Joinville, éd. N. de Wailly, p

LES COUTUMES. 3ai

les mœurs, naturels et façon de vivre des citoyens ' ». Ces coutumes se transmettaient oralement, de génération en génération; elles se constataient par des enquêtes; car nos pères considéraient comme (( la bonne coutume » ce que, de mémoire d'homme, avaient fait les « grands-grands » ; la mauvaise loi, au contraire, la contrainte injuste était l'innovation, la (( nouvelté ». Quant à l'idée d'une règle établie par un pouvoir législatif et applicable uniformément aux habitants d'un vaste territoire, elle eût semblé à tous la conception du monde la plus tyrannique, ou plutôt les hommes de ce temps ne l'auraient pas imaginée. Mais ces usages, que les mœurs avaient créés, les mœurs les transformaient en lois. « Les coutumes sont nostre vray droict civil, dit Coquille, et sur icelles faut raisonner et interpréter ainsi que faisoient les juriconsultes romains sur les lois et les édicts^. » La coutume était donc la loi, comme Domat le répétera au xvii" siècle, « droit commun et originaire, et non survenu et adventice ^ ». Elle s'imposait au souverain comme aux sujets. La coutume seule faisait le droit *. Dans les pays mêmes de droit écrit, c'est-à-dire dans le midi, des coutumes s'étaient formées et prévalaient dans la pratique. <( Les coutumes passent avant la loi écrite ^ » Ces coutumes, aussi

1. La Roche-Flavin, liv. YI, chp. xvi, p. 449 ^^ Téd. de 1621,

2. Guy Coquille, Questions sur les coutumes, ap. Œuvres, éd. de 1703, III, 6.

3. Guy Coquille, Méditations sur les coutumes, ap. OEuvres, III, 126.

4. André Lemaire, les Lois fondamentales de la Monarchie française, p. i6.

5. « Consuetudines Tolosœ vincunl legem scriptam. » J. de Casaveteri, Consuetudines Tolosx, Toulouse, i544) f- 200.

nommées « privilèges », formaient le « statut général de la nation * ». Elles en constituaient les fors intangibles. Les (( gens du roi » n'hésitent pas à le déclarer : (Amiens, 7 mai 1A99) • *^^ Lesdicts privilèges sont en forme de contrat... non révocables... non restringibles, mais à garder inviolablement ' ».

Coutumes vivantes et en constante transformation, qui s'adaptaient d'elles-mêmes aux modifications que la vie aj)portait aux us et aux idées dont elles suivaient, d'un mouvement naturel, les incessantes fluctuations. De temps à autre, au témoignage des plus sages et des plus anciens du lieu, la coutume était mise par écrit ^; mais, après cette rédaction, une transformation des mœurs y apportait-elle quelque modification nouvelle, cette dernière prévalait sur le texte des « cahiers ». En cas de procès ou de contestation, les intéressés la pouvaient faire constater par « turbes de témoins » ; c'est-à-dire par le témoignage de dix ou douze personnes honorables * : le nombre de dix faisait turbe ^

Ces coutumes, ajoute Guy Coquille, les juges et les jurisconsultes doivent les interpréter d'une manière vivante, d'une manière conforme aux réalités concrètes des mœurs en vigueur, et, non à la façon « des docteurs italiens », qui transforment leurs études en (( officines de subtilité et rigueur », s'empêtrant dans leurs statuts a qu'ils ont dit être de droit