Seyssel, éd. de i558, f. 12 vo

d'être souvent inefficace. (( Les magistrats, quand la voix leur était rendue, trouvaient de nouveaux moyens de résistance : ils déclaraient qu'ils ignoraient dans l'administration de la justice la loi enregistrée contre leur volonté, ou encore ils donnaient en masse leur démission, sûrs qu'elle ne serait pas acceptée dans ces conditions; ou enfin, ils suspendaient l'administration de la justice *.

D'autres fois, pour obtenir l'enregistrement, le roi avait recours à des lettres de jussion; mais les cours répondaient en renouvelant leur refus d'approuver l'édit royal, le souverain envoyait de nouvelles lettres et les cours répétaient leur refus; les mois passaient et les années; le roi ne tardait pas à être absorbé par d'autres soucis ; enfin les magistrats avaient le dernier mot*.

On sait comment sous Louis XIV, le Parlement fit retirer ledit qui établissait en France le tribunal de l'Inquisition. Dans les matières mêmes qui nous auraient semblé du ressort exclusif de la Cour royale, il arrivait aux magistrats d'intervenir et de parler en maîtres. Sous Louis XIII, à plusieurs reprises, le Parlement de Paris refusa de laisser créer de nouveaux ducs et pairs, il s'agissait de Chevreuse, de Brissac et de Lesdiguières ; bien que la Cour déclarât désirer beaucoup obtenir cette création, surtout en

1. Voir édit de déc. 1770, éd. Isambert, XXII, 5oi et suiv; Esmein, p. 528.

2. Baliflol, Vie intime d'une reine de France, p. 489. Pour se faire une idée de l'indépendance des Cours souveraines dans la première moitié du xvii'' siècle, il faut lire le Journal de Malenfant, greffier au Parlement de Toulouse, dans les Clii-oniques du Languedoc, Monlpellier, 1876, gr, in-8.

faveur de Lesdiguières ; à leur refus, les magistrats ne donnaient d'autre raison que « la peur de rendre cette dignité trop commune' ».

Et le Parlement croyait-il enfin devoir céder, enregistrer un édit qu'il n'approuvait pas, mention en était faite dans le registre, 011 il était dit, par manière de protestation, que l'ordonnance n'avait été transcrite que par la volonté expresse du roi. « Ce qui étoit une marque, dit Guy Coquille, que la Cour n'avoit pas trouvé l'édit raisonnable^. » En outre, chaque année étaient renouvelées des remontrances au monarque pour lui demander de révoquer son édit\ Quelle autorité celui-ci pouvait-il conserver .^^ d'autant que, par des « arrêts de règlement », chaque Parlement en accommodait l'application de façon que, dans l'étendue de son ressort, l'édit était effectivement annulé*.

Ce que le chancelier de l'Hospital rappelle à l'Echiquier de Rouen : « Vous faites des ordonnances comme de cire, ainsi qu'il vous plaist. Il y a pis : vous vous dites estre par dessus les ordonnances et n'estre obligés par icelles, si ce n'est en tant qu'il vous plaist... Vous dites estre souverains*. »

« Si l'on recherchait, note M. d'Avenel, la masse des ordonnances, déclarations et autres décisions royales, et que l'on vît ce que, en pratique, elles étaient devenues, on s'apercevrait que les Parlements les