RÈGLEMENTS

Univ. de Lille. Tome IX. A. la.

Les diffénents Statuts et Règlements applicables à la Faculté de Droit de Douai ont été énumérés chronologiquement au chap. II. Nous nous bornons à reproduire les textes les plus importants.

Les sources où ces textes ont été puisés sont indiquées , soit à l'Introduction (sources), soit audit chap. II.