Batiffol, Vie intime d'une reine de France, p

roi n'eut plus aucune action, à aucun moment de sa carrière. Les conséquences en sont précisées par Richelieu : (( Les charges (de judicature) sont ainsi rendues propres à certaines familles, desquelles on ne les saurait tirer' ».

Indéj)endante du pouvoir royal par sa constitution, la magistrature ne l'était pas moins par ses mœurs. Il était interdit à un magistrat d'exercer nulle charge à la Cour, d'en obtenir nul honneur; aussi, quand Louis XIV voulut ériger en duché la terre de Villemort en faveur du Président Séguier, le Parlement lui renvoya-t-il les lettres d'érection : les faveurs du gouvernement ne pouvaient venir jusqu'à un magistrat.

Les seuls membres du Parlement qui fussent à la nomination du gouvernement étaient ceux qu'on appelait les (( gens du roi », le procureur et les avocats généraux. Encore, comme l'indique Beugnot, l'organisation indépendante de la magistrature était si forte que cette nomination même dépendait en fait des principales familles du Parlement, qui imposaient leurs choix à la Cour. Enfin, une fois nommés, ces magistrats « debout », nous parlons des « gens du roi », devenaient inamovibles, propriétaires de leurs charges, comme leurs collègues « assis » ".

A la tête de la magistrature française, le chancelier interprète la volonté royale auprès des cours de justice. Sa dignité est la première du royaume. Le chancelier est vêtu de la pourpre royale, il jieut mander chez

I. Richelieu, Mémoires, éd. Michaud, I, 221-22. a. Vicomte d'Avenel, la Noblesse française sous Richelieu, pp. 827-28.

lui les secrétaires d'Etat; il a le pas sur les ducs et pairs; il ne termine jamais ses lettres par le mot « serviteur » ; il ne rend aucune visite et ne prend jamais le deuil. Lui aussi, comme le procureur et comme les avocats généraux, est à la nomination du roi; mais, pour assurer son indépendance, il a été établi qu'une fois nommé le chancelier serait inamovible. Afin qu'il fût soustrait à toute influence personnelle du monarque, il lui était interdit de manger à la table du roi, d'être reçu dans son intimité, voire de paraître à la Cour si ce n'était dans l'exercice de ses fonctions et dans leur apparat.

Or les Parlements, forts de l'indépendance que nous venons de dire, prononçaient en dernier ressort sur toutes les sentences dont on interjetait appel auprès d'eux. Edits et ordonnances n'étaient exécutoires qu'après avoir été enregistrés par eux. « Telle est la loy du royaume, écrit la Roche-Flavin, que nuls édicts, nulles ordonnances n'ont efifect, on n'obéyt à iceux, ou plutôt on ne les tient pour édicts et ordonnances, s'ils ne sont vérifiés aux Cours souveraines et par libre délibération d'icellesV » Enregistrement précédé d'un examen et d'une discussion approfondis : il arrivait aux Parlements d'accepter certaines parties de l'ordonnance, de rejeter les autres, ou de les modifier, (( et estiment telles modifications tenues pour loi )), ou bien de l'accepter ou de la rejeter toute entière ^

Magistrats, qui ne craignent pas de tenir en échec

1. La Roche-Flavin, Treize Ih'res, I, XIII, chp. xvii, § 3, p. 921 de l'éd. de 1621.

2. Ibid., liv. XIII, chp. xvii, § 84, pp. gSo-Si de l'éd. de 1621.

la volonté royale unie à celle des représentants de la nation. La grande ordonnance de 1629, le code Michau, comme les Parlementaires l'appelèrent par dérision, fut rédigée par le chancelier Michel de Marillac — Michau préjoratif de Michel — d'après les cahiers des Etals de 161 4 et les avis des assemblées des notables qui les confirmèrent; le roi la publia, mais les Parlements, au moment de l'enregistrement, la modifièrent ou la rejetèrent. Le code Michau n'entra jamais en activité V

Les Parlements, dira Louis XV, « élèvent leur autorité à côté et même au-dessus de la nôtre, puisqu'ils réduisent notre pouvoir législatif à la simple faculté de leur proposer nos volontés, en se réservant d'en empêcher l'exécution" ».

Au reste les Parlements n'étaient ni liés, ni subordonnés les uns aux autres : celui de Paris accepte un édit que celui de Toulouse rejette et que celui de Rouen, tout en l'adoptant, modifie en son application; ce qui produit les plus diverses conséquences dans leurs ressorts respectifs. La Roclie-Flavin dit qu'il a vu repousser par le Parlement de Toulouse plus de quatre-vingts édits qui avaient été acceptés par celui de Paris, (( bien qu'il y eust jusques à six, voire sept jussions^ ». « Ayant le Parlement de Paris ordonné par arrest que les Jésuites vuideront la France, . . . nous prohibasmes (à Toulouse) l'exécution dudit arrest,... ce qui maintint les Jésuites en toute nostre province