IV. ÉMOLUMENTS
1. — Le principal appoint fcturni à nos anciens était le paiement de leurs « sallaires et pensions ». Les revenus de l'Université, débitrice du traitement fixe, se composaient uniquement des contributions fournies par la Ville, les Abbayes et le gouvernement des Pays-Bas (i). Au contraire, les sommes versées par les étudiants à un titre quelconque ne tombaient pas dans la caisse de l'Université. La Faculté les recueillait et les employait ainsi qu'il sera dit plus bas.
(1) Gardon, pp. 247 et suiv.
LBS PROFBRSBURS 55
Les « sallaires et pensions » des quatre professeurs retenus en i562 montaient respectivement à 5oo florins pour chacun des deux premiers, et à 3oo florins pour les deux autres (i).
Alors déjà, de tous les professeurs de l'Université, c'étaient eux qui recevaient les appointements les plus forts. Le fait se justifie, parce qu'à la différence des théologiens, ils sont laïcs, partant mariés et chargés de famille, et qu'ils n'ont guère de moyens de se procurer, en dehors de leurs fonctions professorales, d'autres ressources, comme en ont les médecins (2).
Cependant les ressources extraordinaires réservées maintenant presqu'aux seuls médecins ne faisaient pas défaut aux jurisconsultes douaisiens.
La considération qui les entoura, surtout au XVI® siècle, leur amenait des consultants. Le célèbre antiquaire Hubert Goltz de Bruges raconte, dans son C Jvlius Gaesar (imprimé à Bruges en i562) que, prévenu de la découverte d'un trésor à Auberchicourt, il vint à Douai (en octobre ou novembre i562) et se mit en rapport avec les quatre professeurs de droit : Joannes Venduilius, Hadrianus Puessius, Joannes Ramus et Boethius Epo (3). Ce n'était pas, croyons-nous, à leur science de l'antiquité qu'il en appelait, mais peut-être plutôt à leur science du droit pur.
(1) Compte de TUniversité (1562-1563) Arch, Douai, GG. 175 (exposé au Musée des Archives.— Cf. ci-dessus, pp. 28-29). — Ce n'était pas là les traitements prévus d'abord par la ville. Les Moyens advisez, etc.. (pièce s. d., Arch, dép. D. 3^») les, fixait ainsi:
« Nombre de gens, docteurs et prof, qu'il conviendra avoir et des sallaires gaiges et aultres mises que leur appartiendra et comment exposer annuellement.
Item pour deux docteurs au droit canon : au principal qui lira devant disner trois cens florins et à l'autre deux cens florins, sont. . v« flor.
Aux trois docteurs au droit civil au premier iiij'' florins et aux deux autres chascun deux cens florins, sont viijc flor.
(2) Cardon, p. 267.
(3) Souv. Fland. Wall., t. IV (1864), p. 619. Cf. Cardon, p. 373 (les notes 1 et 3 doivent être renversées) .
En i59i-9<i, Baudoin Yander Piet et Jean de Riddere, consuites « pour le faict de la question extraordinaire et condampnation de Franchoise Pamelle, exécutée par le feu pour crime de sortilège », touchent xii livres tournois (i).
Baudoin Vander Piet et autres de ses collègues, non désignés, sont consultés, en 1699, sur un procès de sorcellerie (2). Les conseils (3) et les voyages pour le compte de la Ville étaient surtout la grand' source de leurs revenus extra-universitaires (4).
Reprenons l'histoire des variations des traitements, d'après les Comptes de V Université (5). Vendeville et ses successeurs
à la première chaire continuèrent de recevoir (jusqu'en 1749?) 5oo flor. (= 1000 liv.).Ramus parti, Boetius monta au second
(1) Arch. Donai, CC. 310, f. 97'.
(2) Souv. Fland. WaU., t. VIII (1868), p. 36.
(3) Frais du procès criminel de Jean de Carvin, 9 il. ponr le cons' de S. M., Haisseman, et Puessiei et Riderins, professeurs de FUniversité (comptes de 1583-84 ; Arch. Douai, CC. 302, f. 90'). — Les professeurs en droit, au nombre de six, reçoivent chacun 12 fl., pour avoir, à la demande des £tats,rendu leur avis touchant le placart contenant défenses d'ériger salines sans octroi pertinent (comptes de 1619-20; ibid,^ CC. 979, f. 11'), etc., etc.
(4) Cardon, p. 373.
(5) Les quittances signées des professeurs fournissent des renseignements concordants. Voici celles que nous connaissons :
1563. — Reçus par Vendeville de 125 flor. (» 250 livres), pour 3 mois de gages, échus le d' janvier 1562 (p. st.) (22 avril) ; pour 3 mois échus le dr avril (19 mai). — Reçus par Ramus, de 125 florins à vingt patars le florin, pour 3 mois échus le l^r févr. 1563 stilo romano; de 125 fl., à quarante sous le florin, pour 3 mois échus le l»»" mai (7 juin). — Reçus par Boetius Epo de 75 flor. pour 3 mois jusqu'à février 1563, a stile de Rome » (13 fév.) ; pour 3 mois jusqu'au d»" avril 1563.— Reçu par Adrien Puessen de HOO livr., monnaie de Flandre, pour une année échue le dr octobre 1563 (20 nov.).
Tous ces reçus (tirés des Arch. Douai GG. 175). sont exposés au Musée des Archives.
1564. —Quittance de J. de Vendeville pour 125 florins carolus de 20 patars (( à cause de 3 mois des gaiges de ma lesson en droict civil escheus le dernier de julet dernier passé » (13 août 1564) [Arch. Douai^ GG. 175).
Quitt.de Puessius pour 300 livr. monnaie de Flandre « pour un demy an de mes gaiges escheu le dernier jour d'octobre xvc soixante quatre » {ibid.).
Quitt. de Nandoillet pour 50 florins (19 décembre 1564) {ibid.).
1565. — Quitt. de Puessius pour 300 livres, monnaie de Flandre, pour une 1/2 année de ses gages, échue le 31 octobre 1565 {Arch. Douai, GG. 178).
rang, et reçut un traitement de 4<>o Aor. (à partir de i565). A la même somme s'élevait aussi celui de Puessen (i). Jusqu'à leur départ, tous deux restèrent sans augmentation.
Pour Tannée 1566-67 (2), Owen reçut i5o fit. et Prielz, 100 fl. — Les années i567-i568 (3) et 1668-69 (4) montrent leur traitement porté à 200 fl. Le dernier professeur d'alors, Bornstra, touchait seulement 100 fl. ; mais, la dernière de ces deux années, lui fut accordée, à titre d'encouragement, une indemnité extraordinaire de 100 fl. (5). Enfin, à partir du i®' mai 1670 (6), tous trois furent augmentés de chacun 100 fl. par an: Prielz et Owen avaient donc 3oofl., Bornstra, 200 fl. C'est le taux des salaires qui leur sont assignés par les comptes de 1670 à 1673 (7). U Estât des charges (8) pour 1675 oftre le tableau que voici :
Jean Vendeville, premier professeur es-loix. ... 5oo fl.
Epo Boetius, » » es-droit canon . 5oo »
Adrien Puessius, professeur des Pandectes .... 4^0 »
Georges Prielz 4^0 »
Wilbrand Bornstra, professeur 25o »
Lié vin Pontanus, professeur en droit i5o »
Baudouin Vanderpiet, » » i5o »
Richard Vitus, professeur es-loix 100 »
Les lettres de présentation des nouveaux professeurs écrites au Roi par les Proviseurs et les actes d'approbation des
(1) Compte de 1565-66 ( A rc/i. Douai, GG. 175).
(2) Arch. Douai, GG. 175 (5« compte).
(3) Ibid. (6* compte).
(4) Ibid. (7* compte).
(5) Ibid. (T compte), f 15'.
(6) Ibid. (8' compte)
(:) Ibid. (9*, 10- et iV comptes).
(8) Bibl. Douai, ms. 1389.
promotions rendus par S. M. Catholique (en 1611 et 1616) (i) mentionnent les traitements suivants :
1616 (7 mars)
(9 avril)
Prim''^ Dr. Canonique
[5oo]
5oo
[5oo]
» Civil .
i«r Pandectes
3oo
3oo
3oo
Sexte • .
3oo
3oo
3oo
Institutes
Extraordinaire.
Le compte rendu à la Toussaint 161 8 (2) offre l'état respectif suivant :
François Goethals, et, après sa mort (i^ffévr. 1616), Jean Huvetier de Ferrières, premier professeur
en Droit canon 5oo fl.
Philippe Broide, premier professeur en Droit civil 4^^ >^ Epo Boetius (le jeune), premier professeur des
Pandectes (3) 35o »
Robert Cramet, second professeur des Pandectes. 3oo » Simon Neveu, professeur du VI© (Sexte) des
Décrétales 200 »
Hugues Hannedouche, [professeur des Institutes] (4) 200 »
George de Spira, professeur extraordinaire . . 100 »
(1) Arch. ffén. Roy. Belg.^ anc. C Privé, C**" Univ. Douai.
(2) Arch, Douai, GG. 176.
(3) 11 avait obtenu une augmentation de 50 flor. annuels, le 25 mars 1616 (mention du compte).
(4) Le titre de son cours est établi d'après le compte de 1626-1627 et confirmé par la marche des promotions, décrite infrà.
5oo
4oo
soo
Le compte suivant est celui de 1626-1627 (i) ; il présente l'échelle suivante :
Huvetier de Ferrières, premier professeur en droit
canon 5oo fl.
Boetius (le jeune), premier professeur en droit
Gramette (feu), premier professeur des Pandectes
Neveu (Simon), second » »
Hannedouche, professeur du sixième des Décrétales
G. de Spira, professeur des Institutes
Marc Pinchon, professeur extraordinaire.
Pierre Honoré, » » .... 5o »
Il importe de remarquer qu'à partir du i5 février 1617, les professeurs se partagèrent annuellement une gratification de 5oo florins accordée à l'Université par l'Archiduc Albert (2).
Enfin, le dernier compte connu est celui présenté le 19 mars 1674 par les Proviseurs de la Dot (3). Il contient dans son premier chapitre l'état des paiements faits aux professeurs — ou plutôt, à leurs héritiers — pour le premier semestre de Tannée i65o, c'est-à-dire un arriéré de 24 ans, et dans le deuxième chapitre l'état des paiements pour le premier semestre de 1672. Les sept traitements alors distribués étaient les mêmes qu'en 1626-27, sauf que le professeur second des Pandectes touchait 35o fl. au lieu de 325, et que les honoraires des deux extraordinaires étaient versés à un seul.
*% Une autre source abondante et ordinaire de revenus était représentée par les droits que versaient les écoliers, soit
(1) Arch, Douai GG. 177.
(2) Compte de 1617-1618 {Arch. Douai, GG. 176), et de 1626-1627 (do, GG. 177).
(3) Bihl, Douai, ms. 1389 (liasse). ^
6o ANCIENNE FACULTÉ DE DROIT DE DOUAI
en s^inscriyant, soit à roccasion des <( répétitions et dispotes publiques ».
Les droits d'inscriptions étaient répartis également entre les professeurs (i).
Les présidences des répétitions et disputes — qui seules étaient rétribuées — se répartissaient inégalement entre les maîtres, lors de leur nomination. Les premiers professeurs prenaient tout; les jeunes n'avaient ri^n. Les exemples de ces faits sont abondants. Tous les actes de promotions règlent l'attribution de tout ou partie des présidences. Ainsi, en 1611, Ferrières, nommé à la première chaire de droit civil, aura la présidence entière jusque là divisée entre lui et son prédécesseur, White. En 1616, le même prend les présidences du primaire de droit canonique, et sa présidence à lui se partage entre ses collègues des Pandectes et du Sexte. En 1621, le Roi déclare que Boetius et Gramet jouiront seuls de la deuxième présidence de Broide (2).
Lorsque, le 29 octobre i638, Boetius Epo est promu premier de droit canon, les Proviseurs de la Dot décident qu'il aura « la juste moictié des présidences aux répétitions et ung juste quart des présidences aux disputes avecq ceste prérogative que, quant il se présentera ung acte de . licence d'ung seul, que lors il aura la présidence dudict acte à l'exclusion de tous aultres ». Simon Neveu, promu à la place de Boetius Epo, aura la moitié des présidences et un quart des disputes. Hugues Hannedouche, Georges de Spira, Marc Pinchon, Pierre Honoré, qui suivent le mouvement, se partagent par huitièmes la moitié des présidences aux disputes, (( en considération seulement de leurs personnes pour aulcunes bonnes considérations » sans que lesdites présidences soient
(1) Du moins, c'était la coutume en 1702 (lettre de Denys, 29 juin 1702: Arch. Univ. Louvain, 961, au;c Arch. gén. Roy. Belg.).
(2) Ces actes sont aux Arch. Roy» Relg. (anc. c' privé, coa Univ. Douai).
LES PROFESSEURS 6l
affectées aux leçons auxquelles ils sont promus « et consécutivement à leur décès leur parts desdites présidences demeurera en la libre provision desdits S's administrateurs pour en faire et disposer selon et ainsy qu'ilz trouveront convenir m (i).
Le i6 décembre i653, les administrateurs de la Dot règlent les présidences laissées vacantes par le trépas de S. Neveu et Ant. Briet, de la façon que voici : de la moitié des présidences des répétitions vacante par la mort de S. Neveu, deux tiers compèteront à J. Trigault et l'autre tiers à J. Le Maire; quant aux disputes, P. Honoré aura un quart eu plus du quart qui lui a été déjà conféré, soit en tout une moitié. L'autre moitié ira à Trigault, Tossanus et Le Maire, par tiers (2).
Le 21 juin i663, la moitié des présidences aux répétitions ira à Trigault, l'autre à Le Maire ; la moitié des présidences aux disputes à Trigault, l'autre à Tossanus et Le Maire, par quart (3).
Il serait intéressant de savoir à quelle somme s'élevaient chaque année les émoluments extraordinaires des docteurs. Nous savons seulement qu'à la mort de Denys, en 171 1, il lui restait dû pour ses présidences et droits d'examens 604 florins, 5 patars (4); pour quel espace de temps? Mystère. De son temps, aussi, les florins des examens étaient partagés également entre les 4 professeurs (5).
Enfin, à propos des droits de baccalauréat et de licence, n'omettons pas de dire, à la louange des professeurs du XVIe siècle — nous ignorons si leurs successeurs agirent de même — que, presque toujours, ils faisaient remise aux candi-
(1) Reg. de la dot (Bibl. Douai, ms. 1302), flf. 3-6'.
(2) Bibl. Douai, ms. 1302, f. 58.
(3) Ibid.. f. 77.
(4) Arch. dép.j D. 2 (comptes de Padministrateur de la succession de Denys).
(5) Lettre de Denys, 29 juin 1702 (citée suprà, p. 60, n. 1).
6a ANCIENNE FACULTÉ DE DROIT DE DOUAI
dats, soit du tout, soit de partie des florins à verser. Cette générosité du Collège de Droit amena même un conflit avec le chancelier Bossemius, conflit dont nous reproduirons, en son lieu, le récit (i).
^*^ Il arrivait encore que les professeurs touchassent des indemnités tout-à-fait inattendues. Ainsi, les Administrateurs de la Dot, trouvant dans les comptes de l'exercice i637-i638 un boni de i^6 flor. i8 pat. 6 den., le partagèrent entre tous les professeurs de l'Université tant ordinaires qu'extraordinaires (a).
D'autre part, en 1676, l'abbé de Saint-Amand qui, jusquelà, faisait à l'Université une pension de deux mille florins annuels, racheta — par contrat — les arrérages de cette pension. Les professeurs Louchèrent donc une indemnité payable par sixième et proportionnelle à leurs traitements. Le compte présenté le i*' septembre 1677 par les Administrateurs de la Dot (3) montre la répartition suivante du premier sixième dû :
De Raismes 1135 fl.
Cordouan (4) 44? A- ^^ P-
De Stexche 47^^ A- ^7 P- ^ d.
Cloçens 266 fl. 19 p. 9 d.
De Lalaing i43 fl. 5 s. 4 ^'
Hattu (5) 79 fl. 8 s. 9 d.
(i) i/i/rd, ch. IV, § m.
(2) Bibl. Douai, ms. 1302, f. 9 (29 juin 1639). .
(3) Ibid.^ ms. 1389 (liasse). Le compte cité (d'ailleurs incomplet) est à la suite du compte de 1674 (rapporté ci-dessus).
(4) Cordouan était alors conseiller à Tournai ; le cumul des fonctions de professeur et de conseiller explique sans doute que, tout en ayant un traitement égal à celui de Raismes, il ne touche pas une part égale à la sienne.
(5) Hattu était aussi conseiller à Tournai. De Raismes touche sa part au nom de Messieurs de la Faculté de Droit, dit le compte
S. — La Déclaration de 1749 i^^^- 102), fixait les traitements des professeurs de droit, à dater de l'échéance de l'année « scolastiqne » 1749» ainsi qu'il suit :
Au Primaire du Droit Canonique 960 1.
Au Primaire du Droit Civil. . 960 1.
Au troisième professeur .... ... 360 1.
Au quatrième » 65o 1.
Au professeur du Droit François . 900 1.
Ces traitements, les plus forts de tous ceux distribués aux professeurs de l'Université, étaient à peu près identiques à ceux connus pour le XVII^ siècle, la livre équivalant à un demi-florin.
Ils se trouvèrent augmentés considérablement quelque vingt ans après. En effet, par l'art. 38 des lettres - patentes confirmatives du collège d'Anchin du 1^^ mai 1767, il fut assigné à chacune des chaires des trois Facultés supérieures (théologie, droit, médecine), 5oo livr. d'augmentation de gages, payables par les revenus dudit Collège (i).
La présidence des thèses de baccalauréat et de licence était répartie par l'art. 216 dans la proportion de moitié de toutes les thèses pour le premier professeur; de moitié des thèses de licence et d'un quart de celles de baccalauréat pour le second (ou primaire du droit civil); du dernier quart des mêmes avec, en plus, une thèse de licence prise sur la moitié du second professeur, pour le troisième; d'une thèse de bachelier, prise sur le quart du troisième, pour le quatrième.
Ënfln l'art. io3 prescrivait d'accorder aux docteurs qui assisteraient pendant une heure aux thèses de licence un préciput de 8 florins et un de 4 florins pour les thèses de
(1) Mémoire sur TUniversité en 1790 (22 nov. 1790) publié par Tabbé C Dehaisues dans Mém. Soc. Agric. Se. et Arts de Douai^ 1863-18fô, p. 12S13, et BuiLdeVœuvrede» Fac. cath.de Lille, 1886-1887, p. 263. — Sur ce Mémoire, voy. infrà, p. 109, n. 1.
Bachelier, avec droit d'accroissement pour les présents, y compris le président. Quant au professeur de Droit Français, sa situation fut réglée en i^ôo. Il ne pouvait prétendre aux droits perçus lors des examens et thèses de Droit canonique ou civil (i); cela allait de soi, puisqu'il était exclu des jurys des examens ordinaires. Il présidait bien aux thèses de sa spécialité exigées des candidats au serment d'avocat, mais ces épreuves étaient gratuites (2). Il fallut un arrêt du Conseil d'Etat (en date du 8 février 1754) pour conférer à Le Pan le droit d'assister comme les autres aux disputes publiques (3).
^% Un passage du Mémoire adressé à M. de Barentin vise les émoluments. Il ne nous apprend rien de nouveau. Nous l'insérons néanmoins pour que ce Mémoire soit publié inextenso dans notre Histoire. A la 6® question : « Si les professeurs ont des appointements ou des droits seulement sur les examens, les thèses et les inscriptions? », la réponse est :
ce Les Professeurs ont un peu de tout cela. Mais d'abord, on ne doit pas faire entrer en ligne de compte les inscriptions, parce qu'elles sont déduites dans le paiement des droits sur les examens. Ces droits, ainsi que ceux qu'on paye pour la présidence aux thèses, forment un objet peu considérable, vu le petit nombre de ceux à qui on confère les degrés ; et c'est à quoi il devroit être suppléé honettement par les appointemens : mais nous n'avons point cet avantage.
Lors de l'érection de notre Université par Philippe II, Roy d'Espagne, les abbayes des Pays-Bas furent chargées de sa dot. Elle fut ample dans ce tems ; et l'Université n'auroit point à se plaindre, malgré la diminution de l'argent, si les pensions qu'on lui assigna étoient encore payées. Mais, une grande partie des Pays-Bas étant restée à la Maison d'Autriche, les abbayes de cette domination ne contribuent plus à cette dot . Plusieurs de celles de la partie françoise s'en sont libérées par le crédit des abbés commendat aires . Cette dot, qui étoit dans l'origine au moins de quarante mille livres pour toutes les facultés ensemble, et
(1) Edit de 1730, art. IV.
(2) Même cdil, art. VIII.
(3) Délib. du 27 mars 1754 (Registre des Actes et DéUb,; Bibl. Douai^ ms. 1305, ir. 20-21').
qae M. le Chancelier d*Aguesseau a décidé devoir être encore perlée à la même somme, est quant à présent de dix-huit mille livres seulement, pour dix-sept, professeurs Royaux, et pour tous les officiers de l'Université. Uy a quarante ans qu'on promet de la completter : mais on languit, et de si justes espérances ne sont pas réalisées.
Le professeur du Droit François n'a point part aux émoluments des quatre professeurs ordinaires : il reçoit en particulier quinze francs de chaque licencié pour ses attestations »
