a étudié le luxe de dispositions portées à son égard par la coutume, on arrive à comprendre la féodalité comme un système social savamment combiné, où tout est réglé, prévu, classé, maintenu dans une hiérarchie de privilèges, de fonctions, de services que rien ne peut modifier ni troubler. Le travailleur des champs s'y voit à sa place étroite, gênée, pleine de souffrances parfois, mais protégée, assurée, sans concurrence. A prendre ce système pour ce qu'il est, à voir surtout combien peu était meilleure, quoique plus relevée, la position légale du seigneur féodal vis-à-vis du suzerain, et à quel point même ce dernier, s'il n'avait pas eu pour lui l'autorité et la force, se serait trouvé mal à l'aise, avec le désordre, le luxe, la cherté de sa vie, sous la domination de la procédure coutumière, on reconnaît que, juridiquement' le cultivateur avait un état fixe, très-rigoureusement garanti, assis sur une terre qui semblait sienne, car elle'lui demeurait de père en fils; et que, une fois payées les redevances supportées par cette terre, une fois les services par lui dus acquittés, tout le reste de son revenu et de son temps se trouvait à sa libre disposition. Bien que le premier fût très-modique le plus souvent, le second fort court, il pouvait encore vivre avec une certaine liberté, et insensiblement améliorer sa condition par l'épargne. « Comme laboureur, dit M. de Sismondi, le paysan n'aurait « pas été mal partagé ; il lui serait resté suffisamment de quoi le maintenir dans l'abondance; et en effet, ce n'est « que parce qu'il avait en général du superflu qu'il pouvait être exposé à des extorsions extraordinaires. , - De plus, car il faut tenir compte de tout , ce régime féodal n'était pas sans bienfaits vis-à-vis de l'avenir. A cette population qui, depuis des siècles, ne connaissait pas la propriété, elle la faisait entrevoir, la lui montrait comme un avenir possible, l'y élevait peu à peu; et c'était un grand progrès sur le système d'auparavant, qui ne lui laissait jamais voir la propriété complète comme possible, même dans le plus lointain avenir. « Ces dernières « classes, a dit encore l'économiste Toscan, quoiqu'elles vécussent en travaillant, ne vivaient pas uniquement

(1) Chabrol, Comm. t. XXI,

art. iv.

CONDITION MATÉRIELLE ET MORALE DES POPULATIONS

« de leur travail ; elles étaient associées à la propriété, elles recueillaient elles-mêmes les bénéfices de toutes les

« découvertes, et elles gagnaient au progrès de leur art ce qu'elles perdaient à la moindre valeur de leur force

« physique. Le paysan, le vilain, tout maltraité et méprisé qu'il fût, était propriétaire (1). » — Mais bien autre

chose était le fait ! Toutes ces garanties de droit , des conventions dérogatoires les enlevaient : et tandis que la

propriété reconnue au censitaire avait des assurances légales, son revenu n'en avait aucune. L'infériorité de sa

position l'obligeant à subir les conditions du seigneur, il s'y soumettait. Au commencement, lorsque les maîtres du

sol eurent besoin de lui pour peupler leurs domaines, fournir leur grenier, nourrir leurs maisons, suffire à leurs

dépenses de guerre et d'intérieur, les concessions lui furent faites avec bien plus d'avantages : mais quand le système

féodal se fût assis, aux époques où il régna souverainement, comme sous les successeurs de Charlemagne, les contrats

nouveaux furent imposés par les seigneurs plutôt que débattus; les anciens virent effacer de leur texte les clauses

favorables, et s'y en ajouter d'autres qui devenaient, soit par la renonciation qu'elles portaient au droit, soit par les

relations nouvelles qu'elles créaient, des sources d'oppression et de misère intarissables. Dans des temps pareils,

d'ailleurs, où toute la force appartenait aux seigneurs, combien il en était qui, n'ayant pu modifier le droit, ne se

faisaient pas faute de le transgresser et d'exiger ces redevances ou services bien au-delà de ce que leurs contrats

prescrivaient? C'est d'alors que dérivent ces cens qui absorbent tout le revenu des fonds , et quelquefois au-delà; ces

services personnels si durs, de chaque moment, qui laissaient à peine deux jours de travail par semaine à l'agriculteur

de la Basse-Auvergne ; toutes ces injustices, enfin, qui venaient rendre la misère plus lourde encore, et qui produisirent

les terribles semences de haine que vit se développer la révolution, Quand on regarde , dans le Commentaire de

Chabrol, aux mille questions qui naissaient sûr l'interprétation des textes de la coutume, et aux nombreuses

améliorations dont elle dota, dans le XVI e siècle, les anciens usages juridiques, on peut se faire l'idée de tout ce

qu'il y avait d'iniquités, d'excès, de souffrances dans l'Auvergne féodale du IX e au XIV e siècle. J'ai sous les yeux

une transaction de 1291 , jusqu'ici inconnue, qui donne à cet égard des notions positives, quoique ne se rapportant

qu'à certains abus. Elle intervint, après d'autres qui s'y trouvent visées, entre les habitants et le seigneur du

village (castrum) de Laroche, entre Lempdes et Brioude (Haute-Loire). Elle avait pour but principal de fixer des

contestations sur la taille aux quatre cas, le seigneur prétendant multiplier à l'infini ces cas, en demandant l'aide pour

le mariage de chacune de ses filles, de chacune de ses sœurs, tandis qu'il ne devait être qu'une fois payé. Ce point

réglé, elle oblige le seigneur, entre autres choses, à payer, en raison d'une estimation fixe, la volaille, les bestiaux,

les fruits qu'il prendra aux habitants, preuve irrécusable qu'il en avait longtemps extorqué; à ne jamais augmenter de

volume ou de poids la mesure usitée pour le cens, preuve qu'il la faisait varier souvent. Les constatations authentiques

semblables ne sont pas très-nombreuses pour les premiers temps de la féodalité. Celles que l'on possède suffisent

cependant à marquer combien, dans le fait, devenait mauvaise la situation des cultivateurs; et corroborent la tradition

historique si forte, si générale en ce point. Toutefois, il est juste de dire que le cultivateur d'Auvergne, dans l'ensemble,

avait moins à souffrir, peut-être, que celui d'autres provinces. Tous ceux, en effet, et c'est le très-grand nombre,

qui relevaient des seigneurs ecclésiastiques, ceux surtout qui n'appartenaient pas aux domaines de l'évêque de

Clermont si souvent ravagés par la guerre, au XIV e siècle, durent jouir assez tranquillement. Presque tous ces

seigneurs suivaient le droit écrit, il est vrai , qui , en bien des points, plus rigoureux, moins libéral que la coutume,

enseignait souvent la voie des abus : mais plus de tranquillité dut être, en général, le sort de leurs paysans : et si du

sein des censitaires féodaux il sortit quelques cultivateurs libres, s'il put être fait des épargnes qui permirent de

changer le mode de tenure delà terre, d'arriver au fermage, par exemple, à la culture à part de fruits, ce fut d'abord,

selon toute apparence, sur les domaines ecclésiastiques.

Au reste, l'homme a tant de forces pour travailler et souffrir, une résignation et une patience si grandes, si puissantes que , même sous cette féodalité abusive des seigneurs laïques , l'épargne et le progrès trouvèrent à naître. La transaction , charte que je viens de citer, en offre une des meilleures preuves ; car, intéressant la population d'un sol médiocre, aride en bien des endroits, elle montre, par les libertés, les privilèges qu'elle assure, que sur des terrains peu fertiles la culture avait peu à peu produit des hommes capables de réclamer et d'obtenir des concessions politiques et économiques , c'est-à-dire , arrivés à un état de fortune , d'aisance qui leur donnait une certaine conscience du droit, avec la force suffisante pour le faire reconnaître. Le grand nombre de ces chartes, obtenues dans le même temps par beaucoup de villes de l'Auvergne, fait voir que partout les hommes y avaient été élevés par le travail à un degré d'indépendance personnelle capable de leur donner les intérêts et les exigences d'une classe intermédiaire importante. Mais de plus , tous les documents de ces temps constatent, une situation agricole florissante, une aisance assez commune chez les agriculteurs dont quelques-uns ont déjà de grandes exploitations,

En fait.

(1) M. de Sismcradi considère avec raison, en égard aux faits, l'emphithéote temporaire , et surtout l'emphithéote perpétuel, comme un vrai propriétaire.

Dîmes et impositions.