ÉDIT DU ROY DONNÉ A VERSAILLES AU MOIS DE JANVIER

PORTANT CRÉATION d'uNE CHAIRE DE PROFESSEUR EN DROIT FRANÇOIS DANS l'LnIVERSITÉ DE DoUAY

LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FrANCE KT DE

Navarre : A tous présens et à venir, Salut. La connoissance du Droit François n^étant pas moins nécessaire qae la Science du Droit Romain, à ceux qui se destinent à entrer dans la Magistrature, ou à exercer la Profession d'Avocat, le feu Roi notre très-honoré Seigneur et Bisayeul avoit jugé à propos d'établir une Chaire de Professeur pour enseigner ce Droit dans, toutes les Universités de notre Royaume. Mais nous avons appris que cet établissement n'avoit pas eu lieu jusqu'à présent dans l'Université de Douay, quoiqu'elle soit une des plus célèbres de celles qui sont établies dans nos Etats, et qu'il y ait dans le Ressort de notre Parlement de Flandres et dans^ les Pays voisins, un grand nombre de Coutumes, dont les principes sont souvent fort éloignés de ceux du Droit Coûtumier qui a lieu dans d'autres Provinces soumises à notre Domination. Nous avons d'ailleurs trouvé bon, que les Peuples des Pays-Bas qui sont revenus sous notre obéissance, continuassent de suivre d'anciennes Ordonnances qui leur étoient propres ; et comme les dispositions de ces Ordonnances ne sont pas toujours entièrement semblables à celles des Loix observées dans le reste de notre Royaume, il est du bien public que ceux qui se destinent au service de la Justice, puissent recevoir les instructions dont ils ont besoin sur ces Ordonnances particulières. C'est par toutes ces considérations que l'établissement d'un Professeur

ao8 ANCIENNE FACULTÉ DE DIIOIT DE DOUAI

en Droit François Nous a paru pouvoir être encore plus nécessaire dans TUniversité de Douay, que dans une partie de celles où il a déjà lieu, et Nous aurons la satisfaction, en le faisant, de supléer, par là, à ce qui pourroit manquer à la perfection du Règlement général que Nous venons de faire pour cette Université. Les différentes marque^ que Nous lui donnons de notre attention au progrès des Etudes et des Sciences, Nous font espérer que tous les Membres de ce Corps redoubleront leur zèle et leur application, pour rendre leur Université la plus fleurissante qu'il sera possible, et mériter que Nous Fhonorions toujours d'une protection singulière. A CES Causes et autres considérations à ce Nous mouvantes, de Tavis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit :

Article Piiemier

Avons créé et érigé, créons et érigeons par notre présent Edit, une cinquième Chaire dans la Faculté de Droit de notredite Université de Douay, qui sera appellée la Chaire du .Professeur en Droit François, et à laquelle Nous nommerons pour la première fois seulement, après quoi il y sera toujours pourvu par la voye du Concours, dans la forme prescrite par ledit Règlement général que Nous avons fait pour ladite Université.

II. Nul ne pourra être nommé ou élu pour remplir cette Chaire s'il n'est Avocat, et s'il n'en a exercé les fonctions pendant dix années consécutives, ou rempli pendant le même tems une Charge de Magistrature dans quelque Justice Royale, avec assiduité et approbation du public.