A l'égard des Ecclésiastiques qui ne voudront obtenir
le degré qu'en Droit Canonique, ils pourront ne prendre des Leçons, et ne répondre tant aux Examens qu'aux Thèses, que sur ce Droit, et sera à cet effet fait mention dans les Lettres de Baccalauréat, Licence et Doctorat, que le degré qui leur est conféré, n'est qu'en Droit Canonique.
2518. — Pour donner moyen aux Professeurs de Droit Canonique et Civil de recevoir partie des émolumens de leur Chaire plus promptement et commodément, ordonnons que la moitié des Droits qui doivent être payés lors de l'obtention des degrés de Bachelier et de Licence dans la dite Faculté, sera distribuée également et partagée pour chacune des douze Inscriptions qui doivent être faites sur le Registre de la Faculté pendant les trois années d'Etude, et en conséquence des payements qui seront ainsi faits, la somme à laquelle ils monteront, leur sera déduite lorsqu'ils obtiendront les dits degrés; ce qui sera marqué sur le Tableau des droits de la dite Faculté, et quant aux apointemens des dits Professeurs, ils leur seront payés conformément à l'état annexé aux présens Statuts.
229. — Les Comptes des recette et dépense des droits du petit Collège qui se payent par chaque Bachelier et Licentié, continueront de se rendre exactement par le Fisc, qui devra se contenter du dixième de sa recette pour son droit, sans qu'il puisse retenir le quart comme ci-devant.
aSo. — Les Professeurs, Bacheliers, Licentiés et autres qui ont des Livres de la Bibliothèque en leurs mains, les y remettront dans quinzaine du jour de la publication des présens Statuts, sous peine d'être déchus du droit de se servir des Livres de cette Bibliothèque : défendons d'en emporter aucun à l'avenir, sous la même peine.
23i. — Il sera dressé un catalogue exact des Livres de la Bibliothèque qui sera imprimé et distribué aux Professeurs; les Licentiés, Bacheliers et autres, pourront l'acheter au prix
qui sera fixé par la Faculté; on y ajoutera chaque année les Livres qui auront été acquis de nouveau et on imprimera aussi toutes les années la feuille des nouveaux Livres, et le dernier des Professeurs de Droit sera chargé des Livres de la Bibliotèque.
232. — Les Bacheliers né pourront entrer dans la Bibliotèque, y étudier, ne se servir des Livres, qu'ils n'ayent prêté le serment ordinaire es mains du Doyen des Bacheliers.
233. — Le droit de Robbe sera dans la suite uni à celui de Bibliotèque, qui sera chargée de F entretien desdites Robbes, et le surplus sera employé en achat de Livres par resolution de la dite Faculté.
234. — Le Compte des droits de TEraire de ladite Faculté sera aussi rendu tous les ans, et le revenant bon sera mis dans un coffre fermé à deux serrures, dont les deux Doyens tiendront les clefs, pour être les sommes qui s'y trouveront employées aux besoins de la Faculté, selon ses résolutions; il en sera de même des revenans bons des droits de Bibliotèque et de Robbe, qui auront un Ferme séparé.
235. — Le plus ancien Bedeau de ladite Faculté de Droit, fera la Recette des droits de la Bibliotèque, des Robbes, des Eraires de l'Université et des Facultés de Droit, et remettra au Questeur de l'Université ce qu'il aura perçu pour l'Eraire de l'Université; pour quoi il lui sera passé en dépense le vingtième denier de la Recette, si mieux n'aime le Professeur Questeur en continuer la Recette gratuitement et en rendre compte exactement suivant ce qui est prescrit ci-dessus.
236. -r- Défenses sont faites au Concierge du Collège de Douay de se faire payer aucune somme par les Ecoliers, soit pour le Baccalauréat, la Licence ou autrement, qu'après que son état aura été visé par le Prieur de ladite Faculté.
23^. ^- Nul ne pourra être admis aux degrés, sans s'être
conformé au présent Règlement; à quoi les Professeurs tiendront la main, à peine d'en être responsables en leurs propres et privés noms.
Tarif général des droits qui se perçoivent dans les Facultés qui composent l'Université
de Douay
Les Facultés de Droit
Droits des Professeurs et Docteurs Régens pour le Baccalauréat
Pour les Attestations d*Étude nécessaires au Baccalauréat, six florins de chaque Candidat 6.00
Pour Texamen de Baccalauréat, seize florins 16.00
Pour les Lettres de Baccalauréat, cinquante florins. 5o.oo
Pour la Présidence a la Thèse du Baccalauréat.... la.oo
Aux Domestiques du Président i .40
Droits que pcrye chaque Écolier aux mêmes Docteurs Regens
pour la Licence
Pour Attestations d'Étude, six florins 6.0Q
Pour l'Examen de Licence, vingt florins 20.00
Pour les Lettres de Licence, soixante florins 60.00
Pour la Présidence à la Thèse, vingt-quatre florins. 24 -^^
Aux Domestiques du Président i .40
Pour le Discours Latin à prononcer à l'Acte 6.00
Les mêmes Droits pour le Doctorat
Pour TExamen de deux heures ou pour les Exercices du Concours, à l'égard de ceux que pareils Exercices dispenseront dudit Examen, quarante florins. 4^*^^
Pour les Lettres de Doctorat cent vingt florins 120.00
Aux Docteurs Primaires, quatre- vingt florins 80 . 00
Aux Domestiques desdits Docteurs Régens ^.16
Pour trois Discours Latins à prononcer à l'acte.... 36. 00
Pour la bénédiction du Chancelier de TUniversité. . 9.00
Droits qui se pciyeront au Questeur Centre les Professeurs, mais desquels il sera comptable suivant leur destination ciaprès, si mieux il naime les faire recepoir par le Bedeau,
Pour le Baccalauréat
Chaque Aspirant au Baccalauréat de Droit payera
pour le droit de Robe du Collège des Bacheliers. o.i5o
Pour l'Eraire des Facultés de Droit, trois florins... 3. 00
Pour l'Eraire de l'Université, trente patars i . 100
Au Chancelier pour la Bénédiction o . 100
Pour droit de Bibliothèque, trois florins 3 00
Pour la Licence
Pour l'Eraire des Facultés, quatre florins 4«o^
Pour l'Eraire de l'Université, trois florins 3. 00
Pour la Bénédiction du Chancelier, quarante patars. 2.00 Pour droits de l'Église de Saint- Jacques , quinze
patars o»i5o
Quant au degré de Doctorat, les présens droits se doubleront.
Tarif des droits particuliers du petit Collège des Bacheliers de Droit qui se percevront par le Fisc et de ceux du Concierge qui leur sert de Bedeau.
Chaque nouveau Bachelier, Noble ou Bénéficier,
payera audit Collège, quatre florins dix patars 4-^^
ao4 ANCIENNE FACULTÉ DE DROIT DE DOUAI
Chaque Bachelier non Noble ni Bénéficier 2,5o
Chaque nouveau Licentié Noble ou Bénéficier 9.00
Chaque Licentié non Noble ni Bénéficier 4»ioo
Item. Chaque Ecolier payera au Concierge dudit Collège lors de la distribution des Thèses d'épreuves
appellées du Doyen, trente -quatre patars i . 140
Au même pour les soins qu'il se donne au Baccalauréat de chaque Bachelier pour prépai^r la Classe, porter les Livres et inviter les Bacheliers.. 2.00
Au dit Concierge par chaque Licentié pour nettoyer
et préparer la Classe et porter les Livres 2.00
Pour exposer les Armoiries les jours de la Thèse et de TActe, inviter les Bacheliers, à l'un et à l'autre, et autres devoirs, trois florins 3. 00
Droit des deux Bedeaux des Facultés de Droit Canonique
et Ciçil.
Chaque Ecolier payera chaque Trimestre au Bedeau, outre la somme fixée pour chaque inscription dont il est comptable aux Professeurs de Droit six patars o .60
L'éraire des Facultés payera à l'ancien des Bedeaux à la fin de chaque année pour suplément de droit de recette des dites inscriptions vingt-quatre florins 24.00
Chaque Ecolier leur payera pour avoir convoqué l'Examen de Baccalauréat, et s'être rendus au lieu de l'examen par tour, douze patars o. 120
Pour les mêmes devoirs à l'examen de Licence 0.120
Au plus ancien tenant le Registre aux inscriptions,
pour chaque extrait servant aux Examens 0.60
Aux Bedeaux pour distribuer les Thèses de chaque
Dispute pour le Baccalauréat chez les Professeurs et les Argumentans par forme d'invitation, aller prendre le Président de la Thèse, le conduire au Collège, y rester pendant la Dispute, pour conduire les étrangers et distribuer les Thèses, reconduire le Président chez lui après la Dispute, mener le Bachelier Candidat chez le Prieur pour prêter le serment et ensuite chez le Chancelier pour recevoir la Bénédiction, cinq florins deux patars 5 . 20
Pour semblables devoirs et fonctions aux Disputes et Thèses de Licence, y compris la journée d'invitation par toute la Ville, ausquels devoirs et invitation ils sont tenus d'assister tous deux, il leur sera payé ensemble douze florins une fois de chaque Licentié 12.00
Au plus jeune des Bedeaux chargé d'enregistrer les Extraits-Baptistaires , Certificats de vie et mœurs à la Licence, et les attestations d'Etude des Docteurs et Régens, sera payé par chaque Licentié douze patars 0.12
Et à la prise du Grade de Doctorat les dits Bedeaux auront de chaque Thèse le double de ce qui se paye pour la Thèse de Licence, en nombre de trois, porte 36. 00
Et sera payé aux Bedeaux des trois autres Facultés, pour accompagner aux cérémonies d'invitation, Acte et Oraison Funèbre, ausquelles ils sont tenus d'assister, à chacun six florins ensemble avec les deux de Droit 3o . 00
L'usage de payer vingt-quatre patars aux Bacheliers argumentans en nombre de quatre, aux Thèses de Baccalauréat, et de six à celles de Licence, sera
âo6 ANCIENNE FACULTÉ DE DHOIT DE DOUAI
continué; ce qui porte pour les deux Thèses 12.00
Sera pareillement continué celui de payer vingtquatre patars par chaque Ecolier à chaque Examen, aux Domestiques des Professeurs, qui seront partagés également entre eux, non point par tête de Domestiques, sauf dans la sous-division, mais à raison du nombre des Professeurs auxquels ils appartiennent ; ce qui porte pour les deux Examens quarante-huit patars a. 80
Droits des Sergens de V Université aux Actes de Licence et de Doctorat et autres Cérémonies ausquels ils sont tenus d'assister.
Chaque Licentié leur payera à chacun six patars, ce
qui porte pour quatre 1.40
Aux Cérémonies du Doctorat et pour l'Acte solemnel, ils auront chacun quarante-huit patars ; ce qui porte 9 . 120
Pour les journées qu'ils assisteront aux Leçons du Concours, ils auront chacun six patars, et aux Thèses chacun douze patars, et le double pour les exercices de celui qui obtiendra la Chaire ; lequel payera aussi vingt-quatre patars à chaque Sergent pour le jour de la prise de possession et celui de r Oraison Funèbre de son Prédécesseur, qu'il est tenu de faire conformément à l'usage.
Les six et douze patars pour leurs présences aux Leçons et Thèses de ceux qui n'ont rien obtenu au Concours, leur seront payés par l'Eraire des Facultés.
STATUTS ET UEG1.EMENTS , 207
